Conseil des ministres du 23 août 2023. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

M. Laurent MARTEL, inspecteur général des finances, est nommé directeur de la législation fiscale, à compter du 27 septembre 2023.

Sur proposition du ministre des Armées

Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Sur proposition de la ministre de la Culture

M. Didier FUSILLIER est nommé président de l'Établissement public de la Réunion de musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, à compter du 1er septembre 2023