Texte intégral
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Adoptée le 8 décembre 2021, cette résolution vise à modifier les règles de fonctionnement interne de l'OMI, autorité mondiale chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux.
Elle assure en particulier une meilleure représentativité et efficacité du Conseil, organe exécutif de l'Organisation. Les amendements en cause augmentent le nombre de ses membres et allongent la durée de leur mandat. Cette réforme de la composition du Conseil permettra ainsi une meilleure représentation des États en développement ayant d'importants intérêts maritimes, comme les États insulaires.
En tant qu'État maritime, État du pavillon et État côtier, la France soutient et promeut le rôle essentiel de l'OMI dans le développement et l'accompagnement du transport maritime. Par conséquent, elle accorde une grande importance à l'efficacité du travail qui y est mené et soutient donc pleinement ces amendements qui nécessitent, pour leur entrée en vigueur, une ratification par deux tiers des 174 États membres de l'OMI.