Conseil des ministres du 28 février 2024. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Sur proposition du Premier ministre :

  • Mme Sophie BERGOGNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
  • M. Jérôme BROUILLET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour) ;
  • Mme Nadia BOUYER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (4ème tour).

Sur proposition du Premier ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques :

  • Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

  • Mme Amélie VERDIER, inspectrice générale des finances, est nommée directrice générale des finances publiques, à compter du 4 mars 2024 ;
  • M. Jean-François DUTHEIL, directeur des services douaniers de 1ère classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects par intérim ;
  • M. Alban GENAIS, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
  • il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du service à compétence nationale TRACFIN exercées par M. Guillaume VALETTE-VALLA.

Sur proposition du ministre des armées :
A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.