Simplification administrative

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En bref

Élections : comment améliorer la participation des citoyens à la vie...

Montée de l’abstention, défiance envers les élus, "millefeuille territorial"… Un rapport parlementaire analyse les symptômes de la crise de confiance démocratique en France. À l’approche de l'élection présidentielle d'avril 2022, le rapport formule 21 recommandations destinées à nourrir le débat public.
Panorama des lois

Loi du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une...

La loi vise à abroger une centaine de lois obsolètes promulguées entre 1941 et 1980. Elle fait suite aux travaux d'une mission du Sénat dite "BALAI" pour Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles, qui a conduit à une première loi du 11 décembre 2019 ayant abrogé une cinquantaine de lois adoptées entre 1800 et 1940.
Dossier

La transformation numérique de l’État

Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et l’adoption d’un point de vue usager, l’administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l’administration.
Eclairage

E-administration : du PAGSI au programme Action publique 2022

La transformation numérique de l’État est continue depuis plus de 20 ans. Grâce à l’évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Aujourd'hui, le numérique est devenu le premier canal d'accès aux services publics.
Eclairage

E-administration : quelle politique pour les exclus du numérique ?

Si la dématérialisation des services publics simplifie les démarches pour une majorité d'usagers, elle en exclut également une partie. Un tiers de la population est en difficulté face au numérique. La crise sanitaire a encore un peu plus marginalisé ceux qui se sentent à l’écart du numérique.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°...

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation...

L'ordonnance met en place un interlocuteur unique pour les entreprises afin d'assurer la collecte des contributions de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA). Elle simplifie également les déclarations qui se feront via la déclaration sociale nominative (DSN).
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour...

La proposition de loi vise à faciliter l'accès de tous les citoyens à leurs droits et aux services publics. Elle instaure un référentiel d’ergonomie pour les services en ligne des administrations de l’État et permet d’accélérer la mise en conformité des sites publics au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Rapport

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes...

Auteur(s) : Alain Lambert

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national d'Evaluation des Normes

Panorama des lois

Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des nombreuses mesures contenues dans la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ("loi Asap").
Panorama des lois

Loi du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit...

Rapport

Propositions d'amélioration de la qualité de l'écrit numérique et...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

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