Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les produits commercialisés par les plateformes et la protection de l'environnement dans le domaine commercial au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 8 décembre 2025.

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Intervenant(s) : 
  • Serge Papin - Ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Circonstance : Amont du Conseil Compétitivité (Marché Intérieur et Industrie)

Texte intégral

Bonjour, c'est mon premier déplacement à Bruxelles et je suis impressionné. La réunion qui va se tenir, les débats qui vont se tenir, le sont à l'initiative de la France.

Nous sommes dans un Far West numérique et nous avons le devoir, au niveau européen, de protéger. Protéger le consommateur, parce que les produits, nous avons pu le constater, j'ai pu le constater moi-même, qui sont livrés par les plateformes à 8 sur 10 ne sont pas conformes, certains d'entre eux sont même dangereux. Et il faut aussi protéger bien sûr nos PME, nos commerces, protéger notre économie de proximité, parce qu'il y a une concurrence déloyale, il y a du dumping, ce n'est pas normal qu'il y ait deux poids deux mesures, on demanderait à des commerces physiques sur nos pays de respecter nos codes de la consommation et on accepterait que des produits commercialisés par les plateformes ne respectent pas nos normes, donc là aussi il faut de l'équité à tout le moins.

Et puis aussi protéger l'environnement, c'est quand même dans nos ambitions écologiques, on ne peut pas tolérer qu'il y ait 600 avions qui viennent tous les soirs livrer 4 milliards et demi de colis en Europe, alors que d'autres pays du globe ont pris des précautions de ce point de vue-là. Donc moi je suis aussi, avec la solidarité des États membres avec lesquels nous avons eu une rencontre à Paris il y a une dizaine de jours et nous avons convenu, rédigé collectivement un courrier que nous allons porter auprès du commissaire McGRATH.

Dans ce courrier il y a deux choses qui sont demandées, c'est que nous appliquions le dispositif DSA immédiatement, première chose, et deuxièmement qu'il y ait une coordination opérationnelle de nos services de surveillance qui soit efficace. Donc voilà un peu mes ordres du jour de ce déplacement à Bruxelles aujourd'hui.


Source https://ue.delegfrance.org, le 10 décembre 2025