Texte intégral
Madame la Présidente de l'Assemblée des Etats Parties,
Madame la Présidente de la Cour,
Madame et Monsieur les Procureurs adjoints,
Monsieur le Greffier,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Chaque année, l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome rassemble ses représentants ministériels et diplomatiques autour du droit international. Cette édition 2025 suivra la tradition. Elle prend toutefois une résonance particulière.
Au sortir de deux guerres mondiales et des crimes de grande ampleur ayant meurtri le XXème siècle, nous pouvions légitimement considérer que cette assise juridique transfrontière était solidement établie.
Parce que l'Histoire avait révélé des faits d'une horreur extrême, nous pouvions espérer que la communauté internationale ne tolérerait plus jamais des atteintes à l'humanité, certainement pas sans jugement ni punition, en application d'un droit collectivement agréé.
Nous pouvions imaginer que les Etats avaient trouvé non seulement un ensemble normatif mais aussi, « un langage commun » – pour reprendre les termes de l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali.
C'était sans compter les soubresauts majeurs survenus ces derniers mois. Des soubresauts faits de remise en question drastique de notre système juridique international dont la vocation est de protéger et de dissuader des pires crimes. Une brèche aussi ouverte dans l'idée d'une Justice indépendante et garante impartiale de la protection des droits et des libertés fondamentales.
Ce contexte m'a déterminé à me trouver parmi vous aujourd'hui. Car la France tient à réaffirmer, une nouvelle fois, son soutien sans faille à la Cour pénale internationale.
Elle s'inscrit ainsi en pleine solidarité avec la déclaration européenne que prononcera le Danemark, que je tiens à saluer.
Face à des conflits nombreux et d'une grande brutalité, la Cour, seule juridiction pénale permanente à vocation universelle, demeure la pierre angulaire d'un système placé au service de victimes d'atrocités, perpétrées sur tous les continents.
Or, la Cour traverse une période sans précédent. Elle fait face à des sanctions et des mesures coercitives, qui visent des juges et des procureurs – dont un magistrat français. A tous, je leur renouvelle le soutien de la France.
La Cour est aussi confrontée à des cyberattaques de grande ampleur. La France condamne toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l'appuient. Le respect absolu de son mandat, de son indépendance et de son intégrité est un impératif.
Ce projet collectif que nous avons bâti ensemble depuis plus de vingt ans doit être porté conjointement. L'universalité du Statut de Rome reste un objectif. La France encourage donc l'ensemble des Etats Parties à rester unis autour des valeurs fondatrices du Statut, tout en maintenant un dialogue constructif avec les Etats non parties.
Mesdames, Messieurs,
Le soutien de la France se traduit par cet engagement politique mais aussi, par des actions concrètes qui s'inscrivent dans la durée. La France est la troisième contributrice au budget de la Cour ; elle apporte des contributions volontaires à ses fonds d'affectation spéciale, participant ainsi à une meilleure représentation géographique au sein des personnels de la Cour.
La France est aussi investie dans de nombreuses initiatives. Ainsi, elle co-préside, avec le Sénégal, le Groupe de travail sur la coopération des Etats au titre du chapitre IX du Statut de Rome, notamment en matière d'arrestations.
Enfin, avec le Pôle " Crimes contre l'humanité " de son Parquet national antiterroriste, la France assure désormais le suivi de plus de 150 procédures dans près d'une trentaine de zones géographiques à travers le monde - y compris en Syrie, en Ukraine ou en Israël et Palestine. Ce pôle travaille en lien étroit avec la CPI et a renforcé son activité de jugement. L'année prochaine, deux nouveaux procès seront ainsi audiencés.
Mesdames, Messieurs,
Madame la Présidente,
A l'approche des élections judiciaires de 2026, la France encourage les Etats Parties à présenter des candidatures illustrant la diversité des systèmes juridiques, le multilinguisme, la parité entre les femmes et les hommes, et une représentation géographique équilibrée, gages de légitimité pour la Cour.
Mes derniers mots rejoindront les premiers et renverront, je le pense, à l'essentiel :
La lutte pour la justice et contre l'impunité nécessite du courage.
Ce courage est peu de chose comparé à celui des femmes et des hommes qui affrontent de telles atrocités et trouvent encore le ressort de s'entraider, souvent à leur propre péril - dans des zones marquées par la faim, la douleur et le sang.
Ce courage est celui du personnel de la Cour, des conseils et membres des équipes de défense, ainsi que des ONG qui oeuvrent, chaque jour, pour le respect de la Justice pénale internationale.
Alors, à notre tour, faisons preuve de cet engagement à agir ensemble. Faisons-le pour la Justice. Faisons-le pour la Cour pénale internationale.
Je vous remercie.
Source https://asp.icc-cpi.int, le 14 janvier 2026