Texte intégral
Le Conseil européen a procédé à un échange de vues avec le président ukrainien sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et sur le soutien de l'Union européenne à l'Ukraine et à sa population.
I. UKRAINE
1. Le Conseil européen rappelle ses précédentes conclusions sur la poursuite du soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et réaffirme l'engagement inébranlable de l'Union européenne à continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l'emporter. Le Conseil européen condamne fermement l'escalade récente des hostilités de la part de la Russie, en particulier l'intensification des attaques contre les civils et les infrastructures civiles et critiques, en particulier dans le secteur de l'énergie.
2. Alors que l'Ukraine exerce son droit naturel de légitime défense, le Conseil européen demande que la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine soit intensifiée. En particulier, des systèmes de défense aérienne, des munitions et des missiles sont nécessaires de toute urgence pour protéger la population et les infrastructures énergétiques critiques de l'Ukraine.
3. Le Conseil européen a fait le point sur les travaux réalisés en ce qui concerne la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine, où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il invite le Conseil à finaliser rapidement les travaux sur les mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix qui constitueront une incitation supplémentaire à la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine. Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis en ce qui concerne les initiatives lancées par plusieurs Etats membres en matière de munitions et de missiles, d'avions de combat, de défense aérienne et de formation, et appelle à la poursuite de leur renforcement et à leur accélération. Afin de mieux répondre aux besoins de formation de l'armée ukrainienne, l'Union européenne se tient prête à renforcer encore les capacités de la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine).
4. À la suite de l'adoption des actes juridiques de l'UE visant à affecter les recettes exceptionnelles provenant d'avoirs russes immobilisés à la poursuite du soutien militaire à l'Ukraine, aux capacités de son industrie de la défense et à sa reconstruction, le Conseil européen escompte le premier décaissement cet été. Le Conseil européen invite la Commission, le haut représentant et le Conseil à faire avancer les travaux, tout en étudiant l'ensemble des aspects juridiques et financiers pertinents, en vue de fournir un financement supplémentaire à l'Ukraine d'ici la fin de l'année sous la forme de prêts dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs des recettes exceptionnelles, avec pour objectif d'atteindre conjointement avec les partenaires du G7 une somme d'environ 50 milliards d'euros, comme cela a été discuté lors du sommet tenu dans les Pouilles, afin de répondre aux besoins actuels et à venir de l'Ukraine en matière militaire, budgétaire et de reconstruction. Sous réserve du droit de l'UE, les avoirs de la Russie devraient rester immobilisés jusqu'à ce que la Russie cesse sa guerre d'agression contre l'Ukraine et l'indemnise des dommages causés par cette guerre.
5. Le Conseil européen se félicite des engagements conjoints en matière de sécurité conclus entre l'Union européenne et l'Ukraine ainsi que des nouveaux accords de sécurité bilatéraux conclus avec l'Ukraine par des Etats membres et des partenaires.
6. Le soutien militaire et les engagements de l'UE en matière de sécurité interviendront dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et compte tenu des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense.
7. Le Conseil européen se félicite des résultats du sommet sur la paix en Ukraine, qui s'est tenu les 15 et 16 juin 2024 en Suisse. L'Union européenne et ses Etats membres poursuivront leurs efforts en vue d'obtenir le soutien international le plus large possible, en particulier de la part des principaux pays en développement et économies émergentes, en faveur d'une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix proposée par l'Ukraine.
8. L'Union européenne reste profondément préoccupée par le sort de tous les enfants et autres civils ukrainiens qui ont été illégalement déportés et transférés vers la Russie et la Biélorussie. Le Conseil européen demande à nouveau instamment à la Russie et à la Biélorussie d'assurer immédiatement leur retour en toute sécurité en Ukraine. Il salue les initiatives visant à faciliter le retour des enfants ukrainiens dans leurs foyers, auprès de leurs familles et de leurs communautés, notamment la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, au sein de laquelle l'Union européenne dispose maintenant du statut d'observateur.
9. Le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine, qui s'est tenue les 11 et 12 juin 2024 à Berlin. Au vu de la détérioration de la situation humanitaire, en particulier dans les régions ukrainiennes situées en première ligne, il est impératif de continuer à fournir une aide humanitaire et en matière de protection civile, ainsi que d'assurer l'accès humanitaire. L'Union européenne reste résolue à apporter un soutien à la réparation, au rétablissement et à la reconstruction de l'Ukraine, y compris une assistance au déminage, en coordination avec ses partenaires internationaux. Dans ce contexte, à la suite de l'évaluation positive du plan pour l'Ukraine par le Conseil, le Conseil européen se déclare favorable au versement rapide d'un montant maximal de 1,89 milliard d'euros de préfinancement pour soutenir l'Ukraine dans ses efforts de rétablissement et de reconstruction, ce qui revêt une urgence particulière dans le secteur de l'énergie.
10. Le Conseil européen invite l'Union européenne et les Etats membres à renforcer d'urgence le soutien au secteur de l'énergie ukrainien, en coordination avec les partenaires. Il invite la Commission, le haut représentant et le Conseil à accélérer les préparatifs en vue de soutenir l'Ukraine pendant l'hiver.
11. Le Conseil européen se félicite du renouvellement récent du mandat de la mission de conseil de l'UE (EUAM) en Ukraine. La mission pourra ainsi intensifier ses efforts dans l'ensemble des territoires libérés et adjacents de l'Ukraine pour soutenir le rétablissement de l'Etat de droit et le retour des services de l'Etat dans ces zones.
12. Le Conseil européen se félicite de l'adoption du quatorzième train de sanctions contre la Russie et de l'accord sur de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Il appelle à la mise en oeuvre pleine et effective des sanctions ainsi qu'à de nouvelles mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l'intermédiaire de pays tiers. L'Union européenne demeure prête à limiter encore la capacité de la Russie à faire la guerre et demande instamment à tous les pays de n'apporter aucun soutien matériel ou autre à la guerre d'agression menée par la Russie.
13. L'Union européenne reste déterminée à ce que la Russie et ses dirigeants répondent pleinement de la guerre d'agression qu'ils mènent contre l'Ukraine et d'autres crimes parmi les plus graves au sens du droit international, ainsi que des dégâts considérables causés par leur guerre. Le Conseil européen salue les progrès accomplis et encourage la poursuite des efforts sur tous les axes de travail.
14. Le Conseil européen se félicite de l'adoption du cadre de négociation et de la tenue de la première conférence intergouvernementale sur l'adhésion de l'Ukraine. L'Union européenne continuera de travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine et de soutenir ses efforts de réforme sur sa trajectoire européenne.
II. MOYEN-ORIENT
15. Le Conseil européen s'est penché sur l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient.
16. Le Conseil européen condamne à nouveau avec la plus grande fermeté les attaques terroristes atroces perpétrées par le Hamas et d'autres groupes terroristes contre Israël le 7 octobre 2023. Il exprime toute sa solidarité et son soutien sans réserve à Israël et sa population et réaffirme son attachement profond à la sécurité du pays et à la stabilité régionale. Dans l'exercice de son droit à se défendre, Israël doit se conformer pleinement et en toutes circonstances aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire.
Le Conseil européen souligne qu'il importe de respecter et de mettre en oeuvre les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ), qui sont juridiquement contraignantes.
17. Le Conseil européen salue l'adoption de la résolution 2735 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil européen appelle à la mise en oeuvre intégrale des termes de la proposition de cessez-le-feu sans délai et sans condition, ce qui conduirait à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à une augmentation significative et durable des flux d'aide humanitaire dans l'ensemble de la bande de Gaza, ainsi qu'à un cessez-le-feu et à une sortie de crise durables, en tenant compte des intérêts de sécurité d'Israël et en assurant la sécurité des civils palestiniens.
18. Rappelant la nécessité de mettre en oeuvre l'ordonnance de la CIJ du 24 mai 2024, le Conseil européen se déclare profondément préoccupé par les conséquences pour la population civile des opérations terrestres en cours à Rafah.
19. Le Conseil européen déplore toutes les pertes de vies civiles. Il constate avec la plus grande inquiétude le nombre inacceptable de victimes civiles, en particulier d'enfants, ainsi que les niveaux de faim catastrophiques et le risque imminent de famine dus à l'entrée insuffisante de l'aide à Gaza. Il invite l'ensemble des parties à prendre toutes les mesures possibles pour protéger la vie des civils. Le Conseil européen réaffirme qu'il est urgent de garantir un accès complet, rapide, sûr et sans entrave à l'aide humanitaire à grande échelle pour les Palestiniens dans le besoin, et de permettre aux travailleurs humanitaires et aux organisations internationales de travailler efficacement à Gaza et de leur faciliter la tâche. Dans ce contexte, il souligne que les services fournis par l'UNRWA à Gaza et dans toute la région sont essentiels et condamne toute tentative visant à qualifier une agence des Nations unies d'organisation terroriste. Le Conseil européen se félicite du plan d'action présenté par l'UNRWA. Sa mise en oeuvre sera suivie de près. Le Conseil européen se félicite des efforts soutenus déployés par la Jordanie et l'Egypte pour désamorcer la crise, y compris la conférence humanitaire qui s'est tenue en Jordanie le 11 juin 2024.
20. Le Conseil européen condamne les récentes frappes qui ont endommagé les locaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Gaza. Il invite toutes les parties à prendre toutes les précautions possibles pour éviter les atteintes aux civils et aux travailleurs et installations humanitaires, ainsi qu'à accorder au CICR l'accès aux lieux de détention, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire.
21. Le Conseil européen condamne fermement les violences de colons extrémistes en cours en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Il invite le Conseil à faire avancer les travaux sur de nouvelles mesures restrictives à l'encontre des colons extrémistes. Le Conseil européen demande également qu'un accès sûr aux lieux saints soit garanti et que le statu quo soit maintenu. Le statut et le caractère particuliers de Jérusalem et de sa vieille ville, l'inviolabilité de ses espaces sacrés et la viabilité de toutes ses communautés doivent être préservés et respectés par tous. Le Conseil européen condamne les décisions du gouvernement israélien d'étendre encore les colonies illégales en Cisjordanie occupée et demande instamment à Israël de revenir sur ces décisions.
22. Le Conseil européen se déclare préoccupé par l'intensification des tensions dans la région, notamment le long de la ligne bleue, ainsi que par les destructions croissantes et les déplacements forcés de civils de part et d'autre de la frontière israélo-libanaise.
Conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil européen exhorte tous les acteurs à faire preuve de retenue, à éviter la poursuite de l'escalade et à participer aux efforts diplomatiques internationaux. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté toute menace dirigée contre les Etats membres de l'UE, qui contribue également à l'escalade, et réaffirme sa solidarité sans faille avec les Etats membres. Le Conseil européen invite la Commission et le haut représentant à faire avancer les travaux visant à renforcer le soutien de l'UE au Liban, y compris aux forces armées libanaises et à la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).
23. L'Union européenne réaffirme son attachement indéfectible à une paix durable et pérenne conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, reposant sur la solution à deux Etats, qui verrait coexister dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle, l'Etat d'Israël et un Etat palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant, souverain et viable. L'Union européenne continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux en vue de relancer un processus politique à cette fin. Le Conseil européen note qu'une trajectoire crédible vers la reconnaissance d'un Etat palestinien constitue une composante essentielle de ce processus politique. L'Union européenne contribuera activement à un effort international coordonné pour reconstruire Gaza. Elle soutiendra également l'Autorité palestinienne dans la réalisation des réformes nécessaires et le renforcement des capacités institutionnelles. Le Conseil européen souligne que les actions qui affaiblissent l'Autorité palestinienne doivent cesser et il invite Israël à libérer les recettes fiscales et douanières retenues et à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les services de correspondant bancaire entre les banques israéliennes et palestiniennes restent en place.
III. SECURITE ET DEFENSE
24. Rappelant ses conclusions de mars 2024, et notamment la nécessité pour l'Europe de réduire ses dépendances stratégiques, d'accroître sa préparation et ses capacités globales en matière de défense et de renforcer encore sa base industrielle et technologique de défense en conséquence, le Conseil européen a examiné les besoins urgents, immédiats et à moyen terme en matière de défense et les initiatives européennes dans ce domaine. Il a également procédé à un premier échange de vues sur les possibilités de mobilisation de fonds pour la défense européenne.
25. Le Conseil européen invite le Conseil, les Etats membres, la Commission et le haut représentant à faire avancer, conformément à leurs compétences respectives, les travaux sur tous les volets, en particulier en ce qui concerne :
- les lacunes en matière de capacités critiques, sur la base du plan de développement des capacités ;
- la stratégie pour l'industrie européenne de la défense (EDIS) ; et
- la proposition de programme pour l'industrie européenne de la défense, en vue de son adoption d'ici la mi-2025.
26. Le Conseil européen invite la Commission et le haut représentant à présenter des options élaborées de financement public et privé, devant être débattues par le Conseil, pour renforcer la base industrielle et technologique de défense et répondre aux lacunes en matière de capacités critiques.
27. En outre, le Conseil européen se félicite du plan d'action pour la sécurité et la défense adopté par le Groupe Banque européenne d'investissement et demande que ce plan soit mis en oeuvre rapidement. Il invite la Banque européenne d'investissement à évaluer et à continuer d'adapter, le cas échéant, sa politique de prêt à l'industrie de la défense, tout en préservant sa capacité de financement.
28. Ce qui précède est sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et tient compte des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense, conformément aux traités.
IV. COMPETITIVITE
29. Dans le prolongement de ses conclusions d'avril 2024 et du rapport de la présidence concernant les travaux menés en vue d'un nouveau pacte pour la compétitivité européenne, le Conseil européen a examiné les progrès accomplis en ce qui concerne les initiatives visant à renforcer la compétitivité de l'Union, à assurer sa résilience économique et à permettre au marché unique de déployer tout son potentiel.
30. En ce qui concerne l'union des marchés des capitaux en particulier, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à accélérer les travaux sur l'ensemble des mesures recensées, y compris les propositions en suspens, qui sont nécessaires pour créer des marchés véritablement intégrés accessibles à tous les citoyens et entreprises dans toute l'Union et profitant à tous les Etats membres. Il rappelle l'urgence et l'importance de l'union des marchés des capitaux pour mobiliser le volume considérable d'investissements privés nécessaires afin de relever les défis à venir.
31. Le Conseil européen escompte des progrès rapides et décisifs sur tous les volets du nouveau pacte pour la compétitivité européenne d'ici la fin de l'année et restera saisi de la question.
V. AUTRES POINTS
Migrations
32. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur les migrations et a pris note de la récente lettre de la présidente de la Commission.
Mer Noire
33. Le Conseil européen réaffirme l'importance de la sécurité et de la stabilité dans la région de la mer Noire et invite la Commission et le haut représentant à élaborer une communication commune sur la mise en place d'une approche stratégique de l'UE à l'égard de la mer Noire.
République de Moldavie
34. L'Union européenne continuera de fournir tout le soutien voulu à la République de Moldavie pour relever les défis auxquels elle est confrontée en raison de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et pour renforcer la résilience, la sécurité et la stabilité du pays face aux activités de déstabilisation menées par la Russie, en particulier dans le contexte des élections et du référendum de cet automne. Le Conseil européen se félicite des engagements bilatéraux pris par des Etats membres pour soutenir la mission de partenariat de l'Union européenne (EUPM Moldova) afin de renforcer la résilience du secteur de la sécurité.
35. Le Conseil européen se félicite de l'adoption du cadre de négociation et de la tenue de la première conférence intergouvernementale sur l'adhésion de la République de Moldavie.
L'Union européenne continuera de travailler en étroite collaboration avec la République de Moldavie et de soutenir ses efforts de réforme sur sa trajectoire européenne.
Géorgie
36. Le Conseil européen se déclare vivement préoccupé par l'évolution récente de la situation en Géorgie. En particulier, la loi adoptée sur la transparence de l'influence étrangère représente un recul par rapport aux mesures énoncées dans la recommandation de la Commission relative au statut de candidat. Le Conseil européen invite les autorités géorgiennes à clarifier leurs intentions en revenant sur leur ligne de conduite actuelle, qui compromet la progression de la Géorgie sur la voie de l'adhésion à l'UE, menant de fait à une interruption du processus d'adhésion.
37. Le Conseil européen demande qu'il soit mis un terme aux actes d'intimidation, aux menaces et aux agressions physiques qui se multiplient à l'encontre de représentants de la société civile, de dirigeants politiques, de militants civils et de journalistes en Géorgie. Il rappelle que le respect des valeurs et des principes sur lesquels l'Union européenne est fondée est essentiel pour tout pays désireux d'y adhérer.
38. Le Conseil européen invite les autorités géorgiennes à veiller à ce que les élections législatives de cet automne soient libres et régulières et encourage une observation électorale substantielle à long et à court terme par les partenaires. Il continuera à suivre de près la situation.
39. Le Conseil européen réaffirme son soutien inébranlable à l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il réitère sa solidarité sans faille avec le peuple géorgien et sa volonté de continuer à soutenir les Géorgiens dans leur cheminement vers un avenir européen.
Menaces hybrides
40. Le Conseil européen condamne fermement tous les types d'activités hybrides, qui sont en hausse et qui ciblent l'Union européenne, ses Etats membres et des partenaires, y compris l'intimidation, le sabotage, la subversion, les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, la désinformation, les actes de cybermalveillance et l'instrumentalisation de migrants par des pays tiers. La Russie a intensifié sa campagne par de nouvelles opérations actives sur le sol européen. L'Union européenne et les Etats membres répondront à ces actions de manière unie et déterminée.
41. En réaction aux actions de déstabilisation menées par la Russie à l'étranger, le Conseil européen appelle une nouvelle fois à faire avancer les travaux au Conseil afin de mettre en place un nouveau régime de sanctions. L'Union européenne continuera également de travailler en étroite collaboration avec les partenaires afin de détecter et de contrer les activités hybrides menées par des pays tiers, y compris les discours mensongers et la désinformation.
Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
42. Le Conseil européen condamne une nouvelle fois, avec la plus grande fermeté, toutes les formes d'antisémitisme, de haine, d'intolérance, de racisme et de xénophobie, y compris la haine antimusulmane.
VI. PROCHAIN CYCLE INSTITUTIONNEL
Nominations
43. Le Conseil européen a élu António Costa président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 mai 2027. Il a demandé à la secrétaire générale du Conseil d'assister le président élu du Conseil européen pendant la période de transition.
44. Le Conseil européen s'est félicité de la décision des chefs d'Etat ou de gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro de désigner António Costa président du sommet de la zone euro pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 mai 2027.
45. Le Conseil européen a adopté la décision proposant au Parlement européen la candidature d'Ursula von der Leyen à la fonction de présidente de la Commission européenne.
46. Le Conseil européen considère que Kaja Kallas est la candidate appropriée pour la fonction de haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sous réserve de l'accord de la présidente élue de la Commission.
Programme stratégique
47. Le Conseil européen a adopté le programme stratégique de l'Union pour la période 2024-2029 qui figure en annexe.
VII. FEUILLE DE ROUTE POUR LES TRAVAUX FUTURS SUR LES REFORMES INTERNES
48. Afin de rendre l'UE plus solide et de renforcer la souveraineté européenne, le Conseil européen souligne la nécessité de mettre en place en interne les travaux préparatoires et les réformes nécessaires pour réaliser les ambitions à long terme de l'Union et se pencher sur les grandes questions liées à ses priorités et politiques ainsi que sur sa capacité à agir face à une nouvelle réalité géopolitique et à des défis de plus en plus complexes.
49. Ces travaux devraient progresser parallèlement au processus d'élargissement, étant donné que tant l'Union que les futurs Etats membres doivent être prêts au moment de l'adhésion.
50. À cette fin, le Conseil européen établit la feuille de route suivante pour les travaux futurs :
a) le Conseil européen prend note de la communication de la Commission sur les réformes et les réexamens des politiques avant élargissement, et l'invite à présenter, d'ici le printemps 2025, des réexamens approfondis contenant des éléments opérationnels sur les quatre volets suivants :
i) les valeurs, y compris les outils et les processus visant à protéger l'Etat de droit ;
ii) les politiques, pour assurer, entre autres, la compétitivité à long terme de l'UE ainsi que sa prospérité et son rôle de premier plan sur la scène mondiale et renforcer sa souveraineté stratégique ;
iii) le budget, y compris dans le contexte des prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel, qui fera l'objet d'une proposition d'ici le 1er juillet 2025 ; et
iv) la gouvernance ;
b) le Conseil européen prend note du rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux sur l'avenir de l'Europe. Il invite le Conseil à faire avancer les travaux et à présenter, d'ici juin 2025, un rapport de suivi portant sur ces quatre volets.
51. Le Conseil européen fera le point, en juin 2025, sur les progrès accomplis et fournira, le cas échéant, de nouvelles orientations.
ANNEXE
Programme stratégique 2024-2029
L'Union européenne a été fondée sur l'impératif consistant à assurer la paix en Europe, en s'appuyant sur la coopération, la solidarité et une prospérité économique commune. Cette promesse initiale continue à nous inspirer et est à la base de nos priorités pour une Europe forte et souveraine.
Le paysage politique mondial est actuellement remodelé par la concurrence stratégique, une instabilité mondiale croissante et les tentatives de saper l'ordre international fondé sur des règles. La Russie a ramené la guerre sur notre continent. Dans notre voisinage, la situation au Moyen-Orient est dramatique. Notre environnement naturel subit de plus en plus de dommages et de perturbations dus au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la pollution. L'évolution rapide des nouvelles technologies offre des possibilités et peut présenter des risques.
Ces défis sans précédent nous ont conduits, au cours des cinq dernières années, à tracer de nouvelles voies pour notre coopération et notre intégration. Ensemble, nous avons fixé des objectifs clés pour lutter contre le changement climatique et établir un cadre ambitieux pour la transition numérique.
Ensemble, nous avons mis au point et distribué des vaccins dans toute l'Europe et au-delà, et nous avons mis en place un grand fonds pour la relance en réaction à une pandémie qui a eu des effets imprévisibles sur nos sociétés. Ensemble, nous avons protégé nos économies pendant la crise énergétique. Et ensemble, nous apportons un soutien militaire et économique substantiel à l'Ukraine pour l'aider à se défendre face à la guerre d'agression menée par la Russie et à protéger la sécurité européenne. Mais nous n'allons pas nous arrêter là. Nous nous montrerons dignes de l'appel des fondateurs de l'Union et veillerons à ce que la créativité de nos réponses soit à la hauteur des défis qui nous attendent.
En tant qu'Union et en tant qu'Etats membres, nous conjuguerons nos forces et nos ressources pour affronter les années à venir avec unité et détermination. Nous répondrons aux aspirations de nos citoyens. Nous renforcerons notre compétitivité et deviendrons le premier continent neutre pour le climat, en accomplissant avec succès les transitions climatique et numérique, sans laisser personne de côté. Nous nous attaquerons aux défis que posent les migrations. Nous assumerons la responsabilité nécessaire pour notre sécurité et notre défense et renforcerons notre capacité d'action afin de défendre nos intérêts et de peser davantage dans le monde. Nous jouerons un rôle de premier plan pour relever les défis mondiaux, en défendant vigoureusement le droit et les institutions internationaux, une gouvernance mondiale équitable, un multilatéralisme inclusif ainsi qu'une croissance et un développement durables.
Des économies sociales de marché robustes et compétitives seront le moteur de la réalisation de nos ambitions. Dans le monde éminemment compétitif qui est le nôtre aujourd'hui, nous devons libérer l'esprit d'entreprise européen. L'Europe est un continent de personnes qui agissent, créent et innovent. Faire confiance à nos entreprises pour transformer les risques en opportunités stimulera les investissements et la croissance économique et placera l'Europe à l'avant-garde mondiale des industries et des technologies écologiques et numériques.
Nos valeurs et l'Etat de droit sont notre boussole, au niveau tant interne qu'externe. Ils constituent le fondement d'une Union plus forte, plus prospère et plus démocratique pour nos citoyens.
Le Conseil européen convient des priorités ci-après et invite le Parlement européen, le Conseil et la Commission à les mettre en oeuvre au cours du prochain cycle institutionnel, en respectant l'équilibre institutionnel des pouvoirs prévu par les traités ainsi que les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité. Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union devra tenir compte de ces priorités, de sorte que le budget de l'UE soit adapté à l'avenir et que des réponses européennes soient apportées aux défis européens. À cet égard, nous travaillerons à l'introduction de nouvelles ressources propres.
Une Europe libre et démocratique
Défendre les valeurs européennes au sein de l'Union
Nos valeurs constituent notre force. Nous continuerons à protéger et à promouvoir nos valeurs fondatrices - le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités -, qui restent la pierre angulaire de notre Union.
Nous promouvrons et protégerons le respect de l'Etat de droit, socle de la coopération européenne, en défendant les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement des Etats membres. Nous renforcerons notre résilience démocratique, notamment en approfondissant la participation des citoyens, en protégeant la liberté et la pluralité des médias et de la société civile, en luttant contre l'ingérence étrangère et en déjouant les tentatives de déstabilisation, y compris celles qui reposent sur la désinformation et les discours de haine. Nous renforcerons le débat démocratique et veillerons à ce que les géants du numérique prennent leurs responsabilités pour ce qui est de préserver le dialogue démocratique en ligne. Nous promouvrons notre diversité et notre patrimoine culturels.
Rester fidèles à nos valeurs au niveau mondial
L'Union européenne continue d'être le défenseur le plus ardent de l'ordre juridique international, en apportant un soutien sans faille aux Nations unies et en veillant constamment au respect des principes consacrés par la charte des Nations unies. En particulier, l'Union européenne poursuivra ses efforts pour promouvoir, au sein de toutes les enceintes internationales, la paix, la justice et la stabilité mondiales ainsi que la démocratie, l'universalité des droits de l'homme et la réalisation des objectifs de développement durable. Nous nous efforcerons de réformer le système multilatéral, en le rendant plus inclusif et plus efficace.
Une Europe forte et sûre
Assurer une action extérieure cohérente et influente
Le monde qui nous entoure est devenu plus conflictuel, plus transactionnel et plus incertain. Nous nous adapterons à une situation en constante mutation, en affirmant l'ambition de l'Union européenne et son rôle d'acteur stratégique mondial dans le nouveau contexte géopolitique multipolaire.
L'invasion à grande échelle de l'Ukraine est également une attaque contre une Europe libre et démocratique. L'Union européenne se tiendra aux côtés de l'Ukraine dans la lutte menée par celle-ci pour conserver son indépendance et sa souveraineté et retrouver son intégrité territoriale à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous soutiendrons également sa reconstruction et la recherche d'une paix juste. Nous intensifierons nos travaux visant à renforcer la sécurité, la stabilité, la paix et la prospérité dans notre voisinage et au-delà.
Nous nous concerterons étroitement avec nos partenaires et mettrons en place des partenariats stratégiques mutuellement avantageux en vue de relever les défis communs. Nous mettrons à profit, d'une manière bien coordonnée, les politiques tant internes qu'externes de l'UE dans l'intérêt de l'Union.
Renforcer notre sécurité et notre défense et protéger nos citoyens
L'Europe doit être un espace où chacun est et se sent libre et en sécurité. L'Union européenne et ses Etats membres ont pris des mesures audacieuses pour renforcer la préparation et les capacités de l'Union en matière de défense, y compris par une augmentation des dépenses en la matière. En ce qui concerne l'avenir, nous augmenterons et améliorerons ensemble nos investissements de manière substantielle, réduirons nos dépendances stratégiques, accroîtrons nos capacités et renforcerons la base industrielle et technologique de défense européenne en conséquence.
En vue d'accroître notre sécurité, nous devons disposer d'une base économique solide. Nous mobiliserons les instruments nécessaires pour renforcer notre sécurité et la protection de nos citoyens ainsi que pour faire face aux nouvelles menaces émergentes. Nous renforcerons l'interopérabilité entre les forces armées européennes. Nous améliorerons d'urgence les conditions permettant le développement de l'industrie européenne de la défense en créant un marché européen de la défense mieux intégré ainsi qu'en promouvant les acquisitions conjointes. Nous nous félicitons des projets phares et des initiatives en matière de défense mis en place par les Etats membres. Nous améliorerons l'accès aux financements publics et privés en envisageant toutes les solutions, notamment par le renforcement du rôle de catalyseur du Groupe Banque européenne d'investissement.
Une Union européenne plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l'OTAN, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective. Nous coopérerons avec les partenaires transatlantiques et l'OTAN, dans le plein respect des principes énoncés dans les traités et fixés par le Conseil européen, sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et en tenant compte des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense.
Afin de renforcer la sécurité au sein de l'Union, nous lutterons contre la criminalité hors ligne et en ligne et préviendrons et combattrons la corruption, en ayant recours à tous les outils de coopération des services répressifs et judiciaires dont dispose notre Union. Nous lutterons avec détermination contre la criminalité organisée et perturberons la circulation des profits illicites provenant d'activités criminelles transfrontières. Nous lutterons contre les tentatives de poser les ferments de la division, de la radicalisation, du terrorisme et de l'extrémisme violent.
L'Union européenne renforcera ses capacités de résilience, de préparation, de prévention des crises et de réaction, dans le cadre d'une approche "tous risques" englobant l'ensemble de la société, afin de protéger nos citoyens et nos sociétés contre des crises diverses, y compris les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires. Nous intensifierons notre réponse collective contre la cyberguerre et la guerre hybride, les manipulations et l'ingérence étrangères ainsi que les menaces qui pèsent sur nos infrastructures critiques. Nous accorderons une attention particulière au renforcement de la résilience sociétale.
Se préparer à une Union élargie et plus forte
La nouvelle réalité géopolitique met en exergue l'importance de l'élargissement en tant qu'investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le processus d'élargissement connaît un nouveau dynamisme. Tant l'UE que les pays qui aspirent à en devenir membres ont désormais la responsabilité de tirer le meilleur parti de cette occasion et de le faire savoir clairement.
L'Union européenne suivra une approche de l'adhésion fondée sur le mérite, assortie d'incitations concrètes. Elle aidera les pays qui aspirent à devenir membres à satisfaire aux critères d'adhésion au moyen d'instruments appropriés, et elle aura recours à toutes les possibilités afin de faire avancer encore l'intégration progressive. Elle encouragera également les efforts de réforme, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit, ainsi que l'intégration régionale, les relations de bon voisinage, la réconciliation et le règlement des différends bilatéraux.
Parallèlement, l'Union européenne entreprendra les réformes internes nécessaires pour faire en sorte que nos politiques soient adaptées à l'avenir et financées de manière durable et que les institutions de l'UE continuent à fonctionner et agir de manière efficace.
Adopter une approche globale en matière de migrations et de gestion des frontières
La libre circulation des citoyens au sein de l'UE est une réalisation fondamentale de l'Union européenne et elle suppose le bon fonctionnement de l'espace Schengen. Cette liberté s'accompagne de la responsabilité partagée de respecter et de mettre en oeuvre nos obligations communes et de protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE. Il s'agit d'une condition sine qua non pour garantir la sécurité et assurer le maintien de l'ordre public, conformément à nos principes et valeurs.
Dans le cadre de son approche fondée sur des partenariats globaux, l'Union européenne continuera de coopérer de manière mutuellement avantageuse avec les pays d'origine et de transit. Ensemble, nous nous attaquerons aux défis à long terme que constituent la migration irrégulière et ses causes profondes, et nous travaillerons sur les retours. Nous étudierons également les possibilités en matière de migrations, y compris par des voies légales. Nous lutterons contre les réseaux de passeurs et casserons le modèle économique de ceux qui tirent profit de ce commerce inhumain.
Nous étudierons de nouveaux moyens de prévenir et de combattre la migration irrégulière. Nous trouverons des solutions communes à la menace que la migration instrumentalisée représente pour la sécurité.
Une Europe prospère et compétitive
Renforcer notre compétitivité
Nous sommes déterminés à renforcer la base de notre compétitivité à long terme et à améliorer le bien-être économique et social des citoyens. Nous nous emploierons à augmenter leur pouvoir d'achat, à créer des emplois de qualité et à veiller à la qualité des biens et des services en Europe.
Nous renforcerons notre souveraineté dans les secteurs stratégiques et ferons de l'Europe une puissance technologique et industrielle, tout en promouvant une économie ouverte. Nous comblerons nos écarts en matière de croissance, de productivité et d'innovation par rapport à nos partenaires et principaux concurrents à l'échelle internationale. Cela nécessite un effort d'investissement collectif important, mobilisant des fonds tant publics que privés, y compris par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement.
Notre principal atout dans cette entreprise est le marché unique, moteur à long terme de prospérité et de convergence, qui permet des économies d'échelle. Nous continuerons donc à l'approfondir, notamment dans les domaines de l'énergie, de la finance et des télécommunications. Nous supprimerons les obstacles qui subsistent, notamment en ce qui concerne les services et les biens essentiels, et veillerons à l'égalité d'accès au marché unique grâce à une meilleure connectivité.
Nous veillerons à un cadre équilibré et efficace en matière d'aides d'Etat et de concurrence pour préserver l'intégrité du marché unique et des conditions de concurrence équitables. Les PME resteront au coeur du tissu économique et social européen.
Afin de libérer le potentiel d'investissement nécessaire, nous accélérerons l'intégration financière en réalisant l'union des marchés des capitaux et en achevant l'union bancaire. Nous créerons des marchés européens des capitaux véritablement intégrés, qui soient accessibles et attrayants pour tous les citoyens et entreprises et profitent à tous les Etats membres.
Tirant les leçons de notre expérience, nous ne permettrons pas qu'il soit porté atteinte à nos marchés ouverts. Nous défendrons fermement le rôle central de l'OMC et poursuivrons une politique commerciale ambitieuse, solide, ouverte et durable qui permette des accords commerciaux équitables, ouvre les marchés des pays tiers aux entreprises de l'UE, défende les intérêts de celle-ci, permette le développement de chaînes d'approvisionnement résilientes et fiables, garantisse des conditions de concurrence véritablement équitables et crée des possibilités d'accès réciproque au marché. Nous renforcerons notre sécurité économique, réduirons les dépendances préjudiciables et diversifierons et sécuriserons les chaînes d'approvisionnement stratégique, notamment en améliorant notre sûreté maritime. Nous consoliderons nos propres capacités dans des secteurs sensibles et des technologies clés de demain, tels que la défense, l'espace, l'intelligence artificielle, les technologies quantiques, les semi-conducteurs, la 5G/6G, la santé, les biotechnologies, les technologies "zéro net", la mobilité, les produits pharmaceutiques, les substances chimiques et les matériaux avancés. À cette fin, il est essentiel de promouvoir l'innovation et la recherche, ainsi que de mettre à profit des outils tels que les marchés publics.
Assurer le succès de la double transition écologique et numérique
Sur la voie de la neutralité climatique d'ici 2050, nous ferons preuve de pragmatisme et exploiterons le potentiel qu'offrent les transitions écologique et numérique afin de créer les marchés, les industries et les emplois de qualité de demain. Nous fournirons un cadre stable et prévisible et créerons un environnement plus favorable à l'augmentation de la capacité de production de l'Europe pour les technologies et produits "zéro net". Nous investirons dans de vastes infrastructures- transfrontières dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications.
Nous nous emploierons à réaliser une transition climatique juste et équitable, dans le but de rester compétitifs à l'échelle mondiale et d'accroître notre souveraineté énergétique. En accélérant la transition énergétique, nous mettrons en place une véritable union de l'énergie, garantissant la fourniture d'une énergie abondante, abordable et propre. Cela nécessitera une électrification ambitieuse utilisant toutes les solutions "zéro net" et à faibles émissions de carbone, ainsi que des investissements dans les réseaux, le stockage et les interconnexions. Nous développerons une économie plus circulaire et économe en ressources, en faisant progresser le développement industriel de technologies propres, en tirant pleinement parti de la bioéconomie et en adoptant une mobilité propre et intelligente reposant sur une infrastructure de réseau adaptée. Cela augmentera le revenu réel et le pouvoir d'achat, améliorant ainsi le niveau de vie de tous les citoyens de l'UE.
Nous mettrons à profit le potentiel inexploité des données, favoriserons leur interopérabilité et encouragerons les investissements dans des technologies numériques révolutionnaires en Europe, en faisant progresser leur application dans l'ensemble de l'économie, tout en garantissant le respect de la vie privée et la sécurité. Il faudra pour cela des infrastructures numériques de pointe. En nous appuyant sur l'identité numérique de l'Union, nous créerons de nouveaux services en ligne de qualité à l'échelle de l'UE.
L'Union européenne promouvra un secteur agricole compétitif, durable et résilient, qui continue d'assurer la sécurité alimentaire. Nous nous ferons les défenseurs de communautés rurales dynamiques et renforcerons la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Nous continuerons à protéger la nature et à inverser la dégradation des écosystèmes, y compris des océans. Nous renforcerons la résilience dans le domaine de l'eau à travers l'Union.
Promouvoir un environnement propice à l'innovation et favorable aux entreprises
Dans une économie toujours davantage fondée sur la connaissance et les données et dans un marché mondial et compétitif, l'Europe accompagnera, encouragera et fera croître ses entreprises et son industrie, attirera et retiendra les talents et restera un lieu attrayant pour les investissements.
Nous stimulerons la capacité de recherche et d'innovation de l'Europe dans les technologies émergentes et génériques, y compris à des fins de double usage. Afin de parvenir à la puissance industrielle dans des secteurs clés, l'Union doit également préserver une concurrence loyale, lutter contre les pratiques déloyales et assurer des conditions de concurrence équitables tant à l'intérieur de ses frontières qu'à l'échelle mondiale.
Pour que les entreprises puissent prospérer, nous réduirons de manière ambitieuse la charge bureaucratique et réglementaire à tous les niveaux et simplifierons, accélérerons et numériserons les procédures administratives, y compris l'octroi de permis, afin de répondre aux besoins d'un environnement d'investissement moderne, dynamique et favorable aux consommateurs. Nous sommes résolus à mieux légiférer, notamment en tirant le meilleur parti de l'administration numérique et en tenant compte des besoins des PME et des jeunes pousses. Nous travaillerons de manière intégrée, cordonnée et cohérente dans tous les domaines d'action et accorderons une attention particulière à la mise en oeuvre et à l'application des politiques convenues.
Progresser ensemble
La croissance économique doit profiter à tous les citoyens. Nous défendrons la dimension sociale de l'Union européenne afin que chacun puisse saisir les possibilités qu'offrent les transitions écologique et numérique. Nous ferons face, de manière globale, aux défis démographiques et à leur incidence sur la compétitivité, le capital humain et l'égalité. Nous veillerons à ce que le modèle économique et les systèmes de protection sociale européens soutiennent une société de la longévité florissante. Dans ce contexte, nous renforcerons encore la coopération en matière de santé aux niveaux européen et international et améliorerons l'accès aux médicaments dans toute l'Union.
Nous investirons dans les compétences, la formation et l'éducation des citoyens tout au long de leur vie et encouragerons la mobilité des talents au sein de l'Union européenne et au-delà. Rappelant le socle européen des droits sociaux, l'UE et les Etats membres s'efforceront de renforcer le dialogue social, de défendre l'égalité des chances et de réduire les inégalités. L'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion de l'emploi des jeunes revêtiront une importance capitale au cours des années à venir.
Afin de promouvoir un développement harmonieux global de l'UE, nous accentuerons la cohésion économique, sociale et territoriale dans le but de poursuivre la convergence vers le haut, de réduire les disparités, de renforcer notre résilience et notre compétitivité et de stimuler la croissance à long terme dans l'ensemble de l'Union.
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Notre destin est entre nos mains. Nous avons le talent, le courage et la vision qui nous permettront de façonner notre avenir avec succès. Le présent programme stratégique constitue notre engagement commun à servir sans équivoque nos citoyens et à réaliser notre objectif fondateur de paix et de prospérité.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juillet 2024