Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la Première ministre :
- Mme Muriel NGUYEN, administratrice de l'État, est nommée directrice de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 16 octobre 2023 ;
- M. Beltran CALVEYRA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour).
Sur proposition de la ministre de la culture :
- M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu dans l'emploi de directeur général des patrimoines et de l'architecture, au-delà de la limite d'âge, à compter du 14 novembre 2023 et pour une durée de 2 ans.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution du conseil municipal de la commune de Bonneuil (Indre).