Texte intégral
BASTIEN MUNCH
Bonjour Dominique FAURE.
DOMINIQUE FAURE
Bonjour.
BASTIEN MUNCH
Première étape pour vous ce matin Mont-Saint-Martin, on a beaucoup parlé de cette commune sur France Bleu Lorraine ces derniers mois, l'hôtel de ville là-bas, une école, un centre pour autistes, avaient été incendiés lors des émeutes au début de l'été, et le maire, Serge DE CARLI, affirme que les assurances le lâchent, qu'est-ce que vous allez lui annoncer ce matin ?
DOMINIQUE FAURE
Alors tout d'abord je veux rappeler à quel point ce qui est arrivé à Mont-Saint-Martin est inacceptable, est honteux. Je réunis ce matin à Mont-Saint-Martin un comité de suivi départemental des violences urbaines pour faire le point sur la reconstruction post-émeutes, donc nous allons, l'Etat, nous tenir au côté des maires dans cette démarche et particulièrement le maire de Mont-Saint-Martin. Sur le sujet des assurances, sur lequel vous m'interrogez, la première chose à faire, et cela a été fait, c'est évidemment la déclaration aux assurances pour voir comment elles vont prendre en compte, dans quelle proportion, les dégâts qui ont été commis. Avec Bruno LE MAIRE nous avons lancé une mission pour trouver un moyen de dynamiser le marché des assurances, beaucoup d'assurances se détournent de l'assurance des collectivités locales, ceci n'est pas acceptable, donc au travers de cette mission flash, extrêmement rapide, nous allons… et qui va être conduite, aussi, en mettant en présence un élu et un assureur, nous allons trouver des solutions.
BASTIEN MUNCH
Mais alors, que peut faire l'Etat concrètement ?
DOMINIQUE FAURE
Eh bien l'Etat va tout simplement compléter le reste à charge dans les collectivités locales une fois que l'assurance se sera prononcée sur le montant de son remboursement.
BASTIEN MUNCH
Donc ce sera le cas notamment à Mont-Saint-Martin, l'Etat ne peut pas tordre le bras aux assurances en les forçant effectivement à indemniser ces collectivités-là ?
DOMINIQUE FAURE
Exactement.
BASTIEN MUNCH
Madame la ministre, le maire de Mont-Saint-Martin, Serge DE CARLI, avait reçu des menaces dans cette période d'émeutes, le maire de Joeuf aussi, c'est dans le pays haut, où en est ce plan pour renforcer la protection des élus que vous avez annoncé cet été ?
DOMINIQUE FAURE
J'ai annoncé au mois d'avril un pack sécurité, j'ai annoncé un plan de lutte début juillet contre les violences faites aux élus et nous sommes actuellement dans sa mise en oeuvre, au Parlement, puisqu'une proposition de loi du Sénat qui a été votée à l'unanimité prend en compte tout ce qui était de nature parlementaire, dans ce plan de lutte que j'ai annoncé, au début de l'été. Ce texte va arriver à l'Assemblée nationale où il va être, je pense, assez largement voté, et on va enfin avoir les moyens de donner aux juges une loi qui va leur permettre de sanctionner qui s'attaque à un élu, de la même façon que qui s'attaque à un gendarme ou un policier, les sanctions doivent être à la hauteur de ce que représente une violence faite à un élu, c'est-à-dire on attaque notre démocratie.
BASTIEN MUNCH
Ça c'est sur le plan judiciaire, il y avait aussi, dans ces annonces, ces petits boîtiers d'urgence qui pouvaient être disponibles pour que les élus puissent prévenir notamment les forces de l'ordre assez rapidement en cas d'agression, quand pourront-ils être disponibles et distribués ces premiers boîtiers ?
DOMINIQUE FAURE
Ils le sont dès aujourd'hui, c'est le dispositif " Alarme élu. " D'abord, la première chose à dire à nos élus c'est que c'est le 17 qu'il faut composer, après avoir autorisé évidemment le préfet ou les gendarmes à enregistrer le numéro de portable de l'élu, ça c'est le RGPD, vous savez cette réglementation sur les données, qui oblige le maire à donner son accord, ensuite, il appelle le 17, il est immédiatement reconnu comme une personne à risque et donc il est protégé comme une personne à risque, donc c'est d'abord le 17. Et puis ce dispositif « Alarme élu », comme vous le savez, qui permet d'appeler automatiquement, en situation difficile, quatre numéros qui sont préprogrammés de façon automatique et qui géolocalisent la personne qui appelle, donc c'est l'enchaînement de tous ces numéros d'urgence qui font que l'on va secourir cet élu le plus rapidement possible.
BASTIEN MUNCH
Dominique FAURE, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Vous vous rendez donc aussi à Grostenquin cet après-midi, plus d'un mois après la fin de ce rassemblement évangélique des gens du voyage. Qu'est-ce que vous allez leur dire aux élus, est-ce que vous allez leur annoncer que ce rassemblement n'aura plus lieu en Moselle, comme cela avait déjà été dit par Edouard PHILIPPE en 2017 ?
DOMINIQUE FAURE
Oui, effectivement, c'est 40.000 personnes qui se sont réunies sur ce terrain militaire de Grostenquin, je m'y suis rendue le 25 août dernier, une quinzaine de jours avant le rassemblement, avec un engagement que j'ai pris à ce moment-là de revenir pour un retour d'expérience, c'est chose faite, c'est aujourd'hui. Je suis extrêmement solidaire des difficultés de la population qui a vécu par quatre fois ce rassemblement et qui considère que cette année cela aurait pu être le tour d'autres territoires, effectivement.
BASTIEN MUNCH
Mais ce sera le tour des autres les fois prochaines ou pas ?
DOMINIQUE FAURE
Alors j'ai personnellement lancé plusieurs réunions de travail qui se sont déroulées et qui continuent de se dérouler, plusieurs territoires sont à l'étude à l'heure actuelle pour se préparer l'an prochain à accueillir ce rassemblement. Je ne peux pas prendre aujourd'hui l'engagement qu'il ne se passera pas à Grostenquin, je fais ce que j'ai dit, c'est-à-dire que je mets toute mon énergie et celle de mon cabinet pour essayer de trouver un lieu beaucoup plus approprié et qui permette de tenir l'engagement que nous avions pris.
BASTIEN MUNCH
Vous comprenez que ces élus disent encore ce matin qu'ils ne font plus confiance en l'Etat après cette promesse ?
DOMINIQUE FAURE
C'est triste parce que je pense qu'eux-mêmes sont confrontés parfois à devoir revenir sur leur engagement, moi-même j'ai été maire jusqu'au mois de juillet, et effectivement nous prenons des engagements et puis, voilà, la vie fait qu'on ne peut pas les tenir. La première ministre a été confrontée à un arbitrage fin juillet, qui l'a conduite à revenir sur cet engagement, je m'en suis expliquée longuement quand je suis venue le 25 août, oui c'est vrai que je comprends la déception, la tristesse, l'agacement des élus, et c'est pour ça que je viens, je reviens, et que je travaille pour essayer de faire en sorte que l'an prochain ce rassemblement ne se tienne pas à Grostenquin.
BASTIEN MUNCH
Merci beaucoup, merci Dominique FAURE, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, bonne journée à vous.
DOMINIQUE FAURE
Bonne journée à vous aussi. Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 octobre 2023