Élu

Élu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Matthieu Bloch  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur les dispositifs de soutien aux entreprises ultramarines, à l'économie, à l'emploi et au pouvoir d'achat dans les outre-mer, Paris le 19 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 11 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le scrutin proportionnel, le financement des partis politiques, le budget 2026 et les aides publiques aux entreprises.

Interview

Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Vigouroux  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives et l'adoption d'une proposition de résolution, au Sénat le 30 janvier 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) au ministre de la défense, le budget 2025, les violences contre les élus, la crise agricole et Mayotte, Paris le 3 janvier 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 15 janvier 2025, sur la réforme des retraites, la hausse des moyens financiers pour l'hôpital, le projet de loi relatif à la fin de vie, la proportionnelle et le cumul des mandats et le nombre de féminicides depuis le début d'année.

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à France Inter le 19 novembre 2024, sur la situation des élus locaux, les effectifs des collectivités territoriales et le financement des collectivités locales.

Interview

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à RMC le 23 avril 2024, sur le statut de l'élu, le couvre-feu pour les moins de 13 ans, les polices municipales et la sécurité civile.

Interview

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la présentation de sa feuille de route, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

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