Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier.
Négocié côté français par le ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels, cet accord a été signé par les ministres française et allemande des affaires étrangères à Lauterbourg, en Alsace, le 21 juillet 2023. Il a pour objectif d'ouvrir aux apprentis une possibilité de formation professionnelle transfrontalière par apprentissage entre la France métropolitaine et les trois Länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Sarre et Rhénanie-Palatinat). L'accord permettra aux apprentis transfrontaliers d'acquérir des compétences recherchées par de nombreuses entreprises, en particulier sur le marché du travail transfrontalier franco-allemand.
Plus largement, cet accord participe, d'une part, de la construction d'un espace européen de l'éducation en faveur de la jeunesse et confirme, d'autre part, la volonté franco-allemande d'approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019.