Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Katia JULIENNE, inspectrice des affaires sociales, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 14 avril 2025 ;
- M. Jean-Luc TRONCO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Julien AUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
- M. Alexis ROUQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour).
Sur proposition du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Paul PENY, administrateur de l'État, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire, à compter du 1er mai 2025.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
- M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'État, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- M. Jacques BILLANT, administrateur de l'État, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
- M. Laurent TOUVET, conseiller d'État, est nommé préfet du Pas-de-Calais.
Sur proposition du ministre des armées :
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune de PUÉCHABON (Hérault), de la commune de SORNÉVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de la commune d'ESPARSAC (Tarn-et-Garonne).