Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à son arrivée au Conseil "Emploi, politique sociale", Luxembourg le 12 juin 2023.

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Intervenant(s) : 
  • Olivier Dussopt - Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

Circonstance : Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 16 juin 2022

Texte intégral

Je suis très heureux d'être au Luxembourg pour ce Conseil des ministres européens du travail. Il y a des sujets qui sont importants à l'ordre du jour, importants pour les droits des salariés, les droits des travailleurs. Je pense notamment aux travaux que nous allons avoir sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateforme. C'est un sujet sur lequel la France est très investie et souhaite évidemment que nous puissions trouver des solutions aussi consensuelles que possible.

Nous avons d'autres sujets à l'ordre du jour sur les questions de santé au travail notamment, la santé mentale mais aussi les risques liés à l'exposition au plomb. Sur ce sujet-là, la France souhaite que nous puissions avancer et que le Conseil puisse trouver, là aussi, une solution partagée, protectrice pour les travailleurs.

Enfin, d'autres sujets de débats vont nous animer pendant cette journée. Je pense notamment à la révision du règlement 883 relatif à la sécurité sociale. Nous sommes extrêmement attachés à ce que chacun des piliers, chacun des chapitres puissent être discutés et que nous puissions avoir un accord global sur l'ensemble des chapitres, y compris ceux relatif à l'assurance chômage ou encore aux déclarations préalables ou aux notifications prioritaires qui sont les sujets, peut-être, les plus ardus mais les plus utiles à résoudre et à surmonter à l'occasion des discussions de ce Conseil.

C'est avec beaucoup de plaisir que je suis ici, et avec aussi beaucoup de reconnaissance pour le travail de la Présidence suédoise notamment sur la question de la directive sur les travailleurs des plateformes.


Q - Sur la directive travailleurs des plateformes, la France s'est opposée au dernier texte de compromis en Coreper à plusieurs reprises. Est-ce que vous pensez que l'approche générale publiée par la présidence suédoise aujourd'hui est adéquate et qu'elle peut être soutenue par la France ?

M. Olivier Dussopt : La France avait fait preuve d'un état d'esprit très constructif lors du Conseil du 8 décembre. Nous avions regretté que la directive ne puisse pas être adoptée, nous avions indiqué que nous étions prêts à voter pour cette directive et à faire ce compromis-là. Depuis le dialogue social en France, tel que nous l'avons construit, a permis d'avancer puisque, dans cet intervalle, ce sont un certain nombre d'accords, je pense notamment à trois accords relatifs aux livreurs et deux accords relatifs aux chauffeurs, qui ont été signés. Il y a eu des avancées sur la tarification minimale soit à l'heure soit à la course et sur les droits des travailleurs de plateformes notamment l'organisation du dialogue social. Un certain nombre de textes et des modifications nous ont été soumis et proposés depuis la dernière réunion du Coreper. Nous avons encore des discussions notamment avec la Commission puisque, si un certain nombre de travaux et d'avancées réalisés par la Présidence suédoise vont dans un sens qui nous semble favorable, nous devons aussi avoir un certain nombre de garanties quant à la suite des discussions notamment à l'occasion des trilogues. Donc la réunion et la discussion de ce matin nous permettront d'avancer et de bien voir qui est prêt à soutenir quel texte, dans quelles conditions et comment on s'organise si un texte devrait être adopté aujourd'hui, si une orientation était adoptée comment s'organiserait la suite des discussions.

Q - Sur le semestre européen dans ses recommandations la Commission européenne est assez critique ou s'inquiète des questions de pénurie de main-d'œuvre en France. Quel message voulez-vous faire passer à la Commission et au sein du Conseil ?

M. Olivier Dussopt : Que nous sommes au travail tout simplement. Depuis que j'ai pris mes fonctions comme ministre du Travail, nous avons mené un certain nombre de réformes, réformes relatives au marché du travail. Je pense notamment aux règles d'assurance-chômage que nous avons renouvelé et modernisé au mois de décembre dernier. Nous sommes en train de travailler à une reconduction du plan d'investissement dans les compétences en lien avec les conseils régionaux. Et c'est aussi la solution, à nos yeux, la plus efficace pour former sur des métiers en tension, sur des métiers de transition. J'ai présenté la semaine dernière en Conseil des ministres une réforme "France travail" qui est un projet de loi pour le plein emploi, avec la réforme du service public de l'emploi, la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA, et c'est pour nous la 3e brique qui doit permettre de répondre à ces problématiques de tension. Cela n'empêche pas de travailler au quotidien et le service public de l'emploi, dont j'ai la responsabilité, met en place des politiques de vivier, de repérage, de pré repérage des demandeurs d'emploi ayant des qualifications, des prérequis sur certains métiers pour favoriser les recrutements dans les métiers en tension. En tout cas c'est un sujet sur lequel nous travaillons, avec à la fois conscience qu'il faut continuer à avancer, mais aussi une forme d'optimisme dans la mesure où cela traduit aussi le fait que notre économie continue à créer des emplois, beaucoup d'emplois même, 90 000 au premier trimestre de l'année 2023, et que la marche vers le plein emploi est toujours possible.


Source https://ue.delegfrance.org, le 15 juin 2023