Texte intégral
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane.
Signé à Paris le 20 avril 2022 par le Premier ministre et le chef de Gouvernement de la Principauté d’Andorre, cet accord vise à sécuriser les routes nationales permettant d’accéder à l’Andorre depuis les Pyrénées-Orientales. Situées en grande partie en zone de montagne, ces voies de circulation sont particulièrement sensibles aux risques naturels (glissements de terrain et chutes de blocs et de congères) et aux évènements climatiques.
A cette fin, l’accord prévoit le co-financement d’un programme d’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité de l’accès à la Principauté d’Andorre liées aux risques naturels. Ces travaux seront financés à hauteur de 18 millions d’euros, conjointement par la France à hauteur de 12 millions d’euros, et par la Principauté d’Andorre à hauteur de 6 millions d’euros.