Règlement

Règlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question d'actualité au gouvernement sur le calendrier de mise en œuvre du règlement européen BRIDGE for EU, au Sénat le 8 juillet 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1351, 2024/1356, 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.

Communiqué

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, sur le règlement retour et le mécanisme de solidarité en matière migratoire au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 8 décembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

Interview de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RTL le 18 avril 2025, sur les problèmes dans le football, les règlements dans le rugby pour prévenir les chocs et l'interdiction du voile dans les compétitions sportives.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le règlement européen concernant l'intelligence artificielle, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le règlement européen concernant l'emballage, à Bruxelles le 18 décembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'Industrie, sur le règlement européen Net Zero Industry Act en faveur d'une industrie verte au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 7 décembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Dispositifs médicaux.

Communiqué

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