Texte intégral
THOMAS SOTTO
Bonjour et bienvenue dans Les 4V, Eric DUPOND-MORETTI.
ERIC DUPOND-MORETTI
Bonjour Monsieur Thomas SOTTO.
THOMAS SOTTO
On va commencer avec un sujet qui peut paraître anecdotique, mais qui ne l'est pas tant que ça. Ça concerne les conflits de voisinage dans les campagnes, avec un phénomène qui explose. Ce sont les plaintes des néoruraux contre les agriculteurs. Il y a une proposition de loi qui a été adoptée en début de semaine pour limiter ces recours. Pourquoi ce sujet vous tient tellement à coeur ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, parce que la responsabilité civile, c'est dans le périmètre du ministère de la Justice. Je m'étais rendu au salon de l'agriculture, et j'avais évoqué cette promesse qui est devenue une réalité. Quand vous allez vous installer à la campagne, vous acceptez ce qu'est la campagne, et vous ne faites pas des procès, vous ne pourrez plus faire de procès à ceux qui nous nourrissent, qui se lèvent tôt, qui travaillent dur. Alors on a des exemples qui sont ubuesques, c'est…
THOMAS SOTTO
Vous avez le coq de l'Ile de l'Héron, Maurice.
ERIC DUPOND-MORETTI
Maurice qui est devenu une affaire, évidemment. Mais on a aussi des procès qui sont intentés parce que le bruit des moissonneuses-batteuses incommode les néoruraux. Alors je ne sais pas comment on peut manger de pain si on ne moissonne pas le blé. Donc agriculteurs, les paysans étaient en attente de cela, et cette promesse est devenue une réalité.
THOMAS SOTTO
Et ces affaires-là, elles sont anecdotiques, ou vraiment ça encombre les tribunaux ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Ah non ! En plus, ça embolise les tribunaux, oui.
THOMAS SOTTO
Il y en a combien, des affaires comme ça ?
ERIC DUPOND-MORETTI
C'est des milliers de dossiers, oui.
THOMAS SOTTO
Des milliers de dossiers ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Oui, bien sûr.
THOMAS SOTTO
Donc maintenant, en gros, quand on s'installe là-bas, si ça sent le fumier ou le lisier, ou que les coqs chantent, il n'y aura rien à dire ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Ah, ben si vous êtes arrivés après. Mais ça vaut aussi pour le tissu urbain. Si vous achetez un appartement au-dessus d'une pizzeria, n'allez pas nous faire un procès parce que l'odeur de la tomate vous incommode.
THOMAS SOTTO
Voilà qui est clair. Monsieur le garde des sceaux, un sujet plus grave, c'est la menace terroriste qui ne nous lâche pas. Alors oui, beaucoup de choses ont été faites pour essayer de lutter contre le terrorisme par tous les Gouvernements, particulièrement depuis les attentats de 2015. Mais face à ce djihadisme du quotidien, Eric DUPOND-MORETTI, est-ce que nous sommes condamnés à l'impuissance ? Est-ce que nous sommes condamnés à nous résoudre à une forme de fatalisme ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, certainement pas. Certainement pas. D'abord, le terrorisme touche tous les pays. J'étais lundi à Bruxelles avec mes homologues européens, et tous nos pays ont eu à déplorer des attaques terroristes. Deuxièmement, tous les pouvoirs ont connu le terrorisme. Et notre devoir, c'est d'améliorer les choses en permanence. Et vous avez dit, je vous en remercie, que beaucoup de choses ont été faites. Est-ce que vous m'autorisez rapidement un rappel ? Mais c'est un rappel sommaire parce que je ne peux pas…
THOMAS SOTTO
Sans faire un catalogue, mais oui, allez-y.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais d'abord, la création du Parquet national antiterroriste depuis l'élection du Président de la République. Renforcement considérable des renseignements en termes humains, en termes de moyens. Le renseignement pénitentiaire également a été mis en place. Nous avons mis en place des quartiers d'évaluation de la radicalité, des quartiers de prise en charge de la radicalité. Nous pouvons aujourd'hui suivre ceux qui ont été condamnés. Suivi judiciaire, ça n'existait pas ; nous l'avons mis en place. Donc à chaque fois, ces drames, parce que ce sont des drames absolus, nous oblige à penser, à repenser les choses. L'injonction thérapeutique, comment peut-on l'exiger ?
THOMAS SOTTO
Pour le cas de Saint-Denis.
ERIC DUPOND-MORETTI
Ça fait partie des choses qui sont dans notre réflexion.
THOMAS SOTTO
Mais justement, Eric DUPOND-MORETTI, s'agissant de l'attaque de samedi dernier à Paris qui a été perpétrée par un individu radicalisé depuis longtemps, déjà condamné à de la prison ferme pour terrorisme. Il a purgé sa peine de prison, il est resté le même. Donc la prison n'a pas joué son rôle, finalement, la peine n'a pas joué son rôle. Est-ce qu'il n'est pas là, l'échec de la justice ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais ça, ce n'est pas l'échec de la justice. Pardon !
THOMAS SOTTO
C'est l'échec de qui alors ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Le premier responsable et peut-être le seul responsable de cet acte terroriste odieux, c'est son auteur. N'inversons pas les choses. Il a été… Pardonnez-moi.
THOMAS SOTTO
Non, mais la responsabilité de la société, c'est de l'empêcher de passer à l'acte.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais j'entends bien, mais le risque zéro, voyez-vous, Monsieur Thomas SOTTO, je le dis, n'existe pas. Et exiger cela, ce n'est pas possible. Ce que l'on doit exiger des dirigeants, de nous, c'est que nous soyons proactifs sur cette affaire. On a d'abord quelqu'un qui a été interpellé. Et moi, je veux rendre hommage aux policiers qui font un boulot merveilleux. Et pardon de rappeler ici, mais…
THOMAS SOTTO
Il a été interpellé après avoir tué un touriste.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais avant. Vous évoquez son parcours carcéral.
THOMAS SOTTO
En amont, oui.
ERIC DUPOND-MORETTI
D'abord, je voudrais vous dire que plus de 43 attentats ont été déjoués, parfois au péril même de la vie de ceux qui interviennent, et il ne faut pas l'oublier. Et on ne s'arrête jamais sur ces attentats déjoués. Il a été interpellé parce qu'il envisageait un passage à l'acte. Condamné, il a été suivi. Il y aurait, dit-on, un problème psychiatrique. Injonction thérapeutique ordonnée par la justice dont il s'est, semble-t-il libéré. Ce qui a d'abord alerté sa mère. Pour nous, quand on regarde ça, il faut d'abord que l'on débriefe très sérieusement pour savoir ce qui s'est passé. Et une fois qu'on a fait cette analyse, la difficulté ici, c'est l'injonction thérapeutique. Comment, Monsieur Thomas SOTTO, on peut contraindre quelqu'un à prendre ses médicaments ? C'est ce à quoi nous réfléchissons.
THOMAS SOTTO
Il y a une autre façon de voir les choses. En 2019 déjà, Hugo MICHERON, qui est un spécialiste reconnu des questions de djihadisme, écrivait ceci : " Les maisons d'arrêt sont devenues le premier réservoir humain du djihadisme européen, avec plus de 500 détenus concernés. Est-ce qu'on ne continue pas, dans nos prisons qui sont surchargées comme jamais, à fabriquer nos propres djihadistes ? "
ERIC DUPOND-MORETTI
Alors à cela, je réponds que nous avons créé des quartiers d'évaluation de la radicalité. Nous en avons ouvert davantage. Nous avons…
THOMAS SOTTO
Est-ce que ça suffit ? Est-ce que ça fonctionne ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Est-ce que ça suffit ? Est-ce que ça fonctionne ? Bien sûr que ça fonctionne. Mais en l'occurrence, nous sommes, là, sur cette question du risque zéro. On ne peut pas parce que…
THOMAS SOTTO
C'est la question de l'impuissance, on revient à la question de départ.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non.
THOMAS SOTTO
La fatalité, l'impuissance.
ERIC DUPOND-MORETTI
Vous ne pouvez pas résumer cela ainsi. Ce n'est pas une question d'impuissance. Bien sûr que c'est un échec, bien sûr qu'on ne peut pas venir fanfaronner sur votre plateau en disant : " Tout est réglé ". Mais le djihadisme, il arrive aussi parfois de nulle part. Parfois, il est - Comment dirais-je ? - pris en charge dans les établissements pénitentiaires en particulier. Parfois, vous avez quelqu'un qui arrive de nulle part, qui n'est pas suivi, qui n'est pas dans les radars et qui commet un attentat terroriste. Et je le dis, ça concerne l'ensemble de nos pays occidentaux.
THOMAS SOTTO
Et puis il y a aussi, Eric DUPOND-MORETTI, les détenus radicalisés condamnés pour terrorisme qui ont purgé leurs peines. Ils seront 86, je crois, je parle sous votre contrôle, sortie de prison à la fin de l'année. Combien, l'année prochaine, vont sortir ? Ils ont été condamnés pour terrorisme, et ils vont sortir.
ERIC DUPOND-MORETTI
Alors 36 vont sortir. Ils seront, Monsieur Thomas SOTTO, tous suivis et doublement suivis, à la fois par les services de renseignement dans le cadre de ce que l'on appelle les MICAS. Ce sont des mesures administratives qui permettent au Renseignement de les suivre et de les suivre de près. Et en même temps, et… Attendez.
THOMAS SOTTO
Donc on ne doit pas s'inquiéter, on ne doit pas flipper de les voir sortir ? Pardon.
ERIC DUPOND-MORETTI
Et en même temps par l'autorité judiciaire. Ça, ce sont des améliorations qui ont été portées en 2020, puis en 2021. Et je veux dire, d'ailleurs, que certain nombre de ceux qui pratiquent le Yakafokon, " Il faudrait… Il aurait fallu… ", ceux-là n'étaient pas au rendez-vous de ces textes-là et ne les ont pas votés. Je tiens quand même à le dire.
THOMAS SOTTO
Vous visez le Rassemblement National, comme vous l'avez déjà fait sur ce sujet-là ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Je vise tous ceux qui ont les solutions clés en main, qui ne sont pas dans une opposition constructive, mais qui pensent pouvoir se servir de ces évènements dramatiques à des fins purement électoralistes.
THOMAS SOTTO
Juste… Pardon, je reviens sur les détenus radicalisés qui vont sortir, condamnés qui ont purgé leurs peines. Est-ce que ça ne vous fait pas flipper ? Est-ce que ça ne vous inquiète pas ? Est-ce qu'il ne faut pas durcir - Je ne sais pas. - La rétention de sûreté, par exemple ?
ERIC DUPOND-MORETTI
La rétention de sûreté dont on vient de parler comme étant une espèce d'innovation - Monsieur BARDELLA s'est exprimé sur cette question. - existe déjà, Monsieur Thomas SOTTO.
THOMAS SOTTO
Mais est-ce qu'il ne faut pas la renforcer ? Est-ce qu'il ne faut pas… ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais écoutez. Aucune réflexion n'est interdite. Mais la réflexion, - Pardon de le dire ainsi, j'essaye d'être un homme de nuance. - elle ne peut pas se faire sous l'empire de l'émotion. Et je veux vous dire une dernière chose qui n'a pas pu vous échapper parce que vous êtes un journaliste libre, dans une grande démocratie. On ne peut pas faire n'importe quoi. Le Yakafokon " Il faudrait… ", ça ne colle pas avec la démocratie. On a essayé un certain nombre de mesures, on a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il faut le prendre en compte, et c'est normal que le Conseil constitutionnel joue son rôle. Immédiatement après, on est revenu pour proposer d'autres choses. C'est aussi des questions d'équilibre. Pardon de vous dire que ce serait beaucoup plus facile dans une dictature.
THOMAS SOTTO
La mère du terroriste a demandé pardon à la France, alors qu'elle a été entendue par des policiers. À une époque où l'on met souvent en cause les parents, on met en cause l'éducation, comment vous recevez cette demande de pardon ? Est-ce qu'elle vous touche ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Mais forcément, elle me touche parce qu'elle est humaine et que je pense qu'il y a aussi de la douleur chez cette mère. D'ailleurs, je tiens à dire que c'est elle qui a alerté sur le fait que son fils aurait arrêté de prendre les médicaments qui lui avait été prescrits.
THOMAS SOTTO
Sans être entendue.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais sans être entendue, ça n'est pas tout à fait exact. Le problème, c'est que l'Autorité administrative, à ce stade, ne peut pas contraindre quelqu'un à prendre les médicaments. Et ce sur quoi, d'ailleurs, nous allons, avec Gérald DARMANIN, travailler, c'est la façon de mettre en place… Vous savez, Monsieur, chaque fait nous oblige bien sûr d'abord à de la compassion et à de l'émotion ; puis ensuite à une réflexion. Et moi, ce qui m'importe, c'est d'améliorer les choses. Mais il ne faut pas être comme le vautour qui plane, qui plonge sur le malheur pour dire : " Il n'y avait qu'à… Il faut… Il aurait fallu. "
THOMAS SOTTO
Hier, à l'Assemblée nationale, Marine Le PEN a accusé le Gouvernement de ne pas regarder en face l'islamisme, mais de le minorer. Elle pointe la responsabilité de l'immigration dans le terrorisme. Il y a un projet de loi qui arrive à l'Assemblée la semaine prochaine sur l'immigration. Quelle est la part de l'immigration, sa responsabilité dans le terrorisme en France ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Ecoutez, Monsieur, je vais d'abord vous dire quelque chose. Récemment, il y a quelques semaines de cela, le Rassemblement National avait une niche parlementaire. Vous voyez, c'est le moment où les groupes font un certain nombre de propositions. Dans les propositions qui sont faites aujourd'hui par le Rassem… par le Rassemblement National - Pardon. - n'ont pas été proposées à l'Assemblée nationale. Vous voyez, c'est une forme de cynisme et de…
THOMAS SOTTO
Vous nous lancez quoi ? Double langage ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais chaque fait, qu'il s'agisse de la petite Lola, qu'il s'agisse de l'affaire de Crépol, qu'il s'agisse de…
THOMAS SOTTO
Tout le monde a raconté n'importe quoi. Les réactions des politiques instantanées de tous bords. En tout cas, c'est précipité.
ERIC DUPOND-MORETTI
Pardon de vous dire que j'avais dit, à la place qui est la mienne : " Attendez, laissez faire la justice. Le temps médiatique, le temps politique et le temps politicien n'est pas le temps de la justice. "
THOMAS SOTTO
Certains de vos collègues du Gouvernement ne vous ont pas entendus, visiblement. Et ils ne sont pas les seuls. Mais ils vous entendent. Je reviens à ma question.
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, mais pardon, ça n'est pas le Gouvernement qui est allé sur ces questions dans la surenchère, Monsieur Thomas SOTTO. Je ne peux pas vous laisser dire ça parce que ça n'est pas juste.
THOMAS SOTTO
Quelle est la part de l'immigration et sa responsabilité dans le terrorisme aujourd'hui en France ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Beaucoup d'actes terroristes qui sont commis le sont par des Français. Le texte qui est proposé par Gérald DARMANIN est un texte d'équilibre. C'est tout à fait vrai. Il permet davantage de sévérité à l'encontre de ceux qui sont indésirables sur notre sol et qu'il faut pouvoir expulser. Et il permet aussi de dire à ceux dont notre économie a besoin depuis des décennies, qui se sont intégrés, qui parlent notre langue, eh bien qu'ils sont les bienvenus parce que tout simplement, on a besoin d'eux.
THOMAS SOTTO
Eric DUPOND-MORETTI Il nous reste deux minutes, on va parler de vous. Vous n'allez pas aimer. Vous avez été jugé, relaxé dans le procès qui vous a concerné et dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines. Je voudrais avoir une image avec vous. Ça, c'est vous au moment de la sortie du tribunal, vous venez d'apprendre que vous êtes relaxé, que vous êtes innocenté par le tribunal. Qu'est-ce qu'il y a dans votre tête à ce moment-là ? Qu'est-ce que vous vous dites ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Je dis qu'on m'a couvert de boue pendant trois ans et demi. Que ma famille et moi, on a souffert de cela. Je me dis que je vais enfin pouvoir tourner la page. Je me dis que je me suis laissé couvrir de boue, couvrir de boue Monsieur Thomas SOTTO pour ne pas que mon ministère et ma fonction soient entachées par cette affaire. Je rappelle que j'hérite de deux procédures. Je ne l'ai pas demandé, je les traite, je suis les recommandations de mon administration. Je suis aujourd'hui innocent, innocent.
THOMAS SOTTO
Il n'y aura pas de pourvoi en cassation. L'affaire est pliée. C'est terminé, vous êtes innocent. Vous étiez jugé devant la Cour de justice de la République et le procureur général près la Cour de cassation, Rémy HEITZ aurait pu se pourvoir, il y a renoncé pour aller, dit-il, vers l'apaisement. On ne refait pas le match. Votre relaxe est définitive point barre. En revanche, et c'est peut-être davantage à l'ancien avocat que je parle qu'au garde des Sceaux aujourd'hui, est ce que la justice est vraiment là pour apaiser ? Est-ce que si vous étiez avocat, ça ne vous aurait pas rendu fou d'entendre un procureur qui dit " On s'arrête là pour apaiser " ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non mais pardonnez-moi, j'ai dit aussi que je voulais tourner la page. Je ne veux pas vivre le reste de mon action ministérielle avec….
THOMAS SOTTO
Non mais là c'est au ministre que je parle.
ERIC DUPOND-MORETTI
Je vous réponds. Moi, je n'ai jamais voulu faire la guerre à qui que ce soit, monsieur. J'ai une action ministérielle à conduire. Je suis innocent, ça ne plaît pas à tout le monde, mais c'est comme ça, il faudra l'entendre. On a peu respecté ma présomption d'innocence. Je veux que l'on respecte maintenant l'autorité de la chose jugée.
THOMAS SOTTO
Et la justice est-elle là pour apaiser, pardon est ce que ce terme d'apaisement il vous gêne ou pas ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Non, il NE me gêne absolument pas, non. Mais la justice a dit aussi que je n'avais voulu me venger de personne.
THOMAS SOTTO
Faudrait-il supprimer, réfléchir à la suppression de la Cour de justice de la République, quand elle condamne, elle dit, elle règle ses comptes et quand elle est innocente, on dit c'est un truc entre copains.
ERIC DUPOND-MORETTI
D'abord je n'ai pas choisi ma juridiction.
THOMAS SOTTO
Mais je ne parle pas de vous. Je vous parle, je ne parle pas, je vous ai dit vous êtes relaxés, c'est fini, je parle au ministre au garde des Sceaux.
ERIC DUPOND-MORETTI
Vous voulez que je sois dans la schizophrénie totale.
THOMAS SOTTO
Non je parle au ministre de la Justice qui est passé à autre chose, est-ce qu'il faudra se poser la question de la cour de justice de la République que François HOLLANDE veut supprimer, qu'Emmanuel MACRON voulait supprimer au début de son premier quinquennat ?
ERIC DUPOND-MORETTI
Oui il y a des décennies que la question se pose mais là en ce moment ceux qui veulent la supprimer, c'est ceux qui n'acceptent pas la décision qui a été rendue, vous voyez.
THOMAS SOTTO
On pourra se poser la question ?
ERIC DUPOND-MORETTI
On peut se poser la question dans une démocratie du fonctionnement de nos institutions.
THOMAS SOTTO
Merci Eric DUPOND-MORETTI d'être venu dans les 4V. Bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 7 décembre 2023