Texte intégral
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association Internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Signé à Paris le 9 mai 2022, cet accord vise à formaliser les droits et obligations dont bénéficient le groupe Banque mondiale et ses personnels installés à Paris. Le groupe souhaite relocaliser une partie de ses activités dans son bureau parisien pour en faire son siège principal en Europe et rayonner depuis cette base vers l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du Nord, le Proche-Orient et l'Asie Centrale. La Banque mondiale installera également des équipes qui travailleront sur les questions du financement du développement et d'éducation, deux priorités fortes de la France en matière de solidarité internationale.
Le Gouvernement français salue l'initiative prise par le groupe Banque mondiale, qui est une marque de confiance envers notre pays. Cet accord, signé à la date du 75ème anniversaire du tout premier prêt de la Banque en faveur de la France et de la reconstruction de l'Europe qui avait été octroyé le 9 mai 1947, témoigne de la qualité et de la permanence de la coopération entre la France et le groupe Banque mondiale.
Il intervient à un moment clé pour l'avenir du groupe de la Banque mondiale et du système international de financement du développement, et symbolise la détermination commune de la Banque mondiale et de la France à mieux adapter notre réponse commune aux enjeux de développement du XXIème siècle et aux défis mondiaux. Ce sujet était au cœur du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, organisé les 22 et 23 juin 2023 à Paris, pour lequel le groupe Banque mondiale, représenté par son nouveau président Ajay Banga, a apporté une contribution essentielle.
Cet accord témoigne également de l'attractivité de la France pour les organisations internationales, dans la lignée de l'ambition posée par la ministre et incluse dans la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.