Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- M. Philippe LAYCURAS, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, est nommé préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire ;
- M. François PROISY, sous-préfet de Castres, est nommé préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire ;
- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Béziers, est nommé préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire ;
- Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l'Etat, est nommée membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- Mme Fatène BENHABYLES-FOETH, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Francis LAMY, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter du 12 août 2023 ;
- Mme Pascale ROUSSELLE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2023, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sur proposition du ministre des armées :
- M. le vice-amiral d'escadre Nicolas VAUJOUR est nommé chef d'état-major de la marine et est élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 1er septembre 2023 ;
- M. l'amiral Pierre VANDIER est nommé major général des armées, à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition de la ministre de la transition énergétique :
- Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l'énergie et du climat.