Texte intégral
[...] quelques propos liminaires comme d'habitude, quelques éléments à partager sur, notamment, la lettre qui a été adressée par le Premier ministre aux présidents des deux assemblées ainsi qu'aux présidents des groupes parlementaires. Lettre qui détaillait les principaux chantiers que le Gouvernement va conduire dans les semaines à venir.
Quatre priorités ont été ainsi définies, qui répondent directement aux préoccupations concrètes et immédiates des Français. L'éducation, la simplification administrative, le rétablissement des finances publiques et l'accès aux soins.
D'abord sur l'éducation : dès cette semaine, le Premier ministre et la ministre d'État Elisabeth BORNE, ministre chargée de l'Éducation nationale, annonceront des décisions structurantes pour notre école, notamment concernant la formation des enseignants et la maîtrise de l'écrit. Ces deux priorités formeront les piliers essentiels d'une action visant naturellement à placer l'éducation nationale au centre de notre ambition pour l'avenir de la France. Vous connaissez d'ailleurs l'attachement du Premier ministre aux questions d'éducation.
Deuxièmement, le chantier de la simplification administrative va franchir une nouvelle étape dès le mois d'avril avec l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Nous allons, au niveau réglementaire, par ailleurs identifier les procédures, les normes inutiles qui compliquent le quotidien des Français afin de mieux les supprimer. Laurent MARCANGELI présentera dès la semaine prochaine, ici même pendant ce compte rendu, les grandes orientations concrètes de cette politique visant à alléger la charge mentale qui pèse sur nos compatriotes. J'indique d'ailleurs que ce projet de loi n'est qu'une première phase de ce travail qui doit être poursuivi dans toutes les missions de l'État et dans tous les échelons territoriaux.
Troisième priorité : nos finances publiques. Chacun sait que la situation actuelle est préoccupante et que la dérive budgétaire observée depuis plusieurs décennies n'est pas tenable. Le rétablissement de nos comptes publics est donc un impératif moral. C'est aussi un enjeu évidemment d'indépendance nationale. C'est dans cette optique que se tiendra en avril la conférence nationale des finances publiques. Elle marquera le début de quelque chose d'inédit, qui est une préparation collective du projet de loi de Finance et du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le Gouvernement souhaite travailler dans la transparence la plus complète en associant pleinement les parlementaires et les différentes forces politiques à cet effort commun de redressement. C'est pourquoi le ministre chargé des Relations avec le Parlement a écrit à l'ensemble des ministres pour leur demander d'associer les parlementaires chargés des rapports budgétaires à l'ensemble des travaux de réflexion sur la construction du projet de loi de finances pour 2026. Là encore, c'est une méthode qui est inédite.
Enfin, le quatrième chantier prioritaire porte sur l'accès aux soins. Vous le savez, le parcours de soins est devenu un parcours souvent de combattants. Les déserts médicaux s'étendent, les inégalités territoriales également. Cette situation n'est plus acceptable et je parcours moi-même actuellement le territoire dans le cadre de mon tour de France, comme vous le savez, à la rencontre des Français, et absolument partout, on me parle de ce sujet de l'accès à la santé. Le Premier ministre, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine VAUTRIN, ainsi que Yannick NEUDER, ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, en ont fait une priorité immédiate. Ils sont d'ailleurs en ce moment même réunis à Matignon pour travailler sur ce sujet.
Quelles sont les pistes qui sont envisagées ? Premièrement, la piste la plus importante, c'est de former davantage de professionnels de santé. La suppression du numerus clausus, qui a eu lieu en 2020, a constitué une première étape extrêmement positive. Et le ministre de la Santé veut aller plus loin et adapter le nombre de places en deuxième année de médecine aux besoins réels des territoires, et non plus seulement aux seules capacités d'accueil universitaire. Dès 2026, les étudiants en médecine générale seront incités à effectuer leur dixième année dans les territoires prioritaires afin de répondre directement aux besoins urgents de ces régions. Évidemment, de plus amples détails vous seront présentés au cours de la conférence de presse qui sera organisée par les deux ministres à l'issue de leurs travaux.
Cette priorité absolue pour le Gouvernement fait aussi l'objet d'une forte mobilisation parlementaire. Une proposition de loi adoptée début mars à l'Assemblée nationale reconnaît désormais pleinement le rôle pivot des infirmiers sur le territoire. Et vous savez que d'autres propositions de loi arriveront bientôt dans la discussion parlementaire. Le Gouvernement reste donc déterminé à continuer d'une part et à renforcer le travail qui avait été entamé et initié, laissé en chantier après la dissolution et les différentes censures sur des éléments concrets de la vie quotidienne des Français. Je pense, comme nous venons de l'indiquer, aux déserts médicaux, aux logements, à l'agriculture, à la simplification, à la sécurité. Mais nous avons évidemment de nouveaux chantiers que nous offrons avec des méthodes qui sont celles du Premier ministre, notamment la réforme de l'État, l'équilibre des comptes, qui sont des chantiers absolument essentiels.
Venons-en maintenant au Conseil des ministres. qui avait un seul point à l'ordre du jour en dehors des nominations et des points sur la situation internationale. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti. Cet accord a été signé à Paris le 24 juillet 2024. Le traité vise à conforter notre relation bilatérale de défense dans les domaines opérationnels et stratégiques et à sécuriser les accès militaires permettant une projection dans la région et vers l'Indo-Pacifique durant les 20 prochaines années. C'est un traité tout à fait essentiel. 20 ans sur le traité, c'est une durée longue qui installe vraiment une relation dans la durée. Vous savez qu'à Djibouti, nous avons la plus grande base militaire à l'étranger. 1 500 militaires français sont basés là-bas. Mais c'est aussi un territoire sur lequel il y a de grandes bases militaires, notamment chinoises et américaines. Et ces bases sont tournées vers la sécurisation, évidemment, du transit, la sécurisation de toutes ces zones Indo-pacifiques dans un territoire compliqué.
Voilà pour l'ordre du jour du Conseil des ministres et je suis maintenant à votre disposition.
Cyril Adrian SALMAN
Bonjour, madame la ministre. Cyril Adrian SALMAN pour France Télévisions. Vladimir POUTINE exige en préambule de toute avancée dans les négociations avec l'Ukraine une levée des sanctions sur le commerce de céréales et d'engrais. Pour sa part, ce matin, Volodymyr ZELENSKY juge que les nouvelles attaques russes sont un signal clair que Moscou ne veut pas d'une véritable paix. Le président de la République a-t-il évoqué la situation ce matin et a-t-il précisé ses attentes du dîner de ce soir et de la journée de demain ?
Sophie PRIMAS
Alors, en effet, la question d'Ukraine est quasiment, malheureusement, tout le temps à l'ordre du jour du Conseil des ministres et des déclarations à la fois du président de la République, mais aussi du ministre des Affaires étrangères de l'Europe. Nous nous réjouissons que des pistes d'accord soient envisagées pour une trêve, notamment en mer Noire. Tous les pas vers la paix sont les bienvenus. Mais nous sommes encore loin d'être totalement rassurés par les conditions qui sont demandées et qui ne sont pas aujourd'hui stabilisées. Donc en effet, le président ZELENSKY arrivera dans l'après-midi. Il rencontrera le président de la République. Ils évoqueront ensemble à la fois les conditions de cette trêve temporaire et géographiquement limitée à la mer Noire. Ils évoqueront également, bien sûr, les conditions de notre soutien à l'Ukraine et les conditions également de la constitution d'une paix durable et sécurisée en Ukraine. C'est ce qui sera, lors du jour, à la fois de leur rencontre, mais aussi, bien sûr, de la réunion européenne qui aura lieu demain avec un grand nombre de pays européens.
Cyril Adrian SALMAN
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame Prima, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Ce matin, dans le journal l'Humanité, le porte-parole d'ATTAC, qui est une organisation française, pointe les différentes possibilités d'économie que l'on pourrait faire dans les aides aux entreprises. Donc des chiffres très précis sont donnés sur des réformes qui ont été enclenchées ces 10 dernières années, notamment sur le CICE, sur l'ISF et sur d'autres aides fiscales aux entreprises, et des propositions d'économie dans les prochains projets de loi de finances clairs sont proposées. Est-ce que, lors des négociations, vous avez abordé la possibilité de suppression de certaines niches fiscales, notamment la niche Copé, sur les plus-values que peuvent faire des entreprises pour ensuite réinvestir dans d'autres secteurs d'activité, notamment dans la production de richesses internes dans les usines ou autres ? Et la deuxième proposition qui est faite par l'organisation Intech (ph) c'est une mutualisation des dettes de différents États, notamment la France, l'Italie aussi, au niveau européen avec une aide de la Banque Centrale Européenne pour les aider à mieux gérer leurs dettes en tout cas.
Sophie PRIMAS
Merci de cette question, mais à laquelle je ne vais pas pouvoir répondre, en réalité, puisque je vous ai indiqué tout à l'heure que nous allions lancer la Conférence Nationale des Finances Publiques, dans laquelle nous allions associer à la fois les groupes politiques et à la fois l'ensemble des parlementaires qui ont l'habitude de travailler sur les rapports budgétaires. au Sénat et à l'Assemblée nationale. Dans cette conférence nationale, nous allons aborder tous les sujets, y compris les sujets que vous évoquez, qui sont liés à l'attractivité de la France, qui sont la question de l'optimisation fiscale, par exemple, qui avait été mise sur la table par la ministre en charge du Budget, Amélie DE MONTCHALIN. Toutes ces questions vont être traitées pour assurer à la fois l'attractivité de la France en termes de développement économique et d'activité économique, pour que nous mettions en place les conditions de cette attractivité fiscale, sociale, etc. et les questions de dépenses. Donc aujourd'hui, ce chantier est ouvert et toutes les réflexions, notamment des groupes parlementaires, alimenteront les décisions qui seront prises.
Oscar TESSONNEAU
L'un des autres chantiers qui était présenté notamment hier soir sur France Télévisions…
Sophie PRIMAS
Alors, c'est tout après parce que…
Oscar TESSONNEAU
Oui bien sûr. C'est le financement de dispositifs médico-sociaux notamment des EHPAD. Est-ce que des contrôles supplémentaires, en plus de ceux qui ont été présentés par Charlotte PARMENTIER ce matin sur BFMTV, vont être faits pour s'assurer que nos personnes en situation de grande dépendance, notamment les personnes âgées, vont continuer à avoir une aide humaine de qualité dans des EHPAD qui soient privés ou publics ?
Sophie PRIMAS
Comment pourrais-je dire non, cher Oscar ? Évidemment, le plan dont a parlé Charlotte PARMENTIER ce matin, LECOCQ, fait suite, en fait, à la grande campagne de contrôle et d'inspection qu'il y a eu dans les EHPAD. Un EHPAD sur 3 a été…
Oscar TESSONNEAU
Certains ont été fermés.
Sophie PRIMAS
… a été contrôlé, certains ont eu des sanctions, 55 d'entre eux ont eu des sanctions. Et naturellement, l'objectif, c'est de présenter un plan qui permette que nous ne retombions pas dans ces difficultés et dans, effectivement, un accueil qui, par moment, est absolument déshumanisé de nos personnes âgées.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.
Mathieu COACHE
Bonjour Madame la Ministre, Mathieu COACHE BFMTV. Pour revenir sur les déserts médicaux, vous avez employé les mots "incitation, formation". C'est ce qu'on entend depuis 7 ans à peu près dans la bouche du président de la République. Est-ce que vous confirmez qu'à aucun moment ce Gouvernement ne souhaite contraindre les médecins à s'installer dans des déserts médicaux. Voilà, c'est ma question. Elle est simple.
Sophie PRIMAS
D'accord. Alors, vous avez raison de dire que ce sujet n'est pas un sujet nouveau. Et le président de la République, en parlant de formation des médecins, a effectivement fait sauter en 2020 le numerus clausus, ce qui était quand même la barrière principale de la formation. Mais comme vous le savez, la formation des médecins est longue. Donc, je comprends que 6 ans ou 7 ans après, on se dise : "Bah alors, ça ne porte pas ses fruits." Ça vient. Aujourd'hui, et cette année, c'est la première première année où nous allons avoir plus de médecins qui entrent dans la profession de médecine que de médecins qui se retirent. Donc, on est en train d'assister à un retournement qui n'est pas suffisant, qui… voilà, qui va… mais, premier un premier retournement de la situation. Mais il faut continuer à former et à former davantage. C'est la raison pour laquelle, je vous ai expliqué, le ministre de la Santé fait sauter aussi ce verrou des capacités d'accueil de l'université. On trouvera les solutions pour accueillir les étudiants, mais il faut faire aussi sauter ce deuxième deuxième verrou. Sur les contraintes d'installation, vous faites probablement référence à une proposition de loi de Guillaume GAROT qui va être examinée à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, la position du Gouvernement est une position d'attente par rapport à un texte qui sera débattu et probablement amendé à l'Assemblée nationale. Il faut faire un peu attention à ce genre de bonne idée sur le papier puisqu'en fait, il est question d'avoir une régulation de l'installation sur les territoires tendus. Sauf que les territoires tendus, c'est pratiquement 90 % du territoire. Donc voilà, il faut bien regarder ce dispositif. Il faut aussi bien le concerter avec les professionnels de santé, ce qui peut être mérite un peu de travail encore.
Mathieu COACHE
Mais vous n'excluez pas la contrainte, ce qu'avait fait Emmanuel MACRON dans le passé ? C'était quelque chose qu'il refusait, quoi qu'il arrive.
Sophie PRIMAS
Bah nous ne sommes pas tellement sur l'idée de la contrainte, mais sur l'idée d'un travail avec les professionnels de santé pour travailler ce problème, qui est un problème d'aménagement du territoire. Pour l'instant, je vous dis, il n'y a pas de position officielle et le Gouvernement travaille sur ce sujet.
Fabien RIVES
Bonjour, Fabien RIVES, pour Off investigation. Le 22 mars à Paris, le journaliste Clément LANOT, qui était identifiable avec son brassard presse et sa caméra en main, a été agressé par un policier qui l'a fait chuter au sol avant de lui asséner un coup de matraque sur le casque. Votre préfet de police, Laurent NUÑEZ, refuse à ce jour d'y voir un acte délibéré du policier concerné. Je le cite : "le policier en reculant percute Clément LANOT. J'ai un rapport administratif qui ne me laisse pas penser qu'il y a de faute du fonctionnaire de police". Pourtant, les images montrent un fonctionnaire de police qui fait face à notre confrère, le déséquilibre avec sa jambe et le frappe au sol. Le Gouvernement a-t-il pris ou prévu de prendre des mesures pour sanctionner le préfet de police, Laurent NUÑEZ, pour avoir menti afin de couvrir une violence policière ?
Sophie PRIMAS
Cher Monsieur, ça ne fait pas partie du tout de l'ordre du jour du Conseil des ministres. Et je ne réponds pas sur les cas particuliers qui sont aussi précis et dont je ne connais pas les éléments de base. Je suis désolée, mais je ne réponds pas. Je ne répondrai pas
Fabien RIVES
C'est des propos qui ont été tenus par le préfet de police sur plusieurs chaînes de télévision.
Sophie PRIMAS
Je vous en prie.
Romain DÉZÈQUE
Bonjour. Romain DÉZÈQUE, France Info Radio. Le Rassemblement national fait de nouveau planer la menace d'une motion de censure, notamment, c'est relatif à la PPE 3, la Programmation pluriannuelle de l'énergie que le Gouvernement souhaite passer par décret. Est-ce que vous prenez cette menace au sérieux ? Est-ce que c'est un contre-feu, selon vous, au vu du calendrier judiciaire de Marine LE PEN ? Et que compte faire le Gouvernement sur ce sujet de cette PPE ? Il y a notamment des députés et des sénateurs centristes qui ne sont pas satisfaits de la méthode.
Sophie PRIMAS
Alors, deux points d'ordre différents. Est-ce que la menace d'une censure plane sur le Gouvernement ? Malheureusement, j'allais dire, pour la stabilité politique de notre pays et pour les avancées que nous devons faire sur la réforme de l'État que nous devons mener, la menace de censure est permanente puisqu'il n'y a qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale. Donc les menaces de censure sont partie prenante, j'allais dire, de la vie aujourd'hui parlementaire et la vie du Gouvernement. Là, effectivement, il y a un sujet qui émerge, qui est le sujet de la Programmation pluriannuelle de l'énergie. Cette Programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est essentielle parce qu'elle nous donne la stratégie de la France pour les 5 ans qui viennent et bien au-delà, car si l'on donne des objectifs sur le nucléaire, si l'on donne des objectifs sur les énergies renouvelables ou sur tout autre sujet qui correspond ou sur l'installation électrique, d'ailleurs, les réseaux électriques, tout ça engage la France bien au-delà de 5 ans. Donc c'est un sujet qui est vraiment d'une grande importance à la fois pour notre souveraineté, pour notre développement économique, enfin, pour toutes les questions liées à la souveraineté de la France en matière d'énergie. Aujourd'hui, il y a un décret qui a été travaillé, qui est en cours de finalisation, en cours d'observation et de remarques. Il a été engagé après beaucoup, 4 ans de concertation avec l'ensemble des professionnels. 50 000 citoyens français ont participé à la création de ce décret dans la discussion. Il y a également une initiative parlementaire au Sénat que vous avez mentionnée, une proposition de loi de Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges et de ses collègues qui a été assez largement adoptée. Aujourd'hui, un projet de décret est effectivement en cours. Donc Matignon, aujourd'hui, regarde la façon dont on peut à la fois, bien sûr, donner la possibilité à l'Assemblée nationale et au Sénat de s'exprimer, de travailler sur ce décret, de regarder quelle synergie il peut y avoir avec la proposition de loi. La méthode encore est en réflexion au niveau du Premier ministre.
Bastien AUGEY
Bonjour. Bastien AUGEY pour TF1-LCI.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Bastien AUGEY
Ce soir, deux ministres, Bruno RETAILLEAU et Emmanuel VALLS, ont prévu de se rendre à une réunion ou un meeting organisé notamment par le collectif Agir Ensemble. Jean-Luc MÉLENCHON, sur les réseaux sociaux, accuse ces deux ministres de participer, je cite, à "un meeting de soutien à NETANYAHOU organisé par le comité du soutien ELNET et financé par le milliardaire d'extrême droite Pierre-Edouard STÉRIN". "BAYROU", je cite toujours, "sait-il que le directeur exécutif d'ELNET a déclaré, tous les médecins, tous les journalistes, tous les humanitaires, tous les fonctionnaires des organisations internationales qui vivent à Gaza sont des agents du Hamas, tous." Est-ce que la participation de ces ministres à cette réunion publique ce soir se fait avec l'aval du Premier ministre ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, je n'ai pas d'informations sur l'autorisation qui a été donnée, mais je ne vais pas commenter les propos toujours excessifs de Jean-Luc MÉLENCHON. Donc c'est une polémique dans laquelle, là non plus, je ne vais pas rentrer.
Bastien AUGEY
Si on met de côté Jean-Luc MÉLENCHON, est-ce que ça pose un problème que des ministres… ?
Sophie PRIMAS
Ça fait les trois quarts de votre question, donc…
Bastien AUGEY
Oui, mais c'est pour ça que je vous fais une relance qui ne concerne plus Jean-Luc MÉLENCHON. Est-ce que...
Sophie PRIMAS
Vous me demandez s'il y a l'autorisation du Premier ministre. Je n'ai pas l'impression que le ministre de l'Intérieur et le ministre des Outre-mer demandent des autorisations tout le temps, mais pour le coup, je n'ai pas d'informations précises sur ce sujet, donc je ne vais pas inventer des choses que je ne connais pas.
Bastien AUGEY
Mais est-ce que ça pose un problème pour la diplomatie de la France, pour le Gouvernement français, qu'il y ait une participation à une réunion d'un collectif proche de Benjamin NETANYAHOU, alors que la France condamne régulièrement les actions à Gaza ?
Sophie PRIMAS
Bon, je vous ai répondu. Voilà, on va à la question suivante.
Bastien AUGEY
Non, vous ne m'avez pas répondu. Merci beaucoup.
Sophie PRIMAS
Merci.
Journaliste
Bonjour Madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Journaliste
Ma question va être un peu répétitive, mais je voudrais vous parler de polyphonie. La semaine dernière, on évoquait la cacophonie gouvernementale au sujet du port du voile dans les compétitions sportives. Hier, un texte soutenu par le Gouvernement sur l'expulsion des logements sociaux des personnes qui ont dépassé un certain seuil a été rejeté en Commission, un texte visiblement donc soutenu par le Gouvernement. Et pourtant, la ministre de la Ville, Juliette MÉADEL, hier, s'est réjouie du fait que ce texte soit rejeté. Quelle est la position, finalement, du Gouvernement ? On a un petit peu de mal à comprendre. Est-ce que Juliette MÉADEL est bien dans la ligne du Gouvernement ?
Sophie PRIMAS
Alors, Guillaume KASBARIAN, ancien ministre du Logement, a effectivement déposé une proposition de loi sur la libération d'un certain nombre de logements sociaux en fonction de critères qui sont des critères d'éligibilité au logement social en fonction de ses revenus ou qui sont aussi des critères qui prennent en considération la taille du foyer par rapport à la taille de l'appartement. C'est un sujet assez ancien, puisque Guillaume KASBARIAN lui-même l'avait proposé dans un projet de loi dont, d'ailleurs, j'étais une des deux rapporteurs au Sénat. Ces questions de logements sociaux et d'adéquation entre les populations qui les habitent et le logement social sont importantes parce qu'on a une longue file d'attente et que, effectivement, dans l'imaginaire collectif, se dire que des personnes qui ne sont plus éligibles au logement social sont encore dedans, choque, alors qu'il y a une grande file d'attente de personnes qui sont éligibles. Et il semble naturel de se dire que des personnes qui sont toutes seules dans une famille laissent leur grand appartement, voilà. En réalité, la ministre du Logement est tout à fait avertie de ce type de sujet. Le texte va être lu à l'Assemblée nationale et au Sénat, va être examiné, donc il y aura une discussion. Elle réserve d'ailleurs son avis aux amendements qui seront déposés et adoptés. Il faut prendre ce texte avec beaucoup de sérieux. Je voudrais juste dire peut-être quelles sont ses quelques réserves par rapport à ce texte tel qu'il est aujourd'hui, donc avant la discussion et avant les amendements. La première chose, c'est que quand vous êtes éligible au logement social et que vous sortez de l'éligibilité au logement social, ça peut d'abord être temporaire, parce que vous avez reçu une prime exceptionnelle, une prime Macron, par exemple, exceptionnelle, donc voilà. Et donc il faut bien regarder ça un peu dans la durée. Quand vous sortez de l'éligibilité au logement social, vous n'êtes jamais très loin de l'éligibilité au logement social en réalité, et on peut difficilement remettre ces personnes-là sur le marché immobilier dans l'état où il est, la tension dans laquelle il est, sans les mettre parfois dans des situations sociales elles-mêmes compliquées. Troisième élément, ça fait partie aussi de la mixité que nous demandons dans les quartiers d'avoir des personnes qui sont un petit peu au-dessus, des fois, de l'éligibilité, si tant est qu'on leur applique un surloyer. Donc cette question du surloyer est importante. Et puis, malheureusement, dernier élément qu'il faut prendre en considération, enfin, il y en a encore deux, un élément qu'il faut prendre en considération, c'est le taux de rotation d'un logement social qui est extrêmement bas. Donc, en fait, les cas dont on parle sont assez peu nombreux, en réalité, donc ça ne va pas ouvrir un nombre de logements sociaux très, très important, mais il faut le traiter. Et le dernier élément qui est mon expérience de maire que j'indique ici, c'est quand vous avez des foyers qui sont dans des logements sociaux depuis 20 ans, 25 ans, 30 ans, qui peut-être n'ont plus qu'une personne dans la famille, déraciner les gens à ce moment-là, c'est un souci humain et c'est un souci très social en réalité et donc il faut aussi qu'il y ait une contrepartie du bailleur social pour s'engager à reloger cette personne au moins dans sa commune et même quelquefois dans son quartier, ce qui pose des problèmes et des difficultés en raison de la faible rotation.
Journaliste
Guillaume KASBARIAN dit que le Gouvernement soutient ce texte. Ce que vous nous dites, ce n'est pas complètement le cas.
Sophie PRIMAS
Il soutiendra ce texte sous réserve de certains amendements qui régleront les problèmes que je viens de citer.
Journaliste
Et donc Juliette MÉADEL n'est pas solidaire de la position du Gouvernement ?
Sophie PRIMAS
Juliette MÉADEL a un avis personnel. C'est la polyphonie.
Journaliste
Oui, mais du coup, on peut tout mettre derrière des avis personnels.
Sophie PRIMAS
Non, mais ce qui compte, c'est l'avis de la ministre du Logement, Valérie LÉTARD, qui est l'avis que je viens de vous donner et que j'ai validé encore avec elle il y a quelques instants, voilà.
Journaliste
Je vais peut-être rebondir sur la polyphonie du Gouvernement, mais par rapport aux propos de Manuel VALLS hier, sur ce qu'il a dit sur une chaîne de télé, la haine des Juifs vient essentiellement du monde arabo-musulman en France comme ailleurs. Est-ce que c'est une position partagée par l'ensemble des membres du Gouvernement ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, on n'a pas abordé ce point ce matin au Conseil des ministres, ni même autrement. C'est une expression de Manuel VALLS, mais qui, une fois de plus, fait en réalité un constat. Évidemment, il n'y a aucune exclusivité de l'antisémisme, aucune, malheureusement, ni dans la durée, ni dans l'histoire, ni dans les années qui suivront. Aujourd'hui, il y a effectivement une partie de l'antisémitisme qui vient de l'islamisme radical, des difficultés qu'on trouve dans le Moyen-Orient et qui exacerbent ces positions, donc, Manuel VALLS décrit une situation et il n'y a rien de plus derrière.
Journaliste
Vous êtes d'accord avec cette position.
Sophie PRIMAS
À titre personnel, oui. C'est une observation de ce qui se passe.
Jacques SERET
Bonjour Madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Jacques SERET
Jacques SERET, Europe 1. Est-ce qu'il a été question, lors de ce Conseil des ministres, du dossier algérien, et plus particulièrement du cas de BoualemnSensal ?
Sophie PRIMAS
Alors, sur la question de l'Algérie, la position est exactement la même que la semaine dernière, c'est-à-dire que chacun dans son rôle continue les négociations. La riposte graduée est en cours, avec notamment les visas, etc. Et le président TEBOUN ayant fait un geste vers le président MACRON, Il y a des échanges qui sont réalisés au niveau des relations entre gouvernements et entre pays. Et pour le moment, nous en sommes là pour trouver des solutions. C'est surtout ça.
Journaliste
Une deuxième question sur ce qu'a pu indiquer mon confrère Thomas DESPRÉ, de RTL, sur la question du logement. Il y a une dizaine de jours, à Lille, Gérald DARMANIN, devant des militants du Parti horizon, s'exprimait sur sa position sur le PTZ, puisqu'il y a quelques jours, Valérie LETARD présentait également ce prêt à taux zéro qui a été présenté en compte rendu du Conseil des ministres, où il expliquait qu'il souhaite que la France propose des prêts à des taux très intéressant pour qu'un maximum de français ou majorité de Français puisse ensuite s'endetter sur 30-35 ans pour acheter leur logement et que ce système du logement social est un petit peu caduque. Pour reprendre les termes de Gérald DARMANIN prononcé à Lille il y a une quinzaine de jours. Est-ce qu'il y a un réel consensus déjà de Valérie LETARD et de l'ensemble des ministres, sur cette idée que des Français pourront s'endetter sur 30-35 ans déjà, par exemple, pour rendre leur logement accessible pour les personnes qui ont un fauteuil roulant et acheter le matériel pour qu'elles aient une douche ou une salle à manger ou autre. Et donc ce modèle social où l'État intervient massivement dans l'aide et l'accès au logement est un petit peu désuet, voire caduque.
Sophie PRIMAS
Alors, vous répondre à plusieurs choses. C'est d'abord que je n'ai pas l'habitude de commenter des propos de l'un ou l'autre des ministres dans le cadre de réunions politiques, locales et évidemment circonstanciées.
Journaliste
[inaudible] plusieurs ministres, c'était [inaudible] pour l'évènement.
Sophie PRIMAS
Je vais vous répondre quand même sur le fait qu'aujourd'hui, le modèle du logement social est probablement à revoir. Vous savez que 72 % des Français sont éligibles aujourd'hui au logement social. Donc ça veut dire qu'il y a quelque chose, peut-être, qui ne fonctionne pas très, très bien. Les critères d'éligibilité, le fait qu'une grande partie de nos concitoyens ont des revenus qui leur permettent plus d'accéder à la propriété, tout ça est en cours de réflexion auprès de Valérie LÉTARD dans le cadre du ministère de l'Aménagement du territoire de François REBSAMEN. Nous avons beaucoup de chantiers à mener sur le logement. La question du financement peut en être un. La question, vous savez, du démembrement entre la propriété du foncier et la propriété du logement a fait l'objet de propositions qui fonctionnent sur le terrain. Il faut qu'on fasse feu de tous bords sur le logement, parce que d'abord, c'est un moteur de l'économie, donc comme on a intérêt à relancer le moteur de l'économie, c'est une des premières préoccupations des Français avec la santé, c'est comment on arrive à se loger aujourd'hui. Et nous avons des déficits à la fois en logement social, mais aussi en accession à la propriété. Donc c'est vraiment un chantier de fond auquel Valérie LÉTARD s'attaque et toutes les idées, là aussi, sont des idées qui seront concertées et toutes les idées sont bonnes, au moins, à étudier, notamment celles du financement.
Journaliste
Je vous remercie.
Journaliste
Bonjour madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Journaliste
(inaudible) RMC. Ce matin sur notre antenne, Laurent WAUQUIEZ semble vouloir élargir l'interdiction des signes religieux dans le sport au-delà des compétitions sportives. Quelle est la position du Gouvernement ? Et puis au-delà de ça, est-ce qu'il y a une date arrêtée sur l'examen de la PPL à l'Assemblée ? Merci.
Sophie PRIMAS
Alors, de la même façon, je ne vais pas commenter les déclarations de Laurent WAUQUIEZ. En revanche, vous savez qu'il y a une position du Gouvernement qui a été prise sur le port du voile dans les compétitions des fédérations qui ont des délégations de services publics. Et pour le moment, je n'ai pas connaissance de la date d'inscription de ce texte voté au Sénat à l'Assemblée nationale.
Journaliste
Et donc la position ne concerne que les compétitions sportives ?
Sophie PRIMAS
Bien sûr.
Journaliste
Merci.
Journaliste
En sait-on davantage sur les débats sur l'identité ? C'était dans le courrier de François BAYROU en toute fin de courrier samedi. Est-ce qu'on sait quelle forme ça va prendre et le calendrier ?
Sophie PRIMAS
Alors, le Premier ministre, en fait, fera des déclarations très vraisemblablement au début du mois d'avril où il expliquera l'ensemble des modalités de cette grande concertation sur ce que c'est que d'être Français. Voilà.
Jornaliste
Merci.
Sophie PRIMAS
Très bien, je ne vois pas d'autres questions. Du coup, je vais répondre aux deux questions qui m'ont été posées par les internautes. La première question m'a été posée par Carol VON ASSMANN. Voilà. Je vais la retrouver. Voilà. Évidemment, je vais commencer par la deuxième. Excusez-moi. Voilà, cette question est la suivante : quelles sont vos propositions concernant la gestion des frontières ? Donc, je suppose qu'il s'agit des questions d'immigration. Et vous savez que la position du Gouvernement est de considérer que quand l'immigration devient incontrôlée, notre capacité d'intégration est mise à mal, et donc que le moyen de maîtriser nos frontières, c'est aussi la question de mieux intégrer. Notre priorité, elle est donc claire : assurer un meilleur contrôle des entrées sur notre sol à travers à la fois une gestion rigoureuse de nos frontières et une action européenne renforcée. En métropole, nous généralisons donc la force frontière, qui est une force qui a été expérimentée à la frontière franco-italienne et qui sera généralisée à l'ensemble des frontières de l'Hexagone. Elle permettra de mobiliser plusieurs centaines de renforts à nos frontières issus des corps de la police, de la gendarmerie, des douanes et des armées. En Outre-mer, nous augmenterons également le niveau de surveillance. Par exemple, à Mayotte, tous les moyens sont déployés pour reconstituer et pour améliorer nos capacités de détection, notamment les radars, et d'interception en mer et sur terre. Et enfin, à l'échelle européenne, nous allons transcrire en droit français le pacte européen pour la migration et l'asile qui permettra de renforcer le contrôle aux frontières extérieures et d'accélérer les procédures d'asile. Voilà pour la première question. La deuxième question m'a été posée par Alix. Quelle est la place pour l'écologie dans ce Gouvernement ? Donc, je voudrais dire à Alix que l'écologie est bien entendu au cœur des priorités du Gouvernement. L'effort budgétaire annoncé par l'État français est d'environ 22 milliards d'euros en faveur de l'écologie sur le budget 2025. Ce budget est réparti à travers différents ministères, celui de la Transition écologique, bien sûr, mais aussi celui de l'Énergie, du Logement, des Transports, de l'Agriculture et de l'Industrie. Il reflète la diversité des actions et des investissements prévus pour accélérer la transition écologique du pays. Malgré un contexte budgétaire tendu, 2025 n'a pas tourné le dos à l'écologie, bien au contraire. Le budget de l'État consacré à l'écologie a progressé de 600 millions cette année par rapport au budget voté en 2024, avec deux exemples précis et concrets, 75 millions de plus pour ce qu'on appelle le fonds BARNIER, c'est-à-dire un fonds qui sert à prévenir les risques naturels, comme par exemple, les inondations, mais aussi les tornades, les tempêtes. 800 millions maintenus pour le fonds chaleur pour développer la chaleur renouvelable, c'est-à-dire la géothermie, la biomasse dans nos villes. Et nous allons encore plus loin avec 1,6 milliard mobilisé pour aider nos industries à se décarboner. C'est donc d'ailleurs la preuve qu'on peut relocaliser, créer de l'emploi, créer des industries et respecter l'environnement. L'écologie, c'est aussi tirer les conséquences du changement climatique. C'est la raison pour laquelle Agnès PANNIER-RUNACHER a présenté le 10 mars dernier le Plan national d'adaptation au changement climatique qui décline une cinquantaine de mesures pour favoriser la résilience de nos territoires. Enfin, la stratégie énergétique conduite par le ministre Marc FERRACCI reste très claire : produire de l'électricité bas-carbone de façon abondante et à bas-coût grâce à plus de nucléaires et plus de renouvelables. Et ça fera l'objet de la Programmation pluriannuelle de l'énergie dont nous parlions tout à l'heure.
Voilà, je vous remercie et bonne journée à vous tous. À la semaine prochaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 28 mars 2025