Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur la protection des enfants en ligne et la souveraineté numérique.

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  • Clara Chappaz - Ministre déléguée, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

Circonstance : Conseil "Télécommunications"

Texte intégral

Clara CHAPPAZ : On est ici aujourd'hui très mobilisés, notamment sur la question de la protection des enfants en ligne. Vous l'avez peut-être vu, la France a été en avance sur la question de comment est-ce que les enfants se rendent sur les sites pour adultes. Ces sites ont fait le choix de quitter la France et de protéger nos enfants. Nous leur disons qu'on vend parce que personne n'est au-dessus des lois. Ça fait partie de nos lois et c'est d'ailleurs quelque chose que nous portons aujourd'hui à l'Europe, et c'est une bonne chose. Nous avons fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil cette question-là, plus large, de la protection des enfants en ligne et de notre attention aux réseaux sociaux. Le Président de la République a eu l'occasion de le confirmer : son ambition est de protéger les plus jeunes des réseaux sociaux et donc de vérifier l'âge des utilisateurs sur les réseaux, afin de garantir que les enfants de moins de 15 ans, à terme, n'aient plus accès aux réseaux sociaux — qui sont des outils formidables, mais simplement pas adaptés aux enfants. Nous plaidons, dans le cadre de ce Conseil, pour une vérification de l'âge sur les réseaux sociaux, de la même façon qu'on la met en place aujourd'hui sur les sites pornographiques.

Question : Vous avez une réunion dans un format triangle de Weimar avec les Polonais et les Allemands à 17h. Vous allez parler de vérification de l'âge ou vous allez parler de construire une stack européenne plus vraie ?

Clara CHAPPAZ : L'autre sujet qui nous occupe aujourd'hui, et pour lequel on est très engagés, notamment dans ce format de Weimar, c'est la souveraineté numérique et de la compétitivité européenne. Parce que, dans le contexte actuel, il n'a jamais été plus clair que nous avons un certain nombre de vulnérabilités sur le numérique. Quand 70 % du marché du cloud est tourné vers des entreprises américaines, c'est pour nous autant de vulnérabilités, et autant de potentiel économique qu'on n'a pas su aller chercher. Aujourd'hui, nous sommes convaincus que nous pouvons avancer ensemble sur cette question de la souveraineté numérique, pour réfléchir à comment renforcer les opportunités économiques de nos acteurs du numérique — sur l'infrastructure, le cloud, le logiciel, l'IA bien sûr — et comment s'assurer qu'on réduit nos vulnérabilités.

Question : Sur la question de la majorité numérique, vous vous êtes donné trois mois pour essayer de convaincre vos partenaires européens. Comment ça avance ? Et j'allais vous demander : qu'est-ce que vous attendez aussi de la Commission européenne de ce rendez-vous-là ? Je crois que vous allez parler aussi avec Mme VIRKKUNEN un peu plus tard ?

Clara CHAPPAZ : Oui, on a échangé aujourd'hui.

Question : Est-ce que vous attendez aussi quelque chose de la Commission ?

Clara CHAPPAZ : Oui, j'attends quelque chose de très simple : j'attends que, dans les lignes directrices qui sont en cours pour expliquer comment est-ce que les réseaux sociaux doivent protéger les mineurs — ce qui est une de leurs obligations déjà aujourd'hui dans le cadre du DSA, du Digital Services Act — on ait quelque chose de très clair : la vérification de l'âge pour les réseaux sociaux. Pour ce faire, on a travaillé avec un certain nombre de pays. On sera tout à l'heure ensemble pour une petite photo de famille. La Grèce, le Danemark, qui sont des pays très engagés aussi sur cette question, pour n'en citer que quelques-uns. Parce que ce monde dans lequel il suffit de déclarer sa date de naissance pour garantir qu'on a l'âge approprié pour entrer sur les réseaux sociaux — sachant qu'aujourd'hui, dans les conditions d'utilisation de ces plateformes, il y a déjà un âge de 13 ans — mais le système actuel, on a tous été enfants : changer sa date de naissance, c'est très facile.

Et donc, le système actuel fait qu'en moyenne, les enfants se connectent et se créent des comptes à partir de 7-8 ans. Donc ça doit changer. On a une opportunité à ne pas manquer, et c'est ce que je suis aussi en train de dire à la Commission européenne aujourd'hui. La vérification de l'âge, c'est possible. C'est d'ailleurs déjà en cours en France pour les sites pornographiques. On veut la même chose pour les réseaux sociaux.

Question : I just wanted to ask : it seems that France is really taking the lead on this. Would you say that the European Commission is therefore not doing enough, since it seems France keeps having to push it ? And I just want to be very clear — the three countries don't seem to be giving an age, but France mentions 15. Are you all in agreement that it should be under-15s and a ban on social media in Europe ?

Clara CHAPPAZ : We are very happy to push on that topic, because it has been a priority for our President to protect minors online. And we are very happy with the work we are doing with the Commission on that matter. Actually, it's aligning — because this is exactly the time when we are working on the guidelines for the DSA. Anything we can do to help push forward on this topic. We were discussing with Hanna Birkening this morning all the work that has been done by our President — putting together scientists, doctors, really documenting the impact of social media on kids — it's something we are very happy to contribute to and collaborate on. And if this is a way that can help us to push forward, we will definitely do it. If we can also help gather Member States, as we have been doing, we will do it. Because we think we owe it to our children.

Question : And since you are 15 years old ?

Clara CHAPPAZ : You have probably seen Spain is working on something with 16. We have been eyeing 15. I think, on that front, different countries have different approaches. But I think we are aligned when it comes to enforcing online age verification. Because the fact that you can just select your date of birth is simply not valid — and it doesn't work.

Question : What's happening with Pornhub in France ? What does it say about the challenges ahead to actually enforce such a mechanism ?

Clara CHAPPAZ : I think it shows that those mechanisms are absolutely mandatory if you want to be serious about protecting kids. Because the fact that they are saying "we'd rather leave France than actually implement the solutions" really shows clearly that those solutions will have an impact. Actually, yesterday, the spokesperson for the company was saying : "If we are doing that, we are going to lose a lot of traffic." Great ! Because we don't want kids on these platforms. Again, I am very happy for any adult to access this content. It's absolutely okay. But in France, it's been 30 years since we decided that adult content should only be for adults. So it's time that those platforms comply with that rule.


Source https://ue.delegfrance.org, le 12 juin 2025