Texte intégral
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ont été réunis par le ministère du travail afin de donner leur avis sur la revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2023.
La revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier permet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation. Cette revalorisation est calculée à partir de deux paramètres :
- d'une part, l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
- d'autre part, la moitié du gain de pouvoir d'achat de salaire horaire de base des ouvriers et employés. Or, de septembre 2021 à septembre 2022, l'évolution du pouvoir d'achat a été négative de -1,32 %.
La revalorisation minimale par rapport au taux en vigueur au 1er janvier 2023 correspond donc à la seule augmentation de l'indice des prix à la consommation.
Selon les résultats définitifs de l'indice des prix à la consommation au mois de novembre publiés par l'INSEE, l'inflation hors tabac entre novembre 2021 et novembre 2022 pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes, s'établit à 6,6 %.
Après avoir augmenté de 0,9 % en janvier 2022, de 2,65 % en mai 2022, puis de 2,01 % en août 2022, le SMIC augmentera donc à nouveau de 1,81 % au 1er janvier 2023, correspondant au reliquat d'inflation pour 2022, soit une hausse de 6,6 % sur un an.
La revalorisation proposée qui est basée sur les critères légaux est conforme aux préconisations du rapport du groupe d'experts rendues le 28 novembre 2022.
Le SMIC horaire brut passera ainsi de 11,07 euros à 11,27 euros quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera de 1678,95 euros à 1709,28 euros (1353,07 euros net par mois). Sur un an, cela représente une hausse de plus de 106,16 euros brut par mois (plus de 84,04 euros net par mois).
Cette valeur s'applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail s'applique à Mayotte et le montant du SMIC applicable à Mayotte s'établit par une indexation sur le taux d'évolution du SMIC national.
Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte sera donc fixé à 8,51 euros (contre 8,35 euros depuis le 1er août).
Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est porté à 4,01 euros.
Dans le contexte actuel marqué par une forte inflation, la politique menée par le Gouvernement a permis d'éviter toute baisse du pouvoir d'achat des ménages et du salaire moyen en 2021 et 2022. Cette protection du pouvoir d'achat provient notamment des mesures de soutien d'urgence issues de la loi du 16 août dernier, comme la pérennisation et le triplement du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, devenue la prime de partage de la valeur. De même que l'intéressement dont les modalités de mise en place ont été simplifiées, il s'agit d'un outil facile d'utilisation dont les partenaires sociaux en entreprise doivent se saisir en complément des augmentations salariales.
Cette loi a aussi renforcé les outils en faveur de la négociation collective de branche sur les salaires. Le délai dans lequel doivent s'ouvrir des négociations sur les salaires lorsque les minima d'une branche sont rattrapés par le SMIC a ainsi été réduit de 3 mois à 45 jours. Dans ce contexte inflationniste, les branches ont un rôle essentiel à jouer afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés.