Texte intégral
M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un honneur pour moi d'être pour la première fois aujourd'hui au Sénat au banc du Gouvernement, et ce pour discuter avec vous des moyens de mon ministère. Je me réjouis du maintien d'un grand ministère réunissant les sports, la jeunesse et la vie associative et je suis déterminée à mettre à profit ce beau portefeuille pour faire vivre ses différentes composantes entre elles.
Ce projet de budget s'inscrit dans un contexte politique très particulier et très contraint, notamment par les effets de la censure. Il est aussi le premier après cette magnifique réussite que furent les Jeux de Paris 2024. Vous connaissez mon attachement profond à l'héritage de ces Jeux, à ce que nous pourrons transmettre à nos enfants, à nos sportifs et à notre société. Aussi, comme je l'ai déjà indiqué publiquement, je me battrai pour que cet héritage ne soit pas sacrifié.
Vous êtes nombreux à l'avoir relevé, mes crédits connaissent une baisse significative dans la version initiale du PLF. Les crédits du sport diminuent de 268 millions d'euros par rapport à 2024, soit une baisse de 29 %.
Cette baisse s'explique par deux éléments.
Premièrement, elle se justifie par l'extinction logique de dépenses spécifiquement liées à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour 141 millions d'euros : 86 millions d'euros sur le programme 350 dédié aux infrastructures des Jeux et 55 millions d'euros sur le programme 219 "Sport".
Deuxièmement, cette baisse s'explique par une réduction des moyens de 127 millions d'euros des mesures hors jeux Olympiques et Paralympiques : de 100 millions d'euros sur le plan d'équipements sportifs ; de 10 millions d'euros sur le Pass'Sport ; de 10 millions d'euros sur les emplois socio-sportifs ; de 4 millions d'euros sur les deux heures de sport supplémentaires au collège ; de 3 millions d'euros sur les dispositifs d'insertion.
À cela s'ajoute la baisse de 6 millions d'euros du plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport pour contribuer au redressement des comptes publics, auquel je sais le Sénat très attaché.
Malgré ces baisses, ce budget dans sa version initiale stabilisait les moyens consacrés à la performance sportive à hauteur de 108 millions d'euros afin de poursuivre la dynamique des Jeux et de se projeter vers les prochaines échéances.
Les moyens des établissements publics du ministère étaient en progression et passaient de 142 millions d'euros à 146 millions d'euros.
Nous préservions aussi les emplois du ministère, en particulier les 1 442 emplois de conseillers techniques sportifs (CTS), comme en 2024.
La stratégie nationale sport santé, portée avec le ministère de la santé, devait être poursuivie et son budget stabilisé à 7,5 millions d'euros. Nous travaillons d'ailleurs, mon collègue et moi, à une nouvelle stratégie 2025-2030 à laquelle je serai évidemment très attentive.
Je suis aussi très sensible à la nécessité de poursuivre la dynamique en faveur du sport à l'école et durant les temps périscolaires.
À cet égard, je tiens à adresser mes remerciements à tous les professeurs des écoles et aux professeurs d'EPS, qui jouent un rôle majeur, essentiel, pour former des citoyens physiquement cultivés, critiques et autonomes, capables de s'engager dans une pratique sportive régulière.
Le programme "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école", dont la généralisation est engagée, est une avancée réelle pour la santé des élèves, mais aussi pour les conditions d'apprentissage. Je souligne en outre que cette avancée ne pèse pas sur les comptes publics ! Elle coûte zéro euro dans le budget de l'éducation nationale.
Le programme "2 heures supplémentaires de sport au collège" répond à un enjeu important, à un âge où nous constatons le décrochage de la pratique. Le dispositif est recentré sur les établissements où les besoins sont les plus forts, dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire, que ce soit en REP ou en REP+, où la sédentarité touche le plus grand nombre d'élèves.
Enfin, au lendemain des Jeux, la dynamique du Pass'Sport est très bonne. On dénombrait ainsi 1,65 million de bénéficiaires l'année dernière, contre 1,38 million en 2023, soit une nette hausse.
Pour les équipements sportifs, nous devions engager 100 millions d'euros l'an prochain et poursuivre ainsi le plan "Génération 2024", dans un contexte où, je le sais, les inquiétudes des collectivités sont fortes au regard de l'effort budgétaire qui leur est demandé.
Ce projet de budget pour 2025 nous permet d'engager également la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes en 2030 via l'octroi de la garantie financière de l'État. Il prévoit aussi la création d'un nouveau programme budgétaire pour le financement de l'organisation de ces Jeux. Nous aurons l'occasion d'en discuter ultérieurement lors de l'examen d'un amendement gouvernemental visant à y consacrer de premiers crédits afin de permettre la mise en place de la nouvelle Solideo, la Société de livraison des ouvrages olympiques, l'établissement public qui sera chargé de la livraison des ouvrages olympiques. Voter cet amendement, c'est poser la première pierre du projet Alpes 2030.
Je profite également de ce propos pour revenir sur l'amendement de Michel Savin, adopté en première partie du PLF, et sur les amendements identiques qui avaient aussi été déposés par plusieurs d'entre vous. Ils tendent à prévoir le déplafonnement de la taxe affectée aux paris sportifs et à ajouter 113 millions d'euros à nos moyens. Ces amendements ont reçu un avis défavorable du Gouvernement. Néanmoins, je sais que ce sujet, qui a animé vos débats, a suscité un consensus transpartisan dans les deux assemblées.
En 2012, après les jeux de Londres, le Royaume-Uni a connu dans ses clubs le même engouement que celui que nous connaissons aujourd'hui. En 2013, cette dynamique avait disparu, sacrifiée au nom de politiques budgétaires qui avaient réduit drastiquement les moyens alloués au sport. Sans infrastructures, sans éducateurs, il avait alors été impossible de faire vivre cet héritage. Tout au long de l'aventure Paris 2024, nous nous sommes collectivement promis de ne pas répéter cette erreur. Je sais que c'est également votre cas et que c'est la philosophie qui vous a guidés quand vous avez adopté cet amendement.
À titre personnel, je considère qu'il est vertueux que le sport finance le sport. C'est le cas de l'amendement Savin, dont je comprends la philosophie et les objectifs. Il devra trouver un écho lors de la navette parlementaire et nous devons être à l'écoute des propositions qui ont été faites par les parlementaires de tous bords sur ce sujet. La poursuite de nos débats doit ouvrir un certain nombre de perspectives pour le sport, la jeunesse et la vie associative.
J'y insiste, il ne faut pas opposer la politique en faveur du sport et celle en faveur de la jeunesse. Il s'agit évidemment pour moi d'un tout, qui doit avoir une cohérence d'ensemble et une ambition commune.
Or un certain nombre d'amendements visent à transférer les crédits du service national universel vers le sport. J'y suis défavorable. Si nous pouvons convenir que le budget du sport, d'autant plus en cette année post-olympique, doit être ambitieux, il ne me semble pas opportun, sans plus de recul, de sacrifier le SNU au profit du sport.
Je ne voudrais pas que mon propos prête à confusion : je ne soutiens pas une forme de statu quo. Si le SNU a suscité plusieurs observations et critiques – il faut les entendre et les objectiver –, il recueille par ailleurs un taux de satisfaction élevé, aussi bien chez les jeunes que chez leurs enseignants, qui relèvent un effet positif sur leurs élèves. Il faut également entendre ces retours. Nous devons maintenant travailler à l'amélioration de ce dispositif en associant pleinement le Parlement.
Dans cette période de transition, le Gouvernement prévoyait pour 2025 une dotation ramenée à 80 millions d'euros pour le SNU. C'était l'objet d'un amendement gouvernemental déposé en fin d'année dernière. Ce montant permettait de financer 40 000 séjours, ce qui correspond exactement aux inscriptions à date.
Un nouvel amendement gouvernemental a été déposé aujourd'hui, tendant à prévoir ces mêmes économies et un effort supplémentaire de 34 millions d'euros sur le sport et de 34 millions d'euros sur la jeunesse et la vie associative. Ainsi, les économies supplémentaires dans notre mission atteignent 123 millions d'euros. Je suis consciente que cela complique encore davantage l'équation que je viens de décrire. Cela résulte évidemment du coût de la censure.
Les autres moyens de mon ministère destinés à accompagner la jeunesse doivent être préservés.
L'Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d'euros en 2025, ce qui permettra de maintenir l'objectif de 150 000 volontaires par an en 2025. Le service civique écologique, lancé en 2024, sera poursuivi en 2025. Nous sommes en ligne avec l'objectif de 50 000 volontariats sur cette thématique d'ici à 2027.
Le mentorat, déployé depuis 2021, se poursuit et la majoration de 5 millions d'euros de sa dotation en 2024 est pérennisée. Je suis très attachée à ce dispositif en faveur de l'égalité des chances, dont le Premier ministre a parlé dans sa déclaration de politique générale. Je me réjouis de sa montée en puissance : alors que 30 000 jeunes ont bénéficié d'un mentorat en 2020, nous avons passé la barre de 160 000 jeunes accompagnés en 2024.
Les moyens du dispositif "colos apprenantes" seront également reconduits en 2025 à hauteur de 40 millions d'euros, comme en 2024. Ce dispositif a permis à 300 000 jeunes de partir en séjour depuis 2020. Le maintien du budget en 2025 permettra à 50 000 enfants d'en bénéficier.
Les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sont également préservés.
Pour simplifier la vie des associations, nous nous appuyons sur le réseau Guid'Asso afin de leur offrir un service de proximité, d'accueil et de conseil. Nous finaliserons d'ailleurs sa généralisation dans l'ensemble des régions, notamment en outre-mer, tout en portant une attention particulière à Mayotte.
Cette année, dans une grande communion nationale, nous nous sommes tous retrouvés unis derrière nos athlètes, dont nous avons admiré les performances historiques. Ces champions ont pu compter sur les moyens mis à disposition de la haute performance. Par leurs exploits, leurs émotions, leur proximité avec les Français, ils ont conquis et inspiré la jeunesse de notre pays.
Cette jeunesse s'est ensuite tournée à la rentrée vers les clubs de chacune de nos villes, de chacun de nos villages, dans tous les territoires. Certains seront les champions de demain, mais tous noueront avec le sport une relation unique tout au long de leur vie. Nous devons accompagner ce mouvement et conserver cet élan. Je suis sûre que vos travaux et la poursuite de la navette nous permettront d'atteindre cette ambition.
Source https://www.senat.fr, le 28 janvier 2028