Texte intégral
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a présenté un décret relatif aux formations aux premiers secours.
Afin de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité, la diffusion la plus large possible de la formation aux premiers secours est un objectif important.
En premier lieu, ce décret en Conseil d'État, délibéré en conseil des ministres, a pour but de simplifier le paysage des formations aux premiers secours en regroupant au sein de quatre filières d'enseignement du secourisme les douze unités d'enseignement de sécurité civile existantes. Parmi celles-ci, peuvent être citées les deux principales unités d'enseignement destinées au grand public : la sensibilisation "aux gestes qui sauvent" et la formation "premier secours citoyen".
Ce décret prévoit ensuite les modalités d'habilitation des différents organismes mentionnés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure : les services publics, les services des établissements de santé et les associations ayant la formation aux premiers secours dans leur objet. Il précise également les obligations qui s'imposent à ces organismes et les sanctions qui peuvent être prises s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation.
Ce texte poursuit un triple objectif : simplifier les modalités d'habilitation sans pour autant réduire le niveau d'exigence sur les formations aux premiers secours ; alléger la charge administrative d'instruction des demandes par les préfectures pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées ; et enfin, rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.
Il précise enfin l'obligation de formation continue qui s'impose aux personnes exerçant des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les gestes de premiers secours.
Le présent décret déroge au principe du silence vaut acceptation pour les premières demandes d'habilitation déposées.