Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux et le bilan du plan "culture et ruralité", au Sénat le 6 janvier 2026.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur de la demande du débat dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la présidente, si vous me le permettez, j'apporterai un complément de réponse à M. le sénateur Jean-Gérard Paumier, membre du Haut Conseil des musées de France – institution dont j'assure la présidence –, qui m'avait interrogée au cours du précédent débat sur la sécurité dans les musées.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, il convient d'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Haut Conseil la question de la sûreté dans les musées. Je saisis cette occasion pour saluer votre implication au sein de cette institution, dont l'une des fonctions est d'attribuer le très exigeant label Musée de France.

Lors de la prochaine réunion du Haut Conseil, le 5 février prochain, nous ferons un point sur les avancées de la mission sécurité, sûreté et d'audit et nous inscrirons, comme vous l'avez demandé, ce sujet à l'ordre du jour.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux est pour moi l'occasion de rappeler que la France est constituée à 88 % de territoires ruraux, où vivent 33 % des Français. Notre pays est un territoire rural ! La vitalité de ces territoires dépend aussi de l'existence de la culture.

Dès mon entrée en fonction, j'ai lancé le Printemps de la ruralité, qui a débouché sur le plan Culture et ruralité, fruit d'une grande concertation nationale dont se sont saisis tous les acteurs de la culture, ainsi que nos concitoyens, notamment ceux qui sont membres d'une association ou d'un collectif. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 5 000 personnes ont participé aux réunions et aux ateliers organisés par les Drac et on a compté environ 50 000 connexions à la consultation en ligne.

On a fait partout le même constat : il n'y a pas de désert culturel en France. Il existe dans les territoires une vitalité qui demande reconnaissance, moyens et appui, notamment de la part du ministère et des collectivités. De ce constat est né le plan Culture et ruralité, pensé non pas "pour" les territoires, mais "avec" eux.

Ce plan est aujourd'hui la pierre angulaire de notre ambition en matière d'accès à la culture dans les territoires, et le bilan est au rendez-vous. Je remercie, à cet égard, Naomi Peres, directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, présente à mes côtés, qui œuvre pour assurer cette démocratisation et la réduction des inégalités territoriales d'accès à la culture.

En 2024, ce sont 20,5 millions d'euros qui ont été mobilisés pour déployer les mesures du plan ; en 2025, près de 40 millions d'euros ont permis d'aller plus loin. Dans une période d'inquiétude, ces montants prouvent que l'État tient ses engagements et sa parole.

Au-delà des chiffres, ce plan a permis la mise en œuvre d'actes concrets.

Le dispositif Villages en fêtes, tout d'abord, permet d'inviter des artistes lors des fêtes locales : cent trente projets ont été soutenus et deux cent cinquante villages concernés en 2024. C'est une façon concrète d'amener la culture au plus proche de la ruralité. D'ailleurs, nous le savons bien, en matière d'accès à la culture, s'il est un sujet crucial, c'est bien celui de la mobilité, dont certains d'entre vous m'ont saisie.

On parle souvent de la mobilité des personnes. Nous avons pour notre part décidé d'organiser aussi la mobilité des œuvres et des artistes.

Avec le Centre national des arts plastiques (CNAP), nous avons ainsi fait un effort inédit pour les artothèques : 4 millions d'euros ont été octroyés pour cinquante projets dans quarante-trois départements. Constituer des collections, équiper des lieux relais, acquérir des bibliobus de l'art, c'est une manière très concrète de faire circuler la culture.

De même, nous avons soutenu deux cent quarante projets de résidences d'artistes dans des dizaines de départements de l'Hexagone et de l'outre-mer au cours des deux dernières années.

Au fond, il s'agissait d'inverser la tendance : si les publics ne peuvent pas se déplacer, alors ce sont les œuvres et les artistes qui viendront à eux.

En parallèle, 600 000 euros ont été déployés via le groupement d'intérêt public (GIP) Cafés Cultures pour que les cafés, les mairies et les lieux polyvalents puissent rémunérer les artistes. C'est aussi une façon de ramener la culture dans les lieux du quotidien.

La même idée est à l'origine des circuits de cinémas itinérants, que j'ai souhaité déployer et amplifier, et de leurs deux cent cinquante structures. Ces dernières ont bénéficié de 1 million d'euros d'investissements en 2024 pour se moderniser, dont des aides au fonctionnement de 500 000 euros par an en 2024 et 2026.

La culture dans nos territoires est aussi un réseau d'initiatives qui fait la vitalité de notre ruralité et qu'il faut soutenir. En 2025, ce sont soixante-neuf festivals ruraux – de musique, de théâtre, d'arts visuels – qui ont été accompagnés par les Drac. Six scènes culturelles de proximité ont également été labellisées en 2025, six autres le seront en 2026.

J'ai souhaité également porter une attention toute particulière à nos pratiques populaires, nos fêtes, nos musiques. C'est pour cela qu'en 2025 le plan Fanfare a été étendu aux arts et traditions populaires, communément appelés les arts et traditions folkloriques. Résultat : près de 500 projets ont été accompagnés et près de 50 000 musiciennes et musiciens amateurs ont été reconnus pour ce qu'ils sont : des acteurs culturels à part entière.

Le plan Cabaret, quant à lui, a permis de soutenir ces lieux essentiels d'art et de divertissement pour leur donner la reconnaissance qu'ils méritent, en renforçant l'accompagnement du ministère : dix résidences cabaret verront prochainement le jour dans dix régions et 160 000 euros ont été alloués à une trentaine de projets de recherche, de création et de développement.

Nous avons également renforcé notre mobilisation en faveur du patrimoine culturel immatériel.

Je pense à l'organisation des cérémonies de remise des diplômes pour l'inclusion à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel en novembre 2024 et 2025 et pour l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco en février dernier. Cette dynamique s'est accompagnée de la mise en ligne d'un agenda national participatif et de la publication de reportages photos et vidéos valorisant vingt et un éléments inscrits à l'inventaire sur le site du ministère.

Ensuite, nous avons fait un effort massif pour mieux protéger et restaurer le patrimoine, première porte d'entrée vers la culture. Ainsi, 25 millions d'euros supplémentaires ont été orientés en 2025 vers les monuments ruraux, notamment les édifices religieux.

Pour autant, ces politiques ne peuvent fonctionner que si elles sont lisibles et accessibles. Dans le cadre de la consultation, les élus locaux ont souhaité être aidés en matière d'ingénierie et disposer d'interlocuteurs identifiés.

Pour répondre à leurs demandes, nous avons doublé le nombre d'heures des architectes-conseils de l'État (ACE), renforcé les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap) et mobilisé un second architecte des bâtiments de France (ABF) dans plusieurs départements.

Nous avons généralisé les contrats départementaux lecture : presque 100 % des départements ruraux sont désormais couverts, pour muscler l'ingénierie de lecture publique au plus près des communes.

De la même manière, avec le plan Mieux produire, mieux diffuser, nous avons soutenu, main dans la main avec les collectivités, les acteurs de la création pour repenser les modèles habituels face aux défis, qu'ils soient économiques, sociétaux ou écologiques. Cette année encore, nous avons réaffirmé notre engagement, à hauteur de 35 millions d'euros.

Pour ce qui concerne les interlocuteurs, j'ai instauré des référents ruralité par département dans chaque Drac : ils connaissent les élus locaux et suivent leurs dossiers. Nous prolongeons ce travail avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les sous-préfets à la ruralité et les chargés de projet Villages d'avenir, afin que la culture soit pleinement intégrée dans les stratégies locales et que les Drac soient sollicitées pour leurs conseils et leur expertise.

Vous le voyez, tous ces dispositifs servent l'idée que la culture est une politique régalienne au service de l'égalité, de la cohésion et de l'émancipation. Elle retisse du lien, elle attire des professionnels, elle fait vivre nos commerces, nos cafés, nos places de village. C'est tout le sens de mon action. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. François Patriat applaudit également.)

- Débat interactif -

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.

Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. Madame la ministre, "la culture, c'est la mémoire du peuple", disait Milan Kundera. La culture est un vecteur de cohésion et de lien social essentiel. Parce que la culture permet de nous rassembler, elle est aussi un outil de lutte efficace contre les fractures territoriales.

Et pourtant, l'accès à la culture est encore aujourd'hui trop inégal sur notre territoire. Voici quelques difficultés observées : accès restreint pour les plus petites communes aux aides publiques, notamment en matière de financement des transports ; faiblesse de l'équipement culturel dans certaines communes ; offre culturelle plus limitée que dans les villes situées dans les pôles urbains. Les obstacles sont nombreux !

En tant qu'ancienne maire d'une petite commune rurale de Loire-Atlantique, je peux témoigner de ce manque d'accès pour l'ensemble de nos concitoyens.

Cependant, il y a matière à avancer dans le bon sens. Plus de la moitié des lieux culturels soutenus par le Gouvernement– 57 %, pour être exacte – et 55 % du nombre total de monuments historiques, soit 25 645, sont situés en zone rurale. De la même façon, un tiers des cinémas et un tiers des musées de France se trouvent dans nos territoires ruraux.

Au fil des ans, diverses initiatives ont été menées pour enrichir l'offre culturelle dans nos territoires ruraux. Il faut aller plus loin. En 2024, le Printemps de la ruralité a été un moment de concertation important sur l'offre culturelle dans nos territoires. Ce fut l'occasion de rappeler aussi le rôle central que jouent les collectivités territoriales en la matière.

Madame la ministre, il est important d'agir concrètement. Des moyens supplémentaires avaient été annoncés au lendemain du Printemps de la ruralité, mais sur le terrain on ne les voit pas. J'en veux pour exemple les budgets alloués aux Drac.

Mme la présidente. Veuillez poser votre question, chère collègue.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. Où en est-on du déploiement des mesures annoncées à la suite du Printemps de la ruralité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je pense que vous n'avez pas eu le temps de poser votre question en entier, madame la sénatrice, et donc d'aborder le sujet de la mobilité.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. En effet, ma question portait également sur la mobilité en zone rurale.

Mme Rachida Dati, ministre. Je l'ai dit à l'instant en dressant le bilan du plan Culture et ruralité, les apports ont été faits en espèces sonnantes et trébuchantes – pour autant, le plan ne trébuche pas ! (Sourires.) –- et les investissements qu'ils permettent sont concrets. Ainsi, pour 2024, en 2025 et en 2026, 100 millions d'euros sont sanctuarisés et déployés.

Le sujet de la mobilité est revenu de manière systématique lors de la consultation. Des expérimentations ont lieu, notamment dans la région Grand Est, où une convention Caravelle a été signée. En effet, vous le savez, la mobilité relève aussi de la compétence des collectivités.

J'ai souhaité déployer et amplifier, dans le cadre du plan Culture et ruralité, la mobilité des œuvres et celle des artistes, pour répondre à une forte demande des élus ruraux. Cette mobilité accroît l'attractivité des territoires tout en favorisant le développement économique et en faisant vivre les artistes locaux.

Les résidences d'artistes, le spectacle vivant, le plan Cabaret, le plan Fanfare, le GIP Cafés Cultures, qui permet à des cafés de financer des artistes, les artothèques, les bibliobus, les circuits de cinémas itinérants sont autant de dispositifs concrets déployés sur le territoire français, qui favorisent la mobilité des œuvres et des artistes.

Pour rebondir sur une interpellation du sénateur Pierre Ouzoulias, je dirai qu'il s'agit de faire bouger les œuvres, de les sortir des réserves des musées nationaux afin qu'elles circulent dans les territoires.

Ces actions concrètes, mises en œuvre en 2024 et en 2025, continueront d'être déployées en 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Madame la ministre, les langues régionales, les nombreuses langues de France constituent une richesse patrimoniale immatérielle aussi majeure que précieuse, richesse profondément enracinée dans nos territoires, notamment ruraux, où elles continuent d'être parlées et chantées.

Tout au long du travail que ma collègue Karine Daniel et moi-même avons mené pour notre rapport d'information sur l'enseignement des langues régionales, nous avons pu observer combien celles-ci demeurent de précieux vecteurs de transmission culturelle, de lien social et d'attractivité territoriale. Elles offrent à ces territoires qui se sentent parfois oubliés un supplément d'âme qui structure leur identité, mais surtout nourrit la création culturelle.

Or, malgré des avancées, l'on recense encore de nombreux freins à la valorisation des langues régionales, qui demeurent fragiles. Ainsi, leur reconnaissance comme patrimoine culturel immatériel peine encore à se traduire en politiques structurées, quand bien même la Constitution dispose que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France".

Estimez-vous, madame la ministre, comme on pouvait l'espérer lors de la révision constitutionnelle ayant abouti à cette disposition, qu'une loi-cadre pourrait un jour traduire dans les faits les desseins du constituant ? À défaut, quelle stratégie entendez-vous déployer pour sauver ce levier durable d'identité, de création et de vitalité de nos territoires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison : les langues régionales, que parlent plus de dix millions de personnes, appartiennent au patrimoine de la France, comme il est inscrit dans la Constitution depuis la révision accomplie en 2008 par la majorité et le gouvernement auxquels j'appartenais. Vous comprendrez donc bien que je sois particulièrement attachée à ce sujet très important.

Depuis 2022, les crédits destinés à soutenir les structures publiques ou privées agissant dans ce domaine ont doublé : ils dépassent désormais 1,5 million d'euros. En ce qui concerne plus particulièrement la langue basque, vous savez que 100 000 euros ont été alloués en 2025 à l'Office public de la langue basque (OPLB).

Il nous appartient donc de soutenir et de faciliter les initiatives en la matière. Nous le faisons et nous continuerons de le faire. Il n'est certes pas question de créer des écoles partout, en parallèle des structures nationales que nous connaissons, mais le ministère de la culture est totalement au rendez-vous du soutien aux langues régionales, en particulier à la langue basque.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Madame la ministre, je connais votre engagement et celui du ministère de la culture. Je sais le rôle que vous avez joué dans l'augmentation des dotations de l'OPLB. L'Institut culturel basque connaît, lui, plus de difficultés. Mais si j'évoquais une loi-cadre, c'est pour la reconnaissance que celle-ci offrirait.

Lorsque, sous la mandature du président Sarkozy, la Constitution a été révisée et qu'y ont été inscrites les langues régionales, cela a suscité l'espérance d'une traduction législative de ce principe. La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, représente certes une tentative en ce sens, mais il s'agissait d'une initiative parlementaire, forcément limitée, alors que nos territoires attendent une loi-cadre qui montrerait que la Nation ne se contente pas d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, mais qu'elle la met en œuvre concrètement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. N'omettons tout de même pas de mentionner la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, à laquelle votre ancien collègue député Marc Le Fur avait apporté un fort soutien en son temps.

Je tiens par ailleurs à vous signaler le lancement prochain du portail Langues en France, dont une version test sera lancée d'ici au printemps prochain, concrétisant l'annonce que j'ai faite lors de la réunion du Conseil national des langues et cultures régionales que j'ai présidée au mois de mai dernier ; cette plateforme verra bien le jour au cours du premier trimestre 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Je vous remercie d'avoir confirmé le lancement de cette plateforme, mais je tiens à souligner que les besoins en la matière sont globaux et que l'approche doit être interministérielle. Ainsi, nous débattrons bientôt dans cet hémicycle des personnes en fin de vie ; eh bien, lorsqu'un médecin ou un aide-soignant à l'hôpital leur parle dans leur langue régionale, c'est pour elles une lueur d'espoir. La politique globale qui s'impose ne saurait donc se réduire à celle que vous menez, c'est-à-dire à une politique patrimoniale.

Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Madame la ministre, ma question porte sur les festivals en milieu rural.

Sur l'ensemble du territoire national, les festivals rassemblent un public de plus en plus nombreux. Un tiers des 7 000 festivals organisés chaque année en France se déroulent dans les zones rurales, où ils sont un vecteur essentiel de dynamisme et de diffusion de la culture. Les festivals sont aussi des lieux de rassemblement, créateurs de lien social, que nous devons préserver.

Je tiens notamment à citer le festival Feÿ Arts, dans l'Yonne ; alliant création contemporaine et promotion du territoire, il est l'un des événements culturels et artistiques majeurs de l'été dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Je mentionnerai également le festival Art et Patrimoine, qui réunit chaque année de nombreux artistes – sculpteurs, peintres et créateurs – dans différents lieux de la ville de Luxeuil-les-Bains.

Or ces festivals sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés, qui menacent parfois leur survie. Le baromètre des festivals élaboré par le ministère de la culture au mois d'octobre dernier a révélé que 79 % des festivals analysés ont rencontré des difficultés. Pour un tiers d'entre eux, ces difficultés sont évidemment d'ordre financier. Le recrutement des bénévoles et les aléas naturels sont aussi des difficultés fréquemment évoquées par les organisateurs.

Madame la ministre, vous avez organisé, entre janvier et juin 2025, une concertation sur l'avenir des festivals qui a permis d'apporter de premières réponses dans l'objectif de préserver une offre festivalière riche et diversifiée dans nos territoires.

Pourriez-vous nous préciser quelles suites seront données à cette concertation et quelles mesures sont envisagées pour préserver le modèle économique des festivals en milieu rural, qui jouent un rôle essentiel en matière d'accès à la culture ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, la France est l'un des pays qui comptent le plus grand nombre de festivals au monde ; nous sommes le pays des festivals.

Nous avons récemment encore évoqué l'avenir des festivals, lors du débat budgétaire sur la mission "Culture". Chaque année, environ 10 % des festivals disparaissent, mais un nombre équivalent renaît ; l'offre festivalière demeure puissante et dynamique, si bien que nous constatons une réelle vitalité des festivals sur le territoire national.

En 2025, 600 000 euros ont été alloués aux Drac, au titre du plan Culture et ruralité, pour soutenir les festivals. Au total, soixante-neuf festivals en ont bénéficié : soixante-trois dans l'Hexagone et six en outre-mer.

Plus globalement, le nombre de festivals aidés a été multiplié par cinq à l'échelle nationale ; en 2024, 807 festivals ont reçu un soutien au titre des programmes du ministère de la culture. Précisons que 36 % d'entre eux sont implantés en milieu rural. Il n'y a donc ni baisse du soutien ni recul de l'engagement de l'État en faveur des festivals. Lorsqu'ils sollicitent les Drac, tous les festivals, particulièrement en milieu rural, sont soutenus.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, c'est avec plaisir que j'ai appris ce soir que 100 millions d'euros avaient été sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité. J'en suis d'autant plus ravie qu'il m'avait semblé, peut-être à tort, qu'il manquait 15 millions d'euros à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2026. Ces 100 millions d'euros sont donc bienvenus, en particulier pour les tiers-lieux dont je veux plaider la cause ce soir.

Ces lieux – vous le dites d'ailleurs vous-même, madame la ministre – jouent un rôle très important dans les territoires ruraux. Ce sont des fabriques de culture qui favorisent l'expression culturelle des habitants, mais ce sont aussi des lieux plébiscités par les élus, singulièrement par les maires.

Toutefois, dans le cadre du budget pour 2026, l'ANCT a considérablement diminué les aides aux tiers-lieux.

Ma question est donc très simple, madame la ministre : puisque vous avez évoqué les tiers-lieux culturels et que 100 millions d'euros doivent être sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité, allez-vous développer une véritable politique publique en faveur des tiers-lieux culturels en milieu rural et, par conséquent, consolider ce réseau qui semble, en tout cas dans de tels territoires, d'une extrême importance à la fois pour les habitants et pour les élus ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je tiens mes engagements !

Quand, à la suite de la consultation, j'ai annoncé le plan Culture et ruralité, nous en avons estimé l'enveloppe, au regard des demandes formulées, en particulier par les élus ruraux, à quelque 100 millions d'euros sur une durée de trois ans. À ce jour, 64 millions d'euros ont déjà été exécutés.

Comme je viens de l'indiquer en réponse à M. le sénateur Patriat, il s'agissait en particulier de soutenir les festivals, qui suscitent de fortes demandes : presque chaque village de France a un petit festival et nous tenons à leur apporter notre soutien. Je vous confirme donc que, au vu du rythme des exécutions budgétaires, nous ne serons pas loin des 100 millions d'euros dépensés sur les trois années 2024-2026.

Sur les tiers-lieux, vous avez raison : ce sont des lieux importants de vitalité locale et d'accès à la culture. C'est bien pourquoi j'ai indiqué dans mon propos liminaire qu'il n'y a pas de désert culturel en France. Ces tiers-lieux contribuent fortement à cette vitalité ; ils participent également à la démocratisation de la culture.

Quelque 3 500 tiers-lieux ont été dénombrés en 2023, situés pour 34 % d'entre eux en milieu rural ; 31 % d'entre eux sont des tiers-lieux culturels. Pour l'essentiel, en milieu rural, les tiers-lieux fonctionnent très bien, ils se développent et ils sont soutenus par l'État. Nous poursuivrons évidemment cette politique. Les Drac ont des instructions très claires en ce sens, car les tiers-lieux, en particulier dans les territoires ruraux, constituent le premier point d'entrée dans la culture, de manière similaire à ce qui se passe pour le patrimoine : souvent, un lieu historique, comme une église, constitue le premier lieu d'accès à la culture dans une commune rurale, parce que l'on peut y organiser de nombreuses activités et actions culturelles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais il me reste une question à vous poser. L'ANCT va vraisemblablement réduire son aide aux tiers-lieux. Le ministère de la culture est-il prêt à compenser la diminution de ces dotations pour un certain nombre de tiers-lieux qui, je le sais, s'en trouveront très fragilisés et qui risquent même, dans plusieurs territoires, de disparaître ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice Robert, il faut être honnête dans ses engagements. Je reconnais que certains tiers-lieux, tout comme d'autres activités ou d'autres équipements culturels d'ailleurs, connaissent des difficultés ; l'État leur apporte son soutien. Toutefois, il lui serait assez difficile de compenser les désengagements des collectivités. (Mme Sylvie Robert s'exclame.)

Reconnaissons que les tiers-lieux qui sont en difficulté, par exemple dans le secteur du spectacle vivant, sont souvent confrontés à des retraits ou à des désengagements des collectivités qui les soutenaient, en particulier dans des territoires ruraux.

Quant à la création artistique dans les territoires, je le redis, pas un euro ne lui a manqué dans le budget de 2025. Le désengagement est donc le fait des collectivités plutôt que de l'État.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Certes, des problèmes se posent avec les collectivités ; cette réalité est indéniable et risque, malheureusement, de s'aggraver encore.

Toutefois, madame la ministre, ma question portait sur l'ANCT, qui est une agence de l'État et ne représente pas les collectivités. Celle-ci apportait un réel soutien à un certain nombre de tiers-lieux culturels. C'est la raison pour laquelle je vous interrogeais sur ce point, car je souhaite savoir si vous êtes vraiment attachée à ces lieux hybrides si particuliers, qui jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux. Madame la ministre, le ministère de la culture est-il prêt à leur apporter une aide et un soutien significatifs ?

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur le patrimoine historique rural non classé, celui qui, aujourd'hui, pose le plus de problèmes aux communes.

Le rapport d'information sur le patrimoine religieux en péril qu'Anne Ventalon et moi-même avons rédigé montre bien qu'en la matière les maires ont surtout un grand problème d'ingénierie culturelle. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne suis malheureusement pas convaincu par votre argument selon lequel les Drac seraient aujourd'hui en mesure d'apporter aux maires toute l'ingénierie culturelle qu'ils souhaitent.

Anne Ventalon et moi avions formulé quelques propositions pour remédier à cette situation ; nous estimions notamment que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pourraient jouer ce rôle d'ingénierie de proximité. Mais vous n'ignorez pas – nous en avons encore parlé lors de la dernière discussion budgétaire – que les CAUE connaissent de grandes difficultés ; il faut que nous les sauvions.

Plus largement, ne devrions-nous pas réfléchir ensemble, dès aujourd'hui, à une forme de décentralisation des missions de conservation du patrimoine rural non classé – j'insiste sur cette qualification ?

Je me permets enfin, car je sais que vos services ont travaillé sur ce sujet, de vous demander où l'on en est de la réflexion sur un possible achat de la synagogue de Rouffach en Alsace ? Ce bâtiment du XIIIe siècle est le dernier de ce type encore debout en Europe. Je sais que les services du ministère de la culture élaborent un projet d'acquisition ou d'aide à l'acquisition. J'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui quelques mots sur ce monument tout à fait important, parce qu'il souligne la place de l'identité juive dans l'organisation de nos campagnes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous n'ignorez pas que la synagogue que vous avez mentionnée est une propriété privée, qui a été mise en vente. Il s'agit d'un monument classé ; par conséquent, nous suivons ce dossier avec beaucoup d'intérêt et d'attention.

La réflexion avance, en collaboration avec des associations et des collectivités, en particulier la mairie de Rouffach. Celle-ci réfléchit à un projet qui concilierait l'ouverture du cellier au public et l'accueil d'étudiants dans les parties les moins sensibles du bâtiment. Je confirme en tout cas que les services du ministère de la culture accordent une attention particulière à ce projet.

Vous avez raison de souligner les difficultés que connaissent les CAUE, sujet que nous avons déjà évoqué lors d'un précédent débat. D'ailleurs, à la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée, dont nous aurons bientôt les résultats. Oui, les CAUE sont en difficulté, mais nous souhaitons les soutenir.

Vous avez également raison de dire que les Drac ne peuvent pas tout dans la ruralité. Leur action est souvent compliquée par la grande taille des régions. C'est pourquoi j'ai pris la décision de nommer un second architecte-conseil dans les unités départementales de l'architecture et du patrimoine où un seul ne suffisait pas. Cet engagement a été tenu. Nous avons aussi mis en place un référent ruralité pour suivre spécifiquement les sujets de préoccupation des élus ruraux qui demandent de l'ingénierie et de l'expertise. Il s'agit de la plus forte demande qui soit ressortie de la concertation préalable au plan Culture et ruralité.

Parmi les dispositifs qui jouent un rôle dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine en milieu rural, je voudrais rappeler le loto du patrimoine, dont 62 % des recettes sont consacrés à des communes de moins de 2 000 habitants. Ce dispositif connaît un véritable succès. Les sommes destinées au patrimoine par le biais du fonds incitatif et partenarial ont également été accrues. Enfin, l'inscription à l'inventaire général du patrimoine culturel, qui recense toutes les pratiques culturelles, notamment en milieu rural, permet de bénéficier de financements.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous entends bien, madame la ministre, mais nous n'éviterons pas un débat sur la nécessaire décentralisation des compétences relatives au patrimoine non classé, car l'État n'est malheureusement plus aujourd'hui en mesure de gérer ces monuments.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Le patrimoine non classé relève désormais de la compétence des départements, notamment en matière de soutien et de conservation. Vous avez cependant raison de souligner qu'une réelle question se pose sur la décentralisation de la protection du patrimoine.

Il nous faut avoir recours à des dispositifs innovants. Je relève à ce propos que vous vous êtes opposé à l'une des mesures de ce type que j'avais proposées : la contribution des nombreux visiteurs – 12 millions cette année – de la cathédrale Notre-Dame de Paris à la protection du patrimoine. Notre-Dame ferait ainsi montre de solidarité en permettant à ses consœurs dans tous nos territoires de bénéficier de cette manne. Faire contribuer chacun de ces millions de visiteurs à hauteur de 5 euros nous offrirait des sommes qui sont loin d'être superflues : rappelons que 4 000 édifices religieux sont considérés en état de péril dans notre pays.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, si vous me tendez une perche, je suis obligé de la saisir… (Sourires.)

En tant que défenseur de la laïcité, je me dois de vous rappeler que la loi de 1905 réserve les édifices religieux à l'usage exclusif du culte. Par conséquent, dans la mesure où vous n'avez pas obtenu l'accord du clergé catholique pour cette mesure, la seule solution qu'il vous reste serait de modifier la loi de 1905. Pardonnez-moi, mais cela ne me semble pas être une bonne idée en ce moment !

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Je souhaite, dans la foulée de mon collègue Pierre Ouzoulias, évoquer les enjeux de décentralisation.

Rappelons que le Premier ministre, depuis sa nomination, ne cesse d'évoquer son intention de procéder à un "grand acte de décentralisation", en promettant plus de clarté, de confiance et de responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales.

Nous savons tous ici qu'en matière culturelle, cette décentralisation reste largement inachevée. Les élus locaux, les acteurs culturels et les habitants peinent encore à comprendre qui fait quoi, qui finance quoi et jusqu'à quel terme. L'enchevêtrement des compétences, l'instabilité des dispositifs, la dépendance aux appels à projets et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales fragilisent trop fortement les initiatives locales.

Il en découle un simple saupoudrage de subventions à tous les échelons, qui ne saurait constituer une politique culturelle pour la ruralité. Ces subventions ne garantissent ni la continuité des projets, ni la sécurisation de l'emploi culturel, ni la reconnaissance des écosystèmes culturels existants, souvent pris en charge par l'économie sociale et solidaire – ma collègue Sylvie Robert a évoqué les tiers-lieux – et les collectivités locales.

J'ai trouvé, madame la ministre, que vous faisiez preuve d'un grand optimiste en évoquant le bilan du plan Culture et ruralité. Sachant que les territoires ruraux représentent tout de même 30 700 communes, l'engagement de 100 millions d'euros en quatre ans que vous mettez en avant apparaît limité, d'autant que nos territoires ruraux disposent d'un patrimoine matériel et immatériel impossible à quantifier. Nous savons qu'il est urgent de sortir d'une logique expérimentale et de donner aux collectivités la capacité de construire un véritable projet culturel.

J'ai donc une seule question, madame la ministre : quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement et vous-même comptez-vous mettre en place avec les collectivités pour sortir de cette logique expérimentale au coup par coup ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous dites que nous sommes optimistes, mais si nous n'avions pas mis en œuvre le plan Culture et ruralité, personne n'aurait été content. Évidemment, 100 millions d'euros, ce n'est pas assez, tout simplement parce que nous sommes un pays de patrimoine, un écrin patrimonial. Souvent, le bâtiment même du musée est une œuvre d'art. Par conséquent, selon le point de vue d'où l'on se place, 100 millions d'euros, cela peut paraître peu ou beaucoup.

Vous parlez de décentralisation. Rappelons que la compétence culturelle est d'ores et déjà partagée. Que ressort-il, à ce stade, des consultations menées sur le projet à l'étude ? On constate une volonté que cette compétence reste partagée. Nous verrons à quoi nous aboutirons, mais, dans le cadre des concertations, tout le monde formule un tel souhait, et j'y suis moi-même assez favorable.

Comme vous le savez, je suis pour un État fort et non pour un désengagement total de l'État en matière de politiques culturelles publiques. Nous sommes l'un des rares pays en Europe, pour ne pas dire le seul, à mener des politiques culturelles publiques de ce niveau, avec un engagement financier de cette ampleur, même si ce n'est encore pas suffisant.

On ne peut donc qu'espérer la préservation de cette politique culturelle portée par un État fort, aux côtés des collectivités. À mon sens, on ne peut pas à la fois se dire favorable à la réduction des inégalités, ou encore à la démocratie culturelle, et affirmer la nécessité d'une décentralisation, donc d'un désengagement de l'État.

Pour ma part, je préfère le maintien de l'équilibre actuel et de cette compétence partagée. J'ai en effet la conviction que, si l'on veut que nos politiques atteignent toutes les populations, jusqu'aux plus éloignées de la culture, dans les territoires ruraux ou parmi les plus défavorisés de nos concitoyens, le partage de cette compétence est indispensable, car il garantit la démocratisation de l'accès à la culture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.

Mme Ghislaine Senée. Les compétences sont partagées, nous le savons tous, mais la question n'en demeure pas moins : quel projet de décentralisation avez-vous pour la culture ? Pouvons-nous espérer de la clarté en la matière ? Tous les acteurs attendent des réponses aujourd'hui. Vous nous dites que nous sommes en phase de concertation, mais la réalité est que celle-ci n'aura pas vraiment lieu : c'est le Premier ministre qui définira les grands axes des propositions de décentralisation.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice, je ne comprends pas votre interrogation. Vous savez bien comment cet acte de décentralisation est conçu : on discute du partage des compétences, on mène une concertation, et l'on aboutit à des propositions. Vous dites que les acteurs de la culture attendent des réponses, mais à quelles questions ?

S'ils s'inquiètent de savoir si l'on continuera d'investir dans la culture, je peux leur dire que mon ministère a connu une augmentation de son budget inédite depuis 2017, de plus de 1,4 milliard d'euros. Nous n'avons pas à rougir en matière culturelle, car l'État a tenu ses engagements, et ce à un niveau inédit. Il est très fortement engagé pour la culture et sa démocratisation, en particulier dans la ruralité, comme en attestent tous les éléments que j'ai cités depuis le début de notre débat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Madame la ministre, les 30 700 communes de nos territoires ruraux seront ravies d'entendre qu'elles bénéficieront d'une vision pluriannuelle et d'un budget leur permettant de mettre en place de véritables politiques culturelles sur leur territoire. Si tel est le cas, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Madame la ministre, l'accès à la culture dans les territoires ruraux est un enjeu majeur d'égalité, de cohésion et d'attractivité. Dans nos communes, les manifestations culturelles ne sont pas de simples animations ponctuelles : elles créent du lien, elles rassemblent les générations, elles valorisent nos patrimoines, elles font vivre nos associations et, bien souvent, elles constituent une occasion unique d'accéder à une offre culturelle de qualité sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres.

Nous faisons cependant face à une évolution profonde. Les conseils départementaux, contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires, réduisent ou suppriment les aides qui venaient jusqu'ici soutenir ces manifestations culturelles.

Il s'agit non pas d'un désengagement volontaire, mais de la conséquence directe de la réalité budgétaire : les départements subissent aujourd'hui à la fois une hausse de leurs dépenses contraintes, notamment sociales, et une baisse de leurs recettes. Ils ont ainsi assumé 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, alors que leurs recettes ont diminué de 8 milliards d'euros ces dernières années. Cet effet de ciseaux fragilise leurs marges de manœuvre et se traduit par une diminution des partenariats avec les communes et les associations.

Pour nombre de collectivités rurales, les aides départementales représentaient un levier indispensable pour maintenir une programmation culturelle. Leur disparition ou simplement leur diminution risque de fragiliser, voire de condamner, des événements qui existent parfois depuis des décennies, mobilisent de nombreux bénévoles et structurent la vie sociale de nos communes.

Cette situation soulève une question de fond qui dépasse largement la seule dimension budgétaire : madame la ministre, comment garantir que nos communes rurales ne deviendront pas à terme des zones blanches culturelles ? Comment éviter ou compenser le retrait financier des départements, acteurs indispensables de la vie culturelle rurale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison de soulever ce problème. Toutefois, si l'État maintient son investissement en faveur de la culture, il ne peut pas compenser le désengagement des collectivités.

L'augmentation du budget de la culture à un niveau inédit – il a connu une hausse de plus de 1,4 milliard d'euros depuis 2017– est un choix politique, tout comme la décision de consacrer au patrimoine 40 % de ce budget, soit un niveau lui aussi inédit. Mais le désengagement de certaines collectivités est aussi un choix politique ; l'État, lui, a fait celui de dépenser directement plus de 300 millions d'euros dans les territoires ruraux en 2024.

L'État signe des engagements avec les collectivités et ces engagements, il les tient. Ainsi, j'ai signé le 11 mars 2025 avec François Sauvadet, président de l'association Départements de France, un engagement commun en faveur de la culture. Nous avons adopté une démarche similaire avec des collectivités spécifiques : les régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Hauts-de-France, les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aveyron, la métropole de Lyon ou encore la ville de Villeurbanne. En déclinant ainsi ses engagements au moyen de contrats locaux, départementaux ou régionaux, l'État maintient sa présence aux côtés des collectivités et prouve qu'il tient sa parole en faveur de la culture.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.

Mme Sonia de La Provôté. Madame la ministre, le bilan dressé du pass Culture trois ans après sa généralisation a mis en lumière la faible portée de ce dispositif auprès des publics que nous devons prioritairement atteindre.

Ainsi, la sous-représentation des jeunes issus des milieux populaires ou des territoires ruraux parmi ceux qui activent leur pass est un signe que les inégalités d'accès à la culture restent fortes.

Le bilan relève aussi une concentration très marquée des usages du pass pour l'achat de livres, tandis que le spectacle vivant ne représente qu'environ 1 % des réservations. Cette faible diversification nous interroge sur la capacité du pass Culture à susciter la découverte, l'émancipation culturelle, ou encore la rencontre avec des œuvres ou des artistes auxquels les jeunes n'accèdent pas spontanément. On en conclut qu'il ne peut résumer à lui seul une politique culturelle pour la jeunesse.

Ces constats résonnent singulièrement dans les communes rurales, où les obstacles sont structurels : éloignement des équipements, des œuvres et des artistes, faiblesse des transports, offres de proximité moins nombreuses, manque d'ingénierie culturelle.

Pourtant, si les collectivités territoriales sont en première ligne pour rendre effectif l'accès à la culture en ruralité, leurs moyens restent limités. Les soutenir doit être une priorité du ministère de la culture.

Il faut appliquer l'adage : "Si tu ne vas pas à la culture, la culture doit venir à toi." La culture doit se déplacer dans les territoires : itinérance, résidences d'artistes, éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires… Les œuvres et les artistes ne peuvent être accessibles seulement à distance ou via le numérique.

L'utilisation qui est faite du pass Culture montre bien que les manques proviennent certes de l'outil lui-même, mais que la présence de la culture en ruralité doit être renforcée. Les jeunes doivent pouvoir vivre la culture dans leur commune.

Ma question est donc double, madame la ministre.

Quelle est votre feuille de route afin de permettre à la jeunesse dans les territoires ruraux d'avoir un véritable accès à la culture ? Quel rôle doit selon vous jouer le pass Culture pour atteindre cet objectif ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, tous les chiffres contredisent ce que vous venez de dire.

Quand j'ai été nommée ministre de la culture, j'ai indiqué ici même, devant vous, que le pass Culture, notamment sa part individuelle, était plutôt un outil de reproduction sociale. Je l'ai donc réformé pour que les publics qui en ont le plus besoin soient les plus touchés, qu'il s'agisse des jeunes de condition défavorisée, c'est-à-dire les boursiers, des jeunes en situation de handicap – dans ces deux cas, ils bénéficient d'un bonus – ou de ceux qui vivent en zone rurale.

Permettez-moi de vous indiquer quelques chiffres.

La réforme de la part individuelle a eu pour conséquence une hausse du taux de couverture : celui-ci atteint désormais 90 % des jeunes de 18 ans et plus, soit près de 10 % de plus. Le taux de notoriété a également augmenté, notamment chez les jeunes de 15 à 21 ans. La consommation des jeunes a crû de 40 millions d'euros, soit 22 %.

Quid de la diversité des publics ?

D'abord, 10 % des bénéficiaires résident dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ce qui représente une hausse de plus de 25 % par rapport à la moyenne nationale. Par ailleurs, 30,5 % d'entre eux sont en zone rurale, 84 % en outre-mer. C'était l'objectif de cette réforme.

Ces chiffres sont disponibles, madame la sénatrice, et vous pouvez les consulter. Ils rendent compte des effets de la réforme que j'ai engagée l'année dernière.

J'en viens à la diversité des pratiques.

Grâce au pass Culture, 66 % des bénéficiaires ont découvert un lieu. C'est ce que j'ai déjà dit sur la part individuelle comme sur la part collective : souvent, la part collective leur permet un premier accès à un équipement culturel ou à un spectacle. Ainsi, 54 % des jeunes ont découvert une pratique – c'est plus de 52 % en deux ans – et 48 % ont réservé dans au moins trois domaines – c'est plus de 25 % en deux ans.

On ne va tout de même pas se plaindre de cette hausse et de la démocratisation de la culture par le biais du pass Culture, notamment de sa part individuelle.

Dans 38 % des cas, les jeunes achètent des livres ; dans 23 % des cas, ils vont au cinéma ; dans 21 % des cas, ils écoutent de la musique live, notamment en assistant à des spectacles vivants. Cela représente une augmentation de plus de 50 % en un an.

La voilà la réalité !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de La Provôté. La politique culturelle de la jeunesse dans la ruralité ne saurait se résumer au pass Culture…

C'était l'objet de ma première question : comment, en dehors de ce dispositif, développer une politique culturelle à destination de la jeunesse dans la ruralité ? Ce sont toutes les initiatives complémentaires qui nous intéressent.

Par ailleurs, il y a une différence entre disposer du pass Culture et l'activer. Les chiffres que j'ai cités ne sont pas les miens, je ne les ai pas sortis de mon chapeau : ils figurent dans le rapport de la Cour des comptes. Il ne s'agit pas dans ce débat de se livrer à une guerre des chiffres, madame la ministre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Les chiffres que je vous donne émanent du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles. Comme vous le savez, dès que j'ai été nommée, je me suis appuyée sur ses conclusions pour élaborer la réforme du pass Culture afin de corriger les dysfonctionnements qui y étaient recensés.

Les chiffres du rapport de la Cour des comptes sur lesquels vous vous appuyez décrivent la situation qui prévalait avant la réforme. Ceux que je vous présente ont été établis selon le même protocole, à partir des mêmes indicateurs et critères : ils attestent bien d'une forte augmentation de la pénétration du pass Culture en ruralité et dans les QPV. Avant, les jeunes des QPV ne représentaient même pas 10 % des utilisateurs du pass Culture. Nous avons fortement augmenté ce taux.

En revanche, je vous rejoins sur un point, madame la sénatrice : oui, la politique d'accès à la culture pour la jeunesse ne se résume pas au pass Culture. Pour autant, c'est déjà un dispositif d'accès à la culture et de démocratisation. C'est une réalité, qu'il faut conforter.

Les résidences d'artistes, en ce qu'elles permettent de faire venir des artistes, de créer de l'attractivité et de la vitalité, de rémunérer des artistes locaux, offrent un accès à la culture à l'échelon local. De la même façon, le spectacle, le théâtre, le cinéma sont pour la jeunesse un accès à la culture en proximité. C'est tout l'enjeu du plan Culture et ruralité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.

Mme Sonia de La Provôté. À mon sens, la politique d'accès à la culture dans les territoires ruraux est à écrire, à structurer et à organiser, comme le montre ce débat.

Il nous faut non seulement définir le rôle du pass Culture, mais aussi construire une politique de la culture pour la jeunesse, le pass Culture, en tout cas sa part individuelle, n'intervenant qu'à la fin du parcours culturel.

Construire une politique de la culture pour la jeunesse, c'est-à-dire un parcours culturel, passe par l'éducation artistique et culturelle, qui relève bien évidemment non pas seulement du ministère de l'éducation nationale, mais aussi du ministère de la culture. On le sait, c'est absolument essentiel.

Il s'agit d'une stratégie qui doit se décliner. Ce n'est pas parce que des actions existent qu'il ne faut pas envisager pour chacune d'elles un moyen de les destiner à la jeunesse, en particulier dans la ruralité. En effet, dans ces zones, l'éloignement crée des difficultés spécifiques et empêche les jeunes d'avoir accès à une offre culturelle similaire aux autres publics jeunes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, la culture est un puissant vecteur d'émancipation. Elle crée du lien social, renforce l'attractivité de nos territoires et nourrit la vitalité démocratique. Son accès constitue donc un enjeu majeur de cohésion nationale et d'égalité territoriale.

Pourtant, la fracture culturelle entre territoires est bien une réalité. Elle ne résulte ni d'un manque d'intérêt des habitants des zones rurales ni d'un déficit de dynamisme local. Elle est la conséquence de freins structurels bien identifiés : difficultés de transport, équipements vieillissants ou inexistants, budgets communaux contraints.

À cela s'ajoutent des dispositifs nationaux complexes et des financements instables.

Les collectivités locales ne disposent pas de tous les leviers nécessaires pour mener des politiques culturelles ambitieuses. Elles se heurtent à une lourdeur administrative, à des critères uniformisés et à des mécanismes de financement inadaptés.

Ces dispositifs ne sont tout simplement pas conçus pour des départements comme l'Ardèche, où 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants.

L'État doit donner aux territoires les moyens d'agir, dans un cadre clair, lisible et durable.

Une véritable décentralisation culturelle, fondée sur des financements pérennes et respectueux de la liberté de choix des élus, permettrait de valoriser les forces locales. C'est en effet au plus près du terrain – dans les communes, les intercommunalités et les départements – que l'on connaît le mieux les attentes des habitants.

Encore une fois, il faut faire confiance aux élus, aux associations, particulièrement dynamiques dans le monde rural, et aux bénévoles, plutôt que de les enfermer dans des normes nationales.

Madame la ministre, la décentralisation s'impose pour restaurer l'équité territoriale et soutenir les initiatives locales. Aussi, quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour redonner de réelles marges de manœuvre aux collectivités rurales et adapter les politiques culturelles aux réalités de terrain ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, votre question nous ramène au débat sur la compétence partagée.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à ce que l'État reste titulaire de cette compétence. En nommant un chef de file à l'échelon de la collectivité, notamment en ruralité, on s'exposerait à un risque : que se passerait-il si, à la suite d'un changement politique, de la fixation de nouvelles priorités, d'un refus de démocratisation de l'accès à la culture, de la décision de ne pas favoriser les publics les plus éloignés ou autres, la collectivité se désengageait, alors que l'État n'aurait plus la compétence ?

À mon sens, la compétence partagée est un filet de sécurité qui permet que l'État reste très présent, notamment en matière d'accès à la culture et de démocratisation de la culture.

Voilà qui me permet de revenir sur l'absence de lisibilité de la politique d'accès à la culture, dont il a été question tout à l'heure. De ce point de vue, le pass Culture, qu'il s'agisse de sa part collective ou de sa part individuelle, est un meilleur outil.

Vous le savez, les acteurs de l'éducation populaire n'avaient pas été reçus depuis quarante ans au ministère de la culture. J'ai contractualisé avec eux, financé des postes et octroyé des subventions supplémentaires, et ce dans un seul but : développer la médiation.

Voilà un bel outil de démocratisation de la culture. La médiation est maintenant partout pour favoriser l'accès à la culture : dans les musées, à l'occasion des spectacles vivants, etc. J'ai signé le décret instituant des conseils de jeunes de 13 à 17 ans au sein des établissements publics culturels, pour favoriser la programmation, la médiation, l'accès à la culture et l'accompagnement. Voilà un moyen concret de favoriser l'accès à la culture.

Les acteurs de l'éducation populaire nous ont aussi aidés à éditorialiser toutes les pratiques culturelles, notamment celles qui sont accessibles avec le pass Culture. Au-delà de l'accès à la culture, il y a aussi l'accès aux métiers de la culture, que l'on oublie parfois. Lors du débat sur la sécurité dans les musées, qui a précédé celui-ci, il a été question des dirigeants et de la gouvernance des établissements culturels. Je peux vous dire que les viviers pour les nominations, notamment aux postes les plus élevés, sont souvent très restreints. Les nominations confinent souvent à de la cooptation, voire à une forme de consanguinité.

L'accès à la culture et aux métiers de la culture permet également une démocratisation des responsabilités.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Je remercie les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de nos travaux. Cela nous donne l'occasion de souligner l'engagement très important des bénévoles dans les communes rurales, eux qui font vivre les actions culturelles, les festivals, les tiers lieux, etc.

Il a beaucoup été question du plan Culture et ruralité, qui contribue à la croissance globale des dispositifs qui soutiennent les projets culturels, à un moment où les budgets, que ce soit le budget de l'État ou celui des collectivités, ont tendance à se réduire.

Pour les collectivités, ces réductions résultent de transferts non compensés par l'État. À cet égard, nous avons appris ce soir que les départements avaient la charge du patrimoine non classé. Au regard de la situation dans laquelle se trouvent les départements, ce point méritera d'être précisé.

Les appels à projets se multiplient, ce qui se traduit par une augmentation des coûts de transaction pour les structures et pour les collectivités, donc par une baisse des crédits distribués. Nous connaissons tous des maires et des acteurs culturels qui déplorent ce foisonnement de dispositifs qui entraîne une forte augmentation des coûts d'ingénierie.

Madame la ministre, maintenant que le plan Culture et ruralité est en vigueur depuis quelques années, pouvez-vous nous dire si les dispositifs et leur mise en œuvre ont simplifié le dialogue avec les acteurs et si ces derniers connaissent mieux ces dispositifs et leurs interlocuteurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous avez raison d'insister sur la proximité et sur la nécessité d'être au plus près du terrain pour être réactif. En effet, souvent, ce qui pèche, ce sont les temps de réponse et les délais de traitement de certains dossiers.

Pour tout dire, en réponse à votre question, je rappellerai le succès rencontré par la concertation. J'ai alors constaté une forte demande de proximité, d'ingénierie, de conseil, de suivi et d'expertise, à laquelle nous avons d'ailleurs répondu dans les conventions que j'ai signées avec les départements ou les régions dans le cadre du plan Culture et ruralité. Il existe ainsi désormais un référent ruralité dans toutes les Drac ; les élus locaux le savent. Les financements exécutés au cours des deux dernières années, à hauteur de 64 millions d'euros, témoignent de notre engagement.

Madame la sénatrice, vous avez également raison de rendre hommage aux bénévoles. Nous avons d'ailleurs créé une charte du bénévolat pour les festivals, afin d'encadrer cette pratique. Nombre de festivals ne pourraient en effet exister sans ces bénévoles, qui en sont des piliers importants. Le ministère de la culture s'est d'ailleurs engagé à accompagner l'encadrement et le soutien des bénévoles.

La proximité est assurée par la présence de chefs de file, de référents et d'architectes-conseils dans quasiment toutes les Drac. Les 64 millions d'euros engagés montrent bien, je le répète, que les dispositifs sont aujourd'hui mieux connus, plus sollicités et mieux mis en œuvre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel, pour la réplique.

Mme Karine Daniel. Madame la ministre, vous avez raison de souligner le succès de la concertation, même si celle-ci a provoqué de la déception, qu'il s'agisse des délais de mise en œuvre ou du périmètre retenu.

Plus globalement, le plan Culture et ruralité suscite des interrogations sur la façon dont la politique publique culturelle est déclinée dans les territoires et s'articule avec le droit commun et l'approche sectorielle. On le voit bien, des calages restent à opérer, mais nous avons à ce sujet des échanges fructueux avec les Drac.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Vous avez raison, madame la sénatrice : les échanges avec les Drac sont fructueux. C'est leur rôle en tant que services déconcentrés du ministère de la culture.

Quand ils rencontrent des difficultés, quand ils font face à des délais d'instruction des dossiers ou de suivi des demandes trop longs, les élus locaux, qu'ils soient ruraux ou non, et les collectivités savent nous saisir. Depuis deux ans, ce dispositif est plutôt efficace et fonctionne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Les territoires ruraux ne sont pas en dehors du droit commun. Il faut bien garder cela à l'esprit, lorsque l'on veut donner une dimension territoriale à la politique culturelle.

Certes, le plan Culture et ruralité peut être un plus et, je le souligne, c'est un signal fort qui a été adressé au monde rural. Pour autant, à partir du moment où les crédits ont été revus à la baisse, les Drac ont parfois reporté sur ce plan des actions qui auraient pu être financées via d'autres crédits ou d'autres budgets. Se pose ainsi la question de l'articulation entre le plan Culture et ruralité et le fonds d'innovation territoriale (FIT). Nous avons été alertés sur ces questions ; c'est pourquoi il faut être vigilant.

J'insiste sur la fragmentation que provoque la multiplication des appels à projets, sur laquelle les acteurs ont appelé notre attention.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, dans un contexte d'hyperconcentration des crédits du ministère de la culture – 60 % d'entre eux concernent Paris et l'Île-de-France – et d'une baisse annoncée, mais non précisée à ce jour, des crédits, notamment pour le spectacle vivant et la création, comment le ministère envisage-t-il de maintenir un soutien aux plus petites structures et aux lieux intermédiaires et ruraux ?

Aucun outil n'est proposé pour sécuriser les financements d'expérimentations convaincantes qui ont aujourd'hui trouvé leur public. Je pense à deux structures dans ma région, le Moulin de l'hydre dans l'Orne et la Compagnie des petits champs dans l'Eure, aujourd'hui menacées de fortes baisses, contre toute logique au regard de l'ambition annoncée pour la ruralité.

C'est la même chose pour nos petites villes, qui prennent des initiatives nombreuses et pertinentes. Je ne vois pas de modalités structurantes, alors que, dans certains départements et dans certaines régions, celles-ci gagneraient à être renforcées dans une logique de stratégie partagée.

On annonce aussi de manière inquiétante des baisses pour les agences, bras armés des politiques culturelles, ce qui se traduira par une perte d'accompagnement en ingénierie culturelle et aide à la diffusion. La situation est d'autant plus préoccupante que l'on nous a indiqué que l'essentiel des crédits seraient engagés via les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) sur les labels.

Bien sûr, je ne remets nullement en cause les structures labellisées, mais force est de constater que la certification et la labellisation du ministère font aujourd'hui converger les investissements publics et les crédits de fonctionnement vers les agglomérations.

Madame la ministre, à l'heure où de nouveaux débats sur la décentralisation se font jour, ne faudrait-il pas avancer vers une territorialisation de leurs missions, c'est-à-dire un assouplissement de leur cahier des charges afin de prendre en compte la ruralité, dans le respect des droits culturels inscrits par le Sénat dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une loi territoriale ?

M. Max Brisson. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous parlez de déséquilibre entre, d'un côté, Paris et les zones urbaines, de l'autre, les territoires ruraux.

Tenons-nous-en aux chiffres. La ruralité, c'est moins d'un tiers de la population française, mais c'est plus de la moitié des financements de toutes les activités culturelles. Ainsi, 57 % des lieux culturels sont soutenus et labellisés, 55 % des monuments historiques et 72 % des bibliothèques-médiathèques. Par ailleurs, 62 % des sites éligibles au Loto du patrimoine se trouvent dans les territoires ruraux. En 2024, 76 % des projets soutenus par le fonds d'innovation territoriale se trouvaient également dans ces territoires. C'est également le cas de 62 % des projets soutenus dans le cadre de l'Été culturel et de 62 % de ceux qui le sont dans le cadre du plan Arts et traditions populaires.

En d'autres termes, les activités culturelles en ruralité ne sont pas le parent pauvre des financements du ministère de la culture.

Comme vous le savez, d'autres dispositifs sont orientés vers les zones rurales. Je pense au fonds incitatif et partenarial, que j'ai déjà mentionné, et qui est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, en particulier celles qui comptent moins de 2 000 habitants. Je pense également au plan Fanfare : plus de 80 % des projets financés via ce dispositif concernent les zones rurales. Enfin, c'est évidemment l'objet du plan Culture et ruralité.

J'en profite pour répondre à une question qui m'a été précédemment posée : non, le plan Culture et ruralité n'a pas servi à financer des événements, des structures ou des projets qui auraient dû l'être par d'autres missions du ministère. Ce plan a bénéficié en propre à de nouveaux projets. Il a également permis de renforcer le soutien à des projets existants.

Dans les faits, madame la sénatrice, le déséquilibre dont vous parlez n'existe pas. Enfin, en 2025, le plan Mieux produire, mieux diffuser a bénéficié à 340 projets. Cela représente près de 15 millions d'euros fléchés vers la ruralité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, je regrette que vous n'ayez pas répondu précisément à mes questions. Vous avez dressé la liste de mesures tout à fait intéressantes et louables en faveur de la ruralité, par exemple le plan Fanfare.

Quels sont les dispositifs structurants et les modalités qui permettront de pérenniser les expérimentations dans les territoires ruraux ? On a tout à l'heure parlé des tiers-lieux, mais je pense aussi à des structures du théâtre vivant qui ont fait leurs preuves, qui ont trouvé leur public et qui sont attendues par l'ensemble des élus.

Quels sont les modalités et les outils de pérennisation de ces expérimentations ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Vous me demandez comment pérenniser des projets expérimentaux. Vous le savez très bien, vous qui êtes élue locale. Par définition, un projet expérimental ayant obtenu une subvention n'est pas pérenne. Par conséquent, si l'expérimentation est concluante, la subvention est renouvelée ; dans le cas contraire, elle ne l'est pas. Différents dispositifs existent, par exemple le financement pluriannuel.

Un élu local dispose d'une certaine agilité en matière de financement. Si le projet est pérenne, nécessaire ou utile, il peut envisager un financement pluriannuel. S'il s'agit d'une expérimentation, la subvention est renouvelée en fonction des résultats. L'expérimentation sert à éprouver la valeur des projets avant de les pérenniser.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. J'ai parlé d'expérimentations convaincantes !

Madame la ministre, je vous invite à venir dans l'Orne et dans l'Eure visiter les deux structures qui sont menacées d'une baisse de leurs financements malgré une expérimentation réussie et un cadre pluriannuel acté avec les autres collectivités territoriales.

Les Drac se désengagent et réduisent leur financement et l'on est mis devant le fait accompli ! Ce n'est pas normal (Mmes Karine Daniel et Sylvie Robert acquiescent.), d'autant plus que l'on est en pleine ruralité, dans des départements qui ne comptent pas de structures labellisées en nombre raisonnable par rapport aux autres.

C'est illogique au regard du plan Culture et ruralité, de son ambition annoncée et de la structuration de l'offre culturelle dans le développement des territoires avec les collectivités concernées.

D'ailleurs, dans ma région, le Conseil national des territoires pour la culture n'a toujours pas été réuni, dans le prolongement des Assises de la ruralité. Il aurait dû l'être, comme vous l'aviez promis, madame la ministre, vous qui présidez cette instance. Vous vous étiez engagée à ce qu'il soit décliné dans les territoires, selon les modalités dont nous étions convenus.

Évidemment, on n'a rien vu venir…

Mme Rachida Dati, ministre. Vous me parlez de deux projets chez vous qui n'ont pas marché ; je vous parle de l'ensemble des projets !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, le plan Culture et ruralité a incontestablement permis de mettre en exergue la question de l'accès à la culture dans les territoires ruraux. Pour autant, je souhaite appeler votre attention sur un angle mort préoccupant de la mise en œuvre de ce plan, à savoir la place accordée au patrimoine bâti rural.

Dans l'architecture actuelle du plan, le patrimoine bâti apparaît principalement comme un support d'animation culturelle, un lieu d'accueil pour des projets artistiques ou événementiels. Il est donc rarement considéré comme un objet patrimonial à part entière, nécessitant une stratégie spécifique de conservation et de valorisation.

Cette approche, qui est très orientée vers la diffusion culturelle, laisse de côté une réalité essentielle : dans son immense majorité, le patrimoine bâti rural est non protégé, alors qu'il est constitutif de l'identité de nos campagnes.

Ce patrimoine ordinaire est aujourd'hui largement invisible dans les dispositifs du plan, alors qu'il est très fragile et exposé à la dégradation, à la vacance ou à la disparition.

Faute de reconnaissance explicite et de dispositifs adaptés, les communes rurales – et, aujourd'hui, les départements – peinent à engager des démarches de valorisation qui ne se limitent pas à des usages ponctuels ou événementiels.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il renforcer la place du patrimoine bâti rural dans le plan Culture et ruralité, afin qu'il soit envisagé non pas seulement comme le cadre d'actions culturelles, mais bien comme un patrimoine à transmettre, donc d'abord à aimer et à respecter ? C'est seulement ainsi que, en tant que citoyens, nous aurons envie de tout faire pour l'entretenir et le préserver.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, comme je l'ai déjà indiqué, depuis 2004, les crédits en faveur du patrimoine rural non protégé ont été transférés aux départements.

Vous soulevez un véritable problème, proche de celui que posent les édifices religieux en péril. Dans ce contexte, on fait du sur-mesure avec les Drac : soit l'on prévoit une contractualisation en fonction du territoire, comme les contrats de département ou de région que j'ai signés ; soit l'on saisit le ministère. Des opérations très ciblées peuvent ainsi être prévues pour protéger un patrimoine qui se dégrade, qui n'est ni inscrit, ni classé, ni protégé, par exemple un lavoir, une maison ancienne ou un bâtiment historique : ponctuellement, le ministère peut, subventionner et, bien évidemment, soutenir.

Madame la sénatrice, si vous avez des exemples précis, je suis à votre disposition pour les examiner avec vous ; sinon, c'est plus globalement par le biais d'une contractualisation ou en sollicitant les départements via les crédits qui leur ont été transférés qu'il faut agir.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.

Mme Sabine Drexler. Il est vrai que l'éducation au patrimoine est essentielle pour donner le goût du patrimoine et rendre ainsi le citoyen autonome et volontaire sur les questions de préservation. C'est d'autant plus nécessaire qu'aujourd'hui les collectivités n'ont plus l'argent pour entretenir ce patrimoine. Je le vois bien dans mon département, l'Alsace : faute de financement, il a fallu mettre fin à toutes les politiques d'aide à la protection du patrimoine.

Selon moi, cette mission peut également relever du plan Culture et ruralité.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Madame la ministre, depuis votre arrivée rue de Valois, vous avez lancé le Printemps de la ruralité, puis le plan Culture et ruralité, censés corriger les inégalités d'accès à la culture hors des grandes métropoles.

Je profite de ce débat pour attirer votre attention sur le fait que, bien souvent, les acteurs ne tirent pas forcément tous dans le même sens, soit parce qu'il y a un défaut de coordination, soit parce que les acteurs publics font des choix différents. De fait, on se retrouve parfois à déshabiller Paul pour habiller Pierre.

Sur le terrain, les élus voient surtout des dispositifs sous-dotés, saturés de critères et difficiles d'accès pour les petites communes, lesquelles se heurtent à des difficultés d'ingénierie pour monter les dossiers. Dès lors, on se cantonne à financer l'existant, les nouveaux projets restent bloqués.

Ainsi, la revue 36 000 communes évoque une très belle initiative lancée par une Drac : Plaine village, dans le cadre du dispositif Villages en fête. Le dispositif sera certes maintenu en 2026, mais il sera resserré et ne bénéficiera malheureusement plus qu'à cinquante communes, contre soixante-dix en 2025.

À ces situations s'ajoutent parfois des choix régionaux préoccupants. Ainsi, dans les Pays de la Loire, des coupes budgétaires fortes ont été décidées, qui ont fragilisé l'ensemble du tissu culturel régional. De nombreuses associations nous ont contactés, car on considère qu'elles sont "shootées" à l'argent public. Pourtant, comme j'ai pu le voir, et comme vous le savez, dans le monde rural, les festivals, grâce à leur attractivité et à leur capacité à attirer des visiteurs, ont un indéniable impact économique et font vivre leur territoire.

Enfin, j'ai pu constater, en région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, que des crédits avaient été redéployés des métropoles vers la ruralité. Je le répète, on déshabille Pierre pour rhabiller Paul, comme si l'on devait favoriser l'un au détriment de l'autre.

Madame la ministre, l'État peut-il enfin assumer une politique culturelle financée, lisible et territorialisée, sans opposer territoires ruraux, métropoles et quartiers populaires, en particulier d'un point de vue financier ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous posez la question essentielle de l'engagement de l'État, qui reste fort.

J'évoquais tout à l'heure une compétence partagée. Si elle ne l'était pas, nous serions à la merci des choix des collectivités, qui pourraient, parfois, refléter des couleurs politiques ou ne pas répondre aux besoins des habitants. Il est donc important que l'État maintienne son engagement.

Dans le budget de 2025 – le budget pour 2026 est toujours en discussion –, il n'a pas manqué un euro dans les territoires. J'y insiste : le budget de la culture n'a pas diminué en 2025.

Nous avons certes diminué les crédits correspondant aux réserves de précaution, mais le cœur des missions du ministère de la culture n'a pas été touché et l'activité des secteurs qui en dépendent n'a pas été affectée.

Pas un euro n'aura manqué au patrimoine – grâce au Sénat et au président Lafon, nous avions voté un amendement de crédits de près de 300 millions d'euros qui ont pu être engagés cette année –, à la création ou au spectacle vivant.

Je le redis, il est très compliqué de compenser le désengagement des collectivités : investir dans la culture est un choix politique.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, ma question rejoint certaines de celles de mes collègues.

Garantir l'accès à la culture dans les territoires ruraux devient de plus en plus difficile : les collectivités voient leurs marges de manœuvre budgétaires se réduire, alors même que les attentes des habitants demeurent fortes et légitimes.

Dans ce contexte, la lisibilité de certains dispositifs nationaux comme le pass Culture collectif pose question. Sur le terrain, les modalités d'accès sont souvent jugées complexes. L'articulation avec les acteurs culturels locaux manque de clarté et l'offre est parfois peu adaptée aux réalités rurales.

Pour les établissements scolaires comme pour les structures culturelles de proximité, l'appropriation du dispositif reste inégale.

Au-delà des moyens financiers se pose la question de l'accompagnement des projets culturels de territoire. De nombreuses initiatives locales existent. Elles émanent de musées, d'associations ou de lieux de mémoire, mais peinent à se structurer durablement, faute d'ingénierie adaptée.

Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il améliorer la lisibilité des dispositifs culturels en milieu rural, sécuriser leur articulation avec le pass Culture collectif et adapter l'accompagnement de l'État aux réalités des projets culturels de proximité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je me suis engagée à étendre le pass Culture au-delà du public jeune, de manière à en faire un véritable outil d'accès à la culture pour le plus grand nombre, notamment en zone rurale.

L'une des premières mesures que nous avons prises a été de doter l'application pass Culture pour la part individuelle d'une fonctionnalité de géolocalisation. Grâce à une carte interactive et à un outil de recherche, les usagers peuvent désormais accéder à une offre locale et rechercher des activités culturelles de proximité, des spectacles ou des librairies par exemple. L'outil est à présent opérationnel, après avoir été rodé auprès d'un panel d'utilisateurs très restreint.

Il s'agit là d'une expérimentation tout public. Cet outil d'accès à la culture est destiné à tout le monde. Nous avons lancé une expérimentation dans la région Grand Est, en lien avec l'ensemble des collectivités territoriales. Un institut de sondage y participe : nous pourrons ainsi connaître les améliorations qu'il conviendra d'y apporter, mais aussi mieux cerner les besoins des utilisateurs.

J'annoncerai la généralisation de l'expérimentation dans le courant de l'année. Nous disposerons alors d'un outil universel de démocratisation de l'accès à la culture, puisqu'il sera ouvert à tous, sur l'ensemble du territoire national.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je salue l'expérimentation que vous évoquez. Toutefois, la procédure d'obtention de l'agrément nécessaire pour intégrer le pass Culture est d'une grande complexité. Je vous ai déjà sollicitée sur le cas particulier du musée Victory at Mortain qui, malgré ses efforts, ne parvient pas à y être éligible.

Cet exemple illustre les difficultés que rencontrent des structures locales pourtant très intéressantes à rejoindre le dispositif. Il y a donc encore des améliorations à apporter.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Vous avez raison, madame la sénatrice. Le sénateur Max Brisson m'avait d'ailleurs déjà interpellée, voilà plus d'un an, sur la difficulté de rendre éligibles au pass Culture de nouvelles offres culturelles, qu'il s'agisse de spectacles, de lectures ou d'autres activités.

En un an, nous avons beaucoup simplifié les procédures d'inscription à la liste des activités culturelles éligibles au pass Culture. La société par actions simplifiée (SAS) pass Culture continue d'y travailler, notamment avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

Les représentants des collectivités locales peuvent évidemment faciliter les inscriptions et ainsi élargir l'offre éligible au pass Culture.

Par ailleurs, les collectivités locales siègent désormais au conseil d'administration de la SAS pass Culture, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, après l'affaire du Louvre, qui a révélé des dysfonctionnements graves et structurels, voici l'affaire du tableau Le Désespéré, œuvre majeure et autoportrait de Gustave Courbet, peintre originaire d'Ornans, commune de mon département, distante de vingt kilomètres de Besançon.

Vous n'en êtes nullement responsable, puisque cette affaire s'est déroulée en 2015, sous la présidence de François Hollande, Fleur Pellerin étant alors ministre de la culture.

Alors que le musée d'Ornans collabore très étroitement avec le musée d'Orsay, les habitants du territoire, comme les amis du musée, s'interrogent sur la vente du Désespéré.

Pour ma part, je suis tombé de ma chaise quand j'ai appris que Qatar Museums consentait un prêt exceptionnel de cette œuvre majeure au musée d'Orsay : je ne savais pas que le Qatar en était le propriétaire !

Le tableau aurait dû être classé trésor national, ce qui aurait donné à l'État un droit de préemption pour le conserver. Au lieu de cela, la vente s'est faite en toute discrétion, sous la forme d'une cession de propriété à un État étranger. La France a manqué l'occasion de classer ce tableau.

Madame la ministre, j'ai besoin d'explications sur cette situation, qui remet en question notre politique culturelle de protection du patrimoine national.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Le tableau Le Désespéré a été acheté par Qatar Museums dans le cadre d'une acquisition de gré à gré en 2014 ou 2015, et le ministère n'en a pas été informé. L'acquisition est donc très ancienne.

Pour qu'une œuvre puisse être classée trésor national, une demande de sortie définitive du territoire doit être formulée. En l'absence d'une telle demande, nous n'avons pas de moyen d'action. C'est limpide, la loi est très claire sur ce point.

L'accord qui a été conclu entre Qatar Museums et le musée d'Orsay, sous la présidence de Sylvain Amic, dans le cadre de l'autonomie de l'opérateur, prévoit une présentation en France lors d'expositions. Tout cela est donc conforme à la législation en vigueur.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, j'entends bien que la situation est conforme à la loi. Néanmoins, elle suscite des interrogations.

Ce tableau a été caché dans un coffre. Il est sorti – je ne sais comment – d'une banque, à un moment donné, pour être vendu sans que l'État français le sache. Il y a donc eu un dysfonctionnement et nous devons absolument le traiter, car d'autres œuvres pourraient subir le même sort et sortir illégalement du territoire.

Certes, cette œuvre, par ailleurs très fragile, est prêtée au musée d'Orsay, mais dans cinq ans, elle retournera au Qatar, où elle restera très certainement. Les Français n'auront plus l'occasion de la voir.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le sénateur, la loi, c'est la loi. Si vous considérez qu'elle n'est pas adaptée, changez-la. Il n'y a pas de difficulté sur ce point.

Par ailleurs, vous dites que le tableau était "caché" depuis 2014. Or il s'agit d'une propriété privée, il n'était donc pas caché.

Conformément à la volonté de Qatar Museums, Le Désespéré est désormais exposé au musée d'Orsay dans le cadre de l'hommage rendu au président Sylvain Amic à la suite de son décès. Tous les Français peuvent donc en profiter.

Je le répète : le tableau n'a pas été caché, rien n'est illégal dans cette affaire ; l'État n'a pas de moyens d'action ; pour classer l'œuvre trésor national en l'absence de demande de sortie définitive du territoire, il faut changer la loi.

Je ne vois dans cette affaire ni dysfonctionnement, ni défaillance, ni trésor caché : tout est public, transparent et conforme à la loi.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, si j'ai dit que ce tableau avait été caché, c'était aussi pour vous dédouaner…

Mme Rachida Dati, ministre. Mais je suis très sereine, je n'ai pas besoin d'être dédouanée !

M. Jacques Grosperrin. Le tableau a été placé dans une banque, avant d'en ressortir on ne sait comment pour être vendu secrètement à un État étranger, peut-être en recourant à des paravents américains. Tout cela est assez trouble…

De notre côté, nous pouvons certes changer la loi, mais je vous invite aussi à être vigilante et à veiller à ce que d'autres tableaux ne quittent pas le territoire.

Le Désespéré ne restera pas sur notre territoire, il retournera au Qatar. Pour le voir, il faudra demain se rendre au Qatar, ou ailleurs. C'est priver les Français d'une œuvre majeure.

Lorsque l'artiste s'est exilé à La Tour-de-Peilz, en Suisse, Le Désespéré était l'un des deux seuls tableaux qu'il a emportés avec lui. Une telle vente est donc très dommageable, non seulement pour le département du Doubs, mais également pour la France entière.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, je centrerai mon propos sur la lecture.

La lecture n'est pas un loisir parmi d'autres ; elle est un pilier de la formation individuelle, de notre identité, de notre culture et, osons le dire, de notre citoyenneté. Or elle ne cesse de s'effondrer dans notre pays, surtout chez les jeunes, comme en témoignent les études du Centre national du livre, où je représente le Sénat, et les conclusions des États généraux de la lecture.

C'est pourquoi je regrette – vous n'y êtes pour rien, madame la ministre –, pour la diffusion du livre et de la langue française à l'étranger, particulièrement dans les pays francophones, que La Poste ait arrêté en juillet 2025 son offre "Livres et brochures", qui était en service depuis vingt-deux ans.

Pour l'envoi d'un ouvrage de 600 grammes à l'étranger, le coût d'expédition de La Poste est passé de 1,74 euro à 37,30 euros, soit une augmentation de plus de 600 % !

Madame la ministre, je tiens à saluer votre action dans le cadre du plan Culture et ruralité pour enrayer la chute de la pratique de la lecture : trente-huit des cinquante-six départements ruraux sont désormais couverts par des contrats départementaux lecture signés entre les Drac et les départements.

Soulignons aussi l'effort particulier des communes et des intercommunalités, qui développent des bibliothèques et des médiathèques en réseau dans tous les territoires, ainsi que la généralisation de l'installation de boîtes à livres, désormais au nombre de 10 000, contre seulement 2 000 en 2017.

L'effondrement de la lecture n'en demeure pas moins réel et alarmant, tout comme la fracture territoriale qui caractérise l'accès à la lecture.

Madame la ministre, ma question est simple : quelle est votre stratégie pour renforcer encore la politique en faveur de la lecture en milieu rural ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Paumier, je connais votre engagement en faveur de la démocratisation de la culture, votre présence au Haut Conseil des musées de France en témoigne. Les musées sont également devenus des lieux de lecture publique.

Certaines bibliothèques des petites communes ont évidemment besoin de l'aide essentielle des bibliothèques départementales. C'est pourquoi sont mis à leur disposition des documents, des animations, des formations ou de l'ingénierie.

Dans le cadre du plan Culture et ruralité, nous avons renforcé l'action de proximité des bibliothèques départementales en faveur de la ruralité. Nous favorisons la mobilité des œuvres et des livres, ne serait-ce que grâce aux bibliobus, que nous finançons également.

À la fin de 2024, nous recensions soixante-six contrats départementaux lecture actifs, pour un montant de 2,8 millions d'euros. Nous en sommes désormais à soixante-seize contrats, pour un montant de près de 4 millions d'euros. À la fin de l'année 2026, l'objectif sera rempli : les Drac auront signé un contrat départemental lecture dans chacun des départements français. L'engagement de l'État en la matière est donc patent.

Comme vous le savez, j'ai lancé par ailleurs les États généraux de la lecture avec mon collègue Édouard Geffray. Une telle consultation n'avait pas été organisée depuis vingt-cinq ans et nous avons mis en œuvre les recommandations auxquelles elle a abouti. Je les avais d'ailleurs adressées, me semble-t-il, aux sénateurs concernés.

Dans les tiers-lieux, à l'école, grâce au quart d'heure de lecture, et dans tous les lieux culturels, nous œuvrons au renforcement de la lecture.

Une autre initiative, que j'ai lancée à titre expérimental avant qu'elle ne soit généralisée, a contribué également à l'augmentation de la fréquentation des bibliothèques et des médiathèques : au moment de la déclaration de naissance d'un enfant à la mairie, nous offrons désormais une carte de bibliothèque.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, la lecture est en effet un élément majeur de la culture en ruralité. Je vous remercie de continuer à la soutenir, aux côtés des collectivités.

Loin d'être des déserts culturels, les territoires ruraux foisonnent d'initiatives et de projets : de nombreux bénévoles et organismes animent leur territoire tout au long de l'année.

Source https://www.senat.fr, le 4 février 2026