Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour ajouter le commissariat général au développement durable (CGDD) parmi les autorités dont il dispose pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique, à l'énergie et à la sûreté nucléaire.