Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre des armées :
A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la direction générale de l'armement.