Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd'hui à Roissy Charles De Gaulle pour présenter un enjeu crucial pour notre économie, notre souveraineté et la protection de nos concitoyens : le plan d'action du Gouvernement pour réguler et sécuriser le commerce électronique.
Le commerce en ligne a profondément transformé nos habitudes de consommation. Mais son essor fulgurant, porté par l'émergence de plateformes étrangères comme Temu ou Shein, pose des défis majeurs. Ces plateformes ont entraîné une explosion du nombre de colis entrant sur notre territoire, avec des conséquences directes sur la concurrence, la sécurité des produits et la loyauté du marché.
Face à cette situation, notre réponse est claire : nous annonçons aujourd'hui un triplement des contrôles douaniers, avec une attention particulière portée à la concurrence déloyale. Les plateformes étrangères seront contrôlées en priorité, car la loyauté commerciale n'est pas une option : c'est une exigence.
Cette mobilisation s'inscrit aussi au niveau européen. La France porte avec détermination la réforme de l'Union douanière. Nous défendons, à Bruxelles, la suppression du seuil de franchise de 150 euros à l'horizon 2028, afin de mettre fin à des pratiques d'optimisation qui pénalisent nos entreprises et nos emplois.
Mais nous devons aussi agir vite. À court terme, nous envisageons un prélèvement forfaitaire sur chaque colis importé, une mesure de bon sens pour restaurer l'équité. Ma collègue Amélie de Montchalin pourra vous en dire davantage à ce sujet.
La régulation du commerce numérique passe aussi par l'application du Digital Services Act. Grâce au DSA, en Europe, ce qui est illégal hors ligne l'est également en ligne. Cela vaut pour tous, y compris les marketplaces comme Temu et Shein.
La Commission européenne a désigné Temu comme "Très Grande Plateforme en ligne" (VLOPSE) depuis septembre 2024. À ce titre, elle est tenue à des obligations renforcées : évaluation des risques systémiques, lutte contre les produits contrefaits, dangereux ou non conformes.
En octobre dernier, une enquête a été ouverte contre Temu. Des associations de consommateurs ont signalé des produits cosmétiques sans liste d'ingrédients ou encore des jouets pour bébés non sécurisés. Nous attendons les résultats de cette enquête avec la plus grande vigilance.
En février 2025, c'est Shein qui a fait l'objet d'une procédure similaire, pour des manquements aux normes de protection des consommateurs.
Si les manquements sont confirmés, les conséquences seront lourdes : jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial des plateformes concernées. C'est un signal fort : l'Europe ne transige pas avec la sécurité et les droits des consommateurs.
Enfin, nous devons parler d'un autre vecteur d'influence de ces plateformes : les réseaux sociaux et les influenceurs. Certains sont utilisés pour promouvoir ces produits ou dénigrer ceux de la concurrence, souvent sans transparence.
Depuis le 9 juin 2023, grâce à la loi que j'ai portée sur l'influence commerciale, les influenceurs sont désormais soumis à des obligations claires : mention explicite de " publicité " ou de " collaboration commerciale ", sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement.
Cette loi fait de la France un pionnier en Europe. Et je plaide aujourd'hui pour qu'elle inspire une législation européenne harmonisée, car ce combat ne peut se gagner qu'à l'échelle du continent.
Mesdames et Messieurs,
L'action du Gouvernement est déterminée, résolue et cohérente.
Notre objectif est simple : réguler sans freiner, sécuriser sans bloquer, protéger sans isoler.
C'est ainsi que nous préserverons l'équilibre de notre marché, la sécurité de nos concitoyens et la loyauté de la concurrence.
Je vous remercie.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 30 avril 2025