Texte intégral
Depuis 1975, l'Agence spatiale européenne (ESA) joue un rôle essentiel dans l'aventure spatiale européenne.
Grâce à elle, de grands programmes ont été développés ainsi que des applications concrètes, comme dans le domaine des télécoms, de la navigation ou de l'observation de la terre. Leur impact est tout autant stratégique pour l'Europe que quotidien pour les Européens.
Aujourd'hui, plus encore qu'il y a 50 ans, l'espace est pour l'Europe un lieu d'exploration, de recherche tout autant qu'un lieu de souveraineté et de puissance. C'est pourquoi la France est heureuse et fière d'héberger le siège de l'Agence à Paris et de lui apporter un soutien constant.
Le projet de loi présenté lors du conseil des ministres par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne signé à Paris le 22 mars 2023. Cet accord définit les modalités régissant la mise en place et l'exploitation des sites et activités de l'Agence en France.
En assurant le meilleur fonctionnement de l'Agence sur l'ensemble du territoire français, métropolitain et des outre-mer, cet accord renforce concrètement le soutien sans faille que la France apporte à l'Agence et illustre son attachement au renforcement de la souveraineté spatiale de l'Europe.