Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la Première ministre :
- Mme Eve CAROLI, professeure des universités, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023 ;
- Mme Marie LAJUS, préfète, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023 ;
- M. Yves GUEGANO, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
- Mme Véronique NATIVELLE, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée cheffe du contrôle général économique et financier, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2023.
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Lionel BEFFRE ;
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines exercées par M. Pascal COURTADE.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- Mme Mathilde FELIX-PAGANON, conseillère des affaires étrangères, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er août 2023 ;
- M. Pap NDIAYE, professeur des universités, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, à compter du 1er août 2023 ;
- Mme Véronique ROGER-LACAN, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement, à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition du ministre des armées :
- M. le général de division Serge MAIGNON est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2023 ;
- Il est mis fin aux fonctions de directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement exercées par M. le général de corps d'armée Charles PALU, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er août 2023.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées, du service d'infrastructure de la défense, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées et de la direction générale de l'armement.