Texte intégral
La ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ont présenté un décret relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger qui vise le doublement des effectifs d'élèves à l'étranger d'ici 2030, conformément à l'objectif du Président de la République.
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger est composé de 615 établissements homologués dans 138 pays et concerne 398 000 élèves (dont 30 % de Français). Il connaît un développement important et contribue à la diplomatie d'influence de la France.
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est le garant de la qualité des enseignements dispensés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Il veille avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, selon leurs attributions respectives, au respect de la procédure d'homologation de ces établissements lors de leur entrée dans le réseau et après la délivrance de l'homologation.
Le décret n'emporte pas de nouvelles obligations pour les porteurs de projet, les critères d'homologation demeurent les mêmes. Toutefois, leur entrée dans le code de l'éducation est essentielle dans la mesure où le décret sécurise les décisions de l'administration ou le silence de celle-ci dans les conditions d'attribution et de maintien de l'homologation. Outre les conditions de satisfaction initiale aux critères de qualité de l'enseignement français à l'étranger, le décret détaille en effet les modalités du renouvellement de l'homologation, tous les cinq ans, ainsi que les décisions susceptibles d'être prises en cas de manquement aux obligations résultant de l'homologation.
Les acteurs qui participent au bon développement du réseau de nos établissements à l'étranger auront ainsi plus aisément accès aux modalités de la procédure désormais ancrées dans le code de l'éducation. Ils seront précisément informés des différentes étapes de ce processus et des responsabilités de chaque acteur.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2025.