Texte intégral
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un décret relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police.
L'article 14 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions dite loi "JOP" du 19 mai 2023 prévoit en effet que, durant la période courant du 1er juillet au 15 septembre 2024, le préfet de police aura la charge de l'ordre public et la direction des services de police et de gendarmerie sur l'ensemble de l'Île-de-France.
Dans ce contexte, ce décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres détaille les polices administratives concourant à l'ordre public et à la sécurité intérieure qui seront exercées par le préfet de police : police des manifestations et rassemblements, police des aérodromes, des installations aéronautiques et sûreté aéroportuaire, autorisations de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord, état d'urgence, périmètres de protection, vidéoprotection, caméras installées sur des aéronefs, activités privées de sécurité, sécurité des manifestations sportives, diverses compétences en matière de circulation aérienne, police de la circulation et du stationnement…
Le décret donne également compétence au préfet de police dans les départements de la petite et de la grande couronnes, ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly – et également au préfet de police des Bouches-du-Rhône dans ce département – pour autoriser l'expérimentation des caméras augmentées prévue par l'article 10 de la loi « JOP ».
Il confie aussi au préfet de police la police des aérodromes, des installations aéronautiques et de sûreté aéroportuaire du 1er mars au 31 décembre 2024 à Paris, notamment pour l'expérimentation des taxis volants à partir de "vertiports" de Paris-Austerlitz et de Paris-Issy-les-Moulineaux.
Ce décret permettra en outre au préfet de police de déléguer tout ou partie de ses compétences aux préfets des départements franciliens, tel qu'il le fait aujourd'hui au bénéfice des préfets des départements de la petite couronne. Cette procédure leur permettra d'assumer, sous l'autorité du préfet de police, dans leurs départements respectifs, leur rôle de proximité et de relais territorial de la politique de sécurité que le préfet de police conduira à l'échelon de la région d'Île-de-France durant cette période.
Enfin, il étend provisoirement les compétences territoriales de certaines directions actives de la préfecture de police aux départements de grande couronne en matière administrative et judiciaire.