Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la Première ministre :

  • M. Jean-Marc HUART, administrateur de l'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

  • il est mis fin aux fonctions de préfet des Alpes Maritimes exercées par M. Bernard GONZALEZ ;
  • M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault, est nommé préfet des Alpes-Maritimes ;
  • M. François-Xavier LAUCH, préfet du Tarn, est nommé préfet de l'Hérault.

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • M. Olivier GINEZ, administrateur de l'État, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France.

Sur proposition de la ministre de la transition énergétique :

  • M. Vincent BERGER est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.