Texte intégral
THIBAULT VINCENT
Bonjour Guillaume KASBARIAN.
GUILLAUME KASBARIAN
Bonjour !
THIBAULT VINCENT
Merci d'avoir répondu à notre invitation ce matin.
GUILLAUME KASBARIAN
Merci à vous.
THIBAULT VINCENT
Vous êtes sur le chemin pour le Pays basque. Guillaume KASBARIAN, le logement, priorité de nombreux territoires en tension, et en particulier ici chez nous, au Pays basque. Sans doute le thème d'ailleurs de votre visite. Mais pour les élus de tous bords qui se mobilisent ici sur ce sujet, le logement n'est pas une priorité du Gouvernement. Est-ce que les choses changent, vont changer ?
GUILLAUME KASBARIAN
Alors je viens au Pays basque, effectivement, parce que la crise du logement est profonde dans notre pays, et elle est particulièrement visible dans ce beau territoire qu'est le Pays basque. Et je viens ici pour réaffirmer, bien sûr, la mobilisation du Gouvernement, de moi-même, de mon ministère, de l'ensemble du Gouvernement, sur la crise du logement. Nous venons effectivement visiter une résidence innovante qui mêle du logement social, du logement intermédiaire, du bail solidaire. Et puis nous venons aussi… Je viens particulièrement à Bayonne pour échanger avec les élus locaux, avec les bailleurs, avec les acteurs du logement, parce que Bayonne, le Pays basque, a été retenu en tant que territoire engagé pour le logement, fait partie des 22 territoires que j'ai sélectionnés avec mes équipes pour mettre le paquet pour faire sortir de terre de beaux projets de création de logements. Et donc je suis là, ici, pour mettre tout le monde autour de la table et faire avancer ces projets. Parce qu'il y a un problème d'offres, nous avons besoin d'avoir plus d'offres pour les habitants du territoire, pour les Basques. Et donc ce sont, à termes, 3500 logements de plus, dont 2000 logements sociaux qui ont pour vocation à sortir de terre grâce à ce programme Territoires engagés pour le logement où nous avons, encore une fois, priorisé le Pays basque et sur lequel nous nous mobilisons.
THIBAULT VINCENT
Guillaume KASBARIAN, vous le dites, il manque des logements pour les gens d'ici, pour les gens qui habitent ici, mais aussi pour faire venir des travailleurs, puisque c'est, là, des grands sujets aussi pour faire venir des travailleurs. Beaucoup d'emplois sont en souffrance, tout simplement parce qu'il y a impossibilité de faire venir de la main-d'oeuvre qui ne trouve pas à se loger. Là aussi, c'est un problème pour tous, c'est un problème plus que votre domaine, le logement, mais qui va aussi sur le terrain économique.
GUILLAUME KASBARIAN
Le logement est une condition de la réussite économique du territoire. On ne peut pas développer ses activités si on ne sait pas loger ses salariés, et on ne peut pas développer son territoire si on ne sait pas loger les gens qui veulent y travailler, y vivre, y dépenser leur argent et y fonder une famille. Et donc bien sûr que ce sujet-là est en priorité numéro 1 de l'action que je mène, que nous menons collectivement. Et c'est d'ailleurs pour cela que le territoire du Pays basque a été retenu dans les Territoires engagés pour le logement. Il faut du logement nouveau, il faut de l'offre locative pour les travailleurs, pour les saisonniers, pour les étudiants aussi, c'est un élément important. Il faut plus d'offres de logements, d'où l'intérêt de mettre le paquet pour construire plus de logements et avoir une meilleure offre locative pour les habitants du territoire. C'est exactement le sens de la mobilisation générale que nous sonnons, dans un contexte de crise du logement qui est très profonde dans notre pays, et qui est tout particulièrement important dans le Pays basque bien évidemment. J'étais, il y a quelques mois déjà, quand j'étais député présent sur le terrain, j'étais venu voir le maire de Bayonne, et nous avions déjà eu des échanges sur le sujet. Je viens cette fois-ci en tant que ministre, avec mes équipes, avec toute la mobilisation du ministère pour faire avancer les dossiers de création d'offres.
THIBAULT VINCENT
On entend dans vos propos, construction notamment, construire, l'une des solutions, ce n'est pas la seule. Evidemment, il y a plusieurs pistes ; et d'ailleurs, on va en parler avec nos auditeurs qui appellent. Ce matin, certains spécialistes d'ailleurs du logement, c'est le cas de notre première auditrice.
JOURNALISTE
Oui, au 05 59 17 17 11. Le ministre du Logement répond aussi à vos questions, Guillaume KASBARIAN. Bonjour Pierrette !
PIERRETTE, AUDITRICE, PRESIDENTE D'UNE ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES IMMOBILIERS
Bonjour !
JOURNALISTE
Vous êtes à Biarritz, on vous écoute.
PIERRETTE
Monsieur KASBARIAN, bonjour. Je voudrais savoir si on ne pourrait pas se tenir au basique. C'est-à-dire, est-ce que pour donner un peu plus d'envie d'innover aux bailleurs, vous ne pourriez pas agir sur le volet social… sur le volet fiscal ? Pardon. Parce que par exemple, est-ce que vous ne pourriez pas revenir sur la suppression de la taxe d'habitation, sur l'augmentation explosive des taxes foncières ? Est-ce que vous pensez que les 30 % d'augmentation il y a quelques années de la taxe foncière peuvent donner à un bailleur privé l'envie d'innover, l'envie de refaire ce qu'il a fait par le passé, etcétéra ? Moi, je suis présidente d'une association de propriétaires immobiliers, et je pense que l'erreur, et la plus grosse erreur, c'est celle-là. On n'a pas envie d'y aller fort là, on n'a pas envie d'investir.
THIBAULT VINCENT
La réponse, si vous entendez, du ministre du Logement, Guillaume KASBARIAN.
GUILLAUME KASBARIAN
Pierrette a raison d'évoquer les questions fiscales qui sont un élément important pour inciter les investisseurs à faire de l'offre locative. Ces réflexions-là sur la fiscalité, nous les avons aujourd'hui, il y a une mission qui est en cours et qui devrai, dans quelques semaines, rendre ses conclusions, avec Annaïg Le MEUR, et qui permettra… L'objectif est de redonner envie aux investisseurs privés de s'investir sur le marché du logement. S'il n'y a pas d'investisseurs et s'il n'y a pas de propriétaires motivés, effectivement, on aura un problème pour créer de l'offre locative. Et donc c'est le sens du chantier qui a été ouvert sur la fiscalité locative et qui conclura, dans quelques semaines, sur le sujet. Mais il n'y a pas que des questions fiscales, je veux le dire aussi à Pierrette, il faut donner aussi envie aux propriétaires d'investir, notamment en les rassurant par rapport aux impayés, en les rassurant par rapport aux réglementations, en les rassurant sur le fait que leur investissement est sûr, que l'Etat est à leur côté, et que nous faisons tout pour les rassurer quand ils décident de mettre en location traditionnelle leur appartement ou leur maison.
THIBAULT VINCENT
Je reviens quand même, Monsieur KASBARIAN, sur l'abattement fiscal, justement sur le fiscal, le volet fiscal. Il y avait un amendement qui prévoyait, dans la loi, de ramener l'abattement fiscal, la loi de financement… la loi de finances, pardon, 2024, donc qui est un abattement fiscal sur les meublés de tourisme qui revenaient à 30 % et non 70 % comme c'est actuellement. Ça avait donc été adopté. Mais a priori, sur ce qu'on en sait en tout cas, et ce qu'en disent les parlementaires, vos services ont décidé de maintenir le taux finalement à 70 %. Qu'en est-il exactement, Guillaume KASBARIAN ? Et pourquoi maintenir ce taux à 70 % ?
GUILLAUME KASBARIAN
Alors sur les meublés de tourisme, j'ai toujours été particulièrement clair. Quand j'étais parlementaire, j'ai même cosigné la proposition de loi sur les meublés de tourisme qui étaient portés de façon transpartisane par Annaïg Le MEUR et par Iñaki ECHANIZ. Et je me suis battu pour qu'elle soit inscrite à l'Assemblée nationale, qu'elle soit adoptée à l'Assemblée nationale. Nous allons… C'est une proposition de loi qui va permettre de, effectivement, équilibrer et égaliser les abattements fiscaux pour qu'il ne soit pas plus incitatif fiscalement de mettre en location touristique, sur les plateformes, un appartement ou une maison. Ce qui va permettre d'équilibrer les obligations de rénovation thermique des logements. Parce qu'il n'est pas normal que quand on loue à un touriste, il n'y a d'obligations de rénovation, alors que quand on loue à un Basque, il y a des obligations de rénovation. Et puis enfin, c'est une proposition de loi qui va donner encore plus d'outils aux élus locaux pour mieux réguler l'éviction du marché, le transfert de ces appartements et de ces maisons vers le marché touristique. Et donc les élus locaux auront plus d'outils encore pour réguler. Cette proposition de loi qui a été adoptée, que j'ai soutenue, que j'ai cosignée, que j'ai votée à l'époque où j'étais parlementaire, le Gouvernement va la faire prospérer au Sénat dans les semaines qui viennent. Nous avons probablement une fenêtre de tir au mois de mai pour pouvoir l'examiner au Sénat, et elle permettra de mettre plus d'égalité, plus de justice pour rééquilibrer les règles entre les meublés de tourisme et les meublés traditionnels. Il s'agit de mettre plus d'égalité, plus de justice et éviter qu'on ait un départ de plein d'appartements et plein de maisons qui, aujourd'hui, sont louées à des Basques et dont parfois certains voudraient passer totalement du côté AIRBNB ou des plateformes touristiques.
THIBAULT VINCENT
Donc c'est une question de temps ?
GUILLAUME KASBARIAN
Donc c'est une question de temps. Encore une fois, sans aucune ambiguïté, je soutiens, nous soutenons cette proposition de loi. Nous allons la faire prospérer dans les semaines qui viennent. Et en 2024, nous aurons donc une modification législative sur la question fiscale, mais aussi, je vous le disais, sur la rénovation de ces logements, et sur les outils de décentralisation et de régulation des élus locaux pour qu'ils puissent vraiment agir sur le terrain pour éviter, encore une fois, ce départ du marché locatif traditionnel vers le marché touristique.
THIBAULT VINCENT
Guillaume KASBARIAN. Le ministre du Logement, Guillaume KASBARIAN, est l'invité de France Bleu Pays basque. A 8 h 17. On vous écoute aussi au 05 59 17 17 11.
(…)
Alors c'est la question évidemment de ce qu'on appelle la mesure compensatoire ici au Pays basque, mesures prises par l'agglomération Pays-Basque pour lutter justement, on en parlait tout à l'heure contre les meublés touristiques de courtes durées. Aujourd'hui, pour pouvoir avoir une autorisation de mise sur le marché, il faut proposer un logement équivalent à la location annuelle. Guillaume KASBARIAN, sur cette question, est-ce que c'est un problème, pour vous, cette mesure compensatoire ? Et est-ce que, comme le dit Séverine, c'est une menace pour des emplois ici au Pays basque ?
GUILLAUME KASBARIAN
Alors je voudrais dire à Séverine que les élus locaux de l'agglomération du Pays basque sont mobilisés pour éviter de ne plus avoir de logement du tout pour les Basques qui souhaitent travailler et vivre sur le territoire. Et ils ont trouvé un dispositif, des mesures de compensation qui permettent probablement de mieux réguler le marché locatif et éviter, encore une fois, un départ massif d'appartements et de maisons vers le marché touristique. Parce que si on regarde les potentiels destructions d'emplois, le vrai risque, c'est qu'à la fin, il n'y ait plus aucune offre locative traditionnelle pour les Basques sur le terrain, et qu'on se retrouve, comme dans quelques collectivités, notamment en Bretagne, notamment à Saint-Malo ou ailleurs, où il n'y a plus aucune offre locative pour les locaux, et que les gens qui souhaitent investir, créer des usines, créer des emplois, développer le commerce sur le territoire basque ne puissent plus se loger, que les fonctionnaires ne puissent se loger, que les soignants ne puissent plus se loger. Donc nous avons besoin d'avoir de l'offre locative et de l'offre de logements pour les locaux qui souhaitent développer le territoire. Encore une fois, l'absence d'offre locative et l'absence d'offre pour les Basques et pour les habitants du territoire, à la fin des fins, ce sont des destructions massives d'emplois en termes d'industrie, de commerces et d'économie. Donc il faut… Moi, je… Personne, ici, n'est en train d'interdire de faire de la location touristique, mais en tout cas, je comprends la volonté des élus locaux de vouloir mieux le réguler pour éviter un effondrement total de l'offre locative sur le territoire qui se fait, encore une fois, au détriment des Basques et au détriment des travailleurs du territoire. Essayons de ne pas arriver à ces situations-là qui, elles, seraient destructrices d'emplois.
THIBAULT VINCENT
Cette mesure compensatoire qui existe ailleurs, pas qu'ici au Pays basque, elle existe aussi à Bordeaux, pour ce que j'en sais, me semble-t-il, du côté de Saint-Malo, est-ce qu'elle est transposable ailleurs? Est ce qu'elle est généralisable?
GUILLAUME KASBARIAN
En tout cas, ce que nous souhaitons, et c'est le sens de la proposition de loi, encore une fois, que nous travaillons au Parlement avec les parlementaires, elle est de pouvoir donner des outils de régulation aux élus locaux qui soient à la fois respectueux, bien sûr, de l'offre touristique, de la liberté de la propriété, du respect de la propriété et qui en même temps permettent d'éviter une division massive du marché locatif. Et donc nous cherchons tous les dispositifs possibles qui permettent aux élus, dans le respect du droit de propriété, dans le respect de la liberté, de mieux équilibrer le marché localement. Et c'est ce que nous voulons faire ; quand on parle de décentralisation du logement, faisons confiance aux élus du territoire qui ont été choisis par les citoyens qui connaissent bien le terrain et qui ont besoin parfois de mettre un peu de règles, un peu d'ordre pour que ça ne soit pas la loi de la jungle en termes d'offres locatives et de marché immobilier. Et donc nous souhaitons, encore une fois, donner les clefs du camion, les clefs de la régulation à des élus locaux qui sont innovants et qui essayent par de très nombreuses manières de mettre un peu d'ordre dans ce marché qui parfois perd un peu la tête.
THIBAULT VINCENT
Sachant que le risque c'est aussi évidemment de contraindre le tourisme et notamment l'offre de logements touristiques.
GUILLAUME KASBARIAN
Ecoutez, je ne suis pas totalement sûr qu'aujourd'hui, on manque d'offres touristiques dans certains territoires. Je ne suis pas sûr non plus que la rentabilité de la location touristique soit vraiment diminuée aujourd'hui. Je pense que les deux peuvent coexister. On peut et on doit avoir une offre touristique importante de location touristique pour les touristes qui viennent sur le territoire et c'est important pour l'économie. Personne aujourd'hui ne dit qu'il faut arrêter de faire du touristique. Il faut continuer à en faire et en même temps, il faut avoir une offre locative pour les locaux qui souhaitent travailler, vivre, faire des enfants, étudier sur le territoire. Il faut faire coexister ces besoins là sur un territoire, ne pas systématiquement les opposer entre eux et donc mieux réguler les usages pour que les deux activités - l'activité touristique d'une part, l'activité traditionnelle de location d'autre part - puissent coexister ensemble de bonne manière. Mais quand les règles ne sont pas les mêmes, quand les incitations fiscales ne sont pas les mêmes, comme les règles de rénovation thermique ne sont pas les mêmes, eh bien, il y a une distorsion de marché. Et il y a ce que je disais, une sorte de loi de la jungle où on a une frénésie de départs d'appartements vers le touristique au détriment des locaux. C'est cela que nous essayons de réguler ; en tout cas, nous voulons donner aux élus locaux et aux territoires la capacité de choisir librement des modes de régulation pour mieux maîtriser l'aménagement de leur propre territoire.
Intervention de Christelle, auditrice
THIBAULT VINCENT
La question de la rénovation, Guillaume KASBARIAN ?
GUILLAUME KASBARIAN
Christelle a totalement raison de mettre l'accent sur …Il y a la construction, c'est vrai, mais il y a aussi d'autres moyens de créer plus de logements. Il y a la question des logements vacants. Aujourd'hui, vous savez, dans notre pays, nous avons 8% de logements vacants sur le territoire. Il y a la question des biens qui sont abandonnés, qui sont sans maître, dont on ne sait pas à qui ils appartiennent, qui sont vides. Il y a la question de la rénovation et de la réhabilitation de l'habitat existant. Il y a la question dans les centres villes de créer des offres de logements neuves au sein de bâtiments qui n'étaient pas forcément accessibles au premier étage, au deuxième étage par exemple, de commerces. Toutes ces questions-là, nous avons des programmes qui sont en cours de déploiement partout sur le territoire et nous avons un projet de loi qui arrivera bientôt au Parlement, qui sera examiné, qui permettra de créer plus d'offres, plus d'offres de logements sur tous les leviers en agissant sur la question des logements vacants, en agissant sur les bâtis et les biens sans maître, en agissant sur tout ce qui permet de construire et de créer de l'offre nouvelle sans forcément atteindre les paysages, sans forcément densifier à outrance, mais en étant dans le respect de l'aménagement du territoire. Christelle a raison de dire qu'il n'y a pas qu'une seule solution et que la construction n'est pas l'unique solution à la création de logements. Il y a aussi la réhabilitation. On met d'ailleurs beaucoup de moyens sur la rénovation énergétique. Aujourd'hui, moi, j'encourage les uns et les autres à utiliser les dispositifs de MaPrimeRénov que nous venons à l'instant de simplifier ces derniers jours et qui vont permettre encore une fois d'accompagner les Basques et les Français en général sur de la rénovation de leur logements pour les rendre bien vivables, avec des factures énergétiques décentes et avec un confort qui est plus important. Jamais le budget alloué à la rénovation n'a été aussi important qu'en 2024. Et donc j'invite vos auditeurs à se rapprocher de leurs artisans pour envisager des travaux de rénovation, de réhabilitation qui sont, encore une fois, accompagnés par l'Etat.
THIBAULT VINCENT
En tout cas, vous avez répondu à Christelle. Juste une dernière question de Jean-Louis qui est avec nous. Je demande de faire très vite, Jean-Louis, s'il vous plaît.
Intervention de Jean-Louis, auditeur, sur la prime résidence accordée aux fonctionnaires
THIBAULT VINCENT
Réponse de Guillaume KASBARIAN.
GUILLAUME KASBARIAN
Je remercie déjà Jean-Louis pour l'alerte. Si je viens à Bayonne, si je vais voir les acteurs, les élus locaux, les acteurs du logement, c'est justement pour qu'on ait ces retours de terrain-là. Donc merci Jean-Louis, on va regarder avec les élus, ce qu'on peut faire. Est-ce qu'il y a des dispositifs qui peuvent être aménagés pour vous aider à vous loger ? Et donc merci pour cette alerte. Au-delà de la question de l'aide financière, la question qui se pose encore une fois, c'est celle de la création d'offre pour pouvoir loger Jean-Louis et ses collègues de l'hôpital, nous avons besoin de mettre plus d'offres sur le marché. Plus il y aura d'offres sur le marché, plus Jean-Louis aura le choix pour pouvoir se loger ainsi que ses collègues. Et c'est le sens de « territoires engagés pour le logement » que nous allons développer sur le territoire du Pays basque. Et c'est pour cela que je viens aujourd'hui chez vous. Et encore une fois, je vous remercie de votre accueil.
THIBAULT VINCENT
Une dernière question en deux mots Guillaume KASBARIAN, parce qu'on doit vous vous libérer, Monsieur le ministre. Votre collègue des Comptes publics, Thomas CAZENAVE, a déclaré qu'il n'y aurait pas de volonté du gouvernement de toucher aux aides au logement, aux APL. Est-ce que vous confirmez ?
GUILLAUME KASBARIAN
Mais je confirme. Merci pour votre question. Elle me permet de démentir ces fausses informations qui circulent. Il n'a jamais été question de toucher aux aides au logement, aux APL, ni de les supprimer, ni de les raboter, ni de les refondre. Il n'y a aucun projet dans les cartons sur ce sujet, c'est une fausse information et donc je démens catégoriquement comme l'a fait mon collègue, comme l'a fait Matignon. Donc il n'y aucune ambiguïté sur le sujet. Que les uns et les autres se rassurent !
THIBAULT VINCENT
Merci beaucoup Guillaume KASBARIAN, ministre délégué en charge du Logement, d'avoir été notre invité ce matin sur France Bleu Pays basque.
GUILLAUME KASBARIAN
Merci !
THIBAULT VINCENT
Je rappelle que vous êtes en visite donc aujourd'hui du côté du Pays basque ainsi que le ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE et que vous serez notamment à Anglet cet après-midi pour visiter entre autres un chantier de construction innovant celui de la résidence ERREKA et que vous serez tous les deux ce soir en réunion publique à Bayonne à la maison des associations de Glain, réunion autour des élections européennes qui se tiennent, je le rappelle, au moins de juin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 2 avril 2024