Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la Première ministre :
- M. Michel GREVOUL est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- M. Grégoire HERBIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour intérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- Mme Valérie CHAROLLES, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour intérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- M. Nicolas PEHAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour intérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- M. Richard BELLIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour intérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- M. Alain FONTANEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour intérieur), à compter du 6 juillet 2023 ;
- Mme Fabienne ROSENWALD, inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 15 juillet 2023.
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- M. Frédéric VEAUX, inspecteur général de la police nationale, directeur général de la police nationale, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 29 septembre 2024.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Benoît DELAUNAY, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 juillet 2023 ;
- Mme Lisa GAMGANI, magistrate du premier grade, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er août 2023 ;
- M. Brice BOHUON, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Séverine LARERE, maître des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire ;
- M. Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR, maître des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023 ;
- Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023 ;
- M. Christophe POURREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023 ;
- Mme Bethânia GASCHET, maître des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023 ;
- M. Guillaume LARRIVE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 1er août 2023 ;
- Mme Constance RIVIERE, maître des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 août 2023.
Sur proposition du ministre des armées :
- M. le général de division Denis MISTRAL est nommé gouverneur militaire de Lyon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et commandant de zone terre Sud-Est et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le général de division Yann GRAVETHE est nommé gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le général de division Thierry LAVAL est nommé gouverneur militaire de Marseille, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de zone terre Sud et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2023 ;
- M. le vice-amiral Jean-François QUERAT est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er aout 2023 ;
- M. le général de brigade Yann LATIL est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le général de brigade Jean-Marc GIRAUD est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le contre-amiral Nicolas LAMBROPOULOS est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marc LE BOUIL est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane, à compter du 1er août 2023 ;
- M. le médecin général des armées Philippe ROUANET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er juillet 2023.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées.