Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
- M. Yann BUBIEN, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- M. Maëlig LE BAYON, administrateur de l'État, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre.
Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :
- Mme Caroline PASCAL, administratrice de l'État du troisième grade, est nommée directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Rémi DECOUT-PAOLINI, conseiller d'État, est nommé recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse.
Sur proposition du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
- M. Martin GUTTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- Mme Anne LAUDE, professeure des universités, est nommée conseillère d'État en service ordinaire au tour extérieur ;
- M. François LELIÈVRE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire au premier tour intérieur ;
- M. Jean-Baptiste de FROMENT, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire au deuxième tour intérieur ;
- Mme Valérie DELNAUD, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau, à compter du 2 septembre 2024.
Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères :
- M. Christophe LEMOINE, administrateur de l'État, est nommé directeur de la communication et de la presse.
Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation exercées par Mme Catherine BRECHIGNAC.
Sur proposition du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable, à compter du 2 septembre 2024.
Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Olivier GINEZ, administrateur de l'État, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Isabelle PRAT, administratrice de l'État, est nommée rectrice délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France.