Texte intégral
Sophie PRIMAS
Bonjour à tous, quelques mots sur le Conseil des ministres de ce matin, du 12 juin 2025.
Ce Conseil des ministres a été marqué par une intervention assez importante du président de la République en propos liminaire de ce Conseil des ministres pour évoquer son émotion, évidemment, à la suite des événements de Nogent et, évidemment, à porter tout son soutien à l'ensemble de la famille et de la communauté éducative. Également, parler de ce drame de Nogent comme d'une montée, une désinhibition de la violence dans notre pays, pour laquelle il va falloir évidemment apporter des solutions et une question de hiérarchie des valeurs, et notamment la valeur de la vie, qui aujourd'hui semble être menacée. En réalité, le président de la République a salué la réaction du Gouvernement, a encouragé effectivement les différentes mesures qui sont prises ou qui vont être prises dans les semaines suivantes, et a rappelé que ce travail est de longue haleine, qu'il n'y a pas de mesures qui soient des mesures magiques, et que c'est un travail qui va consister à s'attaquer à toutes les raisons dans leur diversité et à toutes les causes dans leur diversité.
En dehors de ce sujet, le Conseil des ministres de cette semaine était placé sous le signe du numérique. Et comme vous le savez, quelques mois seulement après avoir accueilli le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, Paris est de nouveau la capitale du monde des nouvelles technologies à l'occasion de l'édition 2025 du Salon VivaTech. Ma collègue Clara CHAPPAZ, que je remercie d'être ici, est présente aujourd'hui à mes côtés pour vous parler de ce sujet.
Avant de lui céder la parole, je voudrais revenir sur deux autres textes qui étaient à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Un premier texte porté par la ministre d'État, Élisabeth BORNE, qui a présenté une ordonnance qui fixe les modalités d'intégration des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna dans le corps des professeurs des écoles et qui définit les modalités de leur affiliation au régime géré par la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou au régime spécial des pensions des fonctionnaires de l'État. C'est un sujet évidemment très ciblé, mais très important pour ces îles et pour permettre une rentrée au mois de septembre de cette année qui se fasse dans les meilleures conditions pour le corps des professeurs.
Les ministres Éric LOMBARD, François REBSAMEN, et Amélie DE MONTCHALIN ont présenté une ordonnance également visant à généraliser la mise en œuvre par les collectivités territoriales de ce qu'on appelle le compte financier unique, qui est un nouveau document budgétaire. Je veux dire ici que c'est un acte de simplification absolument majeur pour les collectivités territoriales car ce compte financier unique permettra de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière. Il permettra également d'améliorer la qualité des comptes. Il permettra la simplification des processus administratifs. Et vous savez que quand on simplifie les processus administratifs, on simplifie aussi tous ceux qui les contrôlent et on simplifie aussi les dépenses publiques pour contrôler.
Et enfin, ça aboutit à une confection à 100 % dématérialisée de cet ensemble de démarches financières pour les collectivités territoriales, pour rendre à César ce qui est à César. C'est un chantier qui avait été démarré par Gérald DARMANIN, alors ministre des Comptes publics, et qui se concrétise enfin après toutes ces années de mise en œuvre, d'efforts. Mais c'est un acte majeur pour nos collectivités territoriales, qui rentre dans le plan de simplification que nous soutenons, et qui sera source de fluidité, d'agilité et aussi de meilleure efficience de l'utilisation de l'argent public. Voilà. Je vais laisser la parole à Clara sur la partie numérique, qui nous a beaucoup occupés aussi pendant le Conseil des ministres, avec, tu le diras, Clara, une intervention très importante du président de la République.
Clara CHAPPAZ
Merci, Madame la ministre, chère Sophie.
Vous l'avez dit, cette semaine s'ouvre VivaTech, hier plutôt s'est ouvert VivaTech qui en 9 ans est devenu le plus gros salon de la technologie au monde. C'est absolument important parce que c'est ce qui permet aujourd'hui de faire que notre pays rayonne pour l'innovation. Les Échos titrait en Une "Les start-up françaises, étendards de la souveraineté". Et c'est bien ce sujet de souveraineté numérique sur lequel nous sommes revenus assez longuement pendant le Conseil des ministres. C'est un sujet crucial. Je veux que chacun comprenne l'importance de ce sujet. Le rapport Draghi l'a montré. Quand on regarde le décrochage économique entre l'Europe et les États-Unis, 70 % de ce décrochage est lié à un ralentissement technologique et notamment de la diffusion de cette technologie dans notre économie. C'est un sujet qui est fondamental au projet d'autonomie stratégique porté par le président de la République depuis 2017.
C'est un sujet de protection aussi, des données, notamment, nous y reviendrons. C'est un sujet de réduction de nos vulnérabilités et de nos dépendances, un sujet de société majeur. Ça me permet peut-être de vous rappeler d'abord pourquoi, quand Les Échos titre "Les start-up françaises, étendards de la souveraineté", nous en sommes déjà ici aujourd'hui.
Depuis 2017, le président de la République a porté une politique très volontariste sur la question de la technologie, qui fait que nous sommes reconnus comme pays de l'innovation. Nous avons un classement, d'ailleurs, qui a indiqué que Paris était la première ville européenne de l'innovation dans le monde. Ce n'est pas le fruit du hasard, c'est le fruit d'une politique volontariste, d'une économie ouverte, compétitive, qui encourage l'investissement, qui attire les talents, qui investit dans ses talents pour les encourager à innover. C'est le résultat, aussi, de l'accès à notre énergie bas carbone, qui est un atout absolument fondamental, notamment dans la course à l'intelligence artificielle, et qui fait qu'aujourd'hui, nous avons en France, non seulement VivaTech, mais derrière VivaTech, 25 000 start-up qui ont créé plus de 1 million d'emplois, 1,3 million d'emplois, et qui sont les conditions de cette souveraineté, les conditions d'innovation française et européenne. Nous continuerons bien sûr à les valoriser, à les soutenir, tout en ayant aussi à cœur toujours plus d'agilité, notamment dans le projet de loi simplification, faire en sorte que nous puissions continuer à accélérer, notamment autour des grands projets comme les projets de datacenter, j'y reviendrai.
Ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est de remonter la chaîne de valeur. C'est absolument fondamental parce qu'il n'y a pas de souveraineté numérique sans être complètement autonome sur la question des infrastructures. C'est vraiment la condition sine qua non de notre souveraineté numérique. Et c'est ce que nous avons fait depuis maintenant quelques mois. D'abord, à l'occasion du Sommet pour l'action sur l'IA, je me permets de rappeler les 109 milliards d'euros d'investissement qui ont été annoncés. À Choose France, les 37 milliards d'euros d'investissement dans l'intelligence artificielle pour créer… attirer les talents, attirer les investissements et créer ces infrastructures, ici en France, qui sont les conditions pour innover sur l'intelligence artificielle, les capacités de calcul dont ont besoin nos chercheurs, dont ont besoin nos entrepreneurs pour développer les modèles d'intelligence artificielle dont nous avons besoin. À VivaTech, certaines annonces vont aussi dans ce sens. Vous avez peut-être vu l'annonce de Nvidia et de Mistral hier, ou encore celle de Foxconn, Thales et Radial, qui visent, encore une fois, à remonter cette chaîne de valeur pour garantir notre souveraineté. Il nous faudra, pour aller toujours plus loin, accélérer la diffusion de la technologie. Nous en avons parlé assez longuement. D'abord, au sein de l'État, au sein des administrations. Je me permets de m'arrêter sur ce point parce qu'aujourd'hui, la commande publique n'est pas encore un levier à la mesure de l'opportunité qu'elle représente pour l'innovation et pour les entreprises.
D'abord, pour protéger nos données, il s'agit de mobiliser la commande publique, et c'est ce que nous avons fait avec le label SecNumCloud depuis 2016, renforcé par la circulaire de la ministre d'État, alors première ministre Élisabeth BORNE, renforcer l'utilisation de solutions souveraines pour l'hébergement de données pour nos administrations. C'est un impératif, notamment dans le contexte géopolitique actuel, mais pas que, parce que la commande publique, ce n'est pas simplement se protéger, mais c'est bien aussi un levier pour développer nos entreprises. Et il nous faut sortir de ce réflexe que nous avons parfois eu de construire l'innovation en interne plutôt que de s'appuyer sur le marché. Avoir les compétences, c'est important, bien sûr. Avoir un certain nombre de briques en tant qu'État, c'est important aussi. Mais quand nous avons des solutions, notamment en intelligence artificielle, qui sont parmi les meilleures du marché, si nous ne mobilisons pas la commande publique pour les soutenir, pour accélérer la diffusion de ces technologies et donc, le poids économique de ces entreprises, nous prenons le risque de nous retrouver, pour l'intelligence artificielle, dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui sur d'autres technologies. C'est pourquoi nous avons annoncé avec mon collègue Laurent MARCANGELI, comme nous vous l'avions dit au Sommet pour l'action sur l'IA, que nous équiperons les agents publics d'agents d'intelligence artificielle et nous sommes très fiers de l'annoncer aujourd'hui. Mistral sera la solution qui, aujourd'hui, rentre en phase de test pour équiper les agents.
Avec 10 000 agents, l'objectif est bien celui d'équiper l'intégralité des agents dans les mois qui viennent. Pourquoi c'est un exemple important ? Parce que :
1) On voit bien comment la technologie, c'est à la fois un enjeu économique, mais c'est aussi un enjeu de productivité, et accélérer les cas d'usage dans l'administration via l'intelligence artificielle, c'est ce qui peut nous permettre aussi d'être plus productif et donc, de passer plus de temps à améliorer le service auprès de nos usagers.
2) C'est un enjeu de souveraineté. On s'appuie sur une solution française. Et c'est un levier pour l'entreprise parce que l'entreprise peut accéder à un marché qui va lui permettre de se développer. Les trois éléments de souveraineté sont réunis dans cet exemple-là. Accélérer la diffusion, ce n'est pas seulement une question des administrations et de l'État, c'est aussi une question du marché privé, sur lequel nous avions lancé il y a deux ans maintenant une initiative qui s'appelle "Je choisis la French Tech" et qui vise à inviter, encourager, obtenir des engagements concrets d'un certain nombre d'entreprises, de grandes entreprises, pour que lorsqu'elles se tournent vers des solutions d'innovation, elles se tournent d'abord vers nos solutions françaises et européennes. Elles peuvent ainsi accéder aux meilleures de l'innovation, mais aussi soutenir le développement de ces entreprises. Nous avions annoncé l'année dernière un peu plus de 600 millions d'euros d'investissement de certaines très grandes entreprises comme Orange, Thales, il y aura d'autres annonces auprès du Premier ministre tout à l'heure au sein même du salon VivaTech. Ce réflexe de mobiliser pour accélérer la diffusion de l'innovation et donc rattraper notre retard en continuant à investir dans les talents, dans la science, utiliser notre énergie bas carbone, continuer à rendre cet environnement entrepreneurial très attractif qui fait que nous sommes aujourd'hui champions d'Europe pour l'innovation, pour la technologie, il doit se coupler d'un réflexe européen et j'en terminerai là-dessus.
Nous sommes absolument mobilisés, j'étais au Conseil des ministres européens la semaine dernière, nous sommes absolument mobilisés pour porter cette voie de l'utilisation de la commande publique au niveau européen, pour faciliter la diffusion de l'innovation et l'accélération de l'innovation. C'est un levier qui peut être très puissant et qui peut nous permettre d'accélérer et de rattraper une certaine partie de notre retard. Je vous remercie.
Thibault PETIT
Bonjour. Thibault PETIT pour TF1-LCI. Une question sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Je ne sais pas si vous en avez parlé ce matin au Conseil des ministres, mais il y a déjà plusieurs textes qui ont été adoptés, mais qui ne sont pas appliqués. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui bloque ? Est-ce que ces textes sont incomplets ? Est-ce que ça bloque au niveau européen ? Et surtout, qu'est-ce qu'on peut faire de plus, notamment si nos partenaires européens ne nous suivent pas là-dessus ? Merci.
Clara CHAPPAZ
Merci pour cette question très importante. Je vous réponds dans une minute, mais ça me permet de peut-être replacer le cadre aussi sur ce sujet. C'est un sujet fondamental. Le président de la République l'a rappelé en début de semaine. Il avait eu l'occasion de s'exprimer sur la question, notamment au moment du rapport de la commission Écrans, qui a placé le constat. Et je me permets de prendre quelques minutes pour revenir sur ce constat, parce qu'aujourd'hui, Quand nos enfants, nos adolescents sont confrontés à ce sur quoi ils sont confrontés sur les réseaux, c'est un problème de santé, c'est un problème de société, ces bulles d'enfermement, les comportements addictifs, les troubles de l'attention, l'accès à des contenus violents, des contenus qui n'ont pas été créées pour les enfants, c'est un problème absolument fondamental. Et nous parlions de souveraineté numérique. La souveraineté numérique, c'est aussi être en contrôle des algorithmes qui aujourd'hui participent à l'éducation de nos enfants, qu'on le veuille ou non, vu qu'ils passent en moyenne 4 heures par jour sur les réseaux à cet âge-là. C'est une question de souveraineté cognitive. Et donc, interdire les réseaux sociaux avant 15 ans, ce n'est pas une mesure interdite pour interdire, mais bien pour protéger nos enfants de ces mécanismes-là et s'assurer que des outils numériques formidables, le numérique c'est bien sûr formidable, j'en suis intimement convaincue, mais qui ne sont pas adaptés aux enfants, nous regardons les dérives bien en face et nous agissons. Comment ? Vous avez parlé d'un certain nombre d'initiatives qui ont été faites en ce sens dans les années précédentes, et je veux les saluer parce que chaque texte, chaque association, chaque scientifique qui participe à mener ce combat, c'est un combat qui est long, c'est un combat qui est difficile, c'est un combat aussi en question de société, qui est important et nous aide à avancer, un peu comme sur, peut-être que nous en parlerons aussi, la question de la protection des mineurs face au contenu pornographique où le combat a été long, mais nous avons réussi à aller au bout et c'est bien ce que nous comptons faire aussi pour les réseaux sociaux. Pourquoi donc aujourd'hui et comment on adresse cette question ? On l'adresse d'abord en européen. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes dotés, en Europe, de la régulation la plus ambitieuse sur la question des réseaux sociaux avec le DSA. C'est un texte qui est fondamental parce qu'il dit quelque chose de très simple. Il dit : nous sommes 450 millions d'Européens. Et donc 450 millions, ça veut dire qu'il y a plus d'utilisateurs sur les réseaux sociaux en Europe qu'il y en a aux États-Unis. Ça nous permet d'imposer un certain nombre de choses très claires, comme la protection des mineurs, qui est déjà dans les obligations qu'ont les réseaux sociaux vis-à-vis de ce texte-là. Donc c'est déjà écrit comme ça. Pour autant, ce n'est pas parce que c'est écrit comme ça que la situation est satisfaisante. Quand il s'agit de rentrer sa date de naissance pour créer un compte sur un réseau social, nous avons tous été des enfants, on peut imaginer assez facilement comment on peut modifier sa date de naissance. Donc, ce que je plaide au niveau européen, c'est une véritable solution de vérification d'âge. Elles existent, puisqu'elles sont utilisées dans plein d'autres domaines du numérique, notamment sur les sites pornographiques qui se sont mis en conformité. Il y en a quelques-uns. Elles existent, ces solutions, mais autant faut-il qu'elles soient utilisées. Et donc, avec le DSA en ce moment, sans rentrer dans trop de techniques, nous avons une opportunité, puisque nous sommes en train de rédiger précisément ce que nous attendons des plateformes sur la question de la protection des mineurs en ligne. Et donc, mon message est très clair, et la Commission le sait très bien, nous lui avons rappelé, nous voulons une vérification d'âge solide, qui n'est pas juste indicatif d'une naissance, solide, qui permette de garantir l'âge des utilisateurs sur les réseaux, dans les plateformes, dans les plateformes elles-mêmes qui en sont responsables. Nous le faisons en européen, au Conseil dont je vous parlais, nous étions 7 pays à nous rassembler, la Grèce, l'Italie, le Danemark, la Slovénie, un certain nombre de pays qui, ensemble, avons porté ce combat, que j'ai fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil, et qui avant était rejoint par 13 pays qui, eux aussi, se sont exprimés en ce sens, et pour la priorité que l'on doit accorder à cette question. C'est en ce moment, donc, que ça se joue pour cette partie-là, mais qui est très importante, parce que quand je vois des entreprises américaines, des réseaux sociaux, faire des grandes campagnes de communication, pour nous dire qu'il faut vérifier l'âge des enfants et qu'ils ont besoin de la réglementation européenne pour ce faire. C'est bien qu'ils sont d'accord sur le constat que ces réseaux sociaux ne devraient pas être accessibles aux plus jeunes. Et c'est bien qu'ils sont d'accord sur le constat qu'il faut une véritable vérification d'âge. Mais si on regarde bien ces publicités, il y a aussi la question de la fin de la publicité, peut-être que vous les avez vues dans vos journaux, qui dit sur l'App Store. L'App Store, c'est le magasin applicatif pour accéder aux réseaux sociaux. Et ce que je veux dire à cette plateforme, c'est que ce jeu de ping-pong, il va cesser. Nous allons tous prendre nos responsabilités. C'est ce pourquoi on se bat aujourd'hui pour leur imposer la vérification d'âge. C'est la première étape qui nous permettra de rendre les efforts qui ont été faits, et je les souligne notamment par mon collègue Laurent Marcangeli qui était au Parlement à ce moment-là, pour rendre cette volonté politique qui est la nôtre, la France, opérable et s'assurer qu'on peut protéger nos enfants des réseaux sociaux.
Journaliste
Bonjour, (inaudible), correspondant pour le média financier britannique Merger (ph) Market. J'avais deux petites questions rapides concernant la souveraineté technologique. Donc, Paris est encore la capitale de l'intelligence artificielle. On a vu l'accord entre Mistral et Nvidia hier. J'avais envie de vous poser la question suivante, et vous l'avez sans doute déjà beaucoup trop entendue : est-ce que la souveraineté technologique passe forcément par des investisseurs étrangers américains et des partenariats avec des géants du numérique ? Et enfin, toute dernière question ensuite, il y en a beaucoup pour l'intelligence artificielle, à juste titre, mais est-ce qu'il y a d'autres technologies, d'autres start-up qui attirent les investisseurs étrangers en ce moment en France ? Merci.
Clara CHAPPAZ
Je vous remercie. J'aimerais être très claire sur cette question. Ce qui fait qu'aujourd'hui, notre pays rayonne sur la question de la technologie et de l'innovation, c'est bien que nous sommes une économie ouverte. Et je pense qu'il ne faut pas se tromper de combat. Quand nous accueillons des investisseurs étrangers qui choisissent la France pour ses talents, pour son énergie bas carbone, pour construire les infrastructures dont nous avons fondamentalement besoin, la capacité de calcul dont nous avons fondamentalement besoin, si on veut être souverain en intelligence artificielle, c'est une bonne chose. Ce n'est pas l'unique façon de mobiliser des capitaux. Le président de la République a engagé un effort conséquent auprès des investisseurs institutionnels avec Tibi, dont vous avez peut-être déjà entendu parler, qui a porté ses fruits aussi, qui a permis de faire que nous avons maintenant en France, en Europe, des fonds d'investissement qui sont capables de faire des gros tickets de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros pour soutenir nos start-up. Est-ce que c'est suffisant ? Non. Est-ce qu'il y a aussi une réponse européenne sur la mobilisation du capital vers l'innovation et vers l'investissement ? Bien sûr. Et je crois que c'est aussi un des grands sujets de discussion en ce moment au niveau de l'Union européenne. Mais encore une fois, la souveraineté, ce n'est pas fermer les portes. c'est avoir des alternatives, avoir le choix. Et je pense que c'est très important de le rappeler. Sur les outils de technologie, oui, l'intelligence artificielle aujourd'hui capte une grande partie du marché, vous avez raison. Je pense que déjà, c'est une bonne chose parce qu'on peut regarder en arrière et se dire, il y a un certain nombre de révolutions technologiques où en européen, on est peut-être un peu aujourd'hui dans une position de fragilité, je pense au cloud. Il faut se le dire, il faut se dire les choses de façon honnête. Quand 83 % du marché du cloud est capté par des acteurs extra-européens, c'est le constat. Ça ne veut pas dire que la bataille est finie. On a des acteurs formidables ici, en Europe, et je refuse que l'on dise le contraire, parce que je pense que ça aussi, ça intéresse certains acteurs non extra-européens de le laisser entendre. Je pense à OVH, je pense à Scaleway, je pense à NumeSpot, bref. Il y en a une quinzaine, déjà, ici, qui sont très mobilisés pour donner des solutions sur l'hébergement de données, mais sur l'intelligence artificielle, le combat, il est maintenant, il est maintenant parce qu'on a tous les ingrédients, on a les talents, on a l'énergie, encore une fois, bas carbone, on a cet écosystème entrepreneurial qui fait que Paris est la première place pour l'IA avec plus de 1 000 start-up dans tous les domaines, la santé, la transition écologique, etc. Donc oui, c'est une bonne chose que quand la course est là, nous arrivions à attirer les investissements sur cette technologie. Ce n'est pas la seule technologie. On pourrait parler du quantique, qui est aussi quelque chose sur lequel nous sommes très mobilisés. On pourrait parler aussi des technologies de la vie de tous les jours parce que ça aussi, c'est la French Tech, c'est Doctolib qui nous permet d'avoir une relation différente avec notre médecin et le fait de prendre rendez-vous, c'est BlaBlaCar pour partager une voiture. Mais sur l'IA, je crois que le moment, c'est vraiment maintenant et donc, je suis très fière qu'on puisse attirer tous ces investissements. Merci.
Journaliste
Bonjour, Madame CHAPPAZ, Oscar (inaudible) donc je suis le fondateur d'un magazine qui utilise justement l'IA, les métiers du numérique pour inclure les plus fragiles, notamment porteurs d'autisme ou d'autres handicaps mentaux sur le marché de l'emploi. Le fonctionnement européen fait qu'aujourd'hui, via le TFUE, donc l'article 114, ce sont des certifications qui permettent de structurer le marché intérieur, qui sont ratifiées par les États eux-mêmes. Est-ce que vous pouvez nous dire, et pour quelles raisons, quelles sont les prochaines certifications que la France va adopter pour sécuriser en tout cas et mieux contrôler son marché intérieur sur un plan interne et non pas sur un plan européen ?
Clara CHAPPAZ
Je vous remercie pour cette question. Alors, moi, je ne m'exprimerai que sur le numérique. Mais vous me permettez de répondre à une question qui est, en effet, la relation entre ce que l'on peut faire en droit français et en droit européen, et pourquoi les combats que l'on mène, notamment sur la mobilisation de la commande publique, c'est un combat que l'on mène au niveau européen. Parce qu'aujourd'hui, avec la Doctrine set in cloud, que nous avons, du coup, menée avec l'Annecy depuis 2016, et la doctrine Cloud au centre de 2023, nous sommes allés un peu au bout de la façon dont nous pouvons invoquer la sécurisation des données pour protéger les données sensibles. Mais est-ce que cela est suffisant ? Non, je pense qu'il faut aller plus loin pour mobiliser encore une fois l'innovation et avoir des leviers sur le développement économique de nos entreprises, et ça, c'est un travail que l'on fait en Européens. Mais je ne peux pas vous en dire plus pour le moment.
Journaliste
Enfin une deuxième question, vous vous étiez beaucoup exprimée en mars lors de la parution des tweets sur Cyril HANOUNA avec les caricatures antisémites réalisées par un parti politique. Est-ce qu'aujourd'hui, de nouvelles régulations sont prévues contre certaines idées génératives qui produiraient du contenu à caractère diffamatoire en France en tout cas ?
Clara CHAPPAZ
Le cadre réglementaire sur l'IA, il est là. Il est posé. Il a été d'ailleurs l'objet de grands débats, de grandes consultations. Et encore une fois, je pense que c'est un bon exemple de montrer que ce que nous avons fait avec le règlement sur l'intelligence artificielle en Europe, ce n'est pas de la régulation pour faire de la régulation. C'est de la régulation pour poser un cadre, pour répondre justement à ce type de problématiques et pour dire qu'en Europe, nous ne régulons pas la technologie, nous régulons les usages. Nous disons qu'il y a un certain nombre d'usages avec l'IA qui sont des usages interdits en Europe. Par exemple, une IA qui pourrait, avec toutes les informations qu'elle aurait sur les personnes dans cette pièce, définir l'orientation sexuelle d'un individu. Nous ne voulons pas de ce type d'usage. Mais ce n'est pas... C'était le cadre ; le cadre est posé. Nous sommes en train de travailler à sa mise en œuvre. Et je le dis très clairement, dans sa mise en œuvre, nous plaidons, je plaide pour que nous soyons les plus simples possibles afin de ne pas entraver l'innovation parce qu'encore une fois, la souveraineté c'est avant tout avoir des acteurs de l'innovation qui innovent et qui grandissent, qui passent à l'échelle ici en Europe et donc il faut que ce cadre, dont les objectifs sont les bons, n'entrave pas l'innovation. Mais ce cadre, il est très complet aujourd'hui pour encadrer la technologie et je crois qu'il doit nous permettre de faire quelque chose, c'est de dire : nous avons créé, nous avons défini le cadre de confiance pour accélérer finalement la diffusion de l'intelligence artificielle. C'est un outil au service de la diffusion et pour dire encore une fois voilà ce qu'on veut, voilà ce qu'on ne veut pas et voilà comment on l'encadre.
Journaliste
Je vous remercie.
Clara CHAPPAZ
Merci.
Sébastien KREBS
Bonjour, Madame la ministre. Sébastien KREBS pour RMC. Je reviens sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Question complémentaire. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le calendrier ? Combien de temps est-ce que vous vous donnez pour aboutir au niveau européen ? Et si ça ne fonctionne pas, est-ce que la France peut le faire toute seule ? Et est-ce que vous êtes prêts, le cas échéant, si les plateformes ne jouent pas le jeu, à les sanctionner ? Est-ce qu'on peut couper les réseaux sociaux en France ? Merci.
Clara CHAPPAZ
Merci. Je vous remercie pour cette question. Je me donne trois mois pour travailler avec mes partenaires européens et arriver, notamment sur cette question de la vérification de l'âge, à un système qui fonctionne et qui protège véritablement les enfants. C'est un chiffre que je n'ai pas donné tout à l'heure. Dans les conditions générales d'utilisation des plateformes, il y a déjà écrit que c'est interdit aux moins de 13 ans. Et pour autant, 3 enfants sur 4 de moins de 13 ans sont déjà sur les réseaux. Donc c'est quand même assez clair ce qui se passe aujourd'hui. Donc je me donne 3 mois. Si nous n'y arrivons pas, le président de la République l'a dit en début de semaine. Il y a eu d'autres exemples, je pense aux sites pornographiques notamment, dans lesquels la France a pris le devant. Et ce n'est pas, encore une fois, quelque chose qu'on s'interdit, parce que cette question, elle est fondamentale. Elle est fondamentale et si on nous dit que c'est impossible, notre réponse, ce sera d'aller jusqu'au bout et de ne rien lâcher. Et aujourd'hui, ce qui se passe sur les contenus pornographiques, et encore une fois, je salue le travail des associations qui sont mobilisées sur cette question depuis 15, 20 ans, sur le travail des différents parlementaires, notamment dans le cadre de la loi SREN, qui ont été nombreux à apporter cette obligation de vérification de l'âge sur les sites pornographiques. On nous avait dit que ce n'était pas possible. Techniquement, c'est possible, les solutions sont là et elles sont de confiance. Et je pense que c'est important de le répéter. Elles sont en double anonymat, c'est l'exigence de cette loi. La protection des enfants ne doit pas non plus être au détriment de la vie privée des adultes et les sites internet qui diraient le contraire mentent. Ils mentent pour des raisons purement commerciales. Nous avons trouvé le cadre de la loi, nous avons trouvé les solutions techniques, et aujourd'hui, ce qui se passe, c'est que dans le même texte DSA et le même article 28 sur la protection des mineurs, nous avons en Europe 1) Une discussion très avancée sur le fait d'imposer cette vérification de l'âge au site de contenu pour adultes, comme l'a fait la France en avance. Donc, nous avons été en avance sur cette question-là, nous saurons être en avance s'il le faut sur la question des réseaux sociaux.
Journaliste
Et sur les sanctions ?
Clara CHAPPAZ
Sur les sanctions, le DSA est très clair. 6 % du chiffre d'affaires. C'est des montants qui se comptent en plusieurs centaines de millions d'euros pour certains des acteurs. C'est des montants très conséquents. Et si les sites ne respectaient pas les obligations qui leur sont imposées dans le DSA, oui, il y a la possibilité d'interrompre le service. Est-ce que nous voulons en arriver là ? Non. Je compte aussi sur la responsabilité des plateformes, que j'ai réunies d'ailleurs toutes ensemble, il y a quelques mois de ça, en début d'année dans mon ministère, et qui, je crois, sont d'ailleurs d'accord sur la question de la protection des mineurs puisqu'ils en font la publicité eux-mêmes. Donc nous allons avancer, en tout cas nous sommes très déterminés.
Léopold AUDEBERT
Oui, bonjour, Léopold AUDEBERT de BFM TV. J'entends très bien tout ce que vous dites sur la régulation, etc. Mais vous savez très bien comme moi qu'il suffit d'utiliser un VPN pour contourner tout ça. Et qu'en fait, la régulation aujourd'hui, elle peut très bien se faire en trois clics en prenant un VPN en Amérique du Sud ou en Australie ou je ne sais où. Qu'est-ce que ça change en fait ?
Clara CHAPPAZ
Dans toute règle, il y aura du contournement. C'est-à-dire, on ne va pas… Il faut aussi se le dire. Dans toute règle, il y aura du contournement. Quand on a un âge limite pour consommer de l'alcool, il y a des enfants, des mineurs, qui aujourd'hui arrivent à consommer de l'alcool. C'est la réalité. Pour autant, est-ce que c'est pour ça qu'on dit on ne fait rien ? Non. Parce que quand on vote cette loi, que le Parlement vote cette loi, qu'on la met en place, et que les sites aujourd'hui, certains grands sites, décident de quitter la France plutôt que de se mettre en conformité, moi, ce que je vois, c'est que ça marche. C'est que nous avons une exigence, qui est qu'en France, nous avons décidé, le Parlement a décidé, puisqu'il a voté cette loi, de renforcer la protection des enfants, des mineurs, sur les sites pornographiques en vérifiant l'âge. Donc, il y aura des contournements, mais pour autant, deux points qui font dire que c'est très important ce qu'on fait. 1) Les fameux VPN que vous mentionnez sont très majoritairement aujourd'hui utilisés par des adultes. 2) C'est les datas que nous avons. Deuxièmement, un enfant sur trois tombe sur du contenu pornographique sans l'avoir cherché. C'est-à-dire qu'il va sur Internet, il cherche autre chose, et il tombe sur ces images. Et c'est souvent sa toute première rencontre avec ce type de contenu-là. Et je veux juste qu'on se dise l'âge dans lequel on parle. Aujourd'hui, en France, dans ce pays, un enfant sur deux, un garçon sur deux, dès 10 ans, une fille sur trois dès 10 ans, consomme du contenu pornographique régulièrement. Nous, on ne fait pas ça pour entraver la liberté des adultes, on le fait pour protéger les enfants et faire appliquer quelque chose qui existe dans le monde physique, de façon très claire, c'est que ces contenus-là sont interdits aux mineurs depuis plus de 30 ans. Donc oui, il y aura du contournement, mais moi, je pense que ce qu'on fait, c'est extrêmement important et on montre qu'on peut à la fois innover, on est une grande terre d'innovation, mais aussi regarder les dérives du numérique bien en face et répondre, réagir collectivement.
Journaliste
Mais juste par extension, si on élargit la question à ce qu'on évoquait en début de semaine, c'est-à-dire les achats de couteaux en ligne, par exemple, pour les jeunes, que vous souhaitez réguler, essayez de... peut-être que vous pourrez répondre après, mais que vous essayez de réguler par ces grands géants comme Amazon, etc. Là aussi, on peut imaginer que sur ces questions-là, les personnes qui veulent acheter ce type de contenu, elles ne tombent pas dessus par hasard, elles font la démarche d'y aller. Donc là, typiquement, il peut y avoir une démarche de détournement assez forte sur ces questions-là.
Clara CHAPPAZ
Oui, il faudra étudier toutes les manières de réduire le contournement, bien sûr. Il faut faire preuve d'agilité, poser les règles, s'assurer de comment elles sont ensuite concrètement appliquées dans la vraie vie et je pense que nous y serons très attachés. Merci.
Journaliste
Je vous remercie.
Sophie PRIMAS
Merci beaucoup Madame la ministre. Merci Clara, merci beaucoup.
Clara CHAPPAZ
Merci beaucoup.
Sophie PRIMAS
Je ne sais pas qui j'appelle, mais... en direct. Je suis à votre disposition maintenant pour répondre à vos questions.
Journaliste
Bonjour. (Inaudible) pour France Inter. Est-ce que vous nous confirmez la nomination lors du Conseil des ministres d'Augustin AUGIER à la tête du secrétariat général à la planification écologique ? Et si oui, sur quels critères a-t-il été choisi ? Pourquoi lui ?
Sophie PRIMAS
Alors, c'est une décision qui revient effectivement au président de la République et au Premier ministre. Effectivement, je vous confirme cette nomination ce matin, qui a été l'objet d'une mise en compétition d'un certain nombre de candidats, avec des critères de choix dont je ne dispose pas à cette heure, mais qui sont des critères de choix d'expérience, naturellement. Et c'est sur cette base-là que ce choix a été réalisé par le président de la République et le Premier ministre, et proposé ce matin en Conseil des ministres.
Thomas SOULIÉ
Bonjour, Thomas SOULIÉ pour Le Parisien aujourd'hui, en France. Hier, Gérald DARMANIN a émis le souhait, et même plus que le souhait, d'avoir une grande loi sur la justice, et bel et bien un projet de loi dès le mois de septembre. Est-ce que vous confirmez que le Gouvernement mettra à l'ordre du jour du Parlement un projet de loi sur la justice dès la rentrée de la session extraordinaire au mois de septembre ?
Sophie PRIMAS
Vous avez compris que notre volonté d'avancer sur un certain nombre de sujets de politique pénale, effectivement, est très, très forte, encore accentuée par les événements, non pas uniquement Nogent, mais les événements derniers. Et donc, les propositions qui sont faites par Gérald DARMANIN d'un projet de loi sur la justice pénale avancent. Elle a le soutien du Gouvernement. Sur les questions d'agenda parlementaire, vous savez que l'automne est en général bien pris par la question budgétaire et vous savez ô combien la question budgétaire cette année est importante. Donc, je n'ai pas d'éléments sur le planning exact de ce projet de loi, mais il sera présenté naturellement parce que c'est la volonté de ce Gouvernement d'agir en ce sens.
Thomas SOULIÉ
Merci.
Clélie MATHIAS
Bonjour madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Clélie MATHIAS
Clélie MATHIAS, CNews. À la suite du drame de Nogent, est-ce que les mesures de renforcement de l'autorité parentale ont été abordées ce matin au Conseil des ministres ? Et si oui, lesquelles ?
Sophie PRIMAS
Face au drame de Nogent, je le disais un petit peu en filigrane tout à l'heure, en réalité, la solution n'est pas unique, elle est globale et elle doit aller de la prévention, de la détection, de la responsabilité, responsabilisation des parents en leur donnant les moyens de cette responsabilisation, notamment par rapport à l'usage du numérique dont on vient de parler ou des écrans ou des séries, etc. Elle doit passer par les moyens de détection dans les établissements. Elle doit aller jusqu'à la réponse pénale si on échoue sur tout le reste. C'est donc une réponse globale et tous ces points-là ont été abordés de façon globale ce matin par le président de la République et le Premier ministre.
Astrid MEZMORIAN
Bonjour Madame le ministre, Astrid MEZMORIAN de France Télévisions.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Astrid MEZMORIAN
Un rapport parlementaire préconise de réformer les APL. Le Gouvernement compte-t-il explorer a minima cette piste ou carrément la suivre ?
Sophie PRIMAS
Alors, les rapports parlementaires sont toujours les bienvenus, et c'est une ancienne parlementaire qui vous le dit, pour effectivement apporter des éléments de réflexion au Gouvernement. Dans le cadre du budget, vous savez que les APL font toujours l'objet de beaucoup d'attention de nos collègues de Bercy, parce que c'est un montant conséquents de dépenses publiques, mais qui ont derrière l'avantage de soutenir et de rendre accessible le logement à la plupart de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Toutes les pistes sont étudiées. Vous savez qu'aucune décision n'est prise dans les arbitrages du Premier ministre et du Gouvernement sur le budget 2026. Je suis certaine que tout sera regardé avec beaucoup d'attention, comme tout ce qui doit nous être présenté d'ici le 15 juillet.
Pierrick BONNO
Bonjour Madame la Ministre, Pierrick BONNO France Info. Bruno RETAILLEAU annonce la dissolution de la Jeune Garde et de Lyon Populaire. Est-ce le signe que vous mettez ultra gauche et ultra droite sur le même plan, dans la même case ?
Sophie PRIMAS
C'est le signe de la volonté du Premier ministre et bien sûr du ministre de l'Intérieur d'interdire tous les regroupements, tous les rassemblements qui mènent à la violence. C'est le cas de ces deux groupements que vous citez. Il se trouve qu'il y en a un d'extrême gauche et un d'extrême droite, mais qui ont exactement les mêmes méthodes, des méthodes d'entraînement au combat, des méthodes très offensives. très violentes et qui prônent la violence dans le combat politique et donc qui sont orthogonales aux valeurs de la République. Et donc quelle que soit l'origine politique de ces regroupements, le ministre de l'Intérieur est déterminé à les dissoudre.
Pierrick BONNO
Est-ce qu'il y a d'autres dossiers ?
Sophie PRIMAS
Il y a d'autres dossiers qui sont instruits par le ministre de l'Intérieur. Vous savez qu'il a la volonté d'avoir à sa disposition au ministère de l'Intérieur une juridiction qui lui permet d'aller plus vite sur ce démantèlement. C'est donc la volonté, encore une fois affichée, de lutter contre tous ceux qui ont des actions qui sont, encore une fois, contraires aux valeurs de la République.
Thomas DESPREZ
Bonjour, Mme la ministre, Thomas Desprez pour RTL. Est-ce que le président de la République s'est exprimé ce matin suite au retour en France de ses 4 ressortissants français qui étaient en Israël après l'arrestation de cette flottille à Gaza ? Est-ce que le chef de l'État s'est exprimé sur le sujet et qu'a-t-il dit ?
Sophie PRIMAS
Le président de la République s'est en effet exprimé sur ce sujet pour dire que la priorité, et Jean-Noël Barrot l'a confirmé ensuite, la priorité de la France, c'est d'avoir un cessez-le-feu à Gaza, d'obtenir l'arrivée massive d'aide humanitaire pour les Palestiniens, et c'est de libérer les otages et de rentrer et de nourrir ce processus que nous espérons positifs d'ici la fin du mois de juin pour obtenir une solution plus durable sur cette partie du monde. Il a évoqué le travail remarquable qui avait été fait par nos services consulaires pour à la fois protéger et rapatrier nos concitoyens, même si ceux-ci avaient été mis en garde sur la dangerosité de leur action.
Thomas DESPREZ
Est-ce qu'il a dénoncé des pressions qui ont été faites sur ses services consulaires, notamment (inaudible) ?
Sophie PRIMAS
Il a notamment regretté l'engorgement de ses services consulaires, de la cellule de gestion de crise ici au Quai d'Orsay, qui est une cellule, je le dis pour ceux qui nous écoutent, absolument fondamentale pour la sécurité des Français, où qu'ils soient dans le monde, et qui est capable de se mobiliser en quelques heures pour venir en aide aux Français qui sont en souffrance dans le monde, et qui ont été engorgés encore aujourd'hui par des milliers de mails. C'est irresponsable. Et c'est vraiment... Nous avons apporté notre soutien à tous ces services, à la fois de gestion de crise et consulaire.
Thomas DESPREZ
Pardonnez-moi, "irresponsable", ce sont les mots du Président ?
Sophie PRIMAS
C'est le mien, en tout cas, aujourd'hui.
Thomas DESPREZ
Merci.
Sébastien KREBS
Juste une question complémentaire, Sébastien KREBS, RMC. Hier, le Premier ministre dénonçait l'instrumentalisation de LFI par Rima HASSAN du conflit à Gaza. Est-ce que ce terme a été repris par le président en Conseil des ministres ? Est-ce que vous, vous le reprenez aujourd'hui ?
Sophie PRIMAS
Le terme n'a pas été repris par le président de la République dans son allocution. L'esprit était évidemment le même. Je vous redis que la position de la France et de l'action de la France sur cette situation est d'obtenir un cessez-le-feu, d'obtenir l'aide humanitaire, et ce n'est pas instrumentaliser pour des effets de manche ce drame qui est en train de se passer à la fois en Palestine, et pour les otages israéliens, c'est vraiment de trouver des solutions qui soient des solutions construites dans la région, des solutions de paix durables. Et ça, ce n'est pas de la communication, c'est du travail de fond qui demande beaucoup de temps et beaucoup d'abnégation.
Journaliste
Bonjour Madame PRIMAS. Suite au drame de Nogent, Yannick NEUDER a pris la parole dans plusieurs médias. Il a identifié deux pistes de travail. C'est une incitation à des étudiants en médecine de choisir plus simplement la psychiatrie ou peut-être les inciter à plus s'intéresser à ces spécialités. Qu'en est-il de ces discussions avec les différentes organisations et les syndicats d'interne et d'externe ? Et le deuxième point qui a été identifié, c'est une formation au premier secours de prise en charge de la santé mentale, notamment par les personnels scolaires et les infirmières scolaires, avant que la France ait une augmentation de son nombre de psychologues et de médecins qui pourront prendre en charge ces problèmes de santé mentale et ce qu'il s'est exprimé ce matin sur ces deux possibilités qu'il a présentées dans les médias.
Sophie PRIMAS
Alors, il ne s'est pas exprimé, effectivement, pendant le Conseil des ministres, mais voilà typiquement un élément de la réponse à la propagation de la violence qui mène au drame que nous avons vu à Nogent. Vous savez que Michel BARNIER, quand il était Premier ministre, avait fait de la santé mentale une grande cause qui a été reprise par le Premier ministre François BAYROU. Et naturellement, Yannick NEUDER, ministre de la Santé, sous l'autorité de Madame VAUTRIN, travaille ce sujet de la santé mentale à la fois à court terme et aussi à long terme. À court terme, c'est évidemment une acculturation de l'ensemble du personnel de la communauté éducative pour percevoir les signes de déficience mentale auprès des élèves, qui pourraient arriver dans les élèves. C'est une acculturation à ces différents signaux, savoir comment y répondre ou en tout cas diriger vers du personnel spécialisé et des médecins et des psychologues. C'est une augmentation aussi des moyens et des consultations gratuites pour les consultations des étudiants, des élèves de la cellule psychiatrique et psychologique, évidemment. Et puis, c'est un travail sur la formation et le fait d'orienter un certain nombre d'étudiants vers les métiers de la psychologie et de la psychiatrie pour améliorer le nombre de personnes qui sont aujourd'hui en charge de ces questions sur notre territoire. C'est important parce qu'avec les numerus clausus, avec un certain nombre de décisions qui étaient prises, il faut que l'on redonne un élan à ce secteur de la médecine qui est en souffrance aujourd'hui.
Journaliste
Enfin, une deuxième question rapide. Est-ce qu'on a aujourd'hui des informations sur les auteurs des mails qui ont été destinés à la cellule de crise liée au départ de Rima HASSAN et plusieurs personnes en Palestine ? Et si oui, est-ce qu'ils sont liés à des organisations politiques ?
Sophie PRIMAS
Alors, je n'ai pas cette information. Je vous renvoie vers le Quai d'Orsay et éventuellement vers une potentielle action pour regarder qui est derrière. Mais pour l'instant, je n'ai pas cette information, donc je ne ferai pas de lien.
Journaliste
Je vous remercie.
Pierrick BONNO
Pierrick BONNO, France Info à nouveau. Quelle est la position du Gouvernement sur la "taxe Zucman" qui vise les ultra-riches qui a été votée à l'Assemblée ?
Sophie PRIMAS
Alors, vous savez, je le répète, qu'aucune décision et aucun arbitrage n'est mené aujourd'hui. Ce qui est très important, et d'ailleurs que le président de la République a rappelé ce matin, c'est de maintenir un écosystème pour les entreprises qui soit un écosystème favorable à la fois pour les entreprises, à la fois pour ceux d'entre nous qui ont les capacités d'investir dans l'économie française, dans la souveraineté. Donc, le président de la République, en creux, a indiqué qu'il n'y était pas favorable puisqu'il a parlé des initiatives parlementaires qui allaient à contresens de cette attractivité qu'il bâtit depuis 2017 et dont la fiscalité fait évidemment partie.
Journaliste
Merci.
Sophie PRIMAS
Pas d'autres questions ? Eh bien, je vous remercie. Et je vais vous dire, comme je vous l'avais annoncé la semaine dernière, je vais maintenant répondre à l'une des très nombreuses questions qui ont été posées sur l'application Pol vendredi, parce que j'avais ouvert vendredi une boîte à questions avec la participation de l'application Pol, Pol comme politique, je le rappelle, P.O.L. Et donc, je remercie tous ceux qui se sont mobilisés. Et comme la thématique que nous avions donnée était celle du numérique, voici l'une des questions qui a été la plus posée, qui est un peu en rapport à ce que vous posiez tout à l'heure, en rapport à ce que vous posiez tout à l'heure à Clara CHAPPAZ. Quel système de vérification d'âge envisagez-vous pour restreindre l'accès aux réseaux sociaux ? Et serait-ce une atteinte au RGPD ? C'est donc une question groupée. Donc, pour répondre, je vais vous répondre à la chose suivante. Des solutions techniques de vérification d'âge existent d'ores et déjà. Elles garantissent aux utilisateurs surtout la protection de leurs données personnelles. Concrètement, il s'agit de passer par des prestataires extérieurs qui utilisent notamment des techniques de chiffrement pour vérifier l'âge des utilisateurs. Ainsi, les réseaux sociaux ne disposent pas directement des preuves d'âge comme des pièces d'identité, des photos et des selfies, mais elles reçoivent simplement une confirmation de l'âge et de la validité de l'âge. De tels dispositifs sont d'ores et déjà déployés dans le cadre de l'interdiction des sites pornographiques au moins de 18 ans. Clara CHAPPAZ vous l'a indiqué tout à l'heure. Et cet été, la commission européenne présentera un outil commun de vérification d'âge et il est donc possible pour nous de vérifier l'âge des utilisateurs dans le respect de la RGPD. Nous savons le faire, et je le répète, nous voulons le faire, voilà.
Merci beaucoup.
Source https://www.info.gouv.fr, le 13 juin 2025