Texte intégral
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, ont présenté une communication relative au logement d'abord et à la lutte contre le sans-abrisme.
Le bilan du premier plan quinquennal Logement d'abord a été présenté (2018-2022). Par ailleurs, ont été détaillés les axes qui constitueront le nouveau plan quinquennal pour 2023-2027, afin de poursuivre les évolutions structurelles de la politique publique en faveur de l'accès au logement des personnes sans domicile.
Le plan quinquennal pour le Logement d'abord (2018 -2022), lancé en 2017 par le Président de la République, a engagé la France dans une transformation importante de sa politique publique de lutte contre le sans-abrisme. L'objectif est d'accélérer l'accès au logement pérenne des personnes, en limitant autant que possible le passage préalable par l'hébergement et en proposant un accompagnement social adapté aux besoins, qui se poursuit dans le logement. Cette politique fait du logement le lieu et le vecteur de l'insertion des personnes en situation de précarité.
Depuis 2018, au moins 440 000 personnes sans domicile ont ainsi accédé au logement social ou privé. La hausse significative des attributions de logements sociaux réalisées chaque année en faveur de ménages sans domicile est l'un des moteurs de cette dynamique (+50% en 2022 par rapport à 2017). Ce résultat a été rendu possible par un resserrement des liens entre les bailleurs sociaux et les associations du secteur social, et par un partenariat renforcé des services de l'Etat et des collectivités territoriales. Le premier plan Logement d'abord a également permis de doubler le nombre de places dans des dispositifs de logement adapté, grâce à un effort budgétaire significatif pour créer 50 000 nouvelles places en mobilisant le parc locatif privé par l'intermédiation locative, en ouvrant de nouvelles pensions de famille, et en développant le dispositif Un Chez-soi d'abord pour les personnes au long parcours de rue et troubles psychiques sévères.
Dans un contexte où la pression reste forte, le Gouvernement entend poursuivre la dynamique en lançant un deuxième plan Logement d'abord, pour que l'accès au logement demeure la priorité pour lutter contre le sans-abrisme.
Le nouveau plan quinquennal poursuivra d'abord la dynamique de développement de logements abordables et adaptés, en fixant des objectifs ambitieux de mobilisation du parc privé à des fins sociales, de production de pensions de famille et de résidences sociales et de logements très sociaux, en lien avec les besoins des territoires.
Il s'attachera également à renforcer les dispositifs de prévention, notamment la prévention des expulsions locatives, pour empêcher la bascule dans la pauvreté.
Il développera une logique d'accompagnement pluridisciplinaire associant logement, emploi et santé pour les personnes sans domicile ou hébergées, en renforçant notamment les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), acteurs du service public de la rue au logement, pour en faire de véritables plateformes départementales de coordination des parcours.
L'investissement dans les dispositifs de veille sociale, notamment les maraudes et les accueils de jour, sera augmenté pour consolider un réseau essentiel pour aller vers les personnes en situation de grande exclusion, assurer un suivi régulier, et engager avec elles un accompagnement vers l'accès aux droits et au logement à même d'accélérer les perspectives de sortie du sans-abrisme ou des dispositifs d'hébergement d'urgence.
Le pilotage par la performance sociale sera recherché dans l'ensemble des actions conduites, et incorporera notamment la modernisation du numéro d'urgence 115 pour sécuriser et améliorer le service rendu aux usagers, ainsi que celle des systèmes informatiques de gestion de l'hébergement et de suivi des personnes.
Enfin, le plan Logement d'Abord s'inscrira résolument dans les démarches du Gouvernement visant à renforcer l'attractivité des métiers du travail social.
Le Gouvernement présentera prochainement le détail des mesures de ce plan.