Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice. sur la justice et les mineurs , à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, lors du suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et la mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, au Sénat le 14 décembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Charlotte Caubel - secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à France 2 le 16 décembre 2022, sur la situation des enfants en France, l'avenir des enfants de djihadistes et les mineurs isolés.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Mission de contrôle interministérielle suite au décès d'un enfant suivi en assistance éducative

Auteur(s) : Brigitte Ernoult-Cabot - Delphine Luu - Bénédicte Jacquey - Inspection générale de la Justice - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Europe 1 le 17 octobre 2022, sur les documentaires diffusés à la télévision montrant les failles de l'aide sociale à l'enfance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, à RFI le 2 août 2022, sur le renforcement de l'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, les enfants victimes de violences sexuelles et la lutte contre les addictions.

Intervenant(s) :

  • Charlotte Caubel - Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance

Prononcé le

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : Rapport d'activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Retour en haut de page