Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (no 2146).
(…)
La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 est un texte que vous connaissez bien car vous l'avez examiné il y a deux semaines. Dans l'intervalle, il a été adopté par le Sénat puis retravaillé ces derniers jours, comme l'indiquait le rapporteur général, par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive.
Alors que l'Assemblée nationale l'avait rejeté en première lecture le 18 novembre dernier, des compromis ont été trouvés, des accords ont été passés. C'est bien la preuve qu'un chemin existe et que la France n'est pas condamnée à l'impuissance budgétaire que certains professent. Cette CMP conclusive le montre : après avoir fait valoir vos positions, après avoir exprimé vos différences légitimes, vous avez pu vous mettre d'accord sur l'essentiel. J'y vois non un satisfecit mais un encouragement pour la suite de la procédure budgétaire.
Je vous l'avais dit il y a deux semaines : le projet de loi de finance de fin de gestion est un texte technique qui retrace les principaux événements survenus en cours d'année et qui permet d'ajuster la répartition de certains crédits pour répondre aux imprévus auxquels nous avons fait face pendant l'année. C'est donc un texte qui nous permet de terminer l'année sereinement, en garantissant entre autres le paiement pour le mois de décembre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité, en permettant de maintenir ouvertes les 203 000 places d'hébergement d'urgence dont nous disposons actuellement, ou encore en nous donnant les moyens de régler certains surcoûts opérationnels sur la mission Défense, dans le contexte de tensions internationales que vous connaissez. Il n'y a ici aucune économie supplémentaire, aucun coup de rabot que vous pourriez découvrir…
M. Nicolas Sansu
Ah bon ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre
…ni sur les budgets des ministères ni sur les prestations. Nous avons fait tout au long de l'année le choix de la transparence, notamment dans le cadre des comités d'alerte qui se sont réunis en avril et en juin. Bien que ce texte soit avant tout technique, les débats qui ont eu lieu ici à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, enfin en commission mixte paritaire, ont permis de l'enrichir.
Vous avez choisi d'ouvrir des crédits sur certaines politiques prioritaires. Vous l'avez fait en particulier pour donner des moyens supplémentaires à l'aide humanitaire, alors que les crises qui ont lieu au Soudan, à Haïti, au Liban, au Proche et au Moyen-Orient entraînent des besoins immenses. Vous avez aussi choisi de soutenir davantage les collectivités locales, notamment pour qu'elles puissent assurer leur sécurité –? le rapporteur général vient de l'évoquer ; de protéger la présence territoriale de La Poste ; d'accroître les moyens de l'hébergement d'urgence, alors qu'arrive la période hivernale ; de soutenir les centres municipaux de santé, comme Éric Coquerel nous y avait invités pendant le débat ;…
M. Aurélien Le Coq
8 millions sur 10 milliards !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
…et d'avancer sur l'égalité entre les hommes et les femmes –? où tant de progrès restent à accomplir, comme nous l'avons rappelé la semaine dernière lors des questions au gouvernement. Vous avez aussi choisi d'ouvrir des crédits pour adapter nos forêts durement touchées par le changement climatique,…
M. Pierre Cazeneuve
Grâce au président Fesneau !
Mme Amélie de Montchalin, ministre
…pour aider nos viticulteurs à surmonter la crise qu'ils traversent actuellement, enfin pour donner des moyens supplémentaires, en cette fin d'année, au service civique.
Toutes ces avancées sont possibles en respectant l'engagement qu'au nom du gouvernement, nous avions pris devant vous, Éric Lombard et moi-même, en février dernier : grâce à la mobilisation de chacun, l'objectif de déficit à 5,4% du PIB est tenu. Je vous l'ai dit et je le répète, nous ne pouvons bien sûr pas nous satisfaire de ce niveau de déficit. Nous devons, je l'affirme à nouveau, poursuivre les efforts engagés pour redresser nos finances publiques à l'horizon 2029, pour reprendre notre destin en main et surtout pour arrêter de faire augmenter notre dette.
Ce que ce PLFG démontre, c'est que nous sommes capables de piloter la dépense en faisant preuve de vigilance et de transparence, et ce tout au long de l'année. C'est bien un gage de crédibilité et cela confirme une chose : ce que le Parlement vote, le gouvernement l'applique.
Mme Ségolène Amiot
Vous allez donc nationaliser Arcelor ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Je vous invite donc à voter ce texte, qui permettra de bien finir l'année 2025, et de soutenir jusqu'au 31 décembre les politiques publiques qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 4 décembre 2025
