Texte intégral
Chers élus, chers institutionnels, chers dirigeants d'entreprises,
Monsieur le président de région Xavier Bertrand,
Monsieur le directeur de la Caisse des Dépôts, cher Olivier Sichel,
Monsieur le directeur de la Banque des territoires, cher Antoine Saintoyant,
Chers amis,
Je ne vous cache pas une certaine émotion, celle de retrouver tant de visages amis sur des sujets qui me sont si chers, à l'occasion d'un rendez-vous que je n'ai jamais raté.
Nous sommes dans une situation budgétaire contrainte. Mais nous avons de grands besoins de financements dans nos territoires.
Notre politique publique doit être plus " agile " sur les modalités d'intervention et plus " ciblée " sur les axes prioritaires.
Dans ce contexte, le rôle de la Caisse et en particulier de la Banque des Territoires en est rendu d'autant plus important.
" Pour des territoires plus solidaires " (thème du matin)
• En 2024, l'État a autorisé d'importants ajustements des prêts au logement social et intermédiaire pour favoriser la construction de logement abordable :
- L'offre DUOZ en mai 2024, un prêt de préfinancement court terme des opérations de logement social et de logement intermédiaire, qui a permis de débloquer beaucoup d'opérations pendant la période de crise de la promotion immobilière
- Le renforcement de l'offre au logement intermédiaire, avec notamment la signature d'un engagement collectif de l'État, de la Caisse des dépôts et des consignations et de France Assureurs visant à investir 1Md€ de fonds propres dans le logement locatif intermédiaire.
- Pour favoriser le logement social, l'État a pris la décision d'appliquer strictement la formule du taux du livret A, contrairement à d'autres années. C'est un choix politique délibéré, en faveur de la politique du logement social.
• Il en va de même pour l'aménagement et les politiques prioritaires :
- L'assouplissement des conditions de financement pour les EHPADS et le médico-social en général, début 2024
- De la même façon, assouplissement des conditions de financement pour les CROUS en avril 2024, en amont du plan en cours pour le logement étudiant
• Enfin, au nom de la solidarité pour les territoires affectés par les catastrophes naturelles, l'enveloppe exceptionnelle de prêts bonifiés sur fonds d'épargne de 600 M€ ouverte par la Banque des Territoires pour soutenir la reconstruction de Mayotte, gravement touchée par le passage du cyclone Chido.
Ces prêts, garantis par l'État, illustrent bien l'action conjointe entre l'État et la Caisse en faveur des territoires.
" Pour des territoires plus verts " (thème de l'après-midi)
• En 2024, l'État a autorisé :
- Le dispositif Intracting en janvier 2024, afin d'accélérer la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le financement des travaux de performance énergétique, par exemple, va ainsi permettre de générer des économies d'énergie immédiates
- Depuis juin 2024, nous avons élargi l'offre Gaia qui lutte contre l'artificialisation des sols pour financer des opérations de sobriété foncière en élargissant les opérations et les emprunteurs éligibles.
- Nous allons pousser les initiatives pour l'expérimentation de projet de transformation de bureaux en logements.
Conclusion
Il en va de même pour 2025 : l'État ne pense pas sa politique de financement national indépendamment de sa politique territoriale. La réindustrialisation comme la décarbonation, deux enjeux phares sur lesquels j'ai récemment fait des annonces amèneront sans doute à mobiliser la Banque des Territoires.
Nous avons par exemple connu une très forte production de prêts verts au secteur public local en 2024.
La prochaine enveloppe de prêts dédiés aux sociétés publiques locales (SPL) est en cours d'élaboration entre l'État et la Banque des Territoires. Elle permettra d'améliorer et de diversifier les projets portés par les collectivités pour les cinq prochaines années
source https://www.economie.gouv.fr, le 14 mai 2025