Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'État, est nommée présidente de la section de l'administration du Conseil d'État, à compter du 8 octobre 2024.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Laurent BUCHAILLAT, administrateur de l'État, est nommé préfet du Tarn ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or exercées par M. Franck ROBINE, à compter du 21 septembre 2024 ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine exercées par M. Philippe GUSTIN ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord exercées par M. Louis-Xavier THIRODE, à compter du 26 septembre 2024 ;
- il est mis fin aux fonctions de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord exercées par Mme Virginie LASSERRE ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet de la Nièvre exercées par M. Michaël GALY ;
- il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Aube exercées par Mme Cécile DINDAR.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- il est mis fin aux fonctions de rectrice de l'académie de Limoges exercées par Mme Carole DRUCKER-GODARD.
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
- il est mis fin aux fonctions de directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international exercées par M. Aurélien LECHEVALLIER, à compter du 22 septembre 2024.
Sur proposition du ministre des armées et des anciens combattants :
- ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées ;
- il est mis fin aux fonctions de directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication exercées par M. Vincent TEJEDOR.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale et de la ministre du travail et de l'emploi :
- il est mis fin aux fonctions de Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels exercées par M. Geoffroy de VITRY.