Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, à RFI le 2 août 2022, sur le renforcement de l'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, les enfants victimes de violences sexuelles et la lutte contre les addictions.

Intervenant(s) :

  • Charlotte Caubel - Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance

Prononcé le

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : Rapport d'activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2021

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Discours

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance à France-Inter le 18 avril 2019, sur l'adoption et l'aide sociale à l'enfance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Auteur(s) : Alexandre Linden - Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 20 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Prononcé le

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