Texte intégral
Monsieur le député [Ugo Bernalicis],
Quelle est l'ambition de la France en matière d'intelligence artificielle ? C'est d'être un pays à l'avant-garde de cette technologie d'avenir. Et pourquoi ? D'abord parce que notre avenir en dépend, et d'autre part parce que celui qui conçoit, celui qui forge les outils... a toujours plus d'impact sur la manière dont ils sont utilisés que celui qui les régule. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à certains points de ce règlement [européen sur l']intelligence artificielle, lorsqu'il était discuté par l'Union Européenne, pour deux raisons. Nous nous sommes opposés à certains points parce qu'il compromettait la capacité de la France et de l'Europe à disposer de leurs propres outils, et nous condamnait, en quelque sorte, à être tributaires des outils développés aux Etats-Unis et en Chine pour les années à venir. Et d'autre part, et comme nous le faisons systématiquement sur les textes européens, nous avons réclamé de la Commission européenne et des négociateurs de ce texte que des exemptions, que des dérogations soient faites pour tout ce qui concerne le champ qui, en vertu du principe de la subsidiarité, revient aux Etats membres, c'est-à-dire le champ de la sécurité nationale.
Nous n'acceptons pas que la Commission européenne, que les institutions européennes s'approprient les questions de sécurité nationale et impose des règles qui en principe devraient échapper à leur champ de compétences. C'est un principe sain, c'est le principe sur la base duquel Robert Schuman, dont nous allons célébrer le 75e anniversaire de la déclaration le 9 mai 1950, a établi les bases de l'Union Européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui. Et la France, c'est vrai, est une vigie. Chaque fois que la Commission tente d'investir les champs de compétences des Etats membres, nous exprimons avec une certaine vigueur, vous l'avez rappelé, notre position sur ce sujet.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 janvier 2025