Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la Première ministre :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat exercées par Mme Emilie PIETTE.
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Mathias OTT.
- M. le général de corps d'armée Tony MOUCHET est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er janvier 2024 ;
- M. le général de corps d'armée Olivier KIM est nommé commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, à compter du 1er janvier 2024.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Emmanuel RAZOUS, inspecteur général de la justice, est nommé directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire.
Sur proposition du ministre des armées :
- M. Claude DUBOIS est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition du ministre de tutelle ;
- M. Paul DODANE est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition du ministre de tutelle ;
- M. Florent RICHARD est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés ;
Sur proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
- M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 11 décembre 2023.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution du groupement de fait dénommé « Division Martel ».