Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Yorick de MOMBYNES, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Pascal HELWASER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Catherine JULIENHIEBEL, conseillère référendaire, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Jean LÉGER, conseiller référendaire, est nommé conseiller à la Cour des comptes (4ème tour).
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
- M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'État, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.
Sur proposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles :
- Mme Sophie BARON, administratrice de l'État, est nommée secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales.