Texte intégral
Bonjour à tous,
Alors, il y a un député heureux, il y a un ministre heureux, une ministre heureuse, j'en suis certain, et un maire heureux, avec le dynamisme de sa commune.
Je salue d'ailleurs sincèrement cette initiative d'avoir des noms de rues dans cette commune qui soit uniquement des noms de femmes, parce que ça permet de valoriser des personnes exceptionnelles, ça permet de rappeler que la France est une femme, que Marianne est une femme, qu'il n'y a pas de succès en France sans que les femmes soient au premier rang. Donc, merci de les avoir mises au premier rang de la commune. Je partage totalement cette analyse.
Je vais être très rapide parce que l'objectif, c'est qu'on puisse avoir l'échange le plus approfondi possible. Quelques remarques générales simplement pour cadrer notre débat. En première remarque, Daniel l'a parfaitement rappelée, la simplification est un défi qui a été au coeur de notre politique économique depuis près de 7 ans avec le président de la République. Nous avons commencé par simplifier la fiscalité. Ce qui a été fait avec l'impôt sur les sociétés, le prélèvement forfaitaire unique, il porte bien son nom, il est unique, ça simplifie les choses. Toutes ces décisions fiscales avaient pour objectif d'avoir une fiscalité visible, stable, et d'engager la baisse des impôts dans notre pays. Nous ne sommes pas encore les meilleurs, mais nous sommes dans la bonne direction.
Deuxième étape, ça a été la loi PACTE. Je pense que c'est une loi qui a été très précieuse pour les PME, pour les TPE. On a simplifié les seuils par exemple, on a simplifié les règles sur l'intéressement, sur la participation. On a simplifié les règles concernant les déclarations de création d'entreprises. Je pense que la loi PACTE était aussi une étape très importante.
Troisième étape, la loi industrie verte, que nous venons d'adopter au Parlement avec une majorité, d'ailleurs, très large. Je crois qu'il y a une vraie volonté en France de construire de l'industrie verte, les éoliennes, les panneaux solaires, de l'énergie photovoltaïque, de l'hydrogène vert, des batteries électriques, tout ça grâce d'ailleurs à des communes qui veulent développer leur industrie. Dans cette loi industrie verte, il y des décisions de simplification massives. La première que je cite, c'est la division par deux des délais d'instruction pour ouvrir une usine en France. Chez nous, il faut 19 mois pour ouvrir ou agrandir une usine. 19 mois ! Enfin il faut se rendre compte de ce que c'est pour un investisseur, 19 mois, c'est insupportable. Il en faut 9 ou 10 en Allemagne ou en Italie. Désormais, pour l'industrie verte, et j'espère plus tard pour toute l'industrie, ce sera 9 mois. Nous divisons par 2 les délais d'instruction d'ouverture ou d'agrandissement d'usine. Comment est-ce que nous faisons ? Cela a été un an de discussions mais nous avons pris la décision législative d'avoir des procédures parallèles au lieu d'avoir des procédures successives. Vous faites en même temps l'enquête publique, l'enquête environnementale, l'enquête administrative au lieu de les faire les unes après les autres. Vous gagnez la moitié du temps, et autant d'argent avec, donc mesure de simplification majeure.
La deuxième que je cite, parce que je voudrais que chacun en profite, c'est le crédit d'impôt que nous avons mis en place pour l'industrie verte, mesure extrêmement simple : vous produisez de l'industrie verte, que ce soit des batteries électriques, des pompes à chaleur ou d'autres produits industriels, vous avez un crédit d'impôt exactement comme aux Etats-Unis. Nous sommes le premier pays à le faire en Europe pour réindustrialiser et accélérer la réindustrialisation de notre pays tout en décarbonant les activités. C'est pas mal, mais comme toujours, je suis un éternel insatisfait, sinon je ferais autre chose que de la politique, je pense que nous pouvons aller beaucoup plus loin.
Et le constat que je fais du haut de 20 années d'expérience politique, et près de 7 années comme ministre de l'Economie et des Finances : la vie d'un entrepreneur est encore trop compliquée, et compliquée pour de mauvaises raisons. Vous passez encore trop de temps à la paperasse, trop de temps dans les règles administratives, trop de temps à remplir des certificats et des formulaires là où il faudrait venir chercher des marchés, développer votre activité ou vous occuper de vos salariés ou de votre recherche. Donc, moi, je veux qu'un entrepreneur soit 100% consacré à son entreprise, et pas à l'administration.
Être entrepreneur, ce n'est pas être fonctionnaire. C'est un autre métier. Donc il faut impérativement qu'on vous simplifie la vie. Toutes ces règles, toutes ces normes, toutes ces contraintes, tous ces papiers, cette paperasse, c'est une perte de temps et d'argent. Il peut y avoir des règles justifiées, il peut y avoir des normes nécessaires, bien entendu, nous sommes dans un Etat de droit, on ne va pas faire n'importe quoi. Mais j'ai un doute sur l'efficacité de la multiplication des règles et des normes.
L'objectif de cette grande consultation que nous lançons et de ces rencontres de la simplification, c'est justement de regarder ce qui est efficace pour les garder et ce qui est inefficace pour le supprimer pour vous permettre d'avoir plus de temps pour votre entreprise et plus d'argent pour votre développement.
En méthode, comment est-ce que je souhaite faire ? Bon, je suis lucide.
La simplification, c'est un marronnier de la vie politique. Tout le monde en parle. Donc j'aborde cette thématique à laquelle je crois profondément, avec à la fois énormément d'ambition, énormément de détermination et d'une certaine humilité parce que, comme on dit en bon français, le niveau de l'administration en matière de simplification, il n'est pas au top. Il faut bien se demander pourquoi est-ce que c'est si compliqué de simplifier ? Voilà, tout simplement parce que derrière chaque norme, chaque règle, chaque formulaire, chaque certificat, chaque papier, il y a des fonctionnaires qui font le travail qu'on leur a demandé, il y a un législateur qui a pris une décision et qu'à chaque fois que vous supprimez quelque chose, vous supprimez aussi un intérêt ou une conviction ou une détermination politique qui a été porté pendant des années. Donc ce n'est jamais aussi simple de simplifier.
Il faut prendre la mesure de notre ambition et la mesure du défi qui est le nôtre. D'où la méthode nouvelle que nous prenons. Je ne vais apporter aucune idée, c'est vous qui allez les apporter. Je pense que la mauvaise méthode, c'est celle qui part des rapports, celle qui part des ministres, celle qui part de Bercy, même celle qui part des parlementaires qui disent : voilà, on a trouvé ce qui serait bon pour vous. Moi, je ne suis pas là pour faire votre bonheur à votre place. Je suis là pour vous écouter, vous entendre et vous répondre.
C'est à vous de me faire des propositions et de nous faire, avec Olivia Grégoire, des propositions. Moi, je ne sais pas ; vous, vous savez. Moi, je suis politique ; vous, vous êtes entrepreneur. Je fais mon job le mieux possible, vous êtes votre job le mieux possible et je ne saurais pas faire le vôtre à votre place et croyez-moi, ce n'est pas simple d'être ministre de l'Économie et des Finances. En tout cas, faites-moi des propositions. Nous avons lancé hier une consultation publique sur le site simplification.make.org, et il y a d'ores et déjà eu 22 000 votes ! Je vous invite donc tous à donner votre avis sur cette plateforme.
Ensuite, quelle nature de propositions ? Ne vous restreignez sur aucun sujet, y compris les sujets qui peuvent être sensibles. Les normes environnementales, c'est sensible. Mais ma conviction, c'est qu'on peut être un farouche défenseur de l'environnement, je le suis, pour une nécessité absolue de la transition climatique et de la transition énergétique, je le suis. Et considérer que certaines normes ne répondent absolument pas à ces conditions environnementales. Il faut les repérer et il faut ensuite s'en débarrasser. Même chose pour les normes sociales. Même chose pour certaines règles administratives qui vous sont imposées qui sont complètement inutiles, je l'ai dit tout à l'heure chez un entrepreneur formidable. Cet entrepreneur nous raconte qu'il remplit des foules de papiers, dont le préfet nous dit qu'ensuite, ils sont placés sur étagère à la préfecture. Je ne vois pas tellement l'utilité. Regardons tout ce qui peut être supprimé dans ce sens-là.
Dernière remarque : vous pouvez me faire des propositions, qui sont de toutes petites propositions et qui pourront changer votre vie quotidienne, des toutes petites propositions qui changent votre vie quotidienne. On peut aussi avoir de grandes ambitions pour des sujets qui ont été traités à plusieurs reprises, sur lesquels on a échoué, qui n'ont pas réussi à réussir mais on peut reprendre le travail. Je pense par exemple à cette fameuse idée de simplifier le bulletin de paie. Hier le président de la République était en Suisse. Amusez-vous un jour à regarder un bulletin de paie suisse. Bizarrement, elle est plus simple. Ce serait pas mal qu'on ait la même chose en France. Donc, ça fait 15 ans qu'on dit qu'on va simplifier le bulletin de paie mais on n'y est jamais arrivé. Je le dis avec beaucoup d'humilité et beaucoup de modestie. Ce n'est pas parce qu'on a échoué dans le passé qu'il ne faut pas recommencer et tenter les choses pour simplifier votre vie et la vie de tous nos compatriotes.
En termes de délais et je termine par-là, je pense qu'il faut se donner au maximum 3 mois pour recenser l'intégralité des propositions. Ensuite, voir celles qui sont du domaine réglementaire et celles qui sont du domaine législatif. Et puis, à partir de ce moment-là, tout ce qui devra passer par la loi, on fera une grande loi de simplification et tout ce qui est du domaine réglementaire, on décidera par décret, par arrêté pour vous simplifier la vie, économiser du temps, économiser de l'argent et permettre à un entrepreneur de vivre tout simplement sa vie d'entrepreneur. Merci à tous.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 17 novembre 2023