Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Anne DUCLOS-GRISIER, administratrice de l'État, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2025 ;
- Mme Patricia CRIFO, professeure des universités, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Thierry MOSIMANN, administrateur de l'État, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Bruno MAQUART, administrateur de l'État, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Najat VALLAUD-BELKACEM est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe COUDROY, administrateur de l'État, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025 ;
- M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025 ;
- M. Pierre STUSSI, administrateur territorial, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025.
Sur proposition du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Rémi SCHWARTZ, conseiller d'État, est nommé président de la section de la prospective, des études et de la coopération, à compter du 16 août 2025.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
- M. Alain BUCQUET, administrateur de l'État, est nommé préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2025 ;
- M. Christian CHASSAING, administrateur de l'État, est nommé préfet des Ardennes, à compter du 25 août 2025 ;
- M. Pierre REGNAULT-DE-LA-MOTHE, administrateur de l'État, est nommé préfet des Pyrénées- Orientales, à compter du 25 août 2025 ;
- M. Benoît TREVISANI, administrateur de l'État, est nommé préfet de l'Ardèche, à compter du 25 août 2025 ;
- Mme Corinne SIMON, administratrice de l'État, est nommée préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches du Rhône ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet de l'Aude exercées par M. Christian POUGET, à compter du 25 août 2025 ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet des Pyrénées- Orientales exercées par M. Thierry BONNIER, à compter du 25 août 2025 ;
- il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Ardèche exercées par Mme Sophie ELIZEON, à compter du 25 août 2025 ;
Sur proposition du ministre des armées :
- M. le général de division Philippe POTTIER est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2025 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Marc LE BOUIL est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er août 2025 ;
- Mme la commissaire générale de 1ère classe Nathalie VACHET-VALAZ est nommée conseillère du Gouvernement pour la défense et est élevée aux rang et appellation de commissaire générale hors classe, à compter du 1er août 2025.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.
Sur proposition de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
- il est mis fin aux fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Philippe DUCLAUD, à compter du 1er septembre 2025.