Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Lettre de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des agents du ministère, sur la politique judiciaire, le 13 octobre 2025

Lettre

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Colin-Oesterlé  ;  Anne Stambach-Terrenoir  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Guillermo  ;  Bruno Lucas  ;  Gaëlle Turan-Pelletier  ;  Frédéric Turblin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à France Info le 25 juillet 2025, sur le budget 2026, les réseaux sociaux et la protection des mineurs en ligne.

Interview

Contrôle de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Eve Erpelding-Parier  ;  Nicole Bohic  ;  Sabine Fourcade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à "L'entretien du Crif" le 30 juin 2025, sur la haine en ligne.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la protection de l'enfance et les grands axes du plan de sa refondation, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'état d'avancement des projets et la mise en place des mesures concernant la protection des enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur la protection des enfants en ligne et la souveraineté numérique.

Déclaration

Interview de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à France Inter le 4 juin 2025, sur les sites pornographiques et la protection des mineurs.

Interview

Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport annuel 2024 -Protéger les données de chacun pour sécuriser l'avenir numérique de tous

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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