Texte intégral
Monsieur le Préfet, merci d’être avec nous. Je veux saluer également Monsieur l’ambassadeur, Philippe Voiry, merci d’être fidèle et très impliqué sur nos sujets, Madame la députée européenne Natalie Colin-Oesterlé, Madame la députée, chère Isabelle Rauch.
J’en viens à vous Monsieur le président de la MOT, cher Christian Dupessey, bien sûr Monsieur le Maire, cher François Grosdidier, merci de nous accueillir, Monsieur le président du département de la Moselle, cher Patrick Weiten, merci.
Et puis j’en reviens à Madame la vice-présidente de la Région Grand Est, un grand merci. Nous avons fait connaissance tout à l’heure, merci Brigitte Torloting qui représentera le président de la Région Grand Est.
Mesdames et Messieurs, les élus européens, nationaux, régionaux, départementaux, transfrontaliers, merci à vous tous d’être là, les services déconcentrés de l’État, mais aussi l’ANCT et toutes les directions de ministères à Paris.
Bonjour à vous tous chers amis,
Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président de la MOT, pour l’invitation de prendre la parole en ouverture de votre assemblée générale. Ce moment clé dans la vie de votre association est également crucial pour les territoires que vous unissez et que vous représentez. Chaque jour plus d’un demi-million de français franchissent une frontière dans le cadre de leur travail pour accéder à des services publics, se divertir ou entretenir des relations personnelles. 20% de notre population nationale réside dans un département transfrontalier !
La France partage 4176 kilomètres de frontière terrestre tant métropolitaine qu’ultramarine et réalise près de la moitié de ses échanges commerciaux avec ses onze pays voisins. Il est primordial de prendre en compte les enjeux transfrontaliers qui sont à la fois territoriaux, nécessitant un cadre de coopération adapté, et sectoriels, englobant des domaines extrêmement vastes, tels que les transports, l’énergie, l’emploi, l’économie, la santé, l’éducation et la protection de l’environnement.
Malgré la mise en place de divers instruments juridiques nationaux et européens pour pallier les difficultés administratives et juridiques, ces enjeux ne cessent de se multiplier et requièrent une concertation entre acteurs locaux, nationaux, européens et internationaux beaucoup plus forte. Notre ambition commune est de résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les populations frontalières, de leur faciliter la vie et de les protéger. Vous l’avez dit, Monsieur le Président, nous sommes est tous là réunis pour améliorer la qualité de vie de nos habitants des régions transfrontalières. Ensemble nous œuvrons pour un avenir plus prospère et harmonieux pour nos habitants.
Alors vous attendez de nous deux sujets, le premier c’est une plus forte structuration de la coopération interministérielle sur les enjeux transfrontaliers. L’année dernière à Bayonne, j’ai largement partagé les analyses du rapport du Préfet François Philizot qui est désormais publié et accessible à tous. Nous avons reconnu ensemble la nécessité d’améliorer le pilotage interministériel et de consolider la doctrine de l’État sur les dispositifs transfrontaliers. Bien que des efforts étaient déployés, en particulier avec le travail de la MOT, la coordination entre les différentes directions des ministères en charge des affaires européennes et internationales reste souvent faible.
Les enjeux transfrontaliers du quotidien sont d’une importance cruciale et la ratification de trois traités bilatéraux (Aix-la-Chapelle, Quirinal et Barcelone, respectivement avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne) renforce la gouvernance transfrontalière en instaurant des comités locaux. La conclusion de ces traités bilatéraux historiques avec trois voisins européens conduit en effet à créer sur chaque frontière correspondante, un comité de coopération frontalière chargé de résoudre les obstacles à la coopération frontalière, à l'exemple de celui d’Aix-la-Chapelle qui a permis l’adoption dans la loi 3DS de six aménagements législatifs à vocation frontalière. Cependant ces comités binationaux d’implantation locale ne disposent pas d’une capacité d’entraînement suffisante pour permettre un traitement régulier et un suivi des obstacles à la coopération transfrontalière au niveau national.
Si nous associons à cela le travail quotidien des Préfets et de leurs conseillers diplomatiques comme c’est notamment le cas ici, Monsieur le Préfet, sur la frontière avec le Luxembourg, nous saisissons pleinement le besoin d’un travail plus approfondi et plus coordonné entre administrations mais aussi entre l’État central et l’État déconcentré. Cela inclut les questions frontalières, les projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport ou d’énergie et les investissements étrangers majeurs.
J’ai pris l’engagement il y a un an d’améliorer cette situation et je peux vous annoncer aujourd'hui la création d’un comité interministériel. Les ministres concernés partagent tous ce besoin de cette coordination des différents services de l’Etat, d’un cadre de travail qui permette la résolution d’obstacles à la libre circulation ou à la coopération transfrontalière. Nous souhaitons ainsi qu’un comité national puisse jouer ce rôle d’appui aux comités locaux que nous appelons à se développer. Le comité interministériel ne s'y substituera pas, il viendra en complément, en tant que structure facilitatrice et interministérielle.
En particulier nous voulons organiser le cadre national qui recevra les demandes de résolution lorsque les comités des traités bilatéraux ne seront pas parvenus à une solution rapide.
Ce cadre interministériel, placé sous la double-présidence de mon ministère des collectivités territoriales et de la secrétaire d’État aux affaires européennes, Madame Laurence Boone, devra rassembler les représentants de divers ministères tels que l’économie, l’intérieur, les outre-mer, la justice et la transition écologique, mais aussi la transition énergétique, le travail, l’emploi, la santé, l’éducation nationale. D’autres ministères pourront être associés en fonction de l’ordre du jour. Les conseillers diplomatiques et les Préfets seront invités à rejoindre ce comité interministériel en tant que représentants de l’administration déconcentrée de l’État.
La direction de l’Union européenne et la direction générale des collectivités locales, en lien avec la direction des affaires européennes et internationales, mais aussi avec l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), assureront l’animation de ce comité, étant donné que les thèmes abordés impliquent un grand nombre de services.
En somme l’État va se doter d’un espace officiel pour établir une position commune sur les questions transfrontalières, pour renforcer le pilotage interministériel et pour assurer une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes.
Deuxième point sur lequel vous m’aviez interrogé : une nouvelle feuille de route visant à déterminer les principaux axes de travail ainsi que les objectifs et enjeux pour la période 2024-2027. J’ai rajouté au projet qui vous a été transmis, au-delà des objectifs et de ce que l’on va poursuivre ensemble, quelques indicateurs qui viseront à rendre compte et surtout à réajuster si besoin ce que nous allons faire.
Au cours de nos échanges, nous avons souligné l’importance de consolider les liens entre l’État et la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Depuis sa création en 1997 cette association a pour vocation d’apporter un soutien concret aux acteurs locaux souhaitant s’investir dans la réalisation de projets transfrontaliers. La MOT est ainsi devenue un tiers de confiance et un outil d’aide à la décision pour ces acteurs. Au fil des années, les objectifs de la MOT ont évolué. Elle est désormais un interlocuteur privilégié et un partenaire spécialisé pour les ministères concernés par la coopération transfrontalière, tel que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que pour l’ANCT.
Afin d’accroître l’efficacité de ces partenariats, nous proposons d’élaborer cette feuille de route pour la période 2024-2027. Elle définira les axes de travail, les objectifs et les enjeux permettant de répondre conjointement aux besoins des territoires transfrontaliers. Cette feuille de route pourra s’articuler autour de trois axes principaux :
- Le premier vise à être dans le concret, à accompagner les acteurs locaux dans leur projet transfrontalier en analysant leurs besoins, le contexte et les ressources disponibles. Pour cela nous réaliserons une cartographie des forces et des faiblesses des territoires frontaliers, élaborerons une méthodologie spécifique et maîtriserons les mécanismes de financement européen. Des outils facilitateurs et des actions de communication seront développés pour accompagner les acteurs locaux dans leur projet. L’accompagnement consistera évidemment aussi en de l’ingénierie technique, juridique et financière.
- Le deuxième axe de cette feuille de route concerne l’identification des enjeux transfrontaliers au niveau national. Nous faciliterons ensemble la prise en compte de ces enjeux dans les politiques publiques nationales en établissant un panorama des besoins et des enjeux de coopération transfrontalière. La MOT facilitera la remontée d’information des autorités locales vers les autorités étatiques, d’abord auprès des Préfets et ensuite au niveau national. Elle élaborera des actions de communication et d’animation pour accélérer l’efficacité des politiques publiques nationales dans les territoires transfrontaliers.
- Enfin le troisième axe porte sur l’identification des enjeux transfrontaliers au niveau européen et international. La MOT identifiera un panorama des besoins et des enjeux de coopération transfrontalière au sein de l’Union européenne et avec les États frontaliers non-membres. Un dialogue constructif avec l’État facilitera le partage réciproque des enjeux émergents et l’exploration d’initiatives nationales, européennes et internationales. L’association contribuera à la maîtrise des instruments financiers et réglementaires de l’Union européenne et à la recherche de solutions, encore une fois, concrètes pour lever les obstacles inhérents aux situations transfrontalières.
Ensemble ces trois axes permettront de renforcer cette coopération transfrontalière et d’optimiser l’utilisation des ressources pour le développement harmonieux de nos territoires.
J’appelle de mes vœux toujours et encore beaucoup de partage d’expérience entre les différents territoires que vous fédérez, Monsieur le Président
La feuille de route vient compléter d’autres évolutions comme la réforme des statuts de la MOT. Nous en attendons beaucoup, il s'agit d'un petit ajustement juridique mais dont nous avions besoin. Notre Direction générale des collectivités territoriales l’a appelé de ses vœux.
Je crois fondamentalement que ces évolutions, ce cadre de travail que nous créons, consolidera le partenariat entre l’État et la MOT dans l’intérêt des territoires frontaliers et de leurs habitants.
C’est aussi dans ce cadre que je souhaite vous confirmer comme l’année dernière la stabilisation budgétaire des subventions à la MOT, permettant en cela une bonne consolidation de nos actions.
Alors, Monsieur le Président de ce beau département, vous avez parlé de confiance, de connaissance et de reconnaissance. On a en commun la confiance ; la connaissance et la reconnaissance sont nécessaires. J’avais préparé deux autres mots : la bienveillance et le partenariat. "Confiance", "bienveillance" et "partenariat" sont trois mots qui forment un triptyque qui cimente aujourd’hui le travail de la MOT. Je vous confirme les engagements de l’État en faveur des territoires frontaliers, et la relation de responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales, les régions et les bassins de vie miss en réseaux au sein de la MOT.
Des avancées, nous en avions déjà fait quelques-unes l’an dernier à Bayonne. Nous poursuivons aujourd’hui. Mais la route est encore longue. Vous pouvez véritablement compter sur moi ainsi que sur les administrations comme la DGCL et l’ANCT avec lesquelles je travaille au quotidien. Je vous remercie pour votre attention et je vais suivre de près les travaux de ces deux jours. Merci à vous tous.
Source http://www.espaces-transfrontaliers.org, le 3 août 2023