Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (nos 908, 1044).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, à la demande du gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, à l'issue de la discussion et du vote sur l'article 2, les articles 23 quinquies, 23 et 23 bis A, puis l'article 14, les articles 8, 8 bis et 8 ter, l'article 16, les amendements portant article additionnel après ces articles, ainsi que l'article 24 et les amendements retenus par le gouvernement portant article additionnel après celui-ci.
La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Je suis heureux de soutenir cette initiative parlementaire avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur et avec la ministre chargée des comptes publics. La présente proposition de loi, déposée au Sénat par le sénateur socialiste Jérôme Durain et son collègue du groupe Les Républicains, Étienne Blanc, permet à l'ensemble des services de l'État d'être bien mieux armés, bien plus rapides et efficaces contre le narcotrafic.
La drogue, notamment de synthèse – je pense au fentanyl –, est la première cause de mortalité aux États-Unis. Elle déstabilise les États qui nous entourent, en particulier la Belgique et les Pays-Bas. Les stupéfiants et la masse d'argent immense que génère leur trafic représentent une menace pour la santé publique, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, mais aussi pour la démocratie.
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
Lorsque des journalistes, des avocats, des magistrats, des hommes et des femmes politiques, des douaniers, des policiers, des gendarmes sont assassinés, lorsque des menaces sont directement exercées sur les agents pénitentiaires ou sur les dirigeants, lorsque la corruption, en raison de la surface financière des organisations criminelles, s'insinue partout, jusqu'à ruiner l'autorité de l'État, nous nous devons de réagir. Remettre l'État à sa place et sectionner les têtes de cette hydre, les bras de la pieuvre du narcobanditisme, implique des moyens judiciaires, policiers, fiscaux.
Voilà quelques années, notre pays s'est réveillé pour lutter contre le terrorisme. Je ne dis pas que nous ne faisions rien ou n'étions pas efficaces auparavant…
M. Ugo Bernalicis
Jolie précaution !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
…mais que les autorités françaises ont dû s'adapter, notamment du fait de l'État islamique et d'Al-Qaïda. Le gouvernement d'alors, un gouvernement socialiste, a dû ainsi réorganiser les services de police – en créant la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure – et surtout les services judiciaires – en créant le Pnat, le parquet national antiterroriste. Si le parallèle avec la lutte contre drogue n'est évidemment pas parfait, nous devons adopter une démarche similaire et nous inspirer de ce qui a fonctionné afin de créer des structures à même de nous aider à lutter contre un narcobanditisme qui tue davantage, si l'on se réfère au nombre d'homicides ou de règlements de compte qui y sont liés chaque année, que les attentats terroristes – lesquels n'en demeurent pas moins un sujet crucial pour les services de sécurité.
Quatorze ans : c'est l'âge du plus jeune tueur à gages de l'histoire. Il sévissait dans les rues de Marseille et a été interpellé il y a quelques mois par les services de police, suspecté d'être passé à l'acte à la demande d'organisations criminelles. Dix-sept mille : c'est le nombre de trafiquants de stupéfiants actuellement écroués dans les prisons françaises.
L'affaire Amra prouve que nous n'avons pas su protéger les agents pénitentiaires, qui luttent courageusement contre le narcotrafic lorsqu'ils conduisent les détenus pour qu'ils soient présentés devant la justice. Le 14 mai dernier, Mohamed Amra, un trafiquant placé en détention provisoire, qui n'était pas particulièrement connu par la police, la justice et l'administration pénitentiaire comme le plus grand des voyous, qui n'était même pas un DPS – un détenu particulièrement signalé –, est parvenu à s'évader en faisant assassiner, en pleine journée, deux agents au péage d'Incarville. Il aura fallu l'entière mobilisation du ministère de l'intérieur pour qu'il soit interpellé neuf mois plus tard, comme une trentaine de complices.
Cette affaire illustre qu'au sein des ministères de la justice et de l'intérieur, les services de l'État ont manqué quelque chose : ils n'ont pas été capables de cerner correctement M. Amra, pourtant visé par trois procédures judiciaires distinctes, dans trois juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). Si un juge d'application des peines centralisé avait été chargé du suivi de sa détention, comme c'est le cas dans les affaires de terrorisme, ils auraient pu l'écrouer dans un centre de détention particulièrement surveillé, où il aurait été évidemment privé de téléphone portable, et ils n'auraient pas eu à le conduire auprès d'un juge d'instruction à Rouen, facilitant son évasion ; enfin, ils auraient pu le priver de la surface financière que requièrent une telle opération et la cavale de plusieurs mois qui s'ensuit.
Les services de l'État ont donc failli. Cette faillite s'explique par l'absence de centralisation des informations liées au narcobanditisme, comme c'est le cas dans les affaires de terrorisme. L'article 1er du texte, défendu par le ministre de l'intérieur, doit régler ce problème, et surtout l'article 2, visant à créer un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco).
En commission, certains ont émis des doutes à l'égard du Pnaco, arguant que la loi Perben 2 du 9 mars 2004, qui a créé les Jirs, était suffisante. Précisons que nous ne comptons pas remplacer les Jirs mais bien les renforcer : quatre-vingt-quinze magistrats supplémentaires les rejoindront d'ici le mois de septembre, dont la moitié à partir du mois d'avril. Jirs et Pnaco fonctionneront donc de manière complémentaire. Je rappelle que lorsque Dominique Perben, garde des sceaux, avait défendu la création des Jirs en 2004, de nombreuses oppositions s'étaient exprimées, certains groupes politiques dénonçant même un jour noir pour la justice française. Or tout le monde considère aujourd'hui que les Jirs font un travail remarquable. Je m'en réjouis : cela prouve qu'il convient de s'adapter aux évolutions comme aux nouveaux moyens dont disposent les organisations criminelles – elles sont pires qu'auparavant, et ce partout dans le monde.
Le Pnaco nouvellement créé pourra s'appuyer sur les Jirs et les parquets locaux : le travail des services de police sera ainsi suivi grâce à un chef de file ; des magistrats seront chargés du suivi des personnes en détention – comme au sein du Pnat ; les juges d'application des peines seront centralisés.
Enfin, un régime de détention spécifique sera créé pour les narcotrafiquants. C'est l'objet de l'article 23, dont le gouvernement a demandé qu'il soit examiné par priorité. Les dispositions très contraignantes contenues dans ce nouveau régime ont été globalement validées par le Conseil d'État : je serai favorable aux amendements qui permettront de s'aligner précisément sur son avis. Au bout du compte, ce régime de détention très strict nous permettra, j'en suis convaincu, de mettre fin, comme en Italie, à cette mafia et de prévenir les futures affaires Amra sur le territoire national.
En tant que garde des sceaux, j'ai conscience du caractère exceptionnel du régime de détention qui vous est présenté. Si la France est familière des quartiers de haute sécurité, elle n'a jamais connu de prisons de haute sécurité disposant d'un régime spécifique permettant à l'administration pénitentiaire, aux services judiciaires et aux forces de l'ordre d'éviter jusqu'à la phase de jugement les extractions judiciaires, grâce à la visioconférence.
Je n'ignore pas que le Conseil constitutionnel a censuré le recours à cette technologie en l'absence d'accord du détenu. Je constate cependant qu'en matière de contentieux administratifs, l'autorisation du détenu n'est pas requise. Je pense à M. Salah Abdeslam, coutumier des requêtes administratives, à qui la visioconférence est imposée, ce qui permet d'éviter – sans pour autant nuire à ses droits – des extractions judiciaires potentiellement périlleuses, s'agissant de l'un des détenus les plus dangereux du pays. Enfin, et surtout, la décision du Conseil constitutionnel est une décision de principe qui vise l'ensemble des 82 000 détenus de France. En l'occurrence, nous proposons avec ce texte que la visioconférence ne puisse être imposée qu'aux 700 à 800 personnes considérées comme particulièrement dangereuses par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), parce qu'elles sont impliquées dans des affaires relevant du terrorisme ou du narcobanditisme. Cela se pratique déjà en Italie, avec l'aval de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que l'a constaté le Conseil d'État dans son avis. Précisons que la visioconférence pourra toujours être refusée par le magistrat instructeur dès lors qu'il aurait besoin de rencontrer de visu une personne en détention provisoire, mais en aucun cas l'être par le détenu lui-même. Ce régime dérogatoire permettra donc d'éviter les extractions judiciaires, ce qui soulagera les forces de l'ordre, mais surtout l'administration pénitentiaire, qui n'aura plus besoin de faire cinq heures de trajet à l'aller puis cinq heures au retour pour quelques minutes passées dans le cabinet d'un juge d'instruction, en silence – comme c'est le cas lorsque le détenu refuse de parler.
Pour ces détenus particulièrement dangereux, ce régime ne prévoit pas les mêmes droits que pour les autres détenus – y compris ceux qui sont à l'isolement. Actuellement, les détenus peuvent téléphoner vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis leur cellule avec un téléphone fixe. Nous proposons, comme en Italie, de diminuer largement cet accès au téléphone pour les personnes placées sous ce régime, sans les empêcher pour autant de communiquer avec leur avocat ou leur famille. Comme en Italie, nous proposons aussi de les priver de l'accès aux unités de vie familiale (UVF). Nous proposons enfin de rétablir les hygiaphones et les fouilles systématiques lors des parloirs, qui sont souvent l'occasion de recevoir des téléphones portables et d'autres informations, au point que certains y conçoivent de funestes projets, continuent de commander des points de deal, passent des ordres, commanditent des assassinats et maintiennent ainsi leur autorité depuis la prison, menaçant des policiers, des magistrats, des douaniers, des agents pénitentiaires, jusqu'à organiser leur évasion. Cela ne sera plus possible.
Le ministre pourra prendre des arrêtés individuels, suivant les préconisations des services de son ministère ou du ministère de l'intérieur, de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), des magistrats instructeurs, de la DAP. Ces arrêtés seront évidemment susceptibles de recours devant le tribunal administratif.
Le Conseil d'État a estimé que ce régime de détention était constitutionnel et conforme à la Convention européenne des droits de l'homme…
M. Ugo Bernalicis
Il n'a pas toujours raison !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
…tout en invitant le Parlement et moi-même à restreindre de quatre à deux ans – renouvelables – la durée d'affectation des détenus à ces quartiers de haute sécurité.
M. Pouria Amirshahi
Au maximum !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
Je serai donc favorable aux amendements qui iront dans ce sens.
La création de ce régime de détention va de pair avec la réforme du statut des repentis, que je détaillerai à présent afin que la représentation nationale en saisisse la logique. Je salue d'ailleurs le travail des rapporteurs en cette matière éminemment morale, mais aussi pragmatique.
Si l'Italie a inventé la mafia, elle a aussi inventé l'antimafia. Par un régime de détention sévèrement durci, semblable à celui que je vous propose, et par un statut de repenti applicable y compris aux crimes de sang – ce qui soulève d'importantes questions morales –, elle a mis fin à de très nombreuses organisations criminelles et à la série d'assassinats – une soixantaine – qui, après celui du juge Falcone, a ensanglanté l'Italie des années durant. Grâce à ces mesures, des personnes se sont mises à table, comme on dit : elles ont accepté de parler et de dénoncer leur organisation criminelle, tout en cessant leurs propres agissements.
Pour que ce statut du repenti soit efficace, il faut pouvoir proposer des choses fortes. Dans une organisation criminelle, on ne parle pas si l'on sait n'avoir aucun avantage à le faire et courir le risque d'être assassiné. C'est la raison pour laquelle, à l'instar du régime italien, le régime du repenti devra permettre au ministère de la justice de négocier, non pas en promettant une absence de peine de prison lorsque des crimes de sang ont été commis, mais en garantissant à la personne qui collabore avec la justice et qui donne les noms et les financements de son organisation qu'elle n'entrera pas dans le régime durci de détention en prison de haute sécurité.
C'est exactement ce qui se passe en Italie : les repentis y font de la prison, mais ils ne purgent pas leur peine dans les mêmes conditions que celles prévues, depuis plus de vingt ans, à l'article 41 bis du règlement pénitentiaire italien. Ce statut du repenti devra aussi être ouvert à ceux qui, une fois placés dans le régime durci de détention, souhaiteraient parler, et empêcher ainsi de nouveaux homicides ou des actes de torture et de barbarie dont ces organisations criminelles sont coutumières – j'imagine que le ministre de l'intérieur vous en parlera.
M. Ugo Bernalicis
Laissez-lui du temps pour qu'il puisse s'exprimer, quand même ! (Sourire du ministre de l'intérieur.) Ah, il est fort ce Gérald Darmanin !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
Par ailleurs, une caractéristique importante du régime durci de détention tient à l'effacement de la distinction entre la détention provisoire et la condamnation définitive. C'est déjà le cas, puisque le régime carcéral ne change pas vraiment pour une personne qui se trouve condamnée après avoir été placée en détention provisoire – vous remarquerez d'ailleurs que M. Amra, bien qu'il soit toujours présumé innocent, se trouve en détention provisoire dans un établissement pour peine, en l'occurrence la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe. Dans la mesure où le régime de détention durcie s'appliquera aux personnes les plus dangereuses – notamment à ces jeunes qui, à l'âge de 20 ou 30 ans, continuent de vouloir commander leur organisation et des points de deal en faisant montre d'une grande violence –, il devra concerner à la fois celles condamnées définitivement et celles placées en détention provisoire. Nous aurons sans doute un débat sur ce point.
Ces mesures que sont celles du régime carcéral, du parquet national spécialisé et du statut de repenti s'accompagnent de nombreuses dispositions qui visent à lutter contre le blanchiment. Je salue le travail effectué par les services de renseignement de Bercy, sous l'autorité de la ministre des comptes publics. Après avoir été longtemps cantonnés aux produits que nous saisissions, nous devons désormais, grâce à ce texte, lutter contre le produit de ces produits, à savoir l'argent, que nous avons actuellement du mal à tracer.
Mme Sandra Regol
Sur ce sujet, il n'y a pas grand-chose dans le texte !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
Le rapport du Sénat évoque entre 4 et 6 milliards d'euros d'argent liquide qui, chaque année, passe par des commerces licites et illicites et par des opérations de blanchiment, que nous peinons à suivre et pour lesquelles les instructions des magistrats, il faut bien le dire, ne sont pas toujours au rendez-vous. En effet, nous ouvrons peu d'enquêtes pour blanchiment à l'occasion d'enquêtes de saisie ; c'est cette pratique que le texte vise à changer.
Il s'agit donc d'un texte très important, qui donne des moyens aux magistrats, aux agents pénitentiaires…
M. Pouria Amirshahi
Non, le texte ne prévoit pas de moyens supplémentaires, c'est bien le problème !
M. Gérald Darmanin, ministre d'État
…ainsi que des moyens pour lutter férocement et efficacement contre le narcotrafic. C'est un texte difficile qui, tout en préservant nos libertés, vise à protéger l'intégrité et la sécurité des agents publics, à commencer par celles des agents pénitentiaires. Mesdames et messieurs les députés, je voudrais – comme vous, j'imagine – avoir une pensée pour les agents qui sont morts ou ont été blessés à Incarville. Nous leur devons ce texte et ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. le président
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Ugo Bernalicis
Parlera-t-il aussi longtemps que Darmanin ?
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Jamais nous n'avons autant saisi de drogue : par centaines de kilos, par tonnes, ce week-end encore, sur l'A7 ou en pleine mer avec six tonnes interceptées par la marine nationale.
M. Ugo Bernalicis
Mais que fait la police ?
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Pour autant, jamais le prix du gramme de cocaïne n'a été aussi bas. Cela montre bien que ce que nous prélevons est plus que compensé par les arrivées massives de drogue dans notre pays. Les drogues, y compris les plus dures, sont désormais disponibles partout, en ville comme à la campagne.
M. Laurent Jacobelli
Il n'est pas là, Louis Boyard ?
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Dans les outre-mer aussi, dans ces territoires traversés par les grandes routes de la drogue et qui rencontrent des problèmes spécifiques, notamment de pauvreté parmi la jeunesse. La drogue est disponible tout le temps, et pas seulement sur des points de deal : avec l'Uber shit, c'est la drogue qui vient désormais au consommateur.
Nous faisons face à une double menace. Le narcotrafic, c'est d'abord la cause racine d'une hyperviolence, totalement débridée, partout en France. La seconde menace, c'est une menace existentielle, qui vise directement notre démocratie et les intérêts fondamentaux de la nation, notamment au moyen du couple corruption-violence. C'est pourquoi ce texte est un texte de combat, un texte refondateur qui doit vous permettre de voter l'arsenal à même de faire reculer le narcotrafic dans notre pays.
Je le déclare très solennellement à la tribune de l'Assemblée nationale : aujourd'hui, nous ne menons malheureusement pas ce combat à armes égales.
M. Ugo Bernalicis
C'est fini, la loi du talion !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Nous devons impérativement doter nos services et les forces de sécurité intérieure des armes dont ils ont besoin. Il s'agit d'un combat vital pour sauver des vies humaines, protéger ceux qui craignent de mourir parce qu'ils habitent des quartiers d'où ils ne peuvent déménager, protéger ceux qui démolissent leur vie dans les addictions, protéger ceux qui se perdent dans les trafics ou les règlements de compte.
Nous constatons un effroyable rajeunissement de ceux qui tuent et de ceux qui sont tués. Le narcotrafic et la criminalité organisée créent à la fois des enfants soldats et des enfants victimes. Je me souviens de ce jeune de 15 ans, à Marseille, lardé de cinquante coups de couteau et brûlé vif. Voilà la perspective que les narcotrafiquants offrent à notre jeunesse : un chemin de larmes et un destin de sang.
Notre réaction se doit d'être vigoureuse, car il y va de vies humaines autant que de la vie de notre nation. Si nous laissons prospérer des narco-enclaves sur notre sol,…
Mme Élisa Martin
Ou des narco-ministres !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…la voie de la cartellisation s'ouvrira. Si nous laissons prospérer la corruption et les menaces, les intérêts fondamentaux de notre pays seront en danger.
C'est pourquoi nous devons nous doter d'une nouvelle organisation, qui rende l'État beaucoup plus efficace, et d'un nouvel arsenal juridique. Face à des réseaux criminels parfaitement structurés, l'État demeure trop souvent éparpillé et cloisonné.
M. Ugo Bernalicis
Et même départementalisé, grâce à Gérald Darmanin !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
C'est la raison pour laquelle doivent être institués, dans le domaine judiciaire, comme l'a annoncé Gérald Darmanin, un parquet national et une chaîne judiciaire dédiés. Cela exige aussi, symétriquement, que le ministère de l'intérieur s'organise et se dote, comme en matière de lutte contre le terrorisme, d'un état-major à la fois permanent et interministériel. Cet état-major réunira en un même lieu, à Nanterre, l'ensemble des services de renseignement des quatre ministères concernés – intérieur, justice, finances et armées – et les services d'enquête. Cet état-major aura pour chef de file la direction nationale de la police judiciaire, qui traite actuellement 80 à 85% des affaires de criminalité organisée. Cette organisation permettra de mieux coordonner l'État et, avec la justice, nous donnera davantage de force et d'efficacité.
En outre, de nouvelles armes sont nécessaires pour lutter efficacement contre cette criminalité organisée. Ainsi, certaines mesures vous seront proposées pour lutter contre le blanchiment et la corruption, par exemple en confiant au préfet certains leviers d'action…
M. Antoine Léaument
On va en parler !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…afin que, lorsqu'un caïd, qui pourrit la vie de toute une barre d'immeuble est condamné pour trafic de drogue,…
M. Antoine Léaument
Pas condamné, suspecté ! Il ment !
M. Julien Odoul
Pour protéger les caïds, vous êtes toujours là, vous !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…le préfet puisse se substituer au bailleur social ou privé de l'appartement pour l'expulser de son logement. Il faudra aussi donner au préfet le pouvoir d'empêcher de paraître autour d'un point de deal des individus qui occupent l'espace public… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Sylvain Maillard et M. Alexandre Portier
Très bien !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…ainsi que la capacité de fermer des commerces qui font office de blanchisseries d'argent sale.
Mme Élisa Martin
Ce n'est pas dans le texte. Ne commencez pas ce petit jeu !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Je voudrais revenir sur certaines dispositions qui ont suscité – ce qui est parfaitement normal – des débats. Je me souviens de l'année 2015 et de celles qui ont suivi, lorsque nous avons dû légiférer face au terrorisme. À chaque fois, nous avons dû placer le curseur au bon niveau, entre les libertés et la sécurité publiques. C'est le travail des deux chambres du Parlement que de légiférer au niveau adéquat, de façon à concilier les impératifs de sécurité publique et de protection des libertés individuelles.
Le premier point, qui sera sans nul doute très débattu, a trait aux techniques de renseignement et notamment à la question du chiffrement.
M. Éric Bothorel
Oui, parlons-en !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Je parlerai clair : les écoutes de grand-papa, c'est terminé. Désormais, les grands criminels se servent massivement de messageries cryptées, qu'ils utilisent comme centrales d'achat, pour recruter des petites mains ou des tueurs à gages. Nous ne pouvons rester inactifs face à ce phénomène. L'État ne peut pas, dans cette lutte et ce combat si ardus, où des vies humaines sont en jeu, avoir une guerre de retard sur les pratiques de la criminalité organisée. (M. René Pilato s'exclame.)
Nous partageons tous deux objectifs : mettre ces criminels hors d'état de nuire ; préserver les libertés publiques, qui nous sont chères. Ces deux impératifs sont parfaitement conciliables. La nouvelle rédaction que nous vous proposerons précisera les choses et permettra de faire en sorte que les backdoors,…
Mme Élisa Martin
Vous ne pouvez pas parler français ?
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…c'est-à-dire les portes de vulnérabilité, qui pourraient affaiblir le chiffrement, soient interdites. Nous ferons aussi en sorte que les solutions de renseignement ne soient pas proposées à l'insu des plateformes mais qu'une coopération ait lieu pour déterminer ces solutions progressivement, plateforme par plateforme,…
Mme Sandra Regol
Ça n'existe pas, techniquement !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…en conciliant la sécurité publique et les libertés. C'est un point fondamental : ou nous laissons nos services aveugles, ou nous tentons de concilier ce qui est conciliable. Nous pouvons trouver une solution sans avoir à sacrifier la sécurité ou la liberté.
Une autre mesure a été beaucoup débattue : celle du " dossier coffre ", qu'il convient désormais d'appeler le « procès-verbal distinct ». Je veux rendre hommage au rapporteur Vincent Caure : il a beaucoup travaillé à une nouvelle mouture qui, je pense, sera satisfaisante.
M. Jiovanny William
Non !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Le Conseil d'État, que nous avions saisi, a rendu son avis, le 13 mars, dans sa forme la plus large et solennelle, puisqu'il a été délibéré en assemblée générale.
M. Pouria Amirshahi
Ce n'est pas lui qui fait la loi !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Je rappelle qu'il s'agit, avec cette mesure, de faire en sorte que les criminels n'aient pas accès aux noms des enquêteurs qui ont directement permis la pose de certaines techniques, ou aux noms de ceux qui les y ont aidés. Si les noms sont dévoilés, des personnes sont menacées et des vies humaines sont en danger. On peut, là encore, concilier les priorités.
Le Conseil d'État a reconnu qu'il n'y avait là rien de nouveau dans notre droit : le témoin anonyme existe depuis plus de vingt ans et la géolocalisation depuis plus de dix ans. Il a également reconnu la constitutionnalité du dispositif, en se référant à la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2018, et a indiqué qu'elle était conforme à l'arrêt rendu en 2006 par la CEDH. Il a ajouté que les renseignements obtenus sans que soient révélés les noms, les lieux et les techniques utilisées ne pourront pas être utilisés comme preuve, à une exception près, fondamentale :…
M. Antoine Léaument
Ah !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…quand des vies humaines sont en jeu. Il y a là un élément décisif à l'établissement de la proportionnalité de cette mesure, qui permet de concilier les droits de la défense, le principe du contradictoire avec la protection de l'intégrité physique des enquêteurs.
Ce texte sera fondamental. Gardez à l'esprit que ces organisations criminelles tuent et torturent.
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
Le parallèle a souvent été fait avec la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme, depuis les attentats perpétrés à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, a tué 174 personnes ; les narcotrafiquants en ont tué 104 dans la seule année 2024. En trois ans, ils ont fait plus de victimes que le terrorisme depuis 2012. Cela exige de nous un sursaut, que les Français, pour leur sécurité, appellent de leurs vœux. Nos services ne seront pas condamnés à l'immobilisme et à l'impuissance si nous répondons à cet appel au terme d'un débat nourri, légitime…
Mme Élisa Martin
C'est mal parti !
M. Bruno Retailleau, ministre d'État
…et qui permettra, avec fermeté et détermination, de faire reculer la grande criminalité et le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis
Quatre minutes de moins que Gérald !
M. le président
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
La proposition de loi des sénateurs Jourda, Blanc et Durain répond à une urgence nationale, qui préoccupe tous les élus, de territoires urbains ou ruraux, et inquiète l'ensemble de nos concitoyens. Cette urgence, c'est celle de la lutte contre les fléaux du narcotrafic et de la criminalité organisée. Je remercie très sincèrement les sénateurs de cette initiative et je veux souligner que le gouvernement soutient pleinement ce combat, dont il a fait une priorité – et même une cause d'intérêt national. Dès sa déclaration de politique générale, le premier ministre en a souligné l'urgence.
Chaque jour, l'actualité nous montre combien est pressante la menace de la criminalité organisée. Elle enrôle notre jeunesse, gangrène notre économie. Elle menace de corrompre nos institutions, les agents publics, les personnels des entreprises de logistique. Elle fragilise, au bout du compte, notre contrat social et notre démocratie : il est urgent d'agir.
Je tiens à saluer le travail de grande qualité des trois rapporteurs – Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot – et l'engagement dont ils ont fait preuve ces dernières semaines. Je suis certaine que les débats que nous aurons dans les heures qui viennent permettront d'améliorer ce texte et de trouver, ensemble, des solutions efficaces pour notre pays. (M. Pouria Amirshahi s'exclame.)
Je tiens également à souligner, en tant que ministre des comptes publics, que la criminalité organisée conduit à de considérables pertes de recettes fiscales. Dans une situation budgétaire qui nous appelle à consentir à des efforts inédits pour préserver les générations futures d'une dette massive,…
Mme Élisa Martin
Pour faire la guerre !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
…c'est particulièrement intolérable. De la bonne gestion de nos ressources dépend aussi notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux.
Face aux criminels, notre main ne doit pas trembler. Nous devons nous munir des outils adaptés à une lutte contre des trafiquants et des réseaux qui ne connaissent, eux, aucune limite morale ou financière. Les masses d'argent qu'ils brassent leur procurent une capacité d'action quasiment à la hauteur de celle des États, avec des moyens colossaux de transport, de communication, de dissimulation et de défense. Face à l'amplitude de ces trafics et à leur montée en puissance, l'État, dans toutes ses dimensions – judiciaire, de contrôle, de détection ou de coercition – ne peut rester désarmé. Il doit adapter ses outils, ses pouvoirs, ses moyens d'investigation et donc son cadre législatif, garantie de notre État de droit.
L'ensemble des services qui concourent à la lutte contre la criminalité organisée accomplissent un travail considérable – à Beauvau, place Vendôme comme à Bercy – dans cette lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée, contre le blanchiment et les flux financiers illicites.
Je veux saluer ici ceux qu'on ne salue jamais, ceux qu'on ne connaît que trop rarement. Je veux saluer en particulier l'engagement infatigable de la douane (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN), de sa direction nationale du renseignement et de Tracfin.
M. Ugo Bernalicis
Bravo les douanes !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Je veux également saluer la direction générale du Trésor, l'Onaf (Office national antifraude), la DGFIP (direction générale des finances publiques), l'Agence française anticorruption ou encore l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui, chacun dans son domaine, luttent dans le silence et dans l'ombre pour la disparition de ce fléau.
Mme Élisa Martin
Quand vous ne leur enlevez pas des moyens !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Grâce à son positionnement privilégié en matière de surveillance et de sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne, à l'instar des autres douanes européennes, la douane est à l'origine de 60 à 75% des saisies de stupéfiants, toutes administrations confondues.
M. Ugo Bernalicis
Mais que fait la police ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Elle collabore avec les services de police judiciaire et l'autorité judiciaire et inscrit son action dans le cadre interministériel du plan de lutte nationale contre les stupéfiants.
Je veux vous rappeler quelques événements récents, afin que nous prenions tous bien conscience de l'ampleur de cette menace, qui n'a rien de fictif. À Dunkerque, il y a quelques jours, c'est un conteneur de dix tonnes de cocaïne qui a été saisi.
M. Antoine Léaument
Encore les douanes !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
On a saisi, il y a deux jours, 826 kilogrammes de cocaïne sur l'autoroute A7 et, il y a quelques heures, quelques kilogrammes d'héroïne laissés sur un bas-côté. Nous devons beaucoup à ces douaniers qui, à chaque fois, risquent leur vie.
L'argent du trafic et le produit de son blanchiment sont très vite envoyés à l'étranger. Tracfin a donc pour mission d'identifier les avoirs criminels des têtes de réseau, qu'ils se trouvent en France ou non, pour que nous puissions rapidement saisir leurs comptes bancaires et révéler les activités économiques des groupes criminels. Depuis septembre 2023, grâce à l'action de Tracfin et des parquets, 40 millions ont été saisis sur les comptes de société " lessiveuses ".
M. Ugo Bernalicis
Ce n'est pas avec des fermetures administratives à la mords-moi le noeud qu'on va résoudre le problème !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
En 2024, le service a pu mettre à jour des réseaux structurés agissant bien au-delà des frontières françaises. L'Onaf, en 2024, a saisi 600 millions d'euros au cours de toutes ses enquêtes en matière de fraude aux aides publiques – fraudes trop souvent liées, vous le savez, à la criminalité organisée.
La présente proposition de loi, issue d'un travail transpartisan remarquable mené par les sénateurs Jourda, Blanc et Durain à la suite des conclusions de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France, nous permettra de nous fixer les objectifs les plus ambitieux. Sa grande vertu est de donner les outils juridiques à ceux qui, comme les douaniers, sont mobilisés sur le terrain vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au péril parfois de leur propre sécurité, pour traquer des trafiquants toujours plus agiles et agressifs. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le moindre retard sur ces trafiquants. (M. Laurent Jacobelli s'exclame.) L'État doit pouvoir les traquer partout où ils sévissent.
C'est pourquoi ce texte renforce significativement les moyens d'action de mon ministère. Comme l'ont rappelé Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, les flux financiers sont au cœur de la lutte contre les trafics. L'extension de la présomption de blanchiment douanier – notamment aux cryptoactifs – permettra d'inverser la charge de la preuve quant à la provenance délictueuse des fonds, qui incombera désormais aux fraudeurs. La création d'un dispositif de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, semblable à ce qui se fait déjà dans la lutte contre le terrorisme, nous permettra de leur bloquer l'accès au financement, en complément de l'action judiciaire, dans les cas de fuite ; le dispositif pourra être élargi aux personnes de l'entourage comme aux structures écrans.
Notre main ne tremblera pas non plus en interdisant aux fournisseurs de services d'actifs numériques de proposer des comptes anonymes ou des mixeurs de cryptoactifs, vecteurs majeurs de blanchiment de trafic de stupéfiants.
Ce texte permet à Tracfin d'accéder à l'immatriculation des véhicules afin d'élargir ses enquêtes patrimoniales. Plusieurs services pourront également accéder à certains fichiers : l'Onaf, par exemple, aura un accès enrichi au fichier informatisé des données juridiques immobilières.
Cette proposition de loi permet d'élargir l'action de l'Onaf qui, sous la tutelle des douanes et de la DGFIP, est le premier service d'investigation en matière de blanchiment. Elle permet également aux agents des douanes d'avoir accès aux données de certains opérateurs privés dans le transport et la logistique. Il est essentiel que nous puissions nous assurer que les principaux opérateurs visés soient bien couverts par cette facilité, afin de connaître leurs échanges, de savoir où partent les conteneurs et où sont les flux – comme le font déjà les membres anglo-saxons de l'alliance " Five Eyes ". Je vous remercie, monsieur le rapporteur Pauget, d'élargir par votre amendement le champ de cette proposition.
Nous voulons également donner à nos services la possibilité d'appréhender des criminels qui n'ont pas d'horaires lorsqu'il s'agit d'alimenter le trafic – les trafiquants travaillent la nuit, quand personne ne les regarde. Les douaniers doivent pouvoir les arrêter la nuit également, et effectuer des visites domiciliaires après 21 heures, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention.
En outre, les lanceurs d'alerte pourront désormais signaler tous types de faits, notamment de blanchiment de trafic de stupéfiants, à Tracfin, ce qui permettra aux services, pour la première fois, de traiter des informations provenant de personnes physiques.
Enfin, ce texte permet aux douanes de ne plus limiter leur action à la saisie de stupéfiants ou de matériel utilisé pour le trafic : elles pourront entraver les flux financiers générés par ces derniers pour enfin, comme on le dit trivialement, « taper les criminels au portefeuille ». (" Ah ! " sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La création de la procédure d'appréhension des comptes bancaires et des instruments financiers en cas de notification d'infraction douanière permettra, quant à elle, la saisie des comptes et des avoirs, quand les douaniers ne peuvent aujourd'hui saisir que les voitures ou les bateaux.
La lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic repose sur des femmes et des hommes qui sont engagés et que nous devons protéger. C'est le sens des amendements que nous vous proposons d'adopter, qui visent à doter les agents des douanes de caméras piétons, à l'instar des agents des autres services luttant contre la criminalité organisée, ou encore à permettre leur pseudonymisation. Protégeons ceux qui nous protègent.
Nous voulons asphyxier le trafic en asphyxiant l'argent qui le génère.
M. Ugo Bernalicis
Vous voulez légaliser alors ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre
La nation est unie ; elle ne sera pas vaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 mars 2025