Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le thème : "JO 2024 : la France est-elle prête ?", le 5 mars 2024.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que le groupe auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, oui, résolument oui, nous serons prêts dans 143 jours, bientôt 142, à accueillir le monde. Dans moins de cinq mois, nous ferons de Paris 2024 les Jeux les plus iconiques et les plus responsables de l'histoire.

Comme j'ai coutume de dire, il y a quatre dimensions dans la réussite des jeux : l'organisation, la performance des athlètes, l'engagement et l'héritage.

En ce qui concerne l'organisation, nous sommes dans nos « temps de passage » pour la livraison de Jeux exemplaires. Vous l'avez dit, la Solideo est en train de réussir l'exploit de bâtir l'ensemble des infrastructures dans le respect des meilleures exigences sociales et environnementales, tout en respectant le calendrier et le budget : c'est une première dans l'histoire des Jeux et une immense réussite pour notre pays, nation de bâtisseurs. Nous pouvons en être fiers !

Après la livraison de l'Arena Porte-de-la-Chapelle et du village des athlètes la semaine dernière, le village des médias et le centre aquatique olympique seront à leur tour inaugurés, respectivement le 25 mars et le 4 avril prochains.

Sur le plan de la sécurité des jeux, thématique sur laquelle le ministre de l'intérieur est actuellement entendu en audition par une commission du Sénat, tous nos chantiers avancent dans les temps : le soutien du Gouvernement à la filière de la sécurité privée porte ses fruits, avec 16 700 entrées en formation et plus de 10 000 recrutements sécurisés ; les plans de mobilisation de nos forces de l'ordre sont calés ; et la préparation de la cérémonie d'ouverture fait l'objet d'un suivi particulier.

Les périmètres de sécurité et de restriction de circulation définitifs ont été présentés par le préfet de police le 1er mars dernier, pour l'Île-de-France, permettant aux riverains et aux acteurs économiques d'anticiper les impacts. Nous avons par ailleurs annoncé de nouvelles dérogations pour les professions médicales, les livraisons ou encore les maraudes sociales.

En ce qui concerne les transports, la démarche de gestion de la demande a été lancée avec succès et des ateliers territoriaux sont organisés par les préfets pour communiquer au plus près du terrain. Les plans de transports sont stabilisés avec, sur de très nombreuses lignes, une offre renforcée, en moyenne, de 15 % et, si nécessaire, jusqu'à 60 %.

Nos grands chantiers d'infrastructures sont également parfaitement dans les temps, comme en atteste le lancement réussi du nouveau système de pilotage automatisé de la ligne 14, qui sera la colonne vertébrale de la desserte des jeux.

Le dialogue social se poursuit dans le cadre des plans de maintien d'activité des administrations publiques, tout comme celui qui est mené en autonomie par les opérateurs de transports auprès de leurs agents. Nous faisons en sorte que les sujétions spécifiques auxquelles les équipes seront exposées à l'été 2024 soient dûment prises en compte. J'ai pleinement confiance dans l'esprit de responsabilité de chacun, pour valoriser la mobilisation exceptionnelle de tous à l'occasion des Jeux et offrir la meilleure image de notre pays l'été prochain.

Pour ce qui concerne l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, je veux saluer le travail collectif mené depuis de nombreux mois. Aux côtés des collectivités et des opérateurs de transport, l'État prend toute sa part, via le cofinancement de la mise en accessibilité des cheminements entre les gares et les sites et la mise en place d'un fonds de 300 millions d'euros, dont 100 millions d'euros seront fléchés prioritairement vers les hôtels, restaurants et petits commerces des villes accueillant les Jeux, dès l'exercice 2024.

Sur les enjeux sanitaires, nous sommes au travail avec les ministres compétents pour que notre système de santé réponde pleinement aux besoins tant des visiteurs que des délégations, et ce sans dégrader l'accès aux soins pour tous nos concitoyens. Par exemple, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ouvrira plus de 300 lits supplémentaires par rapport à un été classique.

Les Jeux sont aussi une occasion unique de renforcer la qualité de l'accueil touristique sur notre territoire et de promouvoir auprès des touristes du monde entier nos savoir-faire : dès le relais de la flamme olympique seront organisés des programmes de tourisme industriel et des marchés de producteurs locaux, en même temps que nous mettrons en valeur de notre patrimoine au travers de plus de 400 villes françaises, y compris en outre-mer.

Nous sommes également prêts, sur le plan diplomatique, à délivrer les 70 000 visas nécessaires à la famille olympique et à veiller au respect de la stricte neutralité des athlètes russes et biélorusses qui concourront, en parfaite collaboration avec le Comité international olympique.

Enfin, la lutte contre les fausses informations et ce qu'il convient de nommer le « JO-bashing » nous impose un effort supplémentaire de pédagogie et de communication, pour faire prendre conscience à chacun de tout ce que les jeux Olympiques et Paralympiques apportent de positif à notre société.

En ce qui concerne la préparation de nos athlètes, les choses se concrétisent et tout est en place pour que nos Bleus « performent », au meilleur de leur capacité, le jour J.

Depuis les Jeux de Rio, l'augmentation de 68 % des moyens mobilisés au soutien de la haute performance porte ses fruits, en positionnant la France au troisième rang des projections indépendantes réalisées sur les jeux Olympiques en nombre de médailles.

Dans le cadre de la phase terminale de la préparation sportive, je réunirai le 18 mars prochain les fédérations olympiques et paralympiques pour continuer à porter avec elle la bonne avancée opérationnelle de notre préparation dans l'ensemble des domaines, de l'antidopage à la gestion logistique de nos délégations.

Sur le sujet de l'engagement, nous sommes prêts à déployer l'ensemble de nos dispositifs pour faire vivre à tous nos concitoyens une grande fête populaire. Je veux le rappeler, nos Jeux seront les plus décentralisés de l'histoire, avec 73 collectivités hôtes.

Dans deux mois, le relais de la flamme marquera le coup d'envoi de l'aventure olympique et traversera près de 70 départements de notre pays. Sur le terrain, j'ai pu encore le mesurer ce matin dans l'Yonne, les acteurs et les élus locaux programment l'ensemble de leurs festivités autour du relais, en complémentarité avec l'Olympiade culturelle et la programmation sportive de la grande cause nationale, qui fait l'objet de plans d'action territoriaux soutenus à hauteur de 4 millions d'euros par mon ministère.

En ce qui concerne les zones de célébration pendant les Jeux, les clubs 2024, plus de 250 projets ont été déposés par les collectivités et doivent maintenant être validés par les préfets, avec pour objectif la meilleure couverture possible de nos territoires et un principe de sécurisation par des moyens exclusivement locaux.

Dans le même objectif de mobilisation de tous les Français, plusieurs grands temps forts se dessinent dans les prochaines semaines : la Semaine olympique et paralympique, la SOP, ainsi que le plan Été olympique et paralympique, pour faire vivre un été exceptionnel de sport à notre jeunesse, avec des séjours, des découvertes et des animations sportives et pédagogiques, tant dans les territoires ruraux que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui compléteront le programme de billetterie populaire, pour lequel l'État, de manière tout à fait inédite dans l'histoire des Jeux, offre 400 000 places, dont 200 000 pour le public scolaire en provenance de toutes les académies de notre pays.

Enfin, pour ce qui a trait à l'héritage, nous sommes prêts à léguer à notre pays plusieurs éléments d'ordre matériel, avec toute une série de transformations du territoire, déjà devenues réalité en Seine-Saint-Denis : des 52 hectares du village des athlètes au franchissement urbain Pleyel, le FUP, les différentes opérations d'aménagement nous permettent de « recoudre » le territoire de la Seine-Saint-Denis. Le FUP sera inauguré dans les toutes prochaines semaines, et nous léguerons 19 bassins de natation à ce département, le plus pauvre et le plus jeune de France, qui a besoin de notre soutien.

Je pense aussi à la « baignabilité » de la Seine et de la Marne et à la prolongation du plan 5 000 terrains de sport par le plan d'équipement Génération 2024 doté de 300 millions d'euros.

Nous léguerons aussi à la Nation un héritage immatériel, en permettant au regard porté sur le handicap d'évoluer, grâce à la mise en accessibilité de toute une série d'infrastructures qui changera la vie des personnes en situation de handicap.

Pour ce qui concerne l'impact de cette édition des Jeux sur la pratique sportive, nous comptons déjà depuis 2017 3 millions de pratiquants supplémentaires. Nous poursuivrons dans cette voie grâce à notre action résolue en faveur de la pratique des femmes, des personnes en situation de handicap, des seniors et des étudiants, et au développement du sport-santé dans l'ensemble de nos territoires, au diapason de notre grande cause nationale !

Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avançons vite et bien. Je compte sur vous pour être, avec nous, les ambassadeurs de cette mobilisation collective au service de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Ahmed Laouedj applaudit également.)

- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.

Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Make it iconic » ! Tel est le nom de la campagne lancée par le Gouvernement afin de renforcer l'attractivité et, au-delà, l'image de notre pays à l'étranger.

Si les jeux Olympiques et Paralympiques ont vocation à servir cette ambition, l'atteinte d'un tel objectif suppose la mise en oeuvre d'un cadre logistique d'accueil éprouvé, afin d'assurer, entre autres, la sécurité et le transport des 15 millions de visiteurs qui s'apprêtent à converger vers le territoire francilien et les différentes villes hôtes.

La construction de ce cadre est aujourd'hui en partie assurée par les acteurs de l'industrie des événements professionnels, qui mettent au profit des jeux toute l'expertise et le savoir-faire que l'organisation répétée d'événements d'envergure internationale leur confère.

Un héritage durable est devenu la condition essentielle de l'acceptabilité des JOP par l'ensemble des professionnels mobilisés sur cet événement, mais aussi par l'ensemble des Français concernés.

Or une part essentielle de cet héritage est pourtant négligée. Il s'agit de son volet socioéconomique, qui s'appuie notamment sur les dispositifs de soutien mis en oeuvre par le Gouvernement pour accompagner les pratiques des professionnels concernés ayant vocation à rendre l'expérience des touristes sportifs inoubliable.

Cette expérience client passe, entre autres, par un accueil amélioré aux frontières et par un parcours sécurisé des visiteurs après leur arrivée à destination.

C'est cet héritage qui permettra à la France de rattraper le retard qu'elle accuse depuis plusieurs années dans l'accueil d'événements internationaux par rapport à d'autres destinations concurrentes. Nos voisins européens l'ont bien compris : dans ces pays, les acteurs publics et privés des secteurs concernés travaillent main dans la main pour assurer une haute qualité d'accueil et de séjour à leurs visiteurs, touristes et voyageurs d'affaires.

Donnons à la France les moyens de regagner en attractivité et de devenir la première destination mondiale pour l'accueil d'événements internationaux, qu'ils soient sportifs, politiques, culturels ou d'affaires !

Au regard de cet éclairage, et étant entendu que je n'ai aucun doute sur la réussite des Jeux, quels sont, madame la ministre, les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement afin que cet héritage socioéconomique coconstruit avec les professionnels soit pérennisé au-delà ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Kern, je vous remercie beaucoup de cette question extrêmement complète, qui couvre l'ensemble des dimensions sur lesquelles la préparation des Jeux a un impact.

Nous avons absolument à coeur que les Jeux nous permettent de faire rayonner les savoir-faire français et, à cet effet, nous portons une ambition forte : celle, d'une part, d'organiser des Jeux responsables, marqués par une dimension sociale affirmée, via la création, dès l'origine, du comité de suivi de la charte sociale et l'implication pleine et entière des partenaires sociaux ; celle, d'autre part, d'être au rendez-vous de nos engagements écologiques – je rappelle que nous nous sommes engagés à livrer les Jeux les plus écologiques de l'histoire, en divisant par deux l'empreinte carbone de cet événement.

Pour réussir dans toutes ces dimensions, nous nous appuyons sur une série de grandes entreprises françaises, mais aussi sur de très nombreuses TPE et PME, au-delà même des engagements que nous avions pris. Ces entreprises de taille petite ou moyenne, dont 90 % sont françaises, représentent ainsi 75 % des seuls marchés du Cojop.

Nous avons développé avec le Cojop un modèle spécifique, celui des EDE, les Event Delivery Entities, qui nous permet de nous appuyer sur de grands acteurs de l'événementiel pour organiser nos opérations dans les différents sites de compétition.

En outre, je m'assure, dans le cadre de l'action diplomatique de mon ministère, que nous aidons nos entreprises à faire rayonner leur savoir-faire à l'étranger : tel est le sens de la French Sport Touch, mais aussi de ces business clubs que nous avons développés et fait vivre, en 2023, à l'occasion de la coupe du monde de rugby ou des championnats du monde de ski alpin de Courchevel et Méribel, et que nous ferons vivre de nouveau lors des Jeux de Paris.

Dans toutes ces dimensions, j'y insiste, nous nous assurons que les savoir-faire français rayonnent et sont mis en valeur sur les territoires, et nous portons de toutes nos forces cette nouvelle norme de grands événements sportifs internationaux durables, sociaux et responsables.

Voilà qui, précisément, nous rend plus forts et plus crédibles.

Monsieur le sénateur, vous évoquiez 2030. Or cette façon d'organiser les Jeux de 2024, ceux de la cohésion, nous rend précisément plus forts et plus crédibles pour défendre jusqu'au succès la candidature des Alpes françaises pour l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2030, qui, là encore, feront rayonner tous nos acteurs de l'événementiel.

M. le président. Je vous remercie, madame la ministre, d'éviter autant que possible d'utiliser des acronymes et expressions de la langue anglaise : nous sommes le Sénat français ! (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

M. Olivier Paccaud. Excellent !

M. Vincent Louault. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, nous entrons dans le money time (Exclamations amusées.), une période décisive de l'organisation de ces jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'échéance approche à grands pas, et plusieurs interrogations demeurent.

Pour ce qui concerne les transports, je m'interroge tout particulièrement au sujet des déplacements internationaux. Un tiers des émissions de gaz à effet de serre liées à l'événement relève des déplacements de voyageurs. Pourtant, semble-t-il, il n'y aura pas d'ouverture de lignes de trains supplémentaires, françaises ou européennes.

Une stratégie a-t-elle été définie pour les flux de voyageurs hors Île-de-France ? Quelle sera la situation des touristes français qui voyageront en train pendant les JO ? Nombreux sont ceux qui doivent passer par Paris pour rejoindre leur destination de vacances… Quelle est la stratégie qui a été retenue pour anticiper une potentielle pénurie de places dans nos trains, alors que, l'année dernière, la plupart de ceux-ci affichaient complet pendant l'été ?

Je regrette que l'on n'ait pas profité de l'occasion pour promouvoir une réelle stratégie d'organisation et de communication autour de l'utilisation du train en Europe.

Pour ce qui concerne la sécurité, la question des effectifs suscite une véritable inquiétude. Il manquerait plusieurs milliers d'agents, s'agissant d'une filière professionnelle caractérisée par des emplois précaires et mal rémunérés, ainsi que par des horaires très contraints. Le rendez-vous étant présenté comme « à risque », le dispositif doit reposer sur des personnes qualifiées et professionnelles. Où en êtes-vous de votre politique de recrutement et de formation de ces agents ?

Je souhaite conclure en revenant sur le sujet de la compétition de surf de Tahiti.

Après de nombreuses alertes quant à la tenue des épreuves de surf à Tahiti, il semblerait que, en décembre dernier, la décision ait été prise de maintenir la construction de la tour des juges. Cette dernière devrait être prête pour le mois de mai. Pourtant, le dernier essai technique avait fortement abîmé le corail.

Sachant qu'un accord a été obtenu entre le président de la Polynésie française et les associations environnementales, disposez-vous, madame la ministre, d'une nouvelle étude d'impact sur le risque suscité par ces épreuves sur la biodiversité ? Où en est la concertation locale à ce sujet ?

Alors que les surfeurs pratiquent leur discipline en symbiose avec la nature et avec l'océan, il serait regrettable que soit ainsi démentie l'ambition écologique affichée des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Ollivier.

Je veux souligner l'ambition qui est la nôtre sur le plan écologique en prenant l'exemple de notre stratégie relative aux transports.

Vous avez raison de le dire, à l'heure actuelle, quand est organisée une grande compétition internationale, la principale des difficultés reste celle des flux de transport. Il y a en la matière un travail de grande ampleur à mener pour restructurer un certain nombre de circuits mondiaux et apporter, tous ensemble, une réponse coordonnée à cet enjeu.

Cela étant, nous avons pris l'engagement de diviser par deux l'empreinte carbone des jeux Olympiques : les Jeux de Paris seront les premiers alignés sur l'accord de Paris sur le climat.

Cet engagement repose sur un schéma national des mobilités, qui nous permettra d'organiser tous ces flux de transport à l'échelle du pays ; il sera publié, en lien avec les préfets et les collectivités concernées, à la fin du mois de mars.

Nous avons élaboré également des plans de transport, tout particulièrement avec Île-de-France Mobilités (IDFM), qui doivent nous permettre d'assurer pour la première fois une desserte de 100 % des sites de compétition pour 100 % des spectateurs en transports collectifs. Au nombre des infrastructures que nous développons dans le cadre de cette démarche, je citerai la ligne 14 du métro ou le RER E.

L'utilisation du vélo fait également l'objet d'une forte volonté : 415 kilomètres de pistes cyclables relient les sites olympiques, l'objectif étant que la part modale du vélo atteigne les 10 %.

Nous voulons des principes responsables pour l'ensemble des mobilités.

Je conclus en répondant à votre question sur la Polynésie française, madame la sénatrice : il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Les études d'impact ont été menées en concertation avec la population locale, en toute transparence ; elles sont extrêmement riches, complètes et développées.

Les travaux d'installation de la tour des juges ont bien commencé, et nous avons à coeur de ménager au maximum le corail, avec l'interprétation la plus extensive possible du principe de précaution.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports.

J'ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, qui recommande aux habitants de la région Île-de-France de ne pas emprunter les lignes 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du métro (Sourires.), ni les lignes J, L, N, P et U du Transilien, ni les lignes B, C et D du RER… (Exclamations amusées.)

M. Roger Karoutchi. N'importe quoi…

M. Olivier Paccaud. C'est le confinement !

M. Pierre Ouzoulias. En ce qui concerne les bus, pour l'instant, aucune information n'est disponible !

Voilà qui est assez dissuasif… Au reste, pour ceux qui n'auraient pas tout à fait compris, le prix du ticket de métro va être multiplié par deux, pour passer à 4 euros ; celui du carnet de dix tickets va être multiplié par 2,3, pour passer à 32 euros ; quant au passe Navigo hebdomadaire, il sera vendu 70 euros, soit une multiplication par deux.

Je me mets à la place des personnes qui ne pourront fuir et qui seront obligées de travailler sur place et de subir les encombrements quotidiens des transports, en sus de la hausse des prix que je viens de mentionner.

M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas possible !

M. Pierre Ouzoulias. Je ne comprends pas comment vous arrivez au chiffre de 15 % que vous avez cité, madame la ministre. Que signifient ces 15 % ? Cela veut-il dire que, l'offre s'annonçant insuffisante, vous voulez dissuader les Franciliens de prendre les transports pour assurer un service qui, aujourd'hui, n'est pas rendu de façon correcte ?

Il faut que vous nous disiez, au regard de ce qui est écrit sur le site gouvernemental, si vous souhaitez vraiment que les Parisiens restent à Paris pour les jeux Olympiques. (Mmes Chantal Deseyne et Brigitte Devésa applaudissent.)

M. Roger Karoutchi. Tout va bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur Ouzoulias.

Il faut bien avoir en tête que nous avons à concilier deux enjeux : tout d'abord, garantir le bon acheminement des spectateurs et des accrédités, qui justifie la mise en place des plans de transport que vous évoquez ; ensuite, minimiser les impacts sur le quotidien des autres usagers.

Nous avons donc développé, pour la première catégorie d'usagers – les spectateurs et accrédités –, des plans de transport qui nous conduisent à renforcer de 15 % en moyenne l'offre de trains. Sur certaines lignes, les renforts d'offre seront de 30 % ; sur d'autres, ils seront de 40 %, de 50 %, parfois même de 60 %. Sur une ligne comme la ligne 9, le nombre de trains en circulation sera supérieur à ce qu'il est lors d'une journée de pointe du mois d'octobre.

Dans le même temps, le site que vous avez évoqué, anticiperlesjeux.gouv.fr, vise à escompter l'impact des Jeux sur la fréquentation des lignes et des stations, de sorte que chacun puisse s'organiser.

S'organiser, cela peut vouloir dire changer de mode de transport,…

M. Roger Karoutchi. Ben tiens…

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … anticiper ou retarder un peu son départ ou, en accord avec son entreprise, recourir de temps en temps, certains après-midis, au télétravail (M. Roger Karoutchi manifeste son ironie.). Le contexte va rendre nécessaires pareilles adaptations.

À Londres, la réussite de cette démarche d'anticipation avait permis de diminuer de 15 % le trafic dans les transports en commun et de 30 % le trafic routier. Ce sont ces mêmes objectifs que nous visons en donnant à chacun les outils nécessaires pour bien anticiper et gérer les choses.

De cette manière, nous voulons organiser des Jeux fluides et être au rendez-vous de nos engagements écologiques en privilégiant les transports en commun, mais sans gêner la vie des Franciliens, sans la perturber.

M. Olivier Paccaud. La ministre n'a pas répondu sur les prix !

M. Roger Karoutchi. C'est indécent !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, vous ne pouvez pas en même temps demander aux Franciliens de ne pas emprunter neuf lignes de métro et leur dire que vous allez faciliter leurs transports du quotidien : c'est absolument impossible.

C'est la même chose pour le télétravail : ceux qui prendront le métro sont ceux qui seront aux premières loges, totalement mobilisés pour les jeux Olympiques ; vous ne pouvez pas demander à leur entreprise de les mettre en télétravail ! La difficulté est de taille…

Le problème de fond, madame la ministre, c'est celui de l'accessibilité sociale des jeux Olympiques. Je crains que, malheureusement, Paris ne soit pas une réussite dans ce domaine.

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj. (M. Michel Masset applaudit.)

M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre, nous sommes à l'aube d'un événement sportif international majeur pour notre pays.

Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont une véritable occasion de célébrer l'excellence sportive et de faire briller la France à l'international.

Toutefois, si cette compétition représente la célébration du sport et de ses valeurs, elle est également source, pour les Franciliens, de nombreuses préoccupations et appréhensions.

En Seine-Saint-Denis, territoire qui concentre 80 % des investissements liés à ces JO, les habitants peinent à s'approprier l'événement.

Alors que notre département doit accueillir des disciplines très populaires comme l'athlétisme ou la natation et qu'il aurait vocation à apparaître comme la véritable vitrine de ces Jeux, il semblerait que ce potentiel ne soit pas exploité, ce qui laisse place, chez les Séquano-Dionysiens, à un sentiment d'anxiété davantage que d'excitation.

D'autres inquiétudes trouvent à s'exprimer, portant notamment sur les infrastructures dédiées aux JO. Seront-elles en mesure d'accueillir les millions de spectateurs attendus ?

Par ailleurs, en Île-de-France, où les transports sont déjà saturés et où la sécurité est une préoccupation constante, sommes-nous prêts à gérer l'afflux de visiteurs et d'athlètes qui vont déferler sur notre région à l'occasion des jeux Olympiques ?

Les transports représentent un défi colossal et, là encore, les inquiétudes sont nombreuses. On s'interroge sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour garantir une mobilité fluide pendant ces JO. Malgré la création de voies olympiques dédiées, le risque d'embouteillages d'une ampleur inédite en Île-de-France plane sur les Jeux.

Enfin, la question de la sécurité se pose de manière constante.

Madame la ministre, à cinq mois de la cérémonie d'ouverture, bien trop d'incertitudes persistent : comment pouvez-vous rassurer les Français quant au bon déroulement de ces Jeux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Laouedj, il est en effet extrêmement important pour nous de faire en sorte que ces Jeux aident la Seine-Saint-Denis à se transformer.

J'évoquais précédemment la transformation de son cadre de vie : l'héritage du village olympique procurera aux habitants 3 000 logements, dont 45 % de logements sociaux, des groupes scolaires, des résidences étudiantes, 100 000 mètres carrés de bureaux et des commerces, tout cela parfaitement inséré dans le tissu des trois villes concernées.

Nous léguons aussi à la Seine-Saint-Denis toute une série d'infrastructures sportives ; tel est l'objet du soutien apporté au plan d'équipement du département.

Oui, les infrastructures permettront d'accueillir les Jeux ; le 4 avril prochain sera inauguré le centre aquatique olympique, où auront lieu notamment les épreuves de water-polo, de plongeon et de natation artistique. Vous avez sans doute suivi, mesdames, messieurs les sénateurs, la très bonne performance de notre équipe aux récents championnats du monde de water-polo ; j'en profite pour la saluer.

La Seine-Saint-Denis, je le rappelle, concentre 80 % de l'investissement public que nous consacrons aux Jeux ; voilà qui permettra d'accélérer sa transformation et, par là même, le bien-être de ses habitants. Tous ces effets seront mesurés par des études d'impact au lendemain des Jeux.

Pour ce qui est des transports, je l'ai dit, nous sommes mus par une double volonté de programmation et d'anticipation. Nous avons développé des infrastructures, dont la ligne 14, qui sera l'axe central de la desserte des Jeux, via notamment son extension au nord et les travaux menés autour de la gare de Saint-Denis Pleyel. Quant au franchissement urbain Pleyel, il permettra de fluidifier les échanges entre les populations.

Avec l'outil anticiperlesjeux.gouv.fr, nous donnons à chacun l'occasion de prévoir ses déplacements en communiquant des plages horaires. Aucun mode de transport ne sera bloqué toute la journée ; simplement, certaines plages horaires seront aménagées, régulées, avec toute l'anticipation et toute la visibilité nécessaires.

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour la réplique.

M. Ahmed Laouedj. Je vous remercie, madame la ministre. J'espère que les habitants de la Seine-Saint-Denis et de l'Île-de-France pourront profiter de cette belle aventure que représente pour notre pays l'organisation des jeux Olympiques.

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Madame la ministre, organiser des jeux Olympiques et Paralympiques exige des investissements colossaux en matière d'infrastructures.

Au-delà du village olympique, inauguré la semaine dernière par le Président de la République, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les infrastructures qu'il reste à bâtir, afin d'accueillir dans des conditions optimales les 10 500 athlètes internationaux ?

Mes chers collègues, se demander si la France est prête pour ces JO, c'est également s'interroger sur leur héritage en matière de réutilisation des infrastructures.

Or l'histoire démontre, hélas ! que l'héritage des infrastructures pose parfois des difficultés. Je pense aux fameux « éléphants blancs », ces infrastructures à l'envergure prestigieuse qui, au lendemain des Jeux, se révèlent en définitive plus coûteuses que bénéfiques et dont l'exploitation ou l'entretien devient un fardeau financier.

Il en est de nombreux exemples : le site de canoë-kayak utilisé lors des Jeux d'Athènes, ceux de 2004 ; la salle de volley-ball des Jeux de Pékin, ceux de 2008 ; le centre aquatique des Jeux de Rio, ceux de 2016. En tant qu'Isérois, j'aurais beau jeu d'évoquer les sites des Jeux d'hiver de 1968, qui tombèrent en friche après l'événement, notamment le fameux tremplin de Saint-Nizier-du-Moucherotte ou l'anneau de vitesse de Grenoble. Voilà autant d'exemples de sites abandonnés sitôt les Jeux clos.

Si le Comité international olympique (CIO) estime que 85 % des sites olympiques permanents construits entre les éditions d'Athènes, en 1896, et de Pyeongchang, en 2018, sont aujourd'hui utilisés, 11 % de ces sites n'existent plus et 4 % d'entre eux sont fermés, inactifs ou abandonnés.

Madame la ministre, puisque les Jeux de Paris se veulent exemplaires, pouvez-vous nous assurer qu'aucun éléphant blanc ne verra le jour ?

Enfin, ces Jeux sont également, et doivent être, ceux de tous les Français, car de nombreux territoires accueilleront des entraînements et des compétitions sportives.

Madame la ministre, dans quelle mesure tous les territoires concernés pourront-ils eux aussi bénéficier de l'héritage des Jeux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur Rambaud.

Depuis la conception, c'est-à-dire depuis la phase de candidature, nous sommes extrêmement attentifs à ce que, précisément, aucun éléphant blanc du type de ceux qui hantent les rues d'Athènes ou de Rio ne voie le jour.

Aussi avons-nous bâti cette candidature sur le principe suivant : 95 % d'infrastructures déjà existantes ou éphémères. Quant aux autres constructions, nous les livrerons en temps et en heure, qu'il s'agisse des nouvelles infrastructures – je pense au centre aquatique olympique ou à l'Arena Porte de la Chapelle, que nous avons inaugurée au mois de février dernier – ou des travaux permettant d'améliorer l'existant, au premier chef le Stade de France.

Nous avons à coeur, dans l'ensemble des territoires, d'utiliser et de mettre en valeur nos capacités sportives. Je pense aux près de mille centres de préparation aux Jeux qui verront les athlètes du monde entier s'entraîner au contact des populations.

J'étais récemment à Auxerre, où seront reçues les équipes chinoise d'escrime, libanaise de tir à l'arc, canadienne de rugby à sept ; la population locale est impatiente de voir ces équipes arriver, s'entraîner, monter en puissance dans leur préparation et incarner les Jeux.

Nous avons aussi à coeur, avec le relais de la flamme, la billetterie populaire, les clubs 2024 – quelque 250 fan zones réparties sur le territoire –, de faire en sorte que tout un pays vibre avec l'olympisme, étant entendu que nos Jeux sont d'ores et déjà les plus décentralisés de l'histoire, avec 73 collectivités hôtes.

Nous serons au rendez-vous de l'engagement territorial et nous serons au rendez-vous d'un héritage bien pensé, destiné à ériger la France en nation sportive.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Madame la ministre, pour ce qui est de savoir si la France est prête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, le sentiment général est plutôt une impression de préparation satisfaisante ; ont été surmontés, notamment, les retards dus à la crise sanitaire des années 2020 et 2021 et à la guerre en Ukraine.

Tony Estanguet affirmait, le 31 décembre dernier : « On sera prêts pour les Jeux. » Émanant du président du Cojop, des propos contraires eussent été inquiétants. La France attend cet événement depuis un siècle ; le spectacle du 26 juillet prochain devra être le prélude de Jeux réussis, dont nos compatriotes seront fiers.

Quels doivent en être les ingrédients ? Une sécurité à toute épreuve ; soixante médailles françaises ; une exemplarité environnementale ; des Jeux socialement irréprochables ; un budget maîtrisé et transparent ; des équipements fonctionnels ; mais aussi des Jeux vraiment populaires, pierre de touche du succès de la compétition.

D'où ma question : les conditions sont-elles remplies pour faire de ces Jeux un événement impliquant le maximum de nos concitoyens et de nos territoires ?

Mon interrogation porte également sur le sens que nous souhaitons donner à cette manifestation. Sommes-nous prêts à assumer toutes les conséquences des JOP, notamment les vocations qu'ils feront naître au bénéfice des clubs ?

Comment relèverons-nous le défi que représenteront pour le mouvement sportif les trois millions de pratiquants supplémentaires revendiqués par le Président de la République d'ici à 2027 ?

Enfin, sommes-nous capables de faire des Jeux le catalyseur d'un projet sportif global plus ambitieux à l'horizon d'une vingtaine d'années, en termes d'emploi, de bénévolat, de sport scolaire ou d'enjeux sociétaux liés au handicap et à la sédentarité, au renforcement de la citoyenneté et à la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Lozach, la richesse de votre question montre bien la multitude des dimensions sur lesquelles nous tâchons d'avoir un impact positif au travers de l'organisation des Jeux.

Nous faisons en sorte d'embarquer pleinement tous les territoires et tous les Français dans cette aventure. Tel est le sens du relais de la flamme olympique, qui va traverser 400 villes, et du relais de la flamme paralympique, qui va traverser 50 villes. Comme j'en ai eu la confirmation ce matin encore à Auxerre, la fête commencera là pour les collectivités concernées et pour les départements qui ont fait l'effort de s'embarquer dans ce relais.

La billetterie populaire va nous permettre d'emmener aux Jeux 400 000 personnes, dont 100 000 bénévoles du mouvement sportif.

Les clubs 2024, que j'ai évoqués, seront au nombre de 250 environ.

Le dispositif Ma classe aux Jeux, qui s'inscrit dans le cadre de la billetterie populaire, permettra aux professeurs de toute la France, y compris outre-mer, d'emmener leur classe vivre l'aventure des jeux Paralympiques ; au même moment, se mettront en place, dans les établissements scolaires, des « mini-clubs 2024 » où les élèves pourront vivre les valeurs de l'olympisme et fêter les exploits des athlètes.

Notre chemin vers les Jeux va s'organiser autour de temps forts : je pense à la semaine olympique et paralympique à l'école, début avril ; je pense au J-100, qui sera l'occasion de voir l'équipe tricolore commencer de se dessiner au gré des qualifications des uns et des autres ; je pense à la Journée olympique, le 23 juin, autre moment important, qui marquera, à peu de chose près, le J-1 mois.

L'essentiel, à tous points de vue, c'est aussi l'héritage : il convient que nous progressions dans la construction de la nation sportive. On recense déjà, depuis 2017, quelque 3,6 millions de pratiquants sportifs supplémentaires. Et nous nous sommes dotés des capacités – équipements, promotion des différentes composantes sportives – qui nous permettront de convaincre 3 millions de pratiquants supplémentaires à l'horizon de la fin de ce quinquennat et, ainsi, de faire de la France une nation sportive.

Grande cause nationale oblige, j'aurai à coeur que, avec le mouvement sportif – je lui écrirai spécifiquement en ce sens dans les tout prochains jours –, nous anticipions l'afflux de nouveaux licenciés que les exploits de nos athlètes tricolores ne manqueront pas de susciter.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Lozach. J'ajouterai quelques mots pour exprimer un regret : nous venons de prendre connaissance du plan national d'économies de 10 milliards d'euros qui a été entériné par décret.

Or je constate que la mission budgétaire la plus affectée, proportionnellement aux crédits qui lui sont alloués, est malheureusement, derrière la mission « Aide publique au développement », la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Savin acquiesce.), et cela en 2024, l'année même où le sport a été décrété « grande cause nationale » !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques, qui se tiendra sur et autour de la Seine, est présentée depuis plus de deux ans comme une grande première et comme un événement grandiose.

Cependant, depuis quelques mois, le rêve ne cesse de se confronter à la réalité, c'est-à-dire aux nombreuses inquiétudes que l'organisation de cette cérémonie suscite chez les Parisiens. En effet, les modalités envisagées pour cette manifestation sont régulièrement remodelées, à l'image de la jauge de spectateurs, qui a été divisée de moitié, conformément, d'ailleurs, à une proposition faite par le groupe dont je suis membre au Conseil de Paris.

Par ailleurs, les risques d'effondrement de balcons, liés à une surcharge pendant l'événement, ont fait naître chez les Parisiens de nouvelles inquiétudes, qui nécessitent des réponses.

En ce qui concerne la cérémonie d'ouverture sur la Seine, qu'en est-il exactement du plan B, madame la ministre ? Et pouvez-vous nous rassurer sur la sécurité des millions de visiteurs qui assisteront au plus grand événement sportif du monde ?

Madame la ministre, pouvez-vous détailler la feuille de route du Gouvernement relative à l'organisation de la cérémonie d'ouverture et à l'ensemble des mesures de sécurité prévues à cette occasion comme pendant la totalité des jeux Olympiques ? (Mme Marie-Claire Carrère-Gée et MM. Alain Chatillon et Philippe Mouiller applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice Dumas, cette cérémonie d'ouverture sur la Seine, événement sans précédent, sera grandiose ; elle représente incontestablement un défi organisationnel et sécuritaire majeur. Au reste, nous proportionnons nos efforts de préparation et d'anticipation et notre mobilisation collective à due concurrence.

Le ministre de l'intérieur est au Sénat cette après-midi pour confirmer le principe d'une jauge qui sera de 104 000 personnes sur les quais bas et de 222 000 personnes sur les quais hauts.

Pour sécuriser la cérémonie d'ouverture, 42 500 agents des forces de sécurité intérieure seront mobilisés, des gendarmes, des policiers, des agents de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) et du Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion), ainsi que des militaires, qui sécuriseront le quartier où mouilleront un certain nombre de bateaux, du côté d'Ivry-Charenton. Des brigades spéciales de plongeurs-démineurs mèneront toutes les opérations de déminage nécessaires.

Seront mobilisés de surcroît des milliers d'agents de sécurité privée, ainsi qu'un volant d'agents de police municipale, qui interviendront dans le cadre des périmètres de sécurité. Ces derniers, dont les cartes sont révélées cet après-midi même par le ministre de l'intérieur, permettront cette sécurisation dès huit jours avant la cérémonie d'ouverture.

Il y a là pour nous un enjeu extrêmement important. Différentes variables d'ajustement ont été prévues, dont aucune n'implique de renoncer à notre ambition.

Le Président de la République l'a dit : en cas d'accroissement très fort de la menace, qu'elle soit terroriste ou d'une autre nature, nous serions bien évidemment conduits à activer un plan B, que nous préparons dans les conditions de confidentialité requises.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Je prends acte qu'un plan B est en préparation. J'espère qu'un certain nombre d'informations nous seront communiquées prochainement, parce que les jeux Olympiques doivent être une fête pour tous, et plus particulièrement pour les Parisiens, dont le quotidien sera plus que jamais rythmé et affecté par cet événement exceptionnel.

Nous appelons le Gouvernement à la plus grande vigilance, car c'est l'image de la France qui est en jeu. (Mmes Marie-Claire Carrère-Gée et Brigitte Devésa, ainsi que M. Alain Chatillon applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen. (M. Pierre Jean Rochette applaudit.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Madame la ministre, ma question porte aussi sur la sécurité.

Au-delà, évidemment, du maintien de l'ordre, de la lutte contre le terrorisme et de la protection des biens et des personnes, qui seront assurés par les policiers, les gendarmes et les forces de sécurité, je souhaite vous parler de la sécurité civile, celle qui consistera à lutter contre les incendies ou à gérer les accidents et qui sera assurée par les pompiers, volontaires ou professionnels.

Si une prime de 1 900 euros a été annoncée pour les policiers et gendarmes qui assureront une permanence pendant les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques, pour les pompiers, en revanche, il n'y a rien pour l'instant.

Pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura une équité dans les primes versées aux uns et aux autres ?

J'en viens à ma seconde question : qui va payer ? Certes, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) seront mobilisés, mais ce sera pour un événement très national ! C'est d'ailleurs la direction générale de la sécurité civile qui sollicite les Sdis, de manière qu'il y ait 700 pompiers en permanence à Paris et une centaine d'autres sur les sites des événements qui auront lieu un peu partout en France.

Bien évidemment, les pompiers sont ravis et enthousiastes à l'idée de participer à cet événement, mais les dépenses des Sdis seront-elles bien compensées par l'État ?

Madame la ministre, je souhaite que vous répondiez à mes deux questions.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Verzelen, nous conduisons aujourd'hui le dialogue social, avec l'élaboration des plans de maintien de l'activité dans les administrations publiques et dans les ministères.

Cet effort repose sur une circulaire de cadrage signée par Élisabeth Borne en novembre dernier. Nous le mènerons jusqu'à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril, avant de consolider l'ensemble des réponses.

Bien évidemment, les pompiers sont au coeur de nos attentions et de celles du ministre de l'intérieur, qui l'a rappelé un peu plus tôt cette après-midi, en répondant à une question au Gouvernement qui lui a été posée à l'Assemblée nationale.

Il faut, je pense, distinguer deux situations.

Pour les pompiers qui relèvent de la fonction publique d'État – ainsi que vous l'avez rappelé, il en va ainsi pour un certain nombre d'entre eux, notamment ceux de Paris et de Marseille –, nous avons bien posé le principe d'une intégration pleine et entière dans les dispositifs de primes prévus par le ministère de l'intérieur.

Pour les autres équipes, les primes des pompiers relèvent, comme vous l'avez dit, de l'action des Sdis, donc des collectivités territoriales.

Nous avons sécurisé l'extension de certaines des dispositions des plans de maintien de l'activité, qui prévoient toute une série d'aménagements, à la fonction publique territoriale.

Pour le reste, notamment le volet indemnitaire, le dialogue social se poursuit. Nous devons le mener en étant conscients des sujétions spécifiques et de l'engagement particulier qui sera celui des pompiers.

Monsieur le sénateur, je tiens absolument à profiter de votre question pour les saluer, non seulement pour la contribution majeure qu'ils apporteront au secourisme au coeur de nos Jeux, mais également pour ce qui sera leur action en faveur de tous les Français, sur l'ensemble des territoires, en marge des Jeux, à l'été 2024.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Que les Sdis soient compensés financièrement pour tout ce que les jeux vont induire est un minimum !

Je reviens sur le sujet des primes. Le Sdis du département de l'Aisne, qui est évidemment celui que je connais le mieux, devra, en gros, mobiliser, chaque jour, 40 pompiers, volontaires ou professionnels, pour les jeux Olympiques. C'est très bien, et il les trouvera ; je le répète, tout le monde sera ravi de participer à cet événement national et très enthousiasmant.

En revanche, le minimum est que l'État compense les dépenses engagées par les Sdis pour les primes.

M. Michel Savin. C'est mal parti…

M. Pierre-Jean Verzelen. Mais j'imagine que nous aurons l'occasion d'y revenir.

M. le président. La parole est à M. Michel Laugier.

M. Michel Laugier. Madame la ministre, le décompte s'accélère : il nous reste 143 jours pour affiner les derniers détails de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ces quelques mois qui nous séparent de l'événement devront vous aider à parfaire votre plan de sécurisation.

Pourtant, à cinq mois de la cérémonie d'ouverture, des interrogations demeurent. La France, à l'instar des sportifs, s'est-elle suffisamment préparée ?

Permettez-moi de m'interroger, notamment s'agissant de la sécurité. Vous avez répondu tout à l'heure à ma collègue Catherine Dumas au sujet de la cérémonie d'ouverture, mais pouvez-vous assurer aujourd'hui aux Français et aux nombreux étrangers qui rallieront notre pays que leur sécurité sera assurée avec cette nouvelle jauge ?

Au reste, les Jeux ne sauraient se résumer à cette seule cérémonie, aussi grandiose soit-elle. Les Jeux, ce sont deux semaines de compétition sur 39 sites répartis sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, sans oublier les onze jours de compétition paralympique.

Si la police et la gendarmerie sont rompues à la sécurisation des grands événements, avez-vous l'assurance que les réservistes appelés en renfort le seront suffisamment ?

Les nouveaux agents des entreprises de sécurité privées seront-ils en nombre suffisant, alors que les difficultés de recrutement n'épargnent pas ce secteur ? Et, une fois qu'ils auront été recrutés, avez-vous l'assurance que la formation qui leur sera dispensée ne sera pas au rabais ?

Par-delà l'aspect sécuritaire, quid de la surveillance des organisations environnementales radicales, qui excellent dans l'art de s'appuyer sur des événements relayés en mondovision pour médiatiser leurs actions ?

Enfin, comment comptez-vous déjouer les cyberattaques, dont les conséquences seraient désastreuses si elles parvenaient à pénétrer nos réseaux en ligne ? Alors que l'olympisme rayonnera sur la France, nous n'avons pas le droit à l'erreur. À la moindre faille, notre prestige de puissance organisatrice s'évanouirait pour longtemps !

Hélas, les récents vols de documents confidentiels ne sont pas encourageants… Aussi, je souhaite, pour paraphraser Coubertin, que nous sécurisions « plus vite, plus haut, plus fort ». (Marques d'approbation sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Michel Savin. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Laugier, nous devons aux Français la sécurité que vous évoquez et nous faisons tout pour être pleinement au rendez-vous, dans l'ensemble des dimensions que vous avez pu citer.

Je veux rappeler que, au-delà de la mobilisation de 42 500 agents des forces de sécurité intérieure pour la cérémonie d'ouverture, il sera fait appel, en moyenne, à 30 000 policiers et gendarmes, ainsi qu'à 18 000 agents de sécurité privée – et même 22 000 au moment des pics.

Nous avons déployé, sur cet enjeu de la sécurité privée, un plan d'action totalement sans précédent. Celui-ci est mené, en Île-de-France, avec France Travail et sous la houlette du préfet de la région d'Île-de-France. Il nous a déjà permis d'enregistrer 16 700 entrées en formation, ainsi que le recrutement effectif de 10 700 agents de sécurité privée, alors même que s'achève la quatrième vague d'appels d'offres du Cojop.

Je veux souligner la mobilisation des réservistes – à hauteur d'environ 8 000 d'entre eux –, mais aussi d'environ 7 500 jeunes issus des écoles de police et de gendarmerie.

La mobilisation collective des forces de police est totale. Elle sera complétée par celle des effectifs des forces Sentinelle : quelque 10 000 d'entre eux patrouilleront sur le territoire français et à proximité des sites.

On le voit, ce concours de la force se fait en parfaite symbiose avec toutes les équipes de renseignements territoriaux, et une attention est portée à tous les types de menaces : la menace islamiste, la menace terroriste, mais aussi la menace explosive et la menace NRBC, c'est-à-dire nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

L'ensemble de ces risques sont aujourd'hui suivis de très près et font même l'objet d'un certain nombre d'exercices d'anticipation ou de gestion des éventuelles crises.

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Madame la ministre, dans moins de quatre mois, les jeux Olympiques et Paralympiques vont attirer près de 15 millions de visiteurs dans notre pays.

Nous pensons que les infrastructures sportives et les logements seront prêts à temps. Nous avons pu le constater lors de la visite que nous avons effectuée jeudi dernier, aux côtés du Président de la République. Sur ce plan, si l'on se demande si la France sera prête, on peut répondre que nous serons à la hauteur, me semble-t-il.

Néanmoins, une question demeure : celle des transports en commun en Île-de-France.

Dans notre région, 68 % des emplois sont concentrés sur seulement 6 % de notre territoire. De nombreux actifs dépendent des transports en commun pour leurs déplacements. Je pense précisément aux habitants de Seine-Saint-Denis, souvent des travailleurs de première ligne, qui prennent les transports pour de longs trajets.

Si le Grand Paris Express, qui désenclavera notre département, est une promesse en cours de réalisation, vous savez, madame la ministre, que la situation des transports franciliens s'est fortement dégradée ces trois dernières années pour les 10 millions de voyageurs quotidiens : retards récurrents, quais bondés, lignes saturées.

À la fin de l'année 2023, cinq lignes de métro étaient encore sous le seuil de 90 % de régularité. La ligne 13, qui sera parfois amenée à vider et à remplir jusqu'à trois fois par jour le Stade de France, lorsque des épreuves s'y dérouleront, en fait partie.

Mes questions sont assez simples et précises.

Si ces lignes sont déjà en difficulté, pourront-elles répondre à l'afflux exceptionnel de voyageurs ? Quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter pour renforcer le réseau, en matière tant de signalétique que de gestion de flux ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'annonce, par Île-de-France Mobilités, de la mise en place d'une application éphémère, Transport Public Paris 2024, qui offrira un calculateur d'itinéraire pour répartir les flux sur l'ensemble du réseau, afin d'éviter les encombrements ?

Je note que cette application sera réalisée avec des acteurs du secteur privé, à savoir Google Maps et Citymapper. Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions ?

Il est également prévu que les 10 000 athlètes bénéficient d'un réseau de navettes réservées sur le périphérique. Quid de la mise en place de ce réseau ? Sera-t-il suffisamment robuste ?

Enfin, si l'on raisonne en termes d'héritage, n'oublions pas que, à la fin des jeux Olympiques et Paralympiques, à la mi-septembre, il faudra aussi que le réseau puisse fonctionner pour l'ensemble des Franciliens.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie, monsieur le sénateur Ziane, de votre question.

Nous faisons en sorte de répondre à l'enjeu des transports à travers tous nos programmes relatifs aux infrastructures. Je pense à la construction des prolongements au nord et au sud de la ligne 14, dont le pilotage automatisé vient d'être de nouveau sécurisé. Nous n'aurons pas de retard sur ce chantier, qui sera livré en juin prochain.

Des travaux sont menés dans les gares pour augmenter leurs capacités. C'est le cas de la gare du Nord et de la gare de Saint-Denis-Pleyel, mais aussi de la gare de la porte-Maillot, où ont lieu des travaux importants, en lien avec l'extension du tramway T3b.

Nous livrerons toutes ces infrastructures entre le printemps et le mois de juin prochain, en temps et en heure, dans le respect des coûts.

Quant à nos plans de transports, ils viseront précisément à encourager les usagers, les accrédités, les différents acteurs et les spectateurs qui se rendront sur les sites des épreuves à opter pour les meilleures combinaisons.

Oui, l'application d'Île-de-France Mobilités que vous avez mentionnée sera créée au mois d'avril. Elle permettra effectivement aux usagers qui sont familiers de ce genre de solutions numériques d'obtenir des recommandations d'itinéraires, grâce à un travail collaboratif mené avec Citymapper et les géants du digital.

Nous développons aussi le vélo, avec, en plus des 415 kilomètres de pistes cyclables, un renfort de 28 000 places de stationnement. Cela nous permettra de proposer aux usagers ce mode de transport, pour lequel je rappelle que nous avions déjà mis en place des aides spécifiques dans le cadre du plan Vélo.

Oui, il y aura bien 185 kilomètres de voies olympiques et paralympiques, par lesquelles les accrédités pourront aller jusqu'aux sites de compétition,…

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … conformément à l'engagement que nous avons pris à l'égard du CIO d'un acheminement en moins de trente minutes vers ces sites.

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller. Madame la ministre, vous l'avez dit, l'accueil des Jeux s'annonce comme un immense défi. Nous espérons tous que l'image que notre pays donnera au monde entier sera à la hauteur de l'événement.

Ma question portera sur la préparation de notre système de santé face à cet événement majeur.

Un premier sujet est celui de la santé des athlètes, avec la polyclinique olympique et paralympique, gérée par Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les hôpitaux de recours pour les athlètes et la famille olympique. Où en sommes-nous de ce chantier ?

Un autre sujet, bien plus massif en termes de population concernée, est celui de l'adéquation entre le nombre de visiteurs attendus et l'offre de soins disponible. Nous savons tous qu'il y aura des risques majeurs, notamment en matière d'accueil, mais également de sécurité et de cybersécurité.

Éviter la saturation de notre système de santé n'a rien d'aisé, quatre ans après le choc de l'épidémie de covid-19 et alors que l'été est normalement une période calme pour les hôpitaux.

Comment comptez-vous garantir une offre suffisante en matière de santé pour les résidents de la région d'Île-de-France comme des autres régions hôtes ? Quelles seront les capacités d'accueil effectives dans les hôpitaux durant les mois de juillet et août prochain ?

M. Roger Karoutchi. Ils seront fermés !

M. Philippe Mouiller. Comment comptez-vous assurer aux centaines de milliers de touristes qui se rendront en France un accès approprié à notre système de santé s'ils tombent malades ou s'ils ont besoin d'une intervention non programmée ? Quelle mobilisation prévoyez-vous pour la médecine de ville ?

Vous le voyez, les sujets sont nombreux, et leur poids est considérable. Mais peut-être le point le plus important pour nous est la garantie des soins d'urgence, car nous savons tous que, parfois, durant l'été, le système est déjà extrêmement saturé.

Comment le Gouvernement a-t-il globalement anticipé ces enjeux ? (Mmes Élisabeth Doineau et Marie-Claire Carrère-Gée applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Mouiller, je vous remercie de cette question, qui est très importante, dans la mesure où nous voulons pouvoir parer aux besoins de soins des différents athlètes, des accrédités, de la famille olympique, ainsi que des visiteurs – ils seront 12 millions pendant les jeux Olympiques sur notre territoire –, sans pour autant dégrader l'offre de soins pour les usagers habituels de notre service public hospitalier.

Pour cela, la polyclinique installée au coeur du village olympique et paralympique sera gérée, comme vous l'avez mentionné, par l'AP-HP, avec une petite équipe centrale et un ensemble de médecins volontaires dans les différentes disciplines.

Nous aurons également un réseau hospitalier composé de l'hôpital européen Georges-Pompidou pour la famille olympique, de l'hôpital Avicenne pour les médias et de Bichat pour nos athlètes.

Au total, les simulations effectuées par les agences régionales de santé (ARS) et surtout par l'ARS d'Île-de-France anticipent une augmentation de l'ordre de 5 % du trafic aux urgences.

En conséquence, nous avons engagé les démarches permettant d'augmenter collectivement le nombre de lits sur la partie aval de ces soins d'urgence, surtout pour ce qui concerne le bloc MCO (médecine-chirurgie-obstétrique), avec notamment 360 lits supplémentaires prévus par l'AP-HP. C'est important.

Nous avons, en même temps, besoin d'affiner les besoins en urgentistes de la polyclinique. C'est le sens du travail que nous sommes en train d'achever avec le Comité d'organisation.

Nous réfléchissons aussi, avec Frédéric Valletoux, à la manière d'associer les médecins libéraux à notre effort collectif en faveur de la santé, pour lequel tout est anticipé, y compris les situations sanitaires exceptionnelles. Celles-ci font l'objet, de la part du ministère chargé de la santé et de la prévention, de plans d'action spécifiques complémentaires.

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, les jeux Olympiques et Paralympiques seront suivis par 4 milliards de téléspectateurs, et nous attendons à peu près 15 millions de touristes sur les différents sites.

Ces chiffres appellent une grande responsabilité à tous les niveaux, et l'image de la France, mes chers collègues, est manifestement en jeu.

Madame la ministre, vous-même et vos prédécesseurs êtes chargés de ce dossier depuis maintenant sept ans. À l'occasion des Jeux, la France doit promouvoir une vision de société inclusive, garantissant l'accessibilité à toutes et à tous – nous l'espérons.

C'est sur ce point que je veux vous interroger, notamment sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) tant des hébergements que des commerces, et, plus largement, de tous les établissements recevant du public (ERP), qui sont aujourd'hui loin de tous se conformer à cette obligation légale.

En ce qui concerne les hébergements, d'après les chiffres dont je dispose, moins de 3 000 chambres d'hôtel franciliennes sont officiellement accessibles.

Le village olympique et les sites sportifs ont naturellement été conçus pour être accessibles, mais l'événement de taille que constituent les jeux Olympiques aurait pu être l'occasion d'accélérer l'agenda, depuis 2017, de cette accessibilité programmée pour l'ensemble des ERP.

Les transports sont également un point bloquant. Si les bus ou tramways sont – ou seront – généralement accessibles, les gares RER doivent encore faire de nombreux efforts. Quant au métro, nous savons bien qu'il constitue le mode de transport le moins accessible à Paris.

Il est important de contribuer à l'amélioration du réseau, en accord avec nos valeurs. L'accessibilité ne peut-elle constituer un critère de rénovation ? L'héritage des JOP s'en enrichirait !

Je souhaite, madame la ministre, vous poser une dernière question, incidente, mais très importante, que se pose également notamment M. Rémy Féraud, sénateur de Paris, et qui a trait à la société que nous voulons. Je veux parler de l'accueil et de l'hébergement des sans domicile fixe.

Emmanuel Macron avait assuré, à l'été 2017, qu'il ne voulait plus personne à la rue d'ici à la fin de l'année. Les JOP doivent être l'occasion d'améliorer les conditions de vie des plus démunis. Quelles mesures avez-vous envisagées pour cette population très particulière ?

M. le président. La parole est à Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Kanner, je vous remercie de votre question, qui est vraiment l'occasion pour moi d'affirmer à quel point nous voulons que ces Jeux nous permettent de progresser dans l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, en pensant bien à tous les pans de l'expérience qui sera la leur, durant les jeux Olympiques comme pendant les jeux Paralympiques.

Le recensement effectué par l'office de tourisme de la Ville de Paris fait état de 4 250 chambres à l'échelle de la métropole du Grand Paris, ce qui doit nous permettre de répondre à la demande en la matière.

Nous avons prévu que 2 % des places soient spécifiquement réservées aux personnes en fauteuil roulant au coeur de nos sites, avec des services dédiés qui leur permettront de se sentir bien et d'être bien accompagnées, en même temps que nous avons travaillé avec l'ensemble des préfets sur l'accessibilité des cheminements entre les gares. Je rappelle que 65 gares d'Île-de-France ont été rendues pleinement accessibles vers les sites de compétition.

Nous avons également développé l'offre de taxis accessibles. Alors qu'ils n'étaient que 250 voilà encore un an et demi, ils seront au nombre de 1 000 en Île-de-France à l'occasion des Jeux.

Sous la houlette d'Élisabeth Borne, nous avons pris, avec les opérateurs, des engagements très forts : tant la SNCF que la RATP se sont engagées à favoriser l'accessibilité universelle, via un plan d'action comportant dix mesures, comme la pose de manchons en braille ou la sonorisation des lignes, autant de systèmes de guidage qui aideront les déficients visuels ou auditifs à s'orienter correctement.

En ce qui concerne la question importante des sans domicile fixe, je crois qu'il faut bien distinguer deux situations.

La première, celle des demandeurs d'asile, n'est pas du tout liée aux Jeux. Pour ces derniers, la logique consiste à déconcentrer et à partager l'accueil, dans l'attente du règlement administratif de leur situation.

La seconde, celle des SDF dans Paris, est tout à fait spécifique. Un travail conjoint est mené aujourd'hui avec la Ville de Paris pour permettre la création de places d'accueil, dimension qui rendra l'héritage encore plus noble. Nous serons bientôt capables de communiquer sur ce point.

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, ma question porte également sur l'accessibilité.

Contrairement à ses voisins d'Europe du Nord, la France accuse un net retard dans la culture de l'accessibilité. Or, au moment où le monde entier aura les yeux braqués sur Paris et son organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, la question de la place des personnes handicapées au coeur de cet événement sera primordiale.

Pour ce qui concerne, tout d'abord, l'accessibilité aux épreuves sportives, sommes-nous prêts à accueillir les quelque 350 000 spectateurs en situation de handicap ? Je rappelle que, à l'intérieur de la petite couronne, seulement 9 % des stations du métro parisien leur seront accessibles ! Et, dans les bus équipés, seules deux places sont réservées aux voyageurs en fauteuil roulant…

Des navettes spécialement adaptées seront prévues pour rejoindre les sites. Combien seront-elles ?

Je veux également vous interroger sur les taxis adaptés. Actuellement, en temps normal, seuls 200 à 300 taxis sont adaptés. Tout à l'heure, vous avez évoqué le chiffre d'un millier de taxis adaptés. Pouvez-vous me le confirmer ?

Entre 4 000 et 5 000 personnes handicapées seront hébergées chaque jour. Disposerons-nous d'assez de « chambres PMR » pour les personnes en fauteuil roulant ? Selon les professionnels de l'hôtellerie, il n'y aurait que 3 500 chambres aménagées dans le Grand Paris, dont certaines seront sans doute utilisées par des pensionnaires valides…

Le second point que je souhaite soulever est celui de la mobilité des personnes handicapées vivant dans les « zones rouges », interdites à la circulation automobile. Pour y circuler ou y être conduites, elles devront préalablement se déclarer en ligne.

Étant donné que les plateformes de ce genre peuvent connaître des ratés lors de leur lancement et nécessitent d'être opérationnelles bien en amont, pouvez-vous nous préciser la date de mise en service prévue ?

Enfin, si un habitant de la zone rouge est affecté, pendant la période des jeux, par un handicap, même temporaire, pourra-t-il s'inscrire rapidement sur cette plateforme ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Je vous remercie de votre question, madame Ventalon.

Je souhaite rappeler les différentes composantes de notre effort en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Oui, 4 250 logements accessibles sont recensés par l'Office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP). En outre, 2 % des places dans nos stades, dans nos infrastructures et dans nos sites sont réservées aux usagers en fauteuil roulant, qui feront l'objet d'une prise en charge spécifique par les équipes du Comité d'organisation.

Nous avons travaillé avec des groupes d'experts d'usage pour cheminer pas à pas sur la qualité de l'expérience d'un bout à l'autre des différents parcours, ce qui nous conduit à porter une attention à différentes problématiques très concrètes, très matérielles, comme la résolution des pannes des ascenseurs. Nous voulons vraiment que les 65 gares qui ont été rendues accessibles en Île-de-France offrent un service plein, complet et satisfaisant aux personnes en situation de handicap.

Pour ce qui concerne les QR codes, sur lesquels le préfet de police a communiqué récemment, la plateforme qui permettra de les générer sera mise en service au mois d'avril prochain.

Bien entendu, nous porterons une attention particulière aux personnes en situation de handicap qui devront cheminer sur les différents périmètres – les périmètres bleus, rouges et Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) – et être accueillies dans nos sites, avec, encore une fois, des services spécifiques qui leur seront dédiés.

Je tiens aussi à mentionner les efforts réalisés par les opérateurs en matière d'accessibilité universelle pour les déficients visuels et auditifs, avec des manchons en braille, et des panneaux d'hypervision ou d'hypersignalisation, qui permettront un meilleur repérage.

Je veux mentionner aussi la mise en place de la plateforme unique d'information et d'assistance en gare, prévue par la SNCF, ainsi que les éléments de réservation – y compris de fauteuils – et d'accompagnement à la sortie de l'avion prévus par Aéroports de Paris et les compagnies aériennes partenaires.

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin.

M. Bruno Belin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier le groupe Les Républicains et nos collègues qui sont à l'origine de ce débat, notamment Michel Savin. En effet, l'enjeu est important.

Je veux également remercier ceux qui ont permis que Paris 2024 parte sur de bonnes bases.

Je veux citer mon ami Tony Estanguet, pour le travail remarquable qu'il a mené, avec toutes ses équipes, depuis le début.

Enfin, j'ai une pensée pour le premier délégué interministériel, Jean Castex, qui s'est lui aussi fortement mobilisé dès le début de la candidature de Paris.

Ma question, madame la ministre, porte sur la sécurité, ou plutôt sur les sécurités. C'est un enjeu fondamental, qui comporte évidemment plusieurs niveaux.

Je veux tout d'abord revenir sur la péripétie de ces derniers jours, à savoir une certaine perte de plans… Finalement, nous n'avons pas trop su ce qu'il en était, ni, surtout, quelles pourraient ou auraient pu être les conséquences de cet incident.

Je souhaiterais bien évidemment des précisions sur la sécurité des sites, des athlètes et des spectateurs. On a bien vu, un certain soir d'août, à l'occasion d'un match de football, que l'accès aux stades pouvait être compliqué, avec une mise en danger potentielle des spectateurs…

Quid de la sécurité dans les transports et de la sécurité des autres sites touristiques ?

De fait, nous avons bien compris que vous alliez mobiliser un certain nombre de policiers et de militaires de la gendarmerie. Dans les communes littorales, nous n'aurons plus de CRS pour assurer la sécurité sur les plages ! Quelles seront les conséquences pour les communes concernées ? Quel en sera le coût ? Comment ce coût sera-t-il financé ? Quelle sera l'incidence du recours à des maîtres-nageurs privés pour ces collectivités ?

Quid aussi de la sécurité d'un certain nombre de grands sites ? Dans le département où je suis élu, le Futuroscope accueillera, certains jours de l'été, plus de 20 000 spectateurs. Pouvez-vous nous assurer que la sécurité pourra être maintenue dans les lieux où la concentration publique sera forte, alors que vous aurez évidemment besoin de militaires, de gendarmes et de policiers sur les sites où se dérouleront les épreuves ?

Je souhaiterais avoir des précisions détaillées sur ces différentes questions de sécurité, madame la ministre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Belin, je veux absolument m'inscrire dans la continuité de vos propos, pour saluer le travail mené par le Comité d'organisation, sous la houlette de Tony Estanguet, et vous dire la qualité de la collaboration qui nous unit.

De la même façon, je veux saluer, après vous, le travail mené par nos délégués interministériels aux jeux Olympiques et Paralympiques successifs.

Je pense, bien sûr, à Jean Castex, dont le nouveau rôle, à la tête de la RATP, est aussi extrêmement précieux, en ce qu'il nous aide à conduire toutes les évolutions permettant que les transports soient à la hauteur. Je pense également à Michel Cadot et à l'ensemble de ses équipes, qui effectuent un travail considérable au service de la réussite des Jeux.

Nous travaillons en équipe : une équipe de France, qui embarque pleinement le mouvement sportif, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), mais également l'ensemble des collectivités, en particulier, je les ai mentionnées, les 73 collectivités hôtes, les 400 villes de France mobilisées pour le relais, la Ville de Paris et le conseil régional.

M. Bruno Belin. Il vous reste une minute pour répondre sur la sécurité !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. J'ai déjà beaucoup parlé de la sécurité, mais j'ajoute, en complément, que plus de 7 500 opérations de prévention de la délinquance ont déjà été réalisées en Île-de-France.

Le préfet de police de Paris a fait part récemment d'une diminution significative de la délinquance : les atteintes à la personne ont ainsi baissé de 49 % et les atteintes aux biens de 29 %, par exemple dans un secteur qui sera aussi exposé durant les Jeux que celui de la tour Eiffel.

Vous m'interrogez également sur la sécurisation des autres zones du territoire et sur les moyens de secours. Vous savez que nous avons publié en 2023, conjointement avec le ministère de l'intérieur, un décret permettant aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'exercer leur mission en autonomie, sans caractère dérogatoire, réduisant ainsi la contrainte que constitue le nécessaire recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).

Parallèlement, nous faisons la promotion de ces professionnels et de ce qu'ils représentent pour nos collectivités, afin de favoriser l'évolution de ce métier.

Le ministre de l'intérieur a prévu pour les forces de police des régimes de congés tout à fait exigeants, un accompagnement indemnitaire et des aménagements de leurs conditions de travail, de manière que, dans la France entière, et pas seulement sur les sites olympiques, nous puissions être au rendez-vous de la sécurité, pour tous nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, dans un courrier daté du 30 janvier 2024 que le ministre Darmanin nous a adressé, il est écrit : « La sécurité constitue un défi que nous sommes capables de relever collectivement. […] Ce défi, c'est celui des agents du ministère. » J'ai envie d'ajouter : ce défi, c'est aussi celui des forces de police municipale, directement concernées, notamment dans les communes qui accueillent des sites olympiques ou en sont limitrophes !

Dans ce même courrier, le ministre Darmanin, énumérait l'ensemble des dispositions prises pour récompenser les forces de l'ordre de leur mobilisation : possibilité de reporter les congés bonifiés non pris ; versement de différentes primes ; déplafonnement du compte épargne-temps à hauteur de dix jours supplémentaires. Le ministre formulait même le souhait que les heures supplémentaires soient totalement déplafonnées et défiscalisées. Il prévoyait enfin un doublement des chèques emploi service universel (Cesu) pour la garde d'enfants.

Madame la ministre, quelles mesures seront prises pour récompenser les policiers municipaux de leurs efforts ? J'ai posé cette question plusieurs fois, à différents membres du Gouvernement, notamment au ministre de la transformation et de la fonction publique, mais je n'ai toujours pas obtenu de réponse. S'il vous plaît, ne me renvoyez pas au dialogue social !

À moins de six mois des jeux Olympiques, nous avons besoin de nous organiser pour pouvoir disposer de services efficaces et être en mesure d'assurer la tranquillité publique dans cette période où nous recevrons beaucoup de monde, qui plus est une population ayant envie de faire la fête et de vivre les Jeux de manière paisible. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous avons, madame la sénatrice, conçu nos plans de maintien de l'activité autour de trois grands axes.

En matière d'aménagement du temps de travail, vous l'avez dit, des dispositions spécifiques sont prévues pour le compte épargne-temps (CET). Ainsi, les agents des trois fonctions publiques bénéficieront d'un abondement de dix jours en flux et de dix jours en stock de leur CET. C'est un point très important.

En matière indemnitaire, différents échelons de primes ont été prévus. Les ministères et les administrations publiques planchent sur une copie qui sera finalisée à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Le 12 mars prochain, les partenaires sociaux seront réunis, sous la houlette de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de faire le point sur ces différentes avancées.

Enfin, nous prévoyons des dispositifs d'action sociale. Nous voulons proposer à ceux de nos agents qui en auront besoin des solutions de garde d'enfants. Nous pouvons d'ores et déjà vous confirmer que les crèches du ministère de l'intérieur et celles du ministère des armées seront disponibles. La Ville de Paris est également en train de finaliser une proposition en ce sens, pour nous permettre d'améliorer l'offre.

Stanislas Guerini et moi sommes également en train de recenser très précisément, territoire par territoire, les dispositifs d'accueil des jeunes enfants, avant de communiquer sur ce sujet à l'ensemble de nos agents.

Enfin, sur la partie strictement indemnitaire, vous comprendrez que je ne puisse m'exprimer au nom des deux autres fonctions publiques. Chaque employeur fera ses choix. Les mesures communes aux trois fonctions publiques portent uniquement sur l'aménagement du temps de travail et sur le CET, comme nous faisons évoluer le droit du travail pour les entreprises qui en ont besoin dans le cadre du dialogue social.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. J'ai posé une question très précise, mais je n'ai eu absolument aucune réponse !

Madame la ministre, la DGAFP ne s'impose pas aux collectivités locales.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Si !

Mme Christine Lavarde. Pour qu'une collectivité locale puisse verser une prime spécifique, il faut qu'un cadre réglementaire et législatif l'y autorise.

Aujourd'hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu'ils vont devoir fournir des efforts importants pour assurer la tranquillité publique et l'organisation des jeux Olympiques, car il n'existe pas de cadre pour verser cette indemnité.

Par ailleurs, les collectivités doivent présenter un budget en équilibre. Ce budget, elles sont toutes en train de le finaliser. Elles ne pourront pas ouvrir des crédits pour verser des indemnités si elles ne disposent d'un texte qu'au mois de juin. Or vous n'avez absolument rien dit sur ce sujet.

Vous parlez d'actions sociales. Dans son courrier, le ministre Darmanin indiquait qu'il allait solliciter les collectivités, afin que des places en crèche puissent être offertes. Dans la commune dont je vous parle, les crèches sont depuis toujours fermées durant l'ensemble du mois d'août. Nous devons pouvoir nous organiser. Nous n'allons pas dire aux directeurs de crèche et aux agents le 1er juillet qu'ils devront être présents les quinze premiers jours d'août !

Telles sont les questions pratiques auxquelles les collectivités n'ont absolument aucune réponse.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Madame la sénatrice Lavarde, je me suis efforcée de vous apporter des réponses très précises. Je vais enfoncer le clou et vous redire qu'il n'y a pas besoin d'une disposition législative spécifique pour permettre à la fonction publique territoriale d'accorder des primes si les employeurs le souhaitent.

Dans la fonction publique d'État, il n'y aura pas de prime JO. Nous n'avons pas besoin d'une assise spécifique ou d'une loi pour prévoir des primes. Nous nous appuyons sur les régimes indemnitaires existants. Chaque autorité employeuse est en mesure de procéder aux arbitrages.

Seule la disposition relative au compte épargne-temps a nécessité une évolution réglementaire. Un décret a été pris, dont nous avons choisi de faire bénéficier les trois fonctions publiques. Je ne vois donc pas ce que vous avez à nous reprocher en la matière !

Enfin, je n'ai pas dit que les dispositifs d'action sociale seraient connus en juillet. J'ai dit qu'ils le seraient à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril prochain. J'ai indiqué qu'une réunion concrète aura lieu sous l'égide de la DGAFP le 12 mars, afin que de premières indications puissent être données sur le fondement d'un recensement territorial précis.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Je suis tout à fait heureuse d'apprendre que les collectivités locales peuvent verser des primes comme bon leur semble, en l'absence de tout cadre !

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Dans le cadre des dispositions existantes !

Mme Christine Lavarde. Il va falloir donner cette information aux chambres régionales des comptes, parce que nombre de communes que je connais se sont fait taper sur les doigts pour avoir versé des primes en l'absence de cadre réglementaire et législatif ! (M. Patrick Kanner applaudit.) Pour ma part, je ne voudrais pas que cela arrive à ma commune.

Aujourd'hui, je ne suis donc toujours pas en mesure de dire au maire qu'il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des jeux Olympiques.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Carole Ciuntu.

Mme Marie-Carole Ciuntu. Madame la ministre, le 5 janvier dernier, à l'appel de la chambre syndicale des buralistes d'Île-de-France, une opération coup de poing a été organisée, afin de dénoncer le fléau de la vente de cigarettes à la sauvette. Des cigarettes frelatées, imitées, sont vendues chaque jour un peu partout, provoquant leur lot de violences tout en posant un véritable problème de santé publique.

Ce trafic a explosé depuis quelques mois, au point de devenir un véritable phénomène de société, autant qu'un problème endémique de sécurité.

Les buralistes, qui perdent du chiffre d'affaires, mais aussi de nombreux élus et riverains, qui connaissent des points de deal solidement installés dans leurs communes, le plus souvent à proximité des stations de métro ou des gares, montent au créneau. La situation ne semble pas sous contrôle.

Paris concentre une partie des points de vente illicites, avant les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, mais le phénomène touche près de soixante-dix départements selon la chambre syndicale des buralistes.

Ce marché noir représenterait entre 15 % et 25 % des ventes de cigarettes, selon l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Il est souvent le fait de jeunes en errance, mineurs non accompagnés et non solvables, ce qui rend les poursuites et les amendes illusoires.

À l'approche des jeux Olympiques, la crainte est grande de voir ce trafic s'amplifier. Le préfet de police de Paris a certes annoncé un plan de lutte contre les ventes à la sauvette, mais la vente des cigarettes de contrebande est un problème en soi, qui se pose bien au-delà de Paris intra-muros.

L'État doit enfin prendre très au sérieux ce phénomène national et y consacrer des moyens, en créant, par exemple, une brigade spécialisée dans les départements les plus atteints.

Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer les mesures que vous comptez prendre à différents échelons face à ce fléau. En effet, les cigarettes qui arrivent au pied de nos gares empruntent un chemin qui va du gros trafiquant jusqu'au vendeur des rues ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice, le préfet de police a récemment communiqué sur les résultats déjà obtenus à la suite des opérations de prévention de la délinquance qui ont été effectuées, y compris dans le secteur de la tour Eiffel, et qui visent notamment les vendeurs à la sauvette. Ils sont tout à fait probants.

Il a ainsi indiqué que 12 tonnes de marchandises avaient déjà été saisies et que des actions avaient été menées contre les joueurs de bonneteau et les vendeurs à la sauvette.

La lutte contre la vente illicite de cigarettes est donc au coeur de nos efforts, dans le cadre du plan zéro délinquance. Au total, plus de 7 500 opérations ont été menées en Île-de-France depuis le lancement de ce plan il y a un an et demi, sur l'initiative du ministre de l'intérieur. Je le redis, les atteintes à la personne et aux biens ont baissé respectivement de 49 % et de 29 %.

Nous devons poursuivre nos efforts, mais soyez assurée, madame la sénatrice, de notre détermination sur ce sujet.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Carole Ciuntu, pour la réplique.

Mme Marie-Carole Ciuntu. Je tiens à attirer l'attention sur la banlieue parisienne, qui existe ! Nous avons réellement le sentiment qu'il nous faudra assurer nous-mêmes la sécurité pendant les JO, comme nous l'avons fait lors des incidents et des émeutes au mois de juin dernier – nous en avons gardé un souvenir très précis…

Nous ne voulons pas que vous fassiez l'impasse sur ces sujets ; c'est pourquoi je vous les rappelle. Rien n'est fait pour lutter contre la contrebande de cigarettes dans nos banlieues, je puis vous l'assurer.

Source https://www.senat.fr, le 18 mars 2024