Texte intégral
APOLLINE DE MALHERBE
Il est 6h44. Excellente journée à l'écoute de RMC. Des pouvoirs élargis pour la police municipale. Fouille, saisie, verbalisation, une grande réforme de la police municipale pour lui donner davantage de pouvoir. C'est le projet de loi que vous présentez avec le Gouvernement à la rentrée. François-Noël BUFFET, bonjour.
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Bonjour.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous êtes le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur en charge de la sécurité du quotidien. Pourquoi cette réforme et pourquoi maintenant ?
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Pourquoi cette réforme ? D'abord parce que le statut des polices municipales est ancien. Vous l'avez rappelé tout à l'heure, depuis plus de 25 ans, il n'a pas évolué. Mais c'est surtout la situation qui a évolué. La situation de la sécurité qui est totalement différente d'il y a plusieurs années, même de 10 ans en arrière, où nos policiers municipaux sont de plus en plus confrontés à la réalité de la violence et que les maires, et uniquement les maires - puisque c'est la police des maires évidemment… du maire plus exactement - doivent pouvoir, souhaitent pouvoir réagir et organiser sur leur territoire la sécurité. Et puis le souhait du ministère, c'est de s'inscrire dans un continuum de sécurité dans la mesure où les polices municipales représentent la troisième force de sécurité intérieure.
APOLLINE DE MALHERBE
Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui il y a 28 000 policiers municipaux, mais ils ont déjà des pouvoirs très différents suivant les différents maires et suivant la couleur aussi politique des maires. Entre ceux qui veulent qu'ils soient armés et ceux qui ne veulent pas qu'ils soient armés. Là, quel serait, j'allais dire le continuum comme vous dites, c'est-à-dire qu'est-ce qu'ils auraient comme pouvoir, quelle que soit la couleur politique du maire ?
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Bien sûr que les maires font comme ils le souhaitent et donnent à leur police municipale le pouvoir qu'ils souhaitent. C'est leur liberté absolue et il convient de le conserver. En revanche, nous souhaitons, nous, ministère de l'Intérieur et Gouvernement, donner aux maires une boîte à outils qui permettent à chaque maire de choisir s'il veut aller plus loin ou pas. En la circonstance par exemple, le contrôle d'un certain nombre de véhicules, notamment des coffres de voitures.
APOLLINE DE MALHERBE
Ça veut dire qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, un policier municipal qui arrête une voiture, qui sent que cette voiture est suspecte, qui commence les inspections, au fond s'il demande au conducteur de lui ouvrir le coffre…
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Pas possible.
APOLLINE DE MALHERBE
Et que le conducteur refuse, il ne peut pas imposer l'ouverture du coffre ?
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Dans le cas, ce n'est pas possible. Il ne peut pas vérifier ou en tous les cas avec difficulté l'assurance du véhicule ou la carte grise du véhicule.
APOLLINE DE MALHERBE
Mais il peut faire quoi en fait ? On a l'impression, quand on vous écoute, que le policier municipal aujourd'hui, il fait presque du gardiennage ou de la présence.
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Mais la police municipale à l'origine, c'est une police administrative au service du maire. Aujourd'hui, ça devient une police véritablement tournée vers la sécurité. Il faut se rappeler qu'à Mulhouse, c'est la police municipale qui a arrêté le tueur ; c'est la police municipale. Elle est confrontée au quotidien. Ce qui explique d'ailleurs que les maires, notamment au milieu urbain, demandent à ce qu'elles soient armées… ou les armes plutôt, parce qu'ils peuvent le faire bien évidemment.
APOLLINE DE MALHERBE
Ils peuvent le faire aujourd'hui, ça n'est pas systématique, mais ils peuvent le faire.
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Bien sûr. C'est la possibilité demain - en tous les cas, c'est ce que nous souhaitons - qu'ils puissent accéder plus librement à un certain nombre de fichiers, en dehors des fichiers de renseignements auxquels l'accès n'est pas permis. Mais ce sont les fichiers de carte grise, ce sont les fichiers d'assurance automobile. Il faut que ce soit assez facile pour eux. C'est la possibilité que nous souhaitons aussi qu'ils puissent délivrer ce qu'on appelle des amendes forfaitaires délictuelles pour des comportements qui ne sont pas acceptables, qui sont des constats d'infraction : occupation d'un hall d'immeuble par exemple, saisine d'une trottinette parce que quelqu'un fait n'importe quoi sur les trottoirs, saisine éventuellement de stupéfiants dans le cadre d'usages parfaitement établis, ou confiscation potentiellement d'un véhicule. Ce débat va être ouvert. Nous voulons que la police municipale soit la police du quotidien, mais avec efficacité. Il n'est pas question - j'insiste là-dessus - que la police municipale rentre dans un système de police judiciaire. Ce n'est pas son rôle. Et chacun a sa mission. La police nationale a sa mission. La police municipale a sa mission. Elles sont distinctes de ce point de vue-là. Il n'y a pas de difficultés particulières pour nous dans l'idée même de cela. Et donc, en revanche, il faut qu'il y ait ce continuum. Et ce continuum, il se traduira aussi par des conventions et des relations plus étroites entre les maires et les préfets. Ce sont déjà des relations qui existent. Elles sont déjà parfaites. Elles fonctionnent très, très bien. Là, on va les consacrer…
APOLLINE DE MALHERBE
Et d'ailleurs, cela va aussi dans le sens de ce renforcement du pouvoir des préfets qu'annonce François BAYROU. François-Noël BUFFET, un policier municipal, il est formé en 120 jours de cours à suivre. Est-ce que cela suffit si vous lui donnez davantage de pouvoir ?
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Un policier municipal a une formation qui est importante, que vous venez de rappeler. On souhaite pouvoir la réduire en fonction des expériences des uns et des autres. Un ancien gendarme ou un ancien policier qui devient policier municipal, on doit pouvoir gagner du temps pour qu'il rentre en fonction rapidement. Un policier municipal, il est formé tout à fait normalement et en toute sécurité. On a mis en place un dispositif de déontologie. On renforcera la déontologie dès lors qu'on donne plus de pouvoir. On sera plus exigeant de ce point de vue-là. Et puis, il reste à la main du maire la possibilité de saisir l'IGA, l'inspection générale d'administration, qui elle-même peut avoir des enquêtes sur des comportements qu'il estimerait « pas normales ». Mais la formation est une formation de qualité.
APOLLINE DE MALHERBE
Monsieur le ministre, la question de l'armement des policiers municipaux, on l'évoquait à l'instant, c'est à la discrétion des maires, mais vous y êtes globalement plutôt favorable. En tout cas, lorsque les maires le souhaitent, vous voulez effectivement que ce soit tout à fait possible. Écoutez ce que dit Mathilde PANOT, la patronne du groupe LFI à l'Assemblée nationale.
GUILLAUME DARET
Si vous élisez un maire de La France insoumise, nous désarmerons la police municipale de votre ville si elle est armée.
MATHILDE PANOT, PATRONNE DU GROUPE LFI A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Oui, et nous nous battrons pour qu'au niveau national, il soit réintégré dans la police nationale, avec de la police de proximité.
APOLLINE DE MALHERBE
Elle répondait aux questions de Guillaume DARET sur BFM TV hier. Et donc elle voudrait désarmer systématiquement et même peut-être enlever les caméras de vidéosurveillance. Comment vous réagissez ?
FRANÇOIS-NOËL BUFFET
Je suis entre l'éclat de rire et la fureur. Franchement c'est d'une totale irresponsabilité, ce qui prouve bien d'ailleurs qu'il ne faut pas voter pour La France insoumise. C'est d'une totale irresponsabilité, c'est une méconnaissance de la situation. Et les maires ne sont pas des va-t-en-guerre, ils sont très vigilants sur ce qu'ils font avec leur police municipale. Les policiers municipaux sont de plus en plus formés pour la sécurité de nos compatriotes. Franchement c'est inacceptable, c'est de la mauvaise politique. Mais vraiment arrêtons avec des propos de cette nature-là. C'est vraiment irresponsable ! J'ai dit par ailleurs que les policiers municipaux sont les cibles notamment de beaucoup de gens aujourd'hui, de terroristes ou de fous de toute nature ou de criminels. Il faut aussi qu'ils soient en capacité de se protéger, on oublie ça. Le policier municipal a aussi besoin de se protéger. Lorsque j'étais maire dans ma commune d'Oullins dans le Rhône et que j'ai armé ma police municipale, c'est à la demande de mes policiers notamment qui m'ont dit " Monsieur le maire, on a besoin d'être rassuré pour se protéger nous-mêmes. " Et ça c'était parfaitement clair. Mais manifestement La France Insoumise l'oublie ; en tous les cas, ça ne l'intéresse pas.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 juillet 2025